Journal
libéral démocratique
d'Ypres et de FArrondissement
Vrijzinnig
volksgezind weekblad van
leperen en van het Arrondissement
Gonseil communal
Samedi, 2 Janvier 1897.
5 centimes le numéro.
5e année. IV0S 8-9.
PRIX DE L'ABONNEMENT
Par an 3 francs.
Par an 3 fr. 50.
Annonces10 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires1 fr. la ligne.
i^araissemt le Sutnedi.
Werschijnende des Zaterdags.
l'UNION PA1T LA FORCE.
D'YPRES.
Administration ct Redaction ruc de Dixnmdc, SI. Ypres.
Séance publique
du Lundi 38 Décembre 1896.
La séance est ouverte a 6 h. 20.
Sont présents-: MM. Surmont de
Volsberghe, Bourgmestre-Président
Colaert et Berghman, Echevins; Brey-
ne-Devos, Iweins, Boone, Begerem,
Fiers. Bouquet, Decaestecker, Van-
derghote, Vandenboogaerde, D'Hu-
vettere, Conseillers Gorrissen, Secré
taire.
MM. Struye et Fraeys sont absents.
Le procés-verbal de la séance du 7
Novembre dernier est approuvé celui
de la séance du 19 Décembre est dé-
posé sur le bureau a l'inspection des
membres.
Communications.
M. Ie Président donne quelques chif-
fres du budget de 1897 et fait connai-
tre a l'assemblée qu'il se cloture avec
un excédent defr. 24,998-63.
M. le Président demande a introduire
d'urgence quelques nouvelles disposi
tions au règlement relatif a l'asile des
aliénés qui seront soumises a l'autorité
compétente.
II passe ensuite a l'ordre du jour.
Propriétés communales
Proces-verbal de location.
M. le Président. II s'agit d'une
parcelle située prés du bassin de na
tation et qui dans la location publi-
que n'avait pu trouver de locataire.
Le Collége a traité de la main a la
main avec le sieur Bartier qui finale-
ment s'est entendu avec ce locataire.
Sur la proposition de M. le Bourg
mestre le Conseil émet un avis favora
ble.
Propriétés communales.
Procés-verbal de vente d'un terrain.
Le procés-verbal de la vente d'un
terrain situé sur le Boulevard Malou
est approuvé a l'unanimité.
Propriétés communales. Echange
de terrains.
Cet échange s'est fait d'une part
entre la ville et d'autre part entre M.
Valcke aux clauses et conditions sti-
pulées dans le cahier des charges. M.
Ie Président en donne lecture. Comme
aucune observation n est faite a ce su
jet, le Conseil émet un avis favorable.
Propriétés communales.
Vente dun terrain le long du ruisseau
de Dickebusch.
Le procés-verbal de cette vente est
également approuvé par les membres
du Conseil.
Règlement-tarif des droits ddbattage
et dexpertise.
M. le Président fait savoir que ce
règlement-tarif a été renvoyé par l'au-
torité provinciale a seule fin d'y ajou
ter plusieurs nouvelles dispositions. 11
donne lecture de ces dispositions et le
Collége fera les diligences nécessaires
auprès de l'autorité supérieure.
M. Ie Président demande au Conseil
d'intervertir l'ordre du jour de la
séance et de réserver pour la fin les ar
ticles rehjitifs a la pêche et au règle
ment sur le jeu des orgues et sur les
bals publics.
Approuvé.
Hospices civils
vente d'immeubles a Zillebeke.
Le Conseil approuvé cette vente et
le Collége en soumettra les pièces a
l'autorité compétente.
Bureau de bienfaisance reduction
de fermage.
La réduction de fermage proposée
par le Bureau de bienfaisance est ap-
prouvée par le Conseil.
Fabrique déglise Sl Jacques:
budget pour 1897.
Approuvé a l'unanimité. Un mem-
bre s'abstient, M. Iweins.
Droit de pêche au Majoor gr acht
fin de bail.
M. le Président. La parole est a M.
Colaert.
M. Colaert (en flamand) dit que le
Collége échevinal est d'avis de ne plus
donner en location cette partie de
l'eau allant de la porte de Lille a l'an-
cienne porte de Bailleul. L'Echevin
de l'instruction publique est grand
partisan de la pêche a la ligne, et s'est
adonné a ce divertissement dans son
temps et a ses heures. II voudrait que
la partie extérieure de cette eau soit
exclusivement rëservée aux pêcheurs
a la ligne qui sont nombreux a Ypres
les étrangers pourraient également
jouir de cette faveur accordée aux
Yprois. U avait été question de faire
payer una taxe de cinquante centimes
par personne et par an, mais comme ïl
y a des amateurs qui ne vont que deux
ou trois fois par année a la pêche, il
serait préférable de n'exiger aucune
taxe.
A plusieurs reprises déja, il a été fait
mention de cette importante question
et des journaux de la localité tels que
le Weekblad et le Journal tVYpres s'en
sont occupés.
Les pêcheurs a la ligne sont des
gens d'ordinaire trés paisibles et il lui
semble inutile de faire un règlement
sur la matière puisque le public lui-
même en exercera la surveillance. II
se rap pel le toujours les paroles de feu
M. Malou, qui, en 1884, disait qu'il
n'y avait certes aucun pêcheur a la
ligue parmi les personnes venues a
Bruxelles pour manifester.
M. Colaert dit qu'il est bien en
tendu que cette partie du Majoor-
gracht sera réservée seulement aux
pêcheurs a la ligne et qu'il sera dé-
fendu de pêcher avec tous autres en-
gins.
II espère que le Conseil'jémettra un
avis favorable a la proposition faite
par le Collége écheviual et il a tout
lieu de croire que les paisibles ama
teurs de la pêche lui sauront gré de
cette initiative.
M. DMuvettere pense qu'il serait
préférable de faire un règlement sur la
matière.
M. Colaert insiste pour en faire l'essai
pendant une année on verra plus
tard quels en seront les résultats et
si les besoins l'exigent il sera tou
jours temps de réglementer la chose.
M. Iweins voudrait que cette dispo
sition soit portée a la connaissance du
public.
M. Vanderghote profite de la circon-
stance pour prier le Collége échevinal
de faire nettoyer les abords du Ma
joorgracht n afin d'en rendre l'accès
plus facile.
M. Colaert partage l'avis de M. Van
derghote et dit qu'il en a déja, été ques
tion entre M. le Bourgmestre et lui.
Finalement la proposition du Collé
ge échevinal est adoptée.
Règlement sur le jeu des orgues et sur
les bals publics.
Pour que nos lecteurs puissent juger
en connaissance de cause, nous pu-
blions ci-après le rapport du Collége
échevinal sur la matière ainsi que le
projet de règlement sur le jeu des
orgues et sur les bals publics.
A ce projet plusieurs autres dispo
sitions ont été ajoutées.
Rapport.
Le College Échevinal a été saisi récem-
ment d'une pétition d'habitants d'un quar-
tier de la ville, qui se plaignent amèrernent
du bruit que font les orgues dans des caba
rets de leur voisinage.
Cette plainte n'est pas isolée. D'autres
citoyens se sont {adressés au college, le
priant de prendre des mesures contre un
abus qui ne fait que s'étendre.
II faut bien le reconnaitre, les orgues
dont lejeu se prolonge quelquefois pendant
une grande partie de la nuit troublent le
repos des habitants paisibles et occasionnent
souvent du désordre dans les cabarets et des
rixes dans les rues de la ville.
Trop souvent aussi hélas les orgues et
les bals entrainent, dans les cabarets, des
ouvriers qu'ils enlèvent a leur travail ou a
leur foyer. Et ce qui est plus regrettable
encore lis donnent lieu a la debauche
d'en fan ts mineurs que leurs parents ne sur-
veillent pas assez ou qui s'échappent a la
surveillance de leurs families.
Le bon ordre^et la moralité exigent que
des mesures soient prises; et, comme Tabus
ne fait que s'étendre, il y a urgence a les
prendre.
En Février 1889, il y avait en ville 23
cabarets ayant des orgues, et quelques uns
faisant entendre des pianos ou des accor
deons. Aujourd'hui il y en a en tout trente-
six
Cette progression est due, sans doute, au
règlement de 1890, qui permet de jouer
ou de laisser jouer de l'orgue ou d'autres
instruments de musique, tous les jours,
même les jours de semaine fles jours non
fériés de quatre heures a dix heures du soir;
et les Dimanches et jours de fèto ordinaires,
de deux heures a onze heures du soir.
C'est presque la liberté la plus absolue
Le reglement de 1890 ne permettait
même pas au Bourgmestre d'interdire le
jeu d'orgues dans des cas exceptionnels,
tels que la maladie d'un voisin ou un con
cert public.
En 1891, le College a proposé et le Con
seil a voté une disposition autorisant le
Bourgmestre, dans des cas exceptionnels, a
empêcher tout jeu d'orgues dans les caba-
Pets et lieux publics. Mais cette disposition
qui n'est applicable qu'a des cas isolés et
exceptionnelsn'a pas empêché et ne pouvait
empêcher les abus de se propager.
Le College propose au Conseil de défen-
dre le jeu d'orgues et les bals publics, sauf
les jours de fête communale et de carnaval,
moyennant certaines conditions prévues par
le projet de règlement.
Mais, si nous proposons de rendre le nou
veau règlement beaucoup plus sévère, nous
n'entendons pas nous départir de Tesprit de
celui de 1890, qui a voulu couper court a
Tarbitraire laissé au Bourgmestre par le
règlement de 1879.
EENDRACHT MAAKT MACHT.
II imports que les dispositions du règle
ment soient applicables a tout le monde et a
tous les cas qui peuvent se présenter. En de-
hors des cas spéciaux, qui ont motivé la mo
dification introduite en 1891 au règlement
de 1890, le collége n'entend réserver aucun
pouvoir discrétionnaire au Bourgmestre ni
au Commissaire de police.
En temps ordinaire le jeu d'orgues serait,
comme les bals publics, interdit a tout le
monde. En temps de fête communale et de
carnaval, tout cabaretier, qui ne se trouve
pas dans un des cas prévus par Tart. 5,
pourrait jouer et faire danser, aux jourset
heures indiqués dans Tart. 3, moyennant de
verser une somme de 25 francs (1) a la
caisse communale et de se munir d'une
autorisation du Commissaire de police, qui
devra délivrer un permis sur la presenta
tion de la quittance de la taxe. Mais cette
permission et cette taxe ne sont valables
que pour le jour indiqué.
Cette dernière disposition paraitra peut,
être rigoureuse. Elle a pour but de réduire-
autant que possible, le grand nombrc d'or
gues qui se font entendre et de bals publics
qui se donnent en temps de fête communale
et de carnaval. Elle est de nature a donner
satisfaction aux cabaretiers honnêtes qui se
plaignent, a juste titre, du prejudice que
leur font des concurrents peu scrupuleux.
Le règlemeat serait applicable a ceux
qui font entendre des musiciens ou des
chanteurs ambulants. Mais, il va sans dire
que les dispositions proposées ne porteraient
aucune atteinte au droit des sociétés parti-
culières d'organiser des fêtes musicales dans
leurs locaux et d'y donner des bals, alors
même que ces locaux seraient accessibles
au public pourvu qu'il s'agisse de sociétés
privées connues comme telles et qu'elles
possèdent des locaux séparés ou distincts des
lieux spécifiés a Tart. 2.
Proj et tie Règlement.
ART. 1. II est défendu aux cabare
tiers et tous autres débitants de boissons,
ainsi qu'a leurs préposés, de jouer ou de
laisser jouer de l'orgue ou de tout autre
instrument de musique, endehors des jours
et des heures ci-après déterminés.
ART. 2. Aucun bal, aucune partie
de danse ne peut être organisée, avec ou
sans rétribution, dans les auberges, cafés,
cabarets ou autres lieux publics oü Ton
sert a boire, en dehors des mêmes jours et
heures.
ART. 3. Les jours de la fête com
munale et du carnaval, les défenses prévues
par les articles 1 et 2 seront levées, a partir
de deux heures de relevée jusqu'a minuit,
en faveur des aubergistes, cafetiers, cabare
tiers et débitants de boissons qui en feront
la demande au commissaire de police et
moyennant de justifier du payement préala-
ble d'une taxe de dix francs par jour,
entre les mains du receveur communal.
Néanmoins le Bourgmestre pourra, dans
des cas exceptionnels et par arrêté motivé,
interdire tout jeu d'orgues ou d'instruments
de musique, dans les lieux spécifiés a l'arti-
cle 2, indépendamment du droit de la po
lice, de faire cesser les jeux d'orgues et les
bals publics en cas de désordre.
ART. 4. Les articles 1 et 2 sont ap
plicables a ceux qui font entendre, dans les
mêmes lieux, des musiciens ou des chan
teurs ambulants.
ART. 5. Ne pourront bénéficier de
la disposition de Tarticle 3 1
1° Ceux qui ont été condamnés, dans les
deux années précédentes, pour avoir con-
trevenu au présent règlement
2° Les tenanciers d'une maison de débau-
che, et ceux qui, dans les cinq années pré-
(1) Cette somme a été réduite a 10 francs.
M. Decaestecker propose 15 francs.
POUU LA VILLE,
POUE LA PEOVINCE,
Pour les annonces de France et de Belgique [excepté les
deux Flandresjs'adresser a VAgence Havas, Bruxel-
les, rue de la Madeleine, 32. et a Paris)
agence de la Bourse.
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