FRANCOIS HOFLAGK,
EiYC O ST liLTCtTopour 1899:
M
MME M. MEIER
Alfred De Brouckere
LDELEU&C'
de Cycles, Motocycles, Voituretfes automobiles.
DEN T S.
Chronique judiciaire.
Gonseil communal
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veuve VAX KEMMEL, Grand'Piace, o, YPRES,
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ROUSSELARE.
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porter la disposition de l'arrêté royal
relative a la distraction de deux mil
lions en moins.
D'un autre cöté le Bourgmestre fit
valoir, qu'a défaut de consentement
de la part des Hospices, a adhérer a la
proposition transactionnelle présentée,
1,700,000 ir., sinon 2 millions de francs
.de la succession Godtschalck, seraient
attribués aux héritiers légaux au détri
ment de la ville d'Ypres qui ne ver-
rait pas établir chez elle une école da
bienfaisance par le gouvernement.
Devant ces menaces et l'insistance
de M. le Ministro de la Justice pour
une prompte solution, la Commission
des Hospices, dont la grande majorité
était déja cléricale a cette époque, dé-
cida le 16 Mars 1894, par quatre voix
contre une, d'adhérer a la proposition
transactionnelle faite par les manda-
taires des héritiers légaux et de notifier
cette adhésion a M. le Bourgmestre
d'Ypres, constitué mandataire de i'Etat
en cette affaire, ainsi qu'aux conseils
des héritiers légaux, Me Colaert, avoué
licencié, a Ypres et M® Yandievoet,
avocat, a. Bruxelles.
C'est ainsi que, forcée et contrainte,
la Commission des Hospices se mit en
contradiction avec elle-même a sept
mois de distance
Comme suite a cette acceptation, un
arrêté royal en date du 28 Juillet 1894
approuva la délibération des Hospices
et autorisa en conséquence ceux-ci a
accepter le capital dont il fait men-
tion dans la transaction intervenue
Autorisa les Ministres de la Justice
s> et des finances a accepter au nom de
I'Etat, Ja somme de 700,000 fr. qui
doit être remise pat les héritiers lé-
gaux de M. Ch. Godtschalck pour
être aflectée a la création, a Ypres,
d'une école de bienfaisance de
I'Etat.
En exécution de eet arrêté royal la
Commission des Hospices versa au
mois de Novembre 1894, dans les cais-
ses de I'Etat a Bruxelles, au nom des
héritiers de M. Ch. Godtschalck, la
somme de 700,000 ft', aux fins ci-dessus.
Le 3 Décembre suivant, elle paya
aux mandataires de ces derniers, un
million de francs, et elle v ajouta les
intéréts de cette somme, depuis ie 28
Juillet 1894, date du troisième arrêté
royal.
11 y a lieu de faire remarquer ici que
la Commission des Hospices avait ac-
quitté sur ces sommes en même temps
que sur tons les autres biens et valeurs
délaissés par le testateur, les droits de
succession exigibles. On salt que ces
droits, pour les Hospices, comme pour
toute personne non parente qui succè-
de a un habitant du royaume, sont de
13-80%, tandis que les soeur, neveux
et nièces de M. Godtschalck, si celui-
ci les avait appelés a sa succession,
n'auraient du payer au trésor, que res-
pectivement 6-80 et 8-20 sur leur
part d'héritage.
N'était-il pas juste que ces droits
fussent supportós par tous ceux qui
bénéficiaient en propriété de i'avoir
successoral et proportionnellement a
la part qu'ils recueiilaient
Hans une pareille occurrence, une ad
ministration active, intelligente et
soucieuse des intéréts des pauvres n'au-
rait pas manqué de faire, en temps uti
le, les diligences nécessaires pour obte-
nir la restitution des droits payés en
trop par elle sur le million attnbuó
par le gouvernement aux héritiers et
l'intégralité de ceux acquittés sur les
700,000 que i'Etat s'est appropnés en
vertu de ia transaction qu'elie a ïmpo-
sée a, i'administration des Hospices.
Celie-ci a-t-eiie fait les démarches
nécessaires a cette ün II est pius que
probable que non. En ce cas, les pau
vres ont perdu une somme considéra-
ble. (A continuer).
Nous apprenons avec plaisir que la
Société les Infatigablesdonnera,
dans ie courant du mois d'Avrii pro-
chain, une fête qui sera encore pius
attrayante que ses devancières.
Si nos renseignements sont exacts,
cette soirée sera suivie d'un bal et plu-
sieurs artistes distingués y prêteront
leur concours.
Des amis nous demandent des nou-
velles de l'affaire. Rassurez-vous, lec-
teur, il ne s'agit pas de l'affaire Drey-
fus-Esterhazy, mais bien du grrrand
procés, qui nous fut intenté par notre
ex-ami Maurice Vergracht.
Le Tribunal d'Ypres a statué en
cette cause en date du dix Février 1800
nonante-neuf, nous condamnant a deux
cents francs a titre de dommages-inté-
rêts, a deux insertions du jugement
dans notre journal, l'une en tête de la
partie frangaise, l'autre en tête de la
partie flamande enfin aux intéréts ju-
diciaires et aux dépens de l'instance.
Nous venons d'interjeter appel de ce
jugement par exploit de l'huissier
Vander Schueren, en date du 20 Mars
dernier.
D'YPIiES.
Séance publique du 7r Avril '1899.
a 5 heures du soir.
1. Communications.
2. Procés-verbal d'adjudication des
travaux de construction d'un mur
clöturant les installations de la dis
tribution d'eau.
3. Demande de subside du sport hip-
pique.
4. Règlements communaux. Dispo
sitions concernant les déménage-
ments.
5. Propriétés communales. Deman-
des d'achat de terrain.
6. Empierrement .du chemin vicinal
n° 15.
7. Egout et distribution d'eau. rue
Edouard Fiers.
8. Hospices location de biens ruraux.
L'aüïcux (Irarnc de Lille.
Nous lisons dans Indépendance beige
Les experts en écritures viennent de dépo-
ser leur rapport tendant a la culpabilité du
frère Flamidien. La lettre trouvée a cóté du
cadavre et la copie faite par le frère out des
points de ressemblance frappants comme
écriture. Outre ces quelques points, parmi
les copies des dix-neuf frères, celle de Fla-
midien offre certaines analogies la ponctua-
tion est identiquement la même, les aliénas
correspondent de part et d'autre et un c mi-
niscule surcharge d'un grand C dans l'origi-
nal se trouve dans la copie de l'accusé.
Son trouble a la confrontation, le pardon
demandé et ses protestations d'innocence,
alors même qu'il n'était pas soupconné, le
désignèrent tout d'abord au juge qui fut
bien lot confirmé dans son idee par le refus
de Flamidien d'écrire sous la dictee la copie
de la lettre trouvée pres du cadavre.
Les relations précédentes du religieux et
de l'enfant, les taches de bougie verte rele-
vées sur ie sol du galetas oil le crime a du
être commis, correspondant a deux bouts de
bougie de même couleur trouvés dans la sou
tane du frère, sont autant de charges acca-
blantes. Cependant, le trère continue a nier
l'alibi qu'ii invoquait a été reconnu faux, le
crime devait remonter au Dimanche vers
six heures et de 6 a 7 heures les élèves du
patronage cherchèrent en vain le frère pour
1 organisation d'une partie de billard, et vers
cette heuré deux camarad s virent la vicfime
monter l'escalier conduisant a la pièce de
débarras.
Ces charges nesuffisent fas: les cléricaux
veu'ent b.solument arracher Flamidien a la
justice et ivelamént une ordonnance de non-
lieu et. la mise en liberté de l'accusé.
Une odieuse campagne est ouverte contre
le juge destruction, M. Delalé on lui
reproche d'etre républicain, partantde parti-
pris on le charge de tous les crimes classes
depuis quelques années et on réclame sa re
vocation. Bien plus, la Croix du JVord,
ouvre une souscription en faveur de Flami
dien, souscription destinée a être offerte
comme prix a celui qui découvrira le vrai
coupable et fera remettre en liberté le pauvre
martyr. Malgré toutes les menaces, il est
probable que Flamidien comparaitra aux
assises du Nord dans la prochaine session.
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