REPARATION
lVnion fait la force
Journal
libéral démocratique
d'Ypres et de FArrondissement
ma
Vrijzinnig
volksgezind weekblad van
leperen en van het Arrondissement
Liberale Associatie
van leperen.
5 centimes le numéro.
Herziening
der kiezerslijsten
dÜDlC! AIRH.
Katholieke militaire...
zwanzerij.
PRIX DE L'ABONNEMENT
Par an francs.
an 2 fr. 50.
Annonces 10 centimes la ligne.
Réclames25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
S^araissant le Savnedi.
Verschijnende des Zaterdags.
Het bureel der Liberale Associatie
doet eenen dringenden oproep aan de
kiezers die, tijdens de laatste kiestijd-
perk, bestatigd hebben dat zij op de
kiezerslijst niet waren ingeschreven of
het niet waren met het getal stemmen,
waarop zij recht hebben het moedigt
ze aan bij hnnne onderlinge gemeente
besturen hunne rechten te doen gel
den.
De kiezers die van wege een gemeen
tebestuur melding zouden ontvangen
van hunne naamuitschrabbing of van
de vermindering hunner getal stem
men worden verzocht, van hunne be
wijsstukken voorzien, zich te wenden
tot het bureel der Liberale Associatie,
Seminariestraat, de Zondagen van 11
ure vóór- tot 1 ure nanoen en al de da
gen der week van 5 tot 7 ure 's avonds.
Het laatste verwij l om voor de ge-
meento overheid te reklameeren ein
digt met 31 October aanstaande.
Nous Léopold Deux, Roi des Beiges,
a tous présents et a venir, faisons sa-
voir Le Tribunal de première instance
séant a Ypres, Province de la Elaudre
Occidentale, a prononcé le jugement
suivant—En causede Monsieur Amand
Dechièvre, agent de change a Ypres,
demandeur représenté par Maitre H.
Bossaert contre Monsieur Brunon
Callewaert-De Meuleuaere, éditeu-r-im-
primeur a Ypres, défendeur représenté
par Maitre Colaert.
Après une inutile tentative de conci
liation, la cause a été introduite par
exploit d'ajournement du ministère de
l'huissier Louis Yerhaeghe, en date du
vingt deux Janvier mil-huit cent qua-
tre vingt seize, dument enregistré, et
régulièrement portee a l'audience du
trente un du même mois de Janvier,
oü Maitre Bossaert, pour le demamdeur
a pris les conclusions suivantes, faisant
Euffisamment connaitre le point de fait
et le point de droit attendu que, dans
le numéro en date du trente Novembre
écoulé, dument enregistré, du journal
le Nieuwsblad van Yperdont le dé
fendeur est l'éditeur responsable, a
paru un article intitulé vergadering
der vijftien gewezen liberale kandida
ten comroengant par ces mots Bos
saert 'k verklaar de vergadering
open et se terminant par ces autres
Emiel 'k en kan niet meer wach
ten, kozen goeden avond.
Attendu que, dans eet article, le de
mandeur, clairement désigné sous le
sobriquet de Sint Maarten lui donné
au cours de la campagne électorale, est
représenté comme ayant fait jadis, au
préjudice d'un cliënt des environs de
Rousbrugghe, une opération louche ou
indélicate en fonds ou papiers russes;
que de plus, on insinue dans le même
article qu'il aurait capté un testament
chez un curé de ses clients dont le nom
commengait par la syllabe u kaaiet
dont le souvenir lui était particulière-
ment désagréable
Administration et Redaction rue au Beurrc, 20, Ypres.
EENDRACHT MAART MACHT.
Attendu que ces imputations, quelle
qu'en soit ia forme cauteleuse, sont
évidemment difl'amatoires pour le de
mandeur et de nature a nuire autant
a ses intéréts matérieis, comme agent
de change, qu'a sa bonne réputation
partant, que le défendeur est tenu a
réparation
Par ces motifs, autres a invoquer au
besoin,etvu Particle treize cent quatre
vingt deux du code civil, piaise au Tri
bunal dire, que, par Particle dont s'a-
gitle défendeur a porté atteinte a
i'honneur et a la considération du de
mandeur, si pas même préjudicié a son
négoce; condamner, par suite, le défen
deur a devoir payer a ceiui-ci une som-
me de quinze cents francs a titre de
réparation, avec facalté d'employer
cette somme a faire insérer le j ugement
dans deux journaux a son choix con
damner le défendeur, par le même j u-
gement, a une insertion dans le jour
nal dont question, cedan's les buit jours
de la signification, a peine de dix francs
par chaque jour de retard ie condam
ner, eniin, aux dépens.
A ces conclusions, maitre Colaert a
répondu comme suit attendu qu'en
supposant que ie demandeur soit suffi-
samment désigné dans Particle iucri-
miné sous le sobriquet de Sint Maar
ten», ii est absoLument inexact qu'il
soit représenté comme ayant fait jadis,
au prejudice d'un client de3 environs
de Rousbrugge, une opération louche
ou indélicate en fonds ou papiers rus
ses qu'ii n'est pas plus vrai que, dans
le même article, on insinue que le de
mandeur aurait capté un testament
chez un curé de ses clients dont le nom
conimencerait par la syllabe kaai
Attendu qu'ii n'y a, dans Particle en
question, que des plaisanteries inofien-
sives, qui ne contiennent aucune im
putation malveiilante et qui ne peu-
vent, en aucune fagon, atteindre ni le
crédit bien étabii, ni la bonne reputa
tion dont jouit le demandeur
Pour ces motifs, piaise au tribunal
déclarer Paction ni recevable ni fondée
et en débouter le demandeur avec de-
pens. Reconventionueilement, condam
ner ie demandeur a payer au défendeur
la somme de trois mille francs a titre
de dommages-intérêts, Paction inten-
tóe étant vexatoire et dommageable
pour ie dófendeur lui-même.
Maitre Bossaert a répliqué dans ies
termes ci-après.
Attendu, en ce qui concerne la ques
tion de désignation, qu'il ne saurait
être douteux pour personne que le so
briquet de «SintMaartens'appliquat
au demandeur que si ie défendeur
entend contester ce point, le deman
deur le pose en fait, avec oifre formelle
de preuve
Attendu, en ce qui touche les impu
tations incriminéesjil ne saurait, moms
encore, être douteux qu'elles consti
tuent des difiamations hautement at-
tentoires a i'honneur et a la réputation
du demandeur qu'elles sont d'autant
plus odieuses qu'elles ontétéhasardées,
non durant la lutte électorale oü le
demandeur figurait parmi les candi-
dats de ia liste libérale, mals après l'é-
lection, en laqueile la liste patronnée
par le journal du défendeur avait tri-
omphé que qualifier ces imputations
d.'iuoftensives plaisanteries, e'est tout
bounement se moquer a la foisdu de
mandeur qui y a été en butte, et de la
justice qui est appelée a les réprimer
Attendu que e'est encore accentuer
la raillerie, et en dópasser toutes les li-
mites permises, que de conclure recon-
ventionnellement a une réparation de
trois mille francs; que celas'appelle
payer d'audace, ce qui ne saurait être
pris pour monnaie suffisante en i'espè-
ce - qu'au surplus, cette contre pre
tention même ne fait que justifier le
bien fondé et la rnodération de la de
mande, i'éduite a la moitió de la somme
réclamée par reconvention
Pour ces motifs encore, et sous main-
tien de l'offre de preuve faite, le de
mandeur déclare persister dans ses fins
introductives, concluant an rejet de
toutes fins contraires.
Ces conclusions et répliques, lues a
l'audience, ont été, de part et d'autre,
régulièrement signifiées; ai'andience du
quinze Juillet, parties ont développé
lenrs moyens et le tribunal, tenant la
cause en délibéré, a remis le prononcé
au trente et un du même mois. En
droit la demande est-t-elle fondée Le
défendeur a-t-il été suflisamment dési
gné et a-t-il été diffamé par Particle
mcriminé Y a-t-il lieu d'accueillir ses
conclusions et dans quelle mesure
Quid dela demande reconventionnelle?
Quid des dépens
Sur quoi délibérant
jugement
Attendu que Paction tend a obtenir
réparation au préjudice causé au de
mandeur par un article inséré dans le
numéro du trente-un Novembre mil-
huit-eent-nonant'é-cinq, enregistré, du
journal, le K Nieuwsblad van Yper
dont le cité est l'éditeur responsable
article intitulé vergadering der vijf
tien gewezen liberale kandidaten»,
commengant par ces mots Bossaert.
'k Verklaar de vergadering open
et se terminant par ces autres Emiel.
'k kan met wachten, kozijn, goeden
avond Attendu que le défendeur
ne méconnait pas que le demandeur
soit clairement désignésouslesobriquet
de Sint Maarten pour les lecteurs
du Nieuwsblad van Yper et qu'il
s'agit uniquement de savoir si Partiele
incriminê est diffamatoire et a quelle
réparation il doit donDer lieu Attendu
que, dans la lre partie de Partiele, le de
mandeur, qui est agent de change, et
qui avait été candidat aux élections
commuuales du dix-sept Novembre
mil-huit-cent-nonante-cinq, est repré
senté comme ayant distribué a Rous
brugge et les environs des papiers rus
ses pour obtenir, en échauge, des pro
messes de voteAttendu que tous les
éléments de la difi'amation apparaissent
dans ce passage de Partiele Atten
du, en efiet, qu'il contient des insinua
tions perfides et de nature a faire com-
prendre aux lecteurs du journal, que
le demandeur aurait posé dans le
temps, a Rousbrugge et les environs,
des actes contraires a la probité
Attendu que la considération alaqueile
le demandeur a droit et le crédit dout
il jouit ont été nécessairement atteints
par ces imputations Attendu que
ces attaques sont d'autant moius justi-
fiables quelles se sont produites alors
que la période électorale était finie
Mais attendu que l'intention mé-
chante n'apparalt pas aussi clairement
dans la deuxième partie de Partiele
Attendu, en efiet, que si on y fait
entendre que, parmi ses clients, le de
mandeur a eu un curé dont le souvenir
lui était désagréable, il n'est pas étabii
cependant, que ce sentiment se rat-
tache a un procédé malhonnête, a un
fait de dol au de captation de testa
ment Attendu done que cette allu
sion est trop vague pour pouvoir ser-
vir de base a une demande de domma
ges-intérêts et qu'il n'y a pas lieu
d'accueillir Paction du demandeur de
ce chef Attendu, quant au préju
dice, qu'il n'est justifié d'aucun dorn-
mage materiel et que le dommage
moral sera sufiisamment réparé par les
condamnations prononcées ci-après
Par ces motifs Le Tribunal, écartant
toutes conclusions contraires, dit que,
par Particle dénoncé, le défendeur a
porté atteinte a I'honneur et a la con
sidération du demandeur; par suite,
déclare le dit article diffamatoire, et
condamne le défendeur a publier le
présent jugement a la première page
du journal le Nieuwsblad van Yper
et sous le titre de reparation judi-
ciaire ce dans les huit jours de la
signification du dit jugement, et a pei
ne de dix francs par chaque jour de re
tard Autorise le demandeur a
faire publier le même jugement dans
un journal a son choix; dit que les
frais de cette insertion seront récupé-
rables sur la production d'une simple
quittance de l'imprimeur dit que
ces frais ne pourront s'élever au-dela
de deux cents francs Condamne le
défendeur aux dépens, liquidés, pour
la partie de Maitre Bossaert a la somme
de cent-trois francs huit centimes et
pour la partie de Maitre Colaert a celle
decinquante-deux francs quarante-cinq
centimes, non compris les frais d'expé-
dition, de signification et de mise a ex-
écution du présent jugement Ainsi
fait, jugé et prononcé en audience pu-
blique civile du Tribunal de première
instance séant a Ypres, Province de
la Flandre Occidentale, du trente-un
Juillet mil-huit-cent-nonante-six.
Présents Messieurs Ollevier, Juge fai
sant fonctions de Président, les titulai
re et juge le plus ancien empêchés,
Biebuyck, juge, Butaye, juge sup-
pléant, Wouters, Procureur du Roi et
Vanhouver, Grefiier. (Signé) A.
Ollevier. Vanhouver. Mandons et
oi'donnons a tous huissiers a ce requis
de mettre le présent jugement a exe
cution A Nos Procureurs Géné-
raux et a nos Procureurs prés les Tri-
bunaux de première instance d'y tenir
la main et a tous Commandants et Offi
ciers de la force publique d'y prêter
main forte lorsqu'ils en seront légale-
ment requis. En foi de quoi le pré
sent jugement a été signé et scellé du
sceau du Tribunal. Pour expédition
conforme délivrée a Maitre Bossaert
avoué du demandeur. Le Grefiier du
Tribunal (Signé) Dumon et scellé.
Er werden in de laatste tijden vele
pogingen gedaan om onder 't volk de
vaderlandsliefde die sedert jaren aan
't verslappen is, eenigzins aan te wak
keren.
De regeering heeft baar deel willen
hebben Van die eer en bestelde eene
nieuwe BrabariQonne daar de onde
aan vele lieden de keel begon uit te
hangen.
Van het grootste ontwerp in zake
van legerhervorming, uitroeping van
den persoonlijken dienstplicht om
arm en rijk te dwingen het geweer
voor ditzelfde vaderland op te nemen,
waarmede zoo duchtig wordt ge
schermd, is er geene spraak meer.
POTJE LA VILLE,
POTTE LA PEOVINCE,
Pour les annonces de France et de Belgique [excepté les
deux F1 and res) s'adresser a VAgence Havcis, Bruxel-
les rue de la Madeleine, 32, et a Paris,
S, Place de la Bourse.
