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l'ünion fait la force.
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Journal iibéral démocratique d'Ypres et de 1'Arrondissement
Le projet de loi
SameJi, 3 uin 1899.
5 centimes le numéro.
56 année. i\° 51
M. Surmont et la R. P.
^r
M9wai$saBtë le HamedL
PRIX DE L'ABONNEMENT
pour la yille, Par an 3 francs,
pr LA province, Par an fr. 2-50.
en section centrale.
Voici d'après la Reforms, la substan
ce des observations intéressantes et
completes présentées par M. Lorand
a la section centrale
M. Lorand s'excuse de devoir entrer
dans une discussion théorique sur le principe
de la R. P. Mais il le doit, ne füt-ce que
par courtoisie envers M. Helleputte qui a
placé la discussion sur ce terrain, en émet-
tant d'ailleurs des theories constitutionnel-
les toutes nouvelles et qui ont stupéfié M.
Beernaert.
Le principe de la R. P. ne derive pas de
considerations inétaphysiques comme celles
émises par M. Helleputte. Toute notre théo
rie du gouvernement parlementaire est dé-
duite de faits historiques concrets dont Invo
lution nous a amenés au régime actuel et
nous soutenons que cette évolution a pour
prochaine et nécessaire étape la R. P.
L'éiection des représentants n'a pas été
imaginée pour déeider entre les partis. II n'y
avait pas de partis aux débuts du régime
parlementaire. Les députés des bourgs et
des communes étaient désignés par leurs
pairs, souvent a l'unanimité, parmi les plus
prud'hommes, c'est-a-dire les plus capables
d'aller a la Chambre tenir tète au pouvoir.
Les partis en Angleterre ne datent que de
1640,chez nous que de 1840.
Les partis sont devenus peu a peu le fait
dominant du régime parlementaire, sa seule
manière n'être. lis ont leurs vices que j'ai
souvent dénoncés. Mais ils sont un.-fait que
la loi ne peut méconnaitre,qu'elle doit même
reconnaitre. C'est le meilleur moyen de re-
médier aux inconvénients qu'ils entrainent.
La loi doit s'adapter aux faits existants et
non les ignorer. D'ailleurs la loi électorale
de 1878 a chez nous reconnu et consacré
l'existence légale des partis, en leur donnant
des places déterminées sur le bulletin de
vote, des couleurs, des signes. Et déja les
faits ont évolué de nouveau il y a trois
grands partis, représentant des tendances
légitimes et nécessaires, et il y a même des
subdivisions légitimes et inévitables.
Tous les citoyens ayant leur parti et y
étant même attachés avec passion, les par
tis résumant la vie politique actuelle de la
nation, il faut que les Chambres soient la
representation la plus exacte possible d* s
partis pour qu'elles puissent avoir la pré-
tention d'etre la representation politique du
pays et de faire des lois qui aient et méritent
le respect des populations. Et, quoi que vous
puissiez dire en théorie, du moment oü il y
a plus de deux partis en présence, la R. F.
seule peut nous donner une Chambre qui
représente les partis tels qu'ils existent
dans le pays.
Même avec deux partis, elle est néces
saire. On l'a démontré. Mais avec trois,
elle devient indispensable a peine de voir,
comme aujourd'hui, d'énormes majorités
parlementaires élues par des minorités dans
quelques arrondissements. A Bruxelles, a
Niveiles, a Philippeville, a Verviers, a
Tournai, tous les élus actuels sont des élus
d'une minorité, qui n'ont passé au ballottage
que paree que certains de leurs adversaires,
après marchandage ou non, les ont consi-
dérés comme un pis-aller. Quel prestige
peut avoir une telle majorité
Vous aurez beau découper les arrondis
sements, recourir a l'uninominal, la diffi-
cu 1 té restera la même les élus dans cha-
que arrondissement risqueront de n'être que
les élus d'une minorité. La R P. ne pro
duit pas l'émiettemtnt des partis, mais elle
y apporte le seul remède que l'on y ait trou-
vé. Qtiand il y a plus de deux partis, elle
s'impose en Angleterre l'apparition du
Parti indépendant du Travail, qui recueil-
lait a peine quelques centaines de voix dans
les plus industriels des arrondissements li-
béraux, a suffi pour faire perdre aux libé-
ra x une cinquantaine de sièges. Si cette
situation persiste, 'il faudra que l'Angleterre
recoure a la R P.
Mais, dit-on, il n'y aura plus de majorité
a. ia Chambre. II y en aura une, s'il y en a
ANNONCES
Annonces 10 centimes la ligne.
Réclames25 n
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
une dans le pays. Sinon il n'y en aura pas
plus a la Chambre que dans le pays et l'on
devra se contenter da faire les affaires du
pays au lieu de faire les affaires d'un parti.
On a dit que la Chambre gouverne cela
est inexact et je m'étonne que M. Woeste
n'ait pas protesté. La Chambre fait des lois,
controle les actes du gouvernement, fait et
défait les gouvernements. Mais ce n'est pas
elle qui gouverne. Et il faut s'entendre sur
ce qu'on entend par gouverner j'ai dit et
je maintiens que gouverner c'a été jusqu'ici
présider a la curée des places, faire des lois
de parti sous la régime censitaire, le jeu
de bascule clérico-doctrinaire a été l'alter-
nance au pouvoir de deux chefs de bande se
succédant pour partager entre leurs créatu-
tures les dépouilles du pays, suivant l'adage
des politiciens américains Tho the victors
the spoils (aux vainqueurs le butin). Et nous
avions entre les partis une lutte de sauva-
ges par la corruption, la fraude, l'intimida-
tion, par les moyens les plus ignobles. Fran-
cheinent, un pareil régime est peu digne de
peuples civilisés et nous avons le devoir de
nous éléver un peu plus haut que cela. C'est
ce que nous donnerait la R. P. II n'y aurait
plus des majorités a tout faire il n'y aurait
même plus fort probabiement que des majo
rités composites ce serait un bien. Impuis-
santes a faire le mal qu'elles ont fait jus
qu'ici, ces majorités pourraient faire le bien
dont elles sont capables et qui est compatible
avec le régime parlementaire, dont le grand
mérite est d'empêcher une certaine sorame
de mal plutót qu'a réaliser une grande som-
me de bien.
II y a trois partis en présence désormais,
dont deux se sub Jivisent déja. Nous n'avons
pas la pretention d'avoir, nous progressis-
tes, les gros bataillonsnous ne nous
adressons pas aux appétits ou aux préjugés
des masses nous pouvons n'être pas nom-
breux, nous sommes forts par le désintéres-
se.ment et la justice de nos revendications.
Et déja, bieo que nous soyons peu nom-
breux, vous avez du subir quelques-unes
des principales réformes qui sont notre rai-
son d'etre, tel que le suffrage universel, et
vous en subirez bien d autres.
J'estirne que la R. P. est indispensable,
paree qu'en proclamant, bien malgré vous,
le S. U., vous avez donné aux citoyens un
droit effectif, celui d'être représentés. A
quoi nous sert, a nous anticléricaux bruxel-
lois, notre droit de vote il aboutit a nous
faire représenter par des cléricaux A quoi
sert-il aux libéraux et aux socialistes des
Flandres d'être électeurs, puisqu'ils n'ont
nul espoir d'arriver a être représentés
Concevez-vous que le parti doctrinaire qui
a gouverné la Belgique si longtemps et non
sans éclat n'ait plus un représentant a la
Chambre, que tous nos chefs, tous les fon-
dateurs du S. U. aient été exclus de la
Chambre, qu'elle ait été privée en une fois
des lumières d'hommes comme MM. Frère,
Bara, Jauson, Feron et ait failli l'être de
celles de M. Woeste
On a dit que l'élimination des chefs de
groupes était la consequence de la R. P. Je
reconnais que le panachage pourrait amener
ce résultat. C'est pourquoi je me suis rallié
au systèrne de presentation des candidats
proposé par M. Beernaert en 1894. Les
amendements de M. De Trooz parent égale-
ment a eet inconvenient qui d'ailleurs s'est
surtout manifesté a Alost au détriment de
M. Woeste.
La R. P. a l'avantage de permettre,
sans inconvénients ni apparences de coups
de parti, les remaniements d'arrondisse-
ments reconnus nécessaires. J'aurais voté
l'application de la R. P. aux arrondisse
ments actuels comme pis-aller. Mais je suis
convaincu que bientöt il aurait été procédé
au groupement des petits arrondissements,
de même que je suis convaincu que le
projet actuel, s'il est voté, ne durera pas
trois ans et qu'après quelques années d'inu-
tiles et stériles agitations, il faudra, comme
vous l'a prédit M. Woeste, remanier a nou
veau et en venir a la R. P. pour tout le
pays.
M. Helleputte. Dans voire systèrne,
comment gouvernerez*vous
M. Lorand. Qu'entendez-vous par
gouverner Si c'est user du pouvoir au gré
des intéréts d'un parti, je désire qu'on nous
gouverne le moins possible.
M. Woeste. Que ferez-vous si l'on
vous refuse le vote des budgets
M. Lorand. S'ily a une majorité, on
ne Ia refusera pas. Et s'il n'y en a pas, quelle
minorité le refuserait avec la perspective de
devoir prendre le pouvoir et de se le voir
refuser a son tour
M. Vandervelde. A défaut de majo
rité, il reste la ressource d'un cabinet d'af
faires. C'est ainsi que les grandes villes sont
actuellement administrées.
M. Lorand. Historiquement, le refus
du vote du budget n'est que l'arme extréme
du Parlement contre les empiètements du
pouvoir exécutif. Désormais l'exécutif est
subordonné au Parlement. II n'y a done plus
lieu de recourir a ce moyen extréme.
M Woeste. Et s'il n'y a que des mi
norités
M. Lorand. C'est qu'il n'y aura pas
de majorité dans le pays. Encore il y au-
rait-il cet avantage que la Chambre, repré
sentant exactement le pays grace a la R. P.,
fera les lois qui auront été librement délibé-
rées entre les représentants des différentes
opinions, et mon idéal, je ne le cache pas,
ce que je considère comme l'aboutissement
nécessaire du gouvernement du pays par le
pays, c'est la substitution au régime de
l'autorité, impose par la force du nombre,
de celui du contrat librement débattu, libre
ment consenti.
M. Helleputte. C'est l'anarchisme.
M. Lorand. Parfaitement. J'ajoute
que je considère comme le couronnement du
régime électoral du S. U. et de la R P. la
ratification par le peuple des lois élaborées
par les Chambres, le referendum. C'est
d'ailleurs, M. Woeste, un frein conserva-
teur.
M. Woeste. Cela dépend.
M. Lorand. II l'est en Suisse, tnais
les réformes une fois réalisées y ont un ca-
ractère définitif.
C'est d'ailleurs aussi le remède au seul
inconvenient sérieux reproché a la R P. et
qui est, non pas la torpeur politique, comme
on l'a dit au Congrès de Louvain, mais la
permanence du personnel parlementaire.
La R. P. enlèverait aux luttes politiques
leur caractère violent et excessif, mais elle
aviverait la vie politique dans toutes les par
ties du pays oü l'on ne lutte pas actuelle-
inent. Le personnel politique serait amélio-
ré mais il est exact de dire qu'il pourrait
difficilement se renouveler surtout avec les
suppléants désignés d'avatice pour succéder
aux députés effectifs. Cet inconvénient
existe dès a présent, puisqu'on pratique par-
tout la réélection en bloc des sortants.
Je me réserve done de poursuivre l'éta-
blissementdu referendum, de même que je
poursuis actuellement letablisrement du
S. U. dont je n'espère pas l'adoption par la
majorité actuelle, mais que vous finirez bien
par devoir subir comme vous subirez la
R. P.
Je considère done la R. F', intégrale com
me le seul systèrne qui apportera un remèle
aux maux dont nous souffrons et je crois
que le gouvernement trouverait parmi les
résignés et les ministériels quand même,
avec les partisans de la R. P. qu'il y a déja
a droite et a gauche, l'appoint pour faire
une majorité suffisante.
M. De Trooz le conteste et l'établira au
cours de la prochaine séance.
A l'objection qui consists a dire que dans
aucun pays l'on n'a pratiqué deux systèmes
électoraux différents, M. De Trooz oppose
qu'en Belgique l'uuftiominal et le scrutin
de li*te coexistent. En Angleterre, de 1861
a 1888, ie systèrne minoritaire a été prati
qué en même temps que le régime majori-
taire.
M. Lorand. Dans un nonibre de cir-
conscriptions minime et sans influence sur
le résultat final.
La proposition de M. Lorand (R. P.
intégrale avec systèrne D'Hondt) a été
rejotée par la section centrale,par cinq
voix contre une et une abstention. M.
Beernaert seul a vote pour, M. Van
dervelde s'est abstenu.
Les deux premiers articles du projet
gouvernemental ont été adoptés un
amendement de M. Bilaut abaissant le
quorum au dixième pour l'arrondisse-
ment de Bruxelles a été admis.
La section a demandé au gouverne
ment de remplacer la formule de re
partition de M. Struye par celle de M.
Mommaert, évidemment inspirée par
M. Beernaert. Pour que, dans les ar
rondissements élisant un nombre pair
de députés, deux partis peu différents
en force n'aient pas le même nombre
de sièges, M. Mommaert propose de
dire que la liste qui aurait la majorité
absolue des suffrages aurait au moins
la majorité absolue des sièges. C'est
une amélioration considérable sur la
formule Struye. Mais comme elle est
a peu prés juste et rationnelle, il est
probable que le ministère n'en voudra
pas. Ph. de C.
Le Comité de la Ligue nationale
pour le S. U. et la R. P. a communi
qué aux journaux une note dont nous
extrayons ce passage
Depuis de nombreuses années déja
une Association pour la representation
proportionnelle a été fondée a Bruxel
les, Association dans laquelle tous les
partis sont représentés.
Parmi les membres du Comité, ci-
tons MM. Beernaert, président Du-
pont, vice-presidentBertrand, dépu-
té de Lallieux, id Hanssens Paul
Janson, Limpens, sénateurs D'Hondt;
Loslever, député Nyssens, id. Pety
de Thozée Nerinx, député Van der
Burch, sénateur Surmont de Vols-
berghe, id., etc.
Le but de l'Association est ainsi
déüni Representation exacte de
tous les groupes sérieux du corps électo
ral L'on ne parle pas de régimes dis-
tincts pour différents arrondissements.
L'Association publie mensuelle-
ment une revue. Voici ce que nous
lisons dans le dernier numéro de cette
revue (Mai 1899, 18e année)
n Le projet de loi électorale, déposé
par le gouvernement, semble, en vé-
rité, n'être qu'un expédient.
a Ce projet de loi présente, aux yeux
de tous les partisans de la representation
proportionnelle, une triple tare.
i) D'abord, il ne s'applique qu'aux
grandes circonscriptions.
n Ensuite, il exige des partis, pour
avoir part a la distribution des sièges,
qu'ils atteignent le quorum du sixième.
n Enfin, il adopte, pour la reparti
tion, le systèrne Struye, mode arbitraire
et aléatoire de representation des ma
jorités et des minorités qui favorise,
souvent d'une manière injuste, la ma
jorité absolue ou même la majorité
purement relative.
M. le baron Surmont de Volsberghe
n'aime pas les réunions populaires
c'est pourquoi,de même que M. Struye
et nos députés, il s'est abstenu de pa-
raitre au meeting du 14 Mai, trop dé
mocratique sans doute pour ces mes
sieurs.
Mais il serait intéressant tout de
même de savoir si M. Surmont ap-
prouve les appreciations émises par
l'organe ofEciel d'une Ligue du Comité
de laquelle il fait partie.
Le Journal JYpres ne pourrait-il
nous faire savoir, une bonne fois, si M.
Surmont joue ou non un double jeu a
propos de la R. P.
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