EXTÉRIEUR.
3
gouvernement en cas de contestationil sera pro
cédé par arbitres.
Art. 4- Le choix, la direction et la surveillance des
arpenteurs jurésqui seront chargés la reconnais
sance des limites des chemins vicinaux, sont attri
bués au sieur Heuschling.
Néanmoins ces agens seront tenus, sous sa respon
sabilité, de se Conformer aux instructions du gou
vernement, relativement aux opérations dont ils
seront chargés.
Sur la réquisition écrite de M. le ministre de l'in
térieur, le sieur Heuschling serâ tenu de renvoyer
celui ou ceux des arpenteurs dont l'administration
aurait se plaindre.
Art. 5. M. le ministre de l'intérieur accepte l'en
gagement du sieur Heuschling, et promet de payer
i° Une indemnité de dix francs par jour. Si toute
fois elle excédait la durée de trois ans éventuellement
indiquée l'art 2, le sieur Heuschling serait tenu
d'achever son travail sans indemnité personnelle de
ce chef
2* Des frais de voyage et de tournée raison de
deux francs par lieue de 5,000 mètres pour tonte in
demnité. Les tournées ne pourront être entreprises
que lorsque M. le ministre en aura approuvé l'itiné
raire.
Il est entendu que les frais de route ne pourront
excéder 5,ooo fr. par an
3" Une indemnité dê sept centimes par hectare
sur la conlenauce entière de chaque commune et
de huit centimes par parcelle contigue aux chemins.
Ces sommes seront payables savoir
L'indemnité par jour et le frais de voyage tous les
mois
L'indemnité par hectare et par parcelle en deux
termes le premier comprenant quatre centimes par
parcelle après la remise du premier exemplaire ou
atlas minute, le second comprenant trois centimes
par parcelleaprès la remise du second exemplaire
ou copie de l'atlas.
Art. 6. Les exemplaires seront payés par le gou
vernement et par journée de travailsur des états
certifiés par les administrations communales et par
le sieur Heuschling.
A cet effet une somme dedeuxcent quarante mille
francsestmiseà sa disposition.Si elle n'est pasépuisée
le boni appartiendra au sieur Heuschling mais par
contre si la dépense excédait la somme susmen
tionnée l'excédant serait sa charge.
Art. 7. Dans lexcas où le sieur Heuschling ne sa
tisferait pas aux obligations par lui ci-dessus con
tractées, le gouvernement pourra exiger la réalisa
tion dn conlract et en outre une somme de vingt
mille francs titre de dommages-intérêts.
Art. 8. En cas de décès du sieur Heuschling, tous
les documensplans, états, etcv, relevés par les
arpenteurs ou autres agens et concernant les plans
généraux des chemins vicinauxdemeureront la
propriété de l'État. L'indemnité pour les travaux
exécutés en partie sera réglée entre ses héritiers et
le gouvernement; les contestations seront également
jugées par des arbitres.
Faitet signé en doubleà Bruxelles, le i3juin 1841.
nothomb.
heuschling.
revue des jourha.u* parisiens.
le moniteur publie sa partie officielle le texte
des trois lois qui suivent
1® De Celle qui ouvre un crédit additionnel au b.ud-
get de la chambre des députés pour l'exercice i8io
20 De celle qui autorise la vente des jjtëbpriétés
immobilières faisant partie de lUJjotati&ù de M. le
vicomte Delà malle et le remploi des immeu bles en 1
rentes du prix de ces propriétés i*
3° De la loi refalivel'établissement de.dqux tjqu-
veaux services dê paquebots vapeur, sur la Médi
terranée.
le journal des débats signale la coïricide'nce
remarquable entre les deux quetftions.qui ontstfrgi,
pour ainsi dire, sinjultanénient'ên deçà ét au delà de
la Manche, celle des céréales en Angleterre et celle
des bestiaux chez nous.
Il regarde seqleiheut comme une question beau
coup moins inquiétante, quoique grave, celle qui oc
cupe en ce moment't&iy les esprits en France, et il
compte beaucoup sùr-la réforme que médite le mi
nistère, et dont I& premier essai serait peut-être ui»e
entrée sur notre territoire du bétail suisse, belge ou
allemand au prix d'une juste compensation offert®
nos industries.
le constitutionnel voulantdonner l'idée la plus
juste, son avis, du parti conservateur, l'assimile
la Coterie aristocratique de l'Angleterre, aux ultra
de la restauration, ou sénat de l'empire.
Il prétend que ce parti, qui ne comprend point les
Conditions du nouveau pouvoir, le met chaque jour
en péril quand il s'agit de répondre des doctrines
subversives ou de repousser des menaces inquiétan
tes, qu'en un mot, il est toujours prêt violer les lois
et la constitution et retirer au pays son droit d'in
tervenir, tant il a défiance du jury, cette représenta
tion de la justice nationale.
le commerce demande avec instance que la cham
bre des pairs ajourne un projet de loi qui n'a subi
aucune instruction spéciale. Il signale l'hésitation,
l'incertitude quelaisse ce projetdansl'espritde ceux
qui en proposent l'adoption, et ilàssureque tous les
hommesqui s'intéressent la force maritime du pays
sauront gréàla chambre decet acte de haute sagesse.
le national, exprime aujourd'hui des doutes
qu'il tâche de motiver sur la possibilité d'une disso
lution de la chambre avant la session prochaine.
Selon lui, les rapports de M. Duchâtel ne sont nul
lement favorables cette mesure extrême. A son
avis, la législature actuelle est un parlement modèle;
mais le malheur estque cette assemblée n'a plus que
deux sessions fournir, et comme une législature
n'arrive jamais sans dissolution au terme de son
mandat, d'ici un an viendront les élections généra
les, et d'ici là Dieu sait quelle marche l'esprit des
électeurs aura pu faire.
le siècle, en annonçant que la lutte en Orient
n'est plus restreinte .entre le sultan et le pacha,
qu'elle bouleverse tout-l'empire, et que tous les es
claves, les populations chrétiennes surtout veulent
secouer le joug, demande ce que l'on fera pour eux
après les avoir pousses la révolte.
france-
Paris.
Nous avons la dodleur d'annoncer que M.
Garnier-Pagès vient de succomber la maladie
de poitrine contre laquelle il luttait depuis plu
sieurs mois. Nous l'avons perdu ce soir six
heures. M. Garnier-Pagès était peine âgé de
quarante ans. Sa vie s'est usée au service de sou
pays. Le pays tout entier Je regrettera comme
un bon citoyen un honnête homme et un ta
lent supérieur. {National.)
On lit dans le Siècle
11 se passe depuis quelque temps dans l'ad
ministration de la guerre des faits qui auraient
besoin d'être expliqués. Les généraux les plus
recommandablesse retirent ou sont frappés l'un
après l'autre. Aujourd'hui,c'est le général Milius;
hier, c'était le général d'Anlhouard. Ceui de
nos généraux qui, en Afrique, ont si bien mérité
de la patrie ne sont pas épargnés plus que leurs
frères d'armes. Le général Du vivier, rentre en
France sous l'inspiration d'un mécontentement
légitime.On parle du retour prochain dugqoéral
Changarnier enfin nous apprenons que le gé-
nénçral Bouriolly vient d'être mis en disponibi
lité.
Or-, chacun saij que Je général Duyi-yier
<p»t possède parfaitement la lanfjjuè arabe est
un officier de I9 plus haute'distinction qu'il a
fait preuve en Afrique de tafèiit, de courage et
desang-froid que c'est lui principalement qui,
la malheureuse affaire de la Macta a sauvé
rqee. *|1
Chacun sait quels service le général Chan-
gàrniêr ar-endus, lors de la retraite de Constan-
ttne, l'ârmée, qui était en butte tous les gen
res de pfivaliôris et que c'est lui qui depuis a
commandé les diverses colonnes pour le ravi
taillement de Médéah et de Miliana.
Quant aù général de Bouriolly on n'a pas
oublié que ce fut lui quicolonel du 1er chas
seur exécuta, le 31 décembre 1839, cette bril
lante charge qui amena la destruction des ré
guliers de l'émir service important rendu la
colonie ./puisque les réguliers qui pour la pre
mière fois, venaient de se montrer dans la plaine,
ta'y ont pas reparu depuis.
Eh bien voilà les hommes qui tantôt par
Une cause et tantôt par une autresont abreu
vés de dégoût. Nous ne voudrions pas toujours
accuser et nous regretterions de lefaireune seule
foisavec injustice; mais dans l'ensemble des faits
que nous venons de signaler il y a un symptôme
affligeant pour le pays, et encore une fois, nous
ne savons comment nous les expliquer. -
Le Moniteur a enfin été obligé de s'ex
pliquer sur les nombreuses violations du secret
des lettresdont les journaux se sont plaints
depuis quelque temps. La feuille officielle re
connaît que des lettres ont été saisies et ouvertes
en vertu de la décision de M. le garde-des-
sceaux, interprétative de la loi contre les lote
ries étrangères mais elle reporte les faits que
la presse a révélés une époque antérieure au
ministère du 29 octobre. Cette réponse n'est
pas de nature donner satisfaction au pays
contre le ministre de la justice qui a osé signer
une aussi incroyable décision contre les juges
d'instruction quiau mépris du texte positif de
la loiont pu requérir la saisie et l'ouverture
des lettres; contre le directeur-général ou les
directeurs des postes qui ont eu la coupable
complaisance de les livrer. Mais l'assertion du
Moniteur n'est pas même exacte il a été saisi
un nombre considérable de lettres, et il serait
facile de justifier, par les timbres mêmes de la
poste apposés aux lettresque cette odieuse
violation de la foi publique a été pratiquée sous
les ministères du 12 maidu 1er mars et du
29 octobre. Nous avons eu entre les mains des
lettres qui portent le timbre de février, de sep
tembre 1841 et de mars 1841. Le Journal du
Peuple de ce matin parle aussi d'une lettre de
février 1841.
Les faits qui ont été signalés de toutes parts
sont trop graves pour qu'il ne soit pas fait une
enquête sévère. Nous avons invité les citoyens
dont les lettres ont été ainsi illégalement saisies
poursuivre les fonctionnaires prévaricateurs
devant les tribunaux; nous leur donnons de
nouveau ce conseil c'est le seul moyen de pré
venir le retour de-semblables scandales.
{National.)
Nous te'nonS d'une source que nous con
sidérons comme très-digne de foila nouvelle
suivante, que nous nous empressons de publier,
vu son impoTtancé
M. le Fèvre de Bécour, chargé d'affaires de
France ad intérim Buenos-Ayres vtent
d'écrire au ministère pour demander instant1
,'rt .ment son.rappçl if fait pressentir,' dans ses
notës. que las, difficultés qui «.'élèvent de
nouveau dans le question de "la Pïata ne fini-
ront qu'à coups de canon. a
M. le maréchal ministre de la guerre vient
de recevoir d'Alger la table qu'Abd-el-Kader
avait fait placer au frdntispice de la porte d'en
trée de la ville de Tbazaet que le corps expé
ditionnaire, commandé par le général Baraguey-
*'d'Jlilliers ten a enlevée, lors de l'occupation de
cette ville -, mai dernier. Voici la traduc
tion, de l'inscription, tracée en caractères arjiL—'
Louanges l)iep. La prière et le salttf po
l'apôtre de Dieu..' ly
Cette ville ^Thàza a été réédifiée, bà
et peuplée «"par l'émir des Croyans.,
seignepr El-Hadj-Aba-el-Kader Die
donne ïa'viçtoire Lorsqu'il y est entré
a pris Dieu témoin de son ac(ibn et de
penséeset a dit Dieu sait quq,celte
restera dans la succession des temps colm
un souvenir de moi. Car tous ceux cjui
rapprocheront de moi l'an 125irbt^ui s'em-
presseront vers cette terre fortunée, /mimé» de
l'amour de la paixtrouveront l'exemple <L
mes bonnes œuvres jusque dans la^postçr
la plus reculée.
