Chateau cTeau.
Fl. bartier,
État-Civil d'Ypres,
Le chemin de fer du Congo.
La personnification civile
des syndicats.
Ph. de C.
Boterstraat, 19, leperen.
Avant d'ache-
ter un parapluie
allez visiter le grand ma-
gasin de la fabrique Em-
mery-Polley, 22, rue
au ISeurre, a t pres. -
Attention au numéro 22*
glais n'ignore nullement le mouvement pro-
jeté par les Beiges contre les arrière-postes
des Derviches.
Le baron Dhanis doit certainement
avoir été a cóté de la vérité, en disant
qu'une force congolaise considerable occu-
paitLado, l'etd dernier de fait, les Beiges
operant dans cette region, avaient été re
pousses par les Derviches, et en outre, 1 eté
dernier, ils furent rappelés a cause de letat
trouble des districts qui leur servaient de
base d'opérations la révolte s'étendait tout
le long de l'Itimbiri et les forts beiges de
Djabbir et de Semio couraient de vrais dan
gers... Telle étant la situation, je ne crois
pas que le baron Dhanis ait pu recruter,
tant dans le bas que dans la haut Congo, de
quoi faire plus de mille hommes pour servir
sur le Nil (y compris 200 Iiaoussas).
A ceci, M. Liebrechts a répondu
Je ne m'arrêterai pas a l'occupation
des provinces du Nord dont parle M.
Parminter, car il fait preuve d'une
rare ignorance géographique et mécon-
nait absolument l'organisation de
l'Etat.
II faut avouer que ce n'est guère
concluant ni rassurant, pas plus que
l'attitude de certains journaux pour
qui M. Parminter a menti d'un bout a
1 autre, par la bonne raison que le ca-
ractère odieux de ses accusations suffit
a en démontrer l'invraisemblance
Pour l'honneur de notre armée, il
faudrait faire la lumière compléte sur
les accusations répétées a charge d'of-
ficiers beiges.
Encore un mensonge congolatre dé-
voilé
On se souvient qu'il y a trois mois a
peine, lorsque les Chambres ont été
appelées a faire garantir par les con-
tribuables beiges un emprunt de 10
millions concurremment avec une
souscription de 5 millions pour le che
min de fer du Congo (a écartement de
70 centimetres), les partisans du Congo
ont taché de convaincre les députés en
faisant miroiter a leurs veux le trafic
immense que ne pouvait pas manquer
de faire ce railway-joujou. Songez
done toutes les exportations du Con
go frangaisdevront emprunter «notre»
chemin de ferquelle source d'énor-
mes bénéfices Et des gogos ont
avalé la pilule.
En voici d'une autre
Le chemin de fer4 du Congo a conclu
ou va conclure avec le gouvernement
frangais une convention par laquelle
la France s'engage a se servir pour sa
colonie du dit chemin de fer celui-ci
lui concede la même taxe qu'aux trans
ports de l'Etat du Congo 40 p. c. de
réduction sur les tarifs normaux.
Eh bien quoi la France n'était
done nullement obligée de se servir du
chemin de fer du Congo, qu'on a dü
lui faire de tels avantages pour l'y en
gager Et on a menti une fois de plus
au peuple beige? Naïf qui s'en étonne
Ph. de C.
II a été soutenu dans notre dernier
numéro que la pression était insuffisan-
te pour faire passer l'eau a travers les
grilles en fer pour sa purification avant
d'arriver dans les bassins de décanta-
tion.
Le Journal (TYpres répond.... a cóté
il ne fait pas la moindre allusion dans
sa réplique a ces grilles de fer. Dont
acte.
Dans notre prochain numéro, nous
examinerons la réponse saugrenue
qu'il nous fait a cóté de la question.
Voir notre numéro du 39 A out).
(suite et pin).
Les membres des
syndicats
la direction.
L'art. 1 du projet détermine les per-
sonnes qui peuvent faire partie d'une
Union professionnelle sans que celle-ci
soit privée du bénéfice de la personni
fication civile. Ce sont les personnes
exergant dans l'industrie, le commer
ce ou l'agriculture, soit la même pro-
fession ou des professions similaires,
soit le même métier ou des métiers qui
concourent aux mêmes produits.
Les mineurs agés d'au moins 18 ans
peuvent être membres des syndicats,
sauf opposition du père ou du tuteur
signifiée au président de l'Unionla
femme mariée aussi, sauf opposition
du mari. Remarquons que ia loi an-
glaise admet les mineurs dès l'age de
16 ans.
Les Unions peuvent admettre des
membres honoraires, même non-pro-
fessionnels, pourvu que leur nombre
ne dépasse pas le quart du nombre des
membres efiectifs.
Ne peuvent être admis comme mem
bres honoraires
1° Ceux qui sont privés du droit de
vote par suite de condamnation
2° Ceux qui sont en état de faillite
déclarée ou d'interdiction j udiciaire ou
qui ont fait cession de leurs biens, aus
si longtemps qu'ils n'ont pas payé in-
tégralement leurs créanciers
3° Ceux qui sont notoirement con
nus pour tenir maison de débauche ou
de prostitution
4° Les débitants de boissons, a moins
qu'ils n'aient exercé la profession ou
le métier que l'Union concerne.
Ces interdictions nous paraissent en
certain point trop générales il y a des
débitants de boissons qui, sans avoir
exercé tel ou tel métier, sont aussi ho
norables (parfois plus) que beaucoupde
gens qui n'ont subi aucune condamna
tion privant du droit de vote. Si l'on
8'imagine réagir contre l'alcoolisme en
faisant petit a petit des débitants de
boissons une ciasse de parias assimilés
aux voleurs et aux proxénètes, on se
fait une singulière illusion.
La direction des Unions ne peut être
confiée qu'a des beiges ou a des étran-
gers autorisés d'établir leur domicile
en Belgique etyrésidant effectivement.
Ils doivent être membres de l'Union et
majeurs les trois quarts au moins des
membres élevés a la direction doivent
être membres effectifs. Les femmes
peuvent participer a la direction.
Sont exclus de la direction les indi-
vidus groupés sous les 1°, 3,° et 3° du
précédent.
Les conditions de la
reconnaissance.
Le gouvernement proposait, qu'une
Union qui voulait acquérir la personni
fication civile dut déposer ses statuts,
qui seraient publiés au Moniteur et
adressés aux grefïes des cours d'appel,
des tribunaux de le instance et des jus
tices de paix, oü chacun pourrait en
prendre communication ou copie.
La publication devait être faite dans
les dix jours du dépot, a peine de dom-
mages-intérêts a charge du fonction-
naire en faute. Les Unions auraient
joui de la personnification le trentième
jour de la publication.
Les statuts devaient simplement
mentionner ladénomination de l'Union
et le lieu de son siège indiquer le but
de l'Union enfin déterminer l'organi
sation de la direction et de la gestion
des biens, ainsi que le mode de nomi
nation des personnes appelées a la di
rection. La liste de ces personnes de
vait être annexée aux statuts et pu-
bliée.
Comme on le voit, ce système était
simple, sans complications.
La commission l'a jugé trop simple.
Elle semble avoir pris pour objectif de
dégoüter les syndicats de la personni
fication, a force de formalités préala-
bles.
D'abord, les statuts devront men
tionner une foule de choses (une bonne
vingtaine) énumérées a l'art. 3 du pro
jet de la commission.
Outre la liste des membres partici
pant a la direction (liste qui sera pu-
bliée), il faudra y joindre la liste des
membres, effectifs et honoraires, avec
toutes les indications nécessaires pour
constater leur droit a la qualité de
membres.
Les statuts doivent être déposés au
conseil des mines, qui prendra le nom
de conseil du contentieux administra-
tif, et qui vérifiera si toutes les condi
tions prescrites sont observées (il aura
de la besogne, le conseil des mines
Après quoi on procédera aux formali
tés proposées par le gouvernement
dépót au greflö des tribunaux énumé-
rés plus haut, plus les tribunaux de
commerce et les conseils de prud'-
hommesToute modification aux statuts
passera par la même filière.
Chaque année, avant le lr Mars, dé
pot et publication (toujours par la
même filière), de la liste des membres
participant a la direction de la situa
tion financière, au 31 Décembre précé
dent d'un rapport, approuvé par
l'assemblée générale, présentant le dé
tail des revenus et dépenses pendant
1 année précédente de la liste des
membres (qui, elle, ne peut être ni pu-
bliée ni communiquée). Le rapport
n est publié que du consentement de
l'Union.
Nous demandons pardon au lecteur
de cette fastidieuse énumération, qu'il
faut lire dans le projet de la commis
sion pour s'en faire une idée.
Et nous leur demanderons en outre
si, ayant a mettre en balance ces mul
tiples complications (dont l'omission
est punissable d'amende) et les minces
avantages qui en résultent, ils n'en-
verraient pas au diable ces avantages
et les individus qui veulent bien les
leur concéder.
I^es avaxitag-es.
Droit d'ester en justice pour la dé-
fense des droits individuels que leurs
membres tiennent de leur qualité d'as-
sociés, sans préjudice au droit de ces
membres d'agir directement a 1'.exclu
sion de l'Union ou d'intervenir dans
l'instance
Droit de posséder les immeubles né
cessaires a leurs réunions, bureaux,
écoles professionnelles,collections, bu
reaux de placement, bourses du tra
vail, ateliers de chömage et d'appren-
tissage, hópitaux et hospices
Droit de recevoir des libéralités, sauf
approbation conformément a l'art. 76
de la loi communale
Tels sont les avantages que la per
sonnification civile apporte aux syndi
cats.
Le premier sera souvent illusoire, a
cause de l'élévation des frais de jus
tice les droits individuels des mem
bres le rendent inutile dans la plupart
des cas.
Quant aux autres, les syndicats n'au-
ront qu'a prendre exemple sur les
communautés religieuses pour appren-
dre comment on y supplie, en conser-
vant une indépendance absolue.
Les charges.
Les Unions paieront, sur les immeu
bles leur appartenant, un impót de 3
p. c. du revenu cadastral.
Tout associé peut se retirer quand il
lui plait, quitte a payer la cotisation
óchue et la cotisation courante. C'est
légitime mais voici un comble tout
associé qui se retire volontairement ou
qui est exclu conserve les droits acquis
par ses versements antérieurs a des
caisses spéciales de retraite. Ainsi,
lorsqu'un syndicat veut assurer ses
membres contre la vieillesse ou la
maladie, il est forcé, par la loi, de con-
server des membres qui ne veulentplus
de lui ou dont il ne veut plus. C'est un
moyen sur, quoique jésuite, de détrui-
re les syndicats, que la commission a
inventéla.
Le projet du gouvernement, plus
juste, conservait aux membres démis-
sionnaires ou exclus le droit de récla-
mer une indemnité (fixée soit a l'ariiia-
ble, soit par les tribunaux) pour les
versements en question.
Tout le projet de la commission est
inspiré par l'idée de protéger les droits
reels ou supposés, qui ne font pas par
tie des syndicats, contre les droits de
ceux qui en font partie.
II est souvent question, dans le rap
port, des droits des tiers il n'y est
qu'incidemment et accessoirement
question des droits des syndicats.
Ceux-ci ont beaucoup de devoirs, pres-
que pas de droits.
Conclusion.
Laissons de cóté quelques disposi
tions de troisième importance, et don-
nons une conclusion a eet examen déja
long du projet de loi voté par la com
mission de la Chambre.
Le Patriatel'appréciant au mois
d'Avril dernier, écrivait
De la manière dont la section cen
trale a élagué du projet tout ce que
des tfièoriciens (1) y avaient mêlé
d'étranger, de vague, d'inquiétant, et
a ramené 1'institution même a son vé-
ritable objet, en entourant les divers
intéréts en cause de toutes les garan
ties convenables,tout prétexte a. d'inu-
(I) Ces théonciens, ce sont nos ministres.
tiles débats,a des oppositions peu fran
ches est écarté.
On a vu combien il est vrai que les
intéréts des syndiqués sont garantis.
Mais cela était écrit dans l'espoir d'em-
porter un vote a la vapeur, et de se
faire de la loi une arme électorale. Au
fond cela voulait dire
Le projet est réduit a de telles pro
portions que tous les adversaires des
syndicats peuvent l'admettre et se
dire si ga ne fait pas de bien, ga ne
peut pas faire de mal.
C'est que, entre le dépót du projet
du gouvernement et le laborieux ac
couchement de la commission, la force
du parti socialïste s'est manifestée. Au
parti socialiste sont rattachés le plus
grand nombre des syndicats ouvriers
existant en Belgique c'est eux qu'on
a voulu atteindre. Vaine illusion ils
se sont développés avant la loi, ils
pourront continuer a se développer a
cóté d'elle et sans elle.
Mais l'esprit de parti aura encore
fait d'une loi relativement libérale (le
projet du gouvernement) une loi ino-
pérante, sinon mauvaise (le projet de
la commission).
La commission s'est cru devant un
malade imaginaire, et lui a prescrit un
verre d'eau claire sous un nom sonore,
histoire de remonter le moral du ma-
lade. Mais elle a mal diagnostiqué ce
n'est pas d'un mal imaginaire que
souffre ia classe ouvrière de Belgique.
Quand elle s'apercevra qu'on a voulu
la jouer, elle prendra sa revanche.
Pour assurer Ie bon fonctionne-
ment de l'établissement, les pa
rents sont invités h. faire inscrire
leurs dis avant le 21 Septembre,
chez >1. BLYAU, rue de Dixmu-
de, 58.
Les anciens clèves sont priés de
se faire inscrire 4 nouveau dans
le même délai.
Voor uwe artikels van Pho
tographic, Toestelsels, Voorwerpgla-
zen, Papier en alle Bijhoorigheden,
zich te begeven bij
Werkplaats ter beschikking der
kalanten.
Toestelsels van alle merk en van A
alle prijzen.
In het zelfde huis vindt men ook
eene groote soortering Brillen,
Warmtemeters voor de boter, Fan
tasie, Kramerwaren, fijne Quincail-
lerie.
du 11 au 18 Seplembre 1896.
Naissances: Sexe masculin, 1, id. féminin, 3.
M'ariages
Clareboudt, Léopold, scieur de long
et Vilain,Octavie, journalière.—Planc-
queel, Emile, cordonnier et Ver Eist,
Louise, sans profession.
Décès
Baert, Mathilde, 35 ans, sans pro-
fession, célibataire, rue des Chiens.
Vermeersch, Charles, 68 ans, ou-
vrier agricole, époux de Onraet, Ma
rie, rue longue de Thourout. Lief-
ooghe, Pierre, 56 ans, cocher, veuf
de Pinte, Stéphanie, rue longue de
Thourout. Beele, Joseph, 72 ans,
vannier, veuf de Ladryson, Amélieï
St-Jacques extra muros.
Enfants au-dessous de 7 ans
Sexe masculin, 3; id. féminin, 2.
■i*
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