lTnion fait la force.
Journal
libéral démocratique
d'Ypres et de FArrondissement
Vrijzinnig
volksgezind weekblad van
leperen en van het Arrondissement
La banqueroute
de Fécole neutre.
Sa Hied i, 21 Aoüt 1897
5 centimes le numéro.
5e année. 42.
Les pensions
des employés et ouvriers
de l'Etat.
PRIX DE L'ABONNEMENT
Par an 3 francs.
Par an £3 fr. 50.
Annonces 10 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
-v.1
ie fdumedi,.
¥er schijnende des Zateedags.
Le 13 Juillet 1897, M. Bertrand a
déposé a la Chambre un projet de loi
revisant les lois actuellement en vi-
gueur sur les pensions civiles et ecclé-
siastiques.
La réforme essentielie proposée par
M. Bertrand consiste dans l'assimila-
tion compléte des ouvriers aux fonc-
tionnaires et employés, tant au point
de vue des pensions de retraite qu'a
celui des pensions pour veuves et or-
phelins.
Actuellement, les pensions de re
traite des fonctionnaires et employés
de l'Etat leur sout payés par le trésor
public sans frais pour les intéressés.
Des retenues sont faites sur leurs trai-
tements au profit de la caisse des veu
ves et orphelins.
En ce qui concerne les ouvriers, des
retenues sont faites sur leurs salaires,
au profit de leur caisse de retraite et
de secours, tant pour leur assurer une
pension de retraite que pour constituer
une pension a leurs veuves et orphe
lins.
L'inégalité que la loi consacre entre
fonctionnaires et employés d'une part,
ouvriers d'autre part, ne se justitie
nullement ce n'est pas d'aujourd'hui
d'ailleurs qu'elle a frappé des mem
bres de la Cbambre.
Aux ouvriers, dit M. Bertrand
dans les développements de son projet
de loi, cette catégorie d'agents dont le
travail est particulièrement pénible et
ingrat, dont l'existence est des plus
précaires, on ditVous aurez une pen
sion, mais c'est vous qui la payerez
alors qu'aux fonctionnaires et em
ployés, dont la situation est relative-
ment prospère, ces mêmes pensions
sont accordées gratuitement par l'Etat.
C'est la une injustice flagrante, qui n'a
déja que trop duré.
Cette injustice fondamentale se com-
plique d'autres encore.
Prenons pour exernples, dit le Peuple,
un employé et un ouvrier gagnant l'un et
l'autre 1,200 francs par an et comptant
Fun et l'autre 44 années de ser vice. Les
pensions brutes s'élèvent pour l'employé a
870 francs, pour l'ouvrier a 852 francs.
Rien a dire n'est-ce pas Seulement, si les
taux bruts sont les mêmes ou a peu pres, il
n'en est pas ainsi des taux nets. Pour bien
différencier les ouvriers d'avec les fonction
naires, pour bien montrer que les premiers
sont d'une essence inférieure, l'on ajoute
cette petite clause restrictive Le montant
des pensions (pour les ouvriers) ne peut ex-
céder la moitié du salaire, ni une somrne
déterminée, celle de 500 fr. dans l'exemple
que nous citons. Pour les employés le maxi
mum équivaut aux trois quarts du traite-
ment, si bien que la pension nette de l'em
ployé se maintient a 870 francs,
tandis que celle de l'ouvrier se réduit a
500francs
Supposons maintenant que l'employé n'ait
que quarante années de service et 1,000
francs d'appointements. Sa pension s'élèvera
néanmoins a 666 francs, c'est-a-dire que
tout en ayant quatre années de service de
moins que l'ouvrier et un traitement infé
rieur de 200 francs, sa pension est plus
élevée de 33 p. c. que celle de l'ouvrier
Le projet de loi met fin a ce joli système
en ordonnant la revision des pensions des
ouvriers d'après les taux qui servent de
Administration et Hétlacüon rue dc Dixmude, 51, Yprcs.
base a la liquidation des pensions des fonc
tionnaires et employés.
Le projet de M. Bertrand augmente
quelque peu le taux de la pension des
agents que les infirmités contractées
au service, mettent bors d'état de con-
tinuer leurs fonctions faible récom-
pense, dit M. Bertrand, pour ceux qui
se sont dévoués a la cbose publique au
mépris de leur santé.
M. Bertrand demande aussi l'abais-
sement a 55 ans au lieu de 60 de
l'age auquel fonctionnaires, employés
et ouvriers peuvent réclamer ieur pen
sion, pourvu qu'iis aient a eet age
trente années de service. II voudrait
aussi que les années de service confé-
rant des droits a la pension comptas-
sent a partir de 17 ans, au lieu de
l'age actuel de 21 ans.
Les mesures précédentes augmente-
raient les charges de l'Etat. M. Ber
trand en propose une qui serait une
compensation partielle, quoique insuf-
fisante l'abaissement a 6000 fr., au
beu de 7500 fr., du maximum de la
pension des fonctionnaires. Sous le ré
gime de la loi de 1849, ce maximum
était de 5000 fr. par la loi du 10 Jan
vier 1886, le gouvernement actuel l'a
porté a 7500 fr., pour le niettre en
rapport avec l'augmentation des trai-
tements. 11 nous parait que 6000 fr.
de pension peuvent être suffisants pour
des fonctionnaires qui, ayant joui
pendant de nombreuses années de
traitements de dix a douze milleirancs,
ont certes pu faire quelques économies.
Pour ce qui concerne les caisses des
veuves et orphelins, M. Bertrand prend
encore pour principe 1'assimilation des
ouvriers aux fonctionnaires et em
ployés,
Actuellement, le taux de la pension
d'une veuve de fonctionnaire est de 20
p. c. du traitement moyen, plus 1 p. c.
pour cbaque année de service, au-dela
de dix.
Pour une veuve d'ouvrier, le taux est
encore de 20 p. c., mais le pour cent
supplémentaire n'est compté que pour
les années de service au-dela de quinze
soit une difference de 5 p. c. au détri
ment de la veuve d'ouvrier encore la
pension de cette dernière est-eiie limi-
tée d'un maximum qui varie selon le
salaire du mari défunt.
Pour que la veuve ait droit a une
pension, il faut, pour les fonctionnai
res, que le défunt ait eu cinq années
de service et une année de mariage
pour les ouvriers, que ie défunt ait eu
quinze années de service et cinq années
de mariage.
L'orpheliu du fonctionnaire jouit de
ia pension j usque 18 ans, celui de l'ou
vrier jusque 13 seulement.
Le fonctionnaire ou employé démis-
sionnaire démis ou révoqué peut con-
server a sa femme et a ses enfants leurs
droits éventuels a la pension, en conti
nuant a contribuer a la caissecette
faculté est refusée aux ouvriers qui se
trouvent dans l'un de ces cas.
Quel que soit l'age de sa femme, le
fonctionnaire lui assure une pension,
disproportion d'age considerable don-
nant lieu a des retenues supplémentai-
res. Si au contraire, la difference d'age
entre un ouvrier et sa femme atteint
25 ans, la femme perd tout droit a la
pension elle peut tout au plus obtenir
un secours qui, au maximum, se renou-
vellera pendant quatre ans et atteindra
60 fr. par trimestre.
Toutes ces inégalités constituent
d'injustifiables injustices ie projet de
M. Bertrand a pour but de les taire
disparaitre.
(Jette importante réforme augmen-
tera évidemment les charges des cais
ses des veuves et orphelins. Pour y sub-
venir, M. Bertrand propose un système
de retenues progressives sur les traite
ments et salaires, mettantsur iemême
pied mariés et célibataires. Dans 'ce
système, les retenues sur le salaire des
ouvriers ne seraient pas modifiées les
employés de 1,000 a 2,000 f'r. paye-
raient, les célibataires 1 p. c. en plus,
les mariés 1 p. c. en moins. Les em
ployés et fonctionnaires a traitement
plus élevé subiraient de plus fortes
retenues qu'actuellement.
D'ailleurs, la situation de certaines
caisses des veuves et orphelins, de celle
du département des cbemins de fer
entre autres, nécessitera bientöt une
élévation considérable du taux des
retenues. II résulterait d'un rapport
des fonctionnaires compétents du dé
partement des chemins de fer, que les
retenues actuelles devaient être unifor-
mément augmentées de 3 1/4 a 3 3/4 p.
c. pour que la caisse put continuer a
faire face a ses charges croissantes.
Dans le projet de M. Bertrand, ce
sont les gros traitements qui suppor-
teraient seuis l'augmentation des char
ges. Les fonctionnaires dont le traite
ment dépasserait 2000 fr. payeraient
done, en fin de compte, une partie de
la pension des veuves d'ouvriers. Le
contraire est vrai actuellement les
ouvriers, par suite des inégalités énon-
cées plus haut, payent une partie des
pensions des veuves de fonctionnaires.
Mais le renversement de la situation
actuelle ne nous parait pas être une
solution juste et rationnelle de la diffi-
culté.
Au surplus, M. Bertrand prescrit a
l'Etat, dans son projet, d'accorder aux
caisses des veuves des subsides annuels
a concurrence de ce qui serait néces
saire pour assurer i'avenir et le fonc-
tionnement régulier de ces caisses.
Tel qu'il est, le projet de M. Ber
trand est inspiré par un principe inat-
taquable l'égalité, au point de vue
des pensions, entre fonctionnaires et
ouvriers. A ce titre, nous avons cru
utile de le signaler. Ph. de O.
C'est devenu une habitude indéraci-
nable chez certains cléricaux de faire
de l'école neutre le bouc émissaire de
tous les maux de notre époque. Dans la
dernière discussion du budget de l'in-
struction publique, M. Woeste s'est
encore payé ia fantaisie de prétendre
qu'en France, l'école neutre est res-
ponsable de l'accroissemeut de la cri-
minalité. Nona avons alors protesté
contre cette thèse et nous avons fait
ressortir les contradictions du langage
même de M. Woeste.
L'occasion se présente de revenir sur
la question. Nous lisons ce qui suit
dans VEducation laïqueun journal pé-
dagogique francais
Que sont devenus les millions d'é-
ièves qui, depuis 1882, ont passé par
l'école laïque Combien en a-t-elle
déclassé ou dépravé II serait inté-
EENDKACHT MAAKT MACHT.
ressant de le savoir, et, a un point de
vue tout spécial, de comparer les résul-
tats de cette vaste enquête avec les
statistïques sur la criminalité. Mal-
heureusement cette enquête est impos
sible nos adversaires le savent bien.
et ils en profitent pour essayer d'accré-
diter leurs affirmations auxquelles il
semble qu'on ne puisse opposer que
des affirmations contraires.
Mais une enquête, tres possible
celle-la, qui porterait sur les élèves
pourvus du certificat d'études primai-
res, c'est-a-dire, sur ceux qui, grace a
une scolarité plus longue, a une assi-
duité plus constante, ont subi le plus
fortement l'empreinte de l'école laï
que, une telle enquête ne serait-elle
pas même plus probante
Elle a été faite pour l'arrondisse-
ment de Draguignon, et voici les résul-
tats qu'elle a donnés
De 1878, date du premier examen
dans le Var, a 1894 inclus, il a été
délivré 1,458 certificats aux gargons
et 678 aux filles, soit 2,136 diplömes.
n Sur ce nombre, 124 gargons et 43
filles sont devenus fonctionnaires ou em
ployés de l'Etat, des départements ou
des communes, soit 167 au total ou 7,8
pour 100. Dans ces 167 fonctionnaires,
nous comptons 63 instituteurs, 38 in-
stitutrices et 13 prêtres, que nous ne
comprendrons pas sans doute, au rang
des déclassés.
ii 75 gargons ont suivi la carrière
militairequelques-uns sont déja offi
ciers.
Les employés de bureau (clercs de
notaire, d'avoués, commis de magasin,
voyageura de commerce) sont 142, soit
122 gargons et 20 filles, appartenant
aux centres les plus importants de
l'arrondissement.
n 21 diplómés ont pris une profession
libérale (avocat, avoué, notaire, huis
sier, médecin, pharmacien, géomètre).
n 4 filles sont entrées dans les con-
grégations religieuses.
ii Mais la masse, la grande masse des
candidats venus des communes rurales
surtout, s'est tournée vers les profes
sions manuelles ou est restêe fidéle a la
terre et au foyer familial. On compte,
en effet, parmi les gargons, 1,125 arti
sans ou cultïvatèursc'est-a-dire 76,1
pour 100 notons que 619 ont suivi ia
profession paternelle.
ii Quant aux filles, elles sont deve-
nues, au nombre de 278, couturier es,
repasseusesblancMsseusesdomestiques,
etc. 321 sont restées a la maison pa
ternelle en qualité de ménagèrescela
fait un total de 599, soit 88,3 pour 100
i? II est facile de voir que l'instruc-
tion laïque et obligatoire ne fait pas
beaucoup de déclassés.
n Mais les dépravés les crimi-
nels
m Eh bien les voicisur ces 2,136
élèves pourvus du certificat d'études,
2 seulement ont subi des condamna-
tions judiciaires Or, l'un est sorti des
écoles en 1881, un an avant que Dieu
fut cbassé de l'école et le second, en
1883, un an après.
Voila des chifïres qui renversent les
théories de M. Woeste. Ils ne convain-
cront aucun clérical, évidemment
l'entendernent de ces gens-la est fermé
a la vérité quand elle est contraire a
leurs iutérêts. Mais ils prouveront une
fois de plus que i'affirmation de faits
faux est resté un moyen d'argumenta-
tion favori de nos adversaires, surtout
POUR LA YILLE,
POUR LA PROVINCE,
assmMgess -casEissa
Pour les annonces de France et de Beigique [excepté les
deux Flandresis'adresser a l'Agence Havas, Bruxel.
iffjftlrtii. les, rue de la Madeleine, 32, et a Paris
agence de la Bourse.
