Notre procés
Maurice Yergracht.
Journal libéral démocratique d'Ypres et de 1'Arrondissement
Ir Chambre civile.
Distinctions.
Joubert a Victoria.
Samedi, 18 Novembre 1899.
5 centimes le numéro.
6e année. N° 5.
LE JUGEMENT
du Tribunal d'Ypres
Cour d'Appel de Gand.
Les élections communales
d'Alost validées
SOCIËTÉ DES ANCIENS POMPIERS
Lettre ouverte
a la Reine d'Anglelerre.
M*arai&aant Ie Samedi.
L'UNIOiN FAIT LA FORCE.
PRIX DE L'ABONNEMENT
pour la ville, Par an 2 francs.
pr la province, Par an fr. 2-50.
contre Ie sieur
RËFORMÉ PAR
LA COUR D'APPEL OE GAND.
Nos lecteurs se rappelleronl que
par sonjugemont en date du dix Fé-
vrier 1800 nonante-neuf le Tribunal
d'Ypres nous condamna
1° a deux cents francs a titre de
dommages-intérèts
2° a deux insertions du jugpment
3" aux intéréts judiciaires et aux
dépens de l'instance.
La Cour d Appel de Gand, par son
arrêt du 11 Novembre dernier, réfor-
me le jugenaent du Tribunal d'Ypres
et nous condamne en tout et pour tout
aux depens.
Bien que nous n'y soyons pas
tenus, nous reproduisons ci-après
l'arrêt de la Cour, ce uniquemenl pour
donner satisfaction a nos lecteurs
COPIE NON SIGNÉE.
En cause de
Lambin-Mathée, Eugène, impri-
meur-libraire a Ypres, appelant, ayant
avoué Me Yan Heuverswyn,
Contre
Vergracht, Maurice, négociant a
Ypres, intiiné ayant avoué Me Poel
man.
Arrêt du 11 Novembre 1899.
PrésentsMM. Coevoet, premier
président Vanderhaeghen, Heider-
scheidt, Van Biervliet, De Cock, con-
seillers de Pauw, premier avocat
général Mortelmans, greffier.
Attendu que la demande est évaluée
a deux mille cinq cents francs
Attendu que, au cours d'une poléini-
que engagée entre divers organes de
la presse locale au sujet du grade de
sous-lieutenant au corps des Pompiers
d'Ypres accordé a l'intimé, l'appelant
lui reprocha d'avoir abandonnéses opi
nions politiques antérieures et se ser-
vit a cette fin de termes injurieux qui
sont de nature a porter atteinte a son
crédit et a sa considération personnel-
le que semblable polémique dépasse
la limite de ce qui, dans un intérêt pu
blic, doit être permis au journalisme
Attendu qu'il en est résulté pour
l'intimé un dommage, qui, dans les
circonstances de la cause,sera suffisam-
ment réparé par la condamnation pro-
noncée ci-après
Attendu en ce qui concerne l'épi-
thète tombeur de nonnettestra-
duite par nonnenuitschelderle
premier juge a reconnu a bon droit
que, dans sa généralité, elle ne revêt
point, dans Partiele incriminé, un ca-
ractère injurieux ou diflamatoire et ne
constitue point l'imputation formelle
d'un fait qui se serait passé en 1895
Que s'il y fut attaché, dans la suite,
une portée précise, ce fut par le fait
du Journal d'Ypres 30 Novembre
lorsque celui-ci, de son propre chef,
tout en sommant son contradicteur,
d'avoir a préciser et a dire ce qu'il en
tend par le farouche tombeur de non
nettes n attribue gratuitement a cette
épithète la portée d'un aveu de cer
tain fait qui se serait passé en 1895 et
On s'abonne au bureau du journal, rue de Dixmude, 51, Ypres. Pour
les annonces de Belgique (excepté les deux Flandres) s'adresser a 1'Agence
Havas, Bruxelles, rue de la Madeleine, 32 et a Paris, Agence de la
Bourse.
d'une accusation personnelle dirigée
contre l'intimé d'avoir commis ce mé-
fait
Attendu que l'appelant ne saurait
être rendu respönsable de semblable
procédé,non plus que de la proposition
d'enquête faite par lui, en réponse a la
sommation ci -dessus
Que, d'ailleur8, cette proposition
était congue en des termes si généraux
qu'ils n'impliquaient nullement une
imputation ni même une insinuation
malveiliante dirigée contre l'intimé
qu'elle laissait au contraire toute la
responsabilité a celui qui l'avait pro-
voquée,
Par ces motifs et ceux du premier
juge qui n'y sont point contraires,
La Cour,
Ecartant toutes autres fins et con
clusions, regoit l'appei et y faisant
droit, émendant le jugement a quo,
condamne l'appelant pour tout dom
mage et intéréts résultés des articles
incriminés, au payement des dépens
des deux instances.
(Signé) Ed. Coevoet, P. Mortelmans.
11 nous rcste un devoir a remplir
c'est d'adresser nos plus chaleureux
remerctments a nos défenseurs MM.
Ernest Noll, avocat a Ypres et Hubert
Fraeys, avocat a Gand, qui ont si
vaillaoiment soutenu notre cause, le
premier devant le Tribunal d'Ypres,
Ie second devant la Cour d'Appel de
Gand.
N.B. L'on sait que le sieur Ver-
graclit nous réclamait 1000 francs de
dommages-intéréts et 1500 francs
d'insertions soit au total '2500 francs.
La Cour a fait bonne justice de cette
demande.
La Députation permanente vient de
valider les élections d'Alost
II fallait s'y attendre.
Elle déclare que les faits signalés
des fraudes scandaleuses ne doivent
pas l'arrèter puisqu'une instruction
judiciaire est ouverte.
Et l'on sait, d'après le sévère réqui-
sitoire de M. Van Schoor a la Cour de
cassation, combien ces faits étaient
précis lors d'une élection antérieure.
L'attitude de la Députation perma
nente est un nouveau déni de justice.
Nous sommes heureux de pouvoir
signaler a l'attention de nos lecteurs
les distinctions obtenues par deux de
nos concitoyens MM. Véron DE
DEYNE et Emile BARTIER a Ex
position internationale de photographie, a
Roubaix.
L'ouverture de cette exposition, oü
se rencontrent 99 exposants, a eu
lieu Dimanche dernier.
M. Véron DE DEYNE a obtenu
Categorie des monographies locales illus-
trèes Prix unique avec
felicitations (pour les illustra
tions).
Categorie des diapositives d projection
3e prix.
Xr j>rix aux diapositives en eou-
leurs (procédé Lippman).
2e prix aux diapositives colo-
riées (couleurs appliquées sur la pkoto-
graphie.)
M. Emile BARTIER a obtenu
Categorie des instantanés Prix
unique pour les sauts de chevaux.)
Nous adressons a MM. De Deyne
et Bartier nos plus chaleureuses feli
citations pour leurs brillants succès.
l'occasion de la Ste Cécile, le 19
Novembre 1899
A 11 heures du matin, aubade chez
M. Moerman, chef de musique.
De midi a une heure, matinée musi-
cale. (Entrée libre).
Programme
I. Les Enfants d'Ypres, mar-
che militaire. Ch. Dewulf.
II. Introduction et polka pour
12 clarinettes. de Nattes.
III. Le défilé des petits sol-
dats de plomb. H. Moerman.
IV. Si j'étais Roi, ouverture
Adam.
V. Propos de bal, valse lente.
H. Moerman.
Avant (i'allcr se baltrc. - Comment le
vieux général jugeait les évène-
ments. - Lesqucrelles du passé.
La soil' inauditc de l'or.
Sous ce titre Exposé commèmoratif
et hislorique des èvènements d propos de la
présente crise, le général P.-J. Joubert,
commandant en chef des troupes répu
blicaines et vice-président d'Etat du
Transvaal, adressa, quelques jours
avant l'envoi de l'ultimatum boer au
gouvernement anglais, une lettre ou
verte a la reine Victoria
Ce document fut publié a Johannes
burg a la fin du mois de Septembre
rnais on sait que sir Alfred Milner et
M. Chamberlain ont fait tout ce qu'ils
pouvaieut pour empêcher l'Europe de
conuaitre les pièces du procés qu'ils
prétendaient juger d'avance et tout
seuis.
Le Matin donne les passages les plus
significatifs. Tout commentaire aflai-
blirait l'éloquence de eet appel a la
justice et, a la loyauté.
Le 16 Décembre 1880, l'Angle-
terre déclara la guerre aux Boers, sans
tenir ie moindre compte de la conven
tion de 1852, par laquelle elle avait
garanti leur indépendance.
n Les pauvres Boers n'avaient ni ar
tillerie, m munitions, ni fusils rnoder-
nes, ni trésor rempli.
lis n'avaient pour armes que leurs
vieux fusils a pierre et ne disposaient,
tont au plus, qne de cent cartouches
par fusil. En ce qui concerne l'appro-
visionnement et l'habillement, ils n'é-
taient pas mieux pourvus. Leurs offi
ciers, pour la plupart, venaient d'être
nommés ils n'avaient jamais vu le feu
et ne savaient pas ce que c'est qu'tine
guerre. Et ce f urent la les hommes qui
devaient prendre les armes pour com-
battre
Et contre qui Contre Votre Ma-
jesté Contre la Grande Bretagne
Non pas, grace a Dieu Mais contre
ces personnages qui, au rnoyen de ren-
seignements faux, avaient amené l'em-
pire britannique a commettre un acte
honteux, et qui éclaboussèrent Votre
Majesté et le peuple britannique en
leur proposant l'oppression d'un peu
ple, dont Votre Majesté avait garanti
l'indépendance par la convention de
Zandrivier.
Et c'est ainsi qu'éclata la guerre
entre les Boers et l'Angleterre. Arrivés
finalement a cette conclusion qu'ils ne
réussiraient jamais a amener a de meil-
leurs et de plus justes sentiments, au
moyen de protestations et de pétitions,
des oppresseurs sans pitié, les Boers
ANNONCES
Annonces 10 centimes la ligne.
Réclames25 n
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
décidèrent de reconquérir leur liberté
au prix de leur sang.
Pertes inégales.
Bien que le nombre des braves
soldats anglais qui tombèrent au cours
de la lutte fut supérieur a celui des
Boers, les pertes éprouvées par ceux-ci
étaient, néanmoins,plus graves et plus
douloureuses, vu que les circonstances
n'étaient pas les mêmes pour les Boers
et pour les soldats.
Le Boer se battait pour ses biens,
pour sa patrie, pour son pays. II est
père de familie, et s'il tombe sur le
champ de bataille, il laisse derrière
lui une veuve et des enfants. Parfois
aussi, il est fils de veuve ou de vieux
parents infirmes, qui en lui perdent
leur unique soutien.
Pour le soldat, il n'en est plus de
même. La guerre est sa profession et il
est payé pour la faire. Sa suprème am
bition est et il ne pense pas a autre
chose d'exécuter les ordres que lui
donnent ses chefs et de gagner une
médaille, récompense de sa bravoure.
II ne se préoccupe pas du but en vue
duquel il se bat, ni de l'équité ou de
l'iniquité de la cause qu'il défend.
Tout cela lui est indifférent.
Mais les autres, les hauts placés,
ceux qui restenfc hors des portées des
coups, et qui, a distance, calculent les
avantages que leur rapportera le sang
de ces soldats, ceux-la devraient bien
aussi songer un peu a toutes les tristes-
868 et a toutes les misères dont ils sont
la cause, et de quoi ils auront a répon-
dre lorsqu'uu jour ils se trouverouten
préseuce du Dieu éternel du ciel et de
ia terre, qui, certainement, leur de
in andera compte aussi des besognes
qu'ils ont fait accomplir par leurs su-
bordonnés
TTii hominu die bien.
Mais les couséquences de cette
guerre (celie de 1881) ne furent pas
trop désastreuses encorecar, bien
que la lutte eüt été acharnéeet pénible.
et que les Boers eussent éprouvé de
grandes pertes, Dieu leur accorda fina
lement la victoire.
Un homme arriva au pouvoir en
Angleterre, Ai. Gladstone, un homme
loyal et pieux, qui sut distinguer, au
cours de ces èvènements, la volonté
manifeste du Tout-Puissant, et qui n'é-
tait pas trop orgueilleux pour en faire
l'aveu ni pour déciarer bravement que
l'équité enuoblit une nation sa na
tion, la nation de Votre Majesté
tandis que l'iniquité et l'injustice ter-
nissent a tout jamais le bon renom
d'un peuple.
Incité a cette décision par des sen
timents nobles et généreux, il fit ces
ser la guerre in juste, et, eu transfor
mant en un acte de haute équité une
entreprise de violence, il réhabilita la
Grande-Bretagne dans son honneur.
La paix fut done conclue a Lang-
neck, et les Boers purent de nouveau
considérer la Grande-Bretagne comme
une nation amie. Mais leur dette pu-
blique s'était accrue les Anglais leur
ayant imposé de lourdes charges
charges, je tiens a respectueusement
le répéter ici, jamais reconnues par les
Boers leur trésor était vide, leurs
fusils défectueux, leurs munitions
épnisées et, finalement, le traité d@
paix congu en de tels termes qu'il leur
était impossible de s'en tenir la. Ge
traité, en effet, pouvait être révoqué du
jour au lenclemain, et nul tribunal ar
bitral n'était la pour en apprécier les
dispositions
Mais les Bóers étaient de nouveau
indépendants et ils croyaient que tout
irait bien désormais.
L'or néfaste.
Pauvre Transvaal A peine avais-
tu vaincu une adversité que deux au
tres approchaient menaqantes...
L A
U
Ó-Ï53- ff