Police.
(note de l'éditeur.)
A la Chambre.
Un imbecile
non doublé d'un ingénieur
Au Cimetière.
Projel de loi
sur ie contrat de travail.
Election sénatoriale.
cédentes, ont tenu une maison de prostitu
tion
3° Ceux qui, dans le même délai, ont
èté c.ondamnés pour avoir tenu un établis
sement de prostitution clandestine.
ART. 6. Les contrevenants aux dis
positions du présent reglement seront punis
d'une amende de cinq a quinze francs et d'un
emprisonnement d'un a sept jours, ou d'une
de ces peines seulement sans prejudice au
payement de la taxe de dix francs, prévue
par l'article 3.
ART. 7. Sont abrogés, l'article 4 du
reglement du 19 Aoüt 1876 sur les cabarets
et bals publics (1) et le reglement du 17
Mai 1890 sur le jeu d'orgues et autres in
struments de musique dans les cabarets.
M. le Président cede la parole a M.
Colaert qui s'eflorce de justifier le pro
jet élaboré par le Collége échevinal et
soumis a l'approbation du Conseil com
munal.
M-P^Huvettere trouve la mesure trop
radicale et propose quelques amende-
ments audit projet.
M. Colaert combat ces amendernents.
S'il est vrai qu'il f'aut des oeufs pour
faire une omelette, on ne fait pas de
civet sans lièvre. II est plus que temps,
dit-il, qu'on fasse disparaitre ces abus
par des mesures efficaces. Trop sou
vent, hélas les orgues et les bals en-
trainent dans les cabarets des ouvriers
qu'ils enlèvent a leur travail ou a leur
foyer. Et, ce qui est plus dangereux
encore, ils donnent lieu a la débau-
che d'enfants mineurs que leurs pa
rents ne surveillent pas assez ou qui
s'échappent a la surveillance de leurs
families. Le Collége échevinal est
d'avis que dans l'intérêt du bon ordre
et de la moralité, surtout, des mesures
soient prises et il y a urgence a les
prendre.
Au surplus, des petitions signées par
des personnes appartenant aux diflé-
rentes opinions ont été adressées au
Collége des Bourgmestre et Echevins,
demandant la suppression du jeu des
orgues dans les cabarets.
Une longue discussion s'engage a ce
sujet entre différents membres.
M. Vanderghote, le démocrate-chré-
tien, demande au Bourgmestre, a ce
qu'il introduise un amendement a l'ar
ticle 3 dont il nous est impossible de
donnerla teneur.
M. le Bourgmestre trouve eet amen
dement détestable et soutient qu'il ne
ferait qu'embrouiller de plus en plus
la chose.
M. JDecaestecher y va aussi de son
petit amendement.
M. le Président tient absolument au
projet de règlement élaboré par le Col
lége échevinal et y ajoute plusieurs
nouvelles dispositions.
Après un nouvel échange d'observa-
tions entre plusieurs membres, le rè
glement est voté et sera mis en vigueur
a partir du l1' Janvier 1897.
La séance publique est levée a 8
heures.
II est fort a présumer que le sot qui
traite la question des eaux dans le
Journal d Ypres n'est pas ingénieur,
sans cela il comprendrait au moirs
quelque chose aux problèmes scienti-
tiques qui s'y rattachent. II ne com-
mettrait pas l'une anerie après l'autre.
Pour justifier sa dernière, a propos
des matières ammonialesil dit: K Tous
n les gens intelligents ou simplement
i) sensés auront lu matières ammonia-
cales v
Non, mon vieux. Tous les gens intel
ligents, et qui ont quelques notions
scientifiques, dirontmatières ammo-
nicales Mais c'est une anerie nou
velle. Car ils savent que, dans l'analyse
d'une eau alimentaire, on dose Vammo-
niaque albuminoïde et Vammoniaque lïbre
on dose la matière organiqxte et les seis
minéraux.
Le farneux rédacteur persiste done a
vouloir parier de choses qu'il ne con-
nait pas. II se brouille de plus en plus
avec la science, avec les ingénieurs et
(1) II est défendu, sous peine d'une amende
de 5 a 20 fr., de donner, sans une autorisa-
lion du Bourgmestre, des bals ouverts au pu
blic, avec ou sans rétribution.
En cas de désordre la police pourra faire
cesser le bal.
En cas de recidive, un emprisonnement
d'un jour a trois jours pourra être prononcé,
indépendamment de Tarnende.
avec le bon sens. II se fache mesure
les autres a sa toise et les traite d'irn-
béciles.
II nous semble qu'il est encore autre
chose qu'un ignorantque l'histoire
de l'analyse faite a Boulers par un ha
bitant, qui se croyait empoisonné par
l'eau de la ville, est inventée de toute
pièce. Sans cela, il y aurait eu un bul
letin d'analyse et il aurait pu dire plus
correctement, plus sensément ce qu'il
contenait.
Nous sommes portés a croire que
notre génial contradicteur est un in-
venteur mal a droitmais pas du
tout ingénieur.
A la séance du Conseil communal du
19 Décembre, M. Iweins s'est plaint
des dégats faits aux promenades publi-
ques et du peu de surveillance de la
police.
MM. Colaert et Struye, pour com-
plaire a l'indispensable protecteur si
saint-spirituellementéclairé maisbouffi
d'orgueil pécuniaire, des oeuvres cléri-
cales, ont opiné du bonnet.
M. Iweins décidément continue a
porter plusd'amour aux gendarmes
qu'aux agents de police contradiction
bizarre du coeur humainc'est pour-
tant par un gendarme que M. Iweins
s'est entendu dire aux élections com-
munales, lorsqu'il allait réclamer au
bureau de police l'élargissement d'un
blauwe housse
Emoi eet homme a la porte
Et le diable, c'est qu'on le fit
Que M. Iweins critique a tort et a
travers la police, c'est son droitPer-
sonne, en vertu du respect pour la li-
berté individuelle, ne peut l'empêcher
de fourrer son doigt dans l'oeil autant
qu'il lui plait Au grand jamais M.
Iweins, c'est connu, ne rate une occa
sion de se livrer a son exercice favori.
11 nous revient d'un clérical avéré
dont la passion politique n'a pas en
core complètement oblitéré le sens
moral que la police a cette année-ci
dressé une bonne centaine de contra
ventions pour détériorations aux pro
menades publiques ce qui constitue,
nous semble-t-il, un chiffre respecta
ble
La Lutte-De Strijd a du maintes fois
critiquer les agissements de la police
mais elle n'admet qu'on le fasse, com-
me Iweins, a tort et a travers.
A-t-on peut-êtrel'intention,en criant
a l'insuffisance de la police, de renfor-
cer le corps de police pour caser quel
ques créatures, débris électoraux du
17 Novembre
II est plus que temps que l'adminis-
tration communale remédie a l'état
scandaleux du cimetière.
Les cercueils sont pour ainsi dire
empilés dans la terre.
Un nouvel achat de terrains sJimpose
impérieusementpas un jour ne se passé
qu'il ne se produise des accidents émi-
nemment regrettables Malgré les
precautions prises, les fossoyeurs doi-
vent inévitablement profaner des sé-
pultures, sans qu'on puisse les en ren-
dre responsables Dernièrement a
l'enterrement de M. P.... les assistants
ont remarqué avec un serrement de
coeur facile a comprendre que dans la
fosse nouvellement ouverte pendait,
sortant de terre, un grand lambeau de
chair. Renseignements pris, c'était le
fossoyeur qui en creusant la fosse avait
d'un coup de bêche défoncé incon-
sciemment un des cercueils entassés
en eet endroit et mutilé la jambe du
cadavre. Nous aurions épargné a nos
lecteurs la relation, d'un fait aussi poi
gnant, si nous n'avions pensé que la
publicité que nous lui donnons servira
plus que les meilleurs arguments a
obliger notre administration commu
nale a remédier promptement a un
état de choses aussi déplorablea
moins toutefois que nos cléricaux
n'aient de la Mort un respect plus
apparent que réel.
Plusieurs articles ont du être remis
au prochain numéro.
M. Nyssens, ministre de l'industrie
et du travail, a déposé le 27 Novembre,
a la Uhambre des représentants, un
projet de loi ay ant pour but de régler
fes relations juridiques entre patrons
et ouvriers. L'intérêt général qui s'at-
tache a ce projet mérite que nous fas-
sions connaitre a nos lecteurs les prin-
cipales dispositions du projet de loi et
les motifs qui ont déterminé le gouver
nement a le déposer.
Le projet de loi déposé par M. Nys
sens est issu des délibérations du Con
seil supérieur du travail.
II doit combler, dit l'exposé des mo
tifs, une lacune considérable qui sub-
siste dans le régime du travail l'in
suffisance des dispositions du code ci
vil concernant le louage des services
laisse toujours sous l'empire exclusif
des principes généraux qui régissent
les contrats, et des coutumes locales,
souvent arbitraires et incertaines, l'or-
donnance juridique des relations en
tre les chefs d'industrie et les ou
vriers.
Le projet de loi n'a la pretention
de rien innover le développement
des communications, la rapidité des
moyens de transport, l'étendue crois-
sante du marché, la mobilité des ou
vriers ont établi, dans les usages (en
ce qui concerne le contrat de travail),
malgré des divergences locales acces
soires, une certaine uniformité qui
n'existait guère a l'époque de la ré-
daction du code civil. Ce sont ces
usages uniformes que le projet se
borne, pour ainsi dire, a constater,
en en faisant la régie cjes rapports entre
patrons et ouvriers quant au contrat
de travail, sauf toute stipulation con
traire qui ne contrevient a aucune loi
pénale.
Le projet ne contient aucune dispo
sition relative a la réparation des acci
dents du travail cette matière fera
l'objet d'une loi spéciale, actuelle-
ment en préparation au conseil supé
rieur du travail. A propos de cette
loi se posera devantfes Chambres la
question de l'assurance obligatoire des
ouvriers contre les accidents du tra
vail.
Voici, au surplus, un résumé des
principales dispositions du projet de
loi en question
Le projet accuel vise exclusivement les
ouvriers qui s'engagent a travailler sous
Tautorité, la direction et la surveillance
d'un chef d'entreprise il ne s'applique done
ni aux domestiques, ni aux apprentis, ni
aux employés.
La femme mariée est capable d'engager
son travail sans le consentement de.son
mari, sauf opposition de celui-ci, notifiée au
chef d'entreprise. La femme peut se pourvoir
contre cette opposition devant le juge de
paix.
Quant a ses droits sur le salaire, la fem
me mariée est soumise aux regies applica-
cables a la femme judiciairement séparée de
biens.
L'ouvrier a l'obligation de restituer en
bon état au chef d'entreprise, les outils et
les matières premières restées sans emploi
qui lui ont été confiés. II répond de sa faute
en cas de malfacon, d'emploi abusif de ma-
tériaux, ou de détérioration de materiel,
matières premières ou produits.
Parmi les obligations mises a charge du
chef d'entreprise, citons celles-ci Veiller,
avec la diligence d'un bon père de familie, et
malgré toute convention contraire, a ce que
le travail s'accomplisse dans des conditions
convenables do sécurité et de salubrité dans
le cas oü il s'est engagé a loger et a nour-
rir l'ouvrier, fournir a celui-ci un logement
convenable et une nourriture suffisante.
Le chef d'entreprise n'a en aucun cas le
droit de retenir les outils de l'ouvrier toute
convention contraire estnulle.
Lorsque l'engagement a une durée indéfi-
nie, chacune des parties peut y mettre fin
moyennant un préavis qui sera, sauf con
vention contraire, de sept jours.
L'obligation et le délai du préavis sont
réciproques, nonobstant toute convention
contraire. S'il était stipulé des délais d'iné-
gale longueur pour l'une et l'autre des par
ties, le délai le plus long ferait loi a l'égard
de chacune d'elles.
Le projet énumère les cas dans lesquels
soit de la part de l'ouvrier, soit de la part du
chef d'entreprise, l'engagement peut être
rompu sans préavis.
Si le contrat est conclu sans terme, la
partie qui rompt l'engagement sans jaste
motif, en omettant de donner régulièrement
le préavis, de congé ou avant l'expiration
du délai de préavis, est tenue de payer a
l'autre partie une indemnité égale a la moi-
tié du salaire inoyen correspondant, soit a
la durée du délai du préavis, soit a la par
tie de ce délai restant a courir. Est nulle
toute clause par laquelle les parties convien-
draient d'une indemnité plus élevee. Mais
elles pourront réclamer des dommages et
intéréts s'il y a lieu.
Toute indemnité, tous dommages et inté
réts dus par l'ouvrier du chef de rupture
d'engagement, sont imputables sur le sa
laire.
Le montaut échu du salaire, dont le
payement est différé et porté a compte nou
veau en vue de constituer une garantie
contre les ruptures illicites d'engagements,
ne peut jamais excéder, lors de chaque
échéance, la valeur moyenne du salaire cor
respondant soit a la durée du délai de préa
vis, lorsque le contrat est conclu sans ter-
me, soit a une période de travail de quinze
jours, dans les autres cas.
Cette disposition ne prejudicie point au
droit des contractants de convenir que des
quotités supérieures du salaire échu seront,
par le chef d'entreprise, déposées a titre de
garantie entre les mains d'un tiers choisi de
commun accord et suivant les conditions
arrêtées entre parties.
La fille mineure engagée comme ouvrière
par un chef d'entreprise et recevant le loge
ment chez celui-ci, a le droit de résilier le
contrat si l'épouse du chef d'entreprise ou
toute autre femme qui dirigeait la maison a
l'époque de la conclusion du contrat vient
a mourir ou a se retirer.
Comme on le voit et comme le recon-
nait l'exposé des motifs, le projet de
loi laisse done entière liberté aux pa
trons et aux ouvriers de stipuler,
quant au contrat de travail, toute con
dition qui ne tombe pas sous le coup
d'une loi pénale.
Simple loi de droit civil, ditl'ex-
poeé des motifs, expression fidéle de
l'égalité juridique des contractants,
la loi sur le contrat de travail est éga-
lement acceptable par les partisans et
par les adversaires de l'intervention
de l'±Ltat dans le domaine du travail
et de l'industrie.
Elle n'aura done aucune influence
directe sur le sort de l'ouvrier. Elle
permettra seulement d'éviter foule de
contestations toujours onéreuses pour
l'ouvrier a cause de sa situation infé
rieure en fait.
Elle n'est d'ailleurs, laisse entendre
M. Nyssens, que le prélude de lois qui
auront une action plus immédiate sur
la situation de la classe ouvrière.
Souhaitons-lui qu'elle ne dorme pas
dans les cartons de la Chambre aussi
longtemps que son ainée la loi sur la
personnification civile des syndicats, et
qu'elle ne subisse pas de triturations
analogues a celles qui ont enlevé a
cette dernière les quelques dispositions
favorables aux ouvriers qu'elle se
trouvait contenir. Ph. de C.
L'élection d'un sénateur pour la cir-
conscription Furnes-Dixmude, en rem
placement de M. de Coninck de Merck-
hem, décédé, est fixée au Dimanche 10
Janvier.
Le candidat clérical est M. Ptaphaël
De Spot, conseiller provincial a Fur-
nes. Son programme se résumé en qua-
tre points 1° antimilitarisme et vo-
lontariat2° pas d'annexion du Con
go 3° Protectionnisme agraire 4° dé-
fense de la religion.
Après le vote du budget des dota
tions, la Chambre s'est ajournée au 19
Janvier.
Les sections de la Chambre ont exa-
miné le projet de réorganisation de la
garde civique déposé par M. Schol-
laert.
La le section a rejeté le projet par 5
voix contre. 4 et 2 abstentions.
Les autres sections l'ont adopté,mais
le nombre des votes négatifs et des ab
stentions dépasse le nombre des votes
favorables.
Dans des cas analogues, et pour des
projets plus importants, le gouverne
ment a retiré ses projets. On lui prête
aujourd'hui l'intention de forcer la
main a la Chambre en posant ia ques
tion de confiance.
—.a.
