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PAR AUTORITÉ D>, JUSTICE.
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Par suite de ces révélations plusieurs agens
de police ont été envoyés immédiatement au
domicile de trois individus désignés par les ac
cusés et deux d'entr'eux ont été arrêtés et
conduits immédiatement dans la prison du Lux
embourg. où ils ont subi un interrogatoire dans
la soirée.
On dit que des pièces importantes ont été
trouvées ,au domicile de ces deux individus qui
appartiendraient par leur position une classe
de la société plus élevée que Quénisset et ses
complices. «Un journal prétend que par suite
de .cet incident la cour des pairs a ajourné son
délibéré.
M. le chancelier ayant cru devoir se rendre
auprès de ses accusés aussitôt qu'on lui a fait
connaître leur désir, on a dû en effet suspendre
la délibération de la cour jusqu'au retour de
M. Pasquier, mais on aurait tort de croire que
les pairs puissent s ajourner par suite de ces nou
velles révélations. Quoique la cour des pairs
se regarde comme omnipotente, nous ne croyons
pas cependant que ce soit au point de rompre
un délibéré et de recommencer des débats ju
diciaires. Dans une cour, d'assises du moment
où les jurés sont réunis dans la chambre des
délibérations, ils ne doivent plus en sortir sans
rendre leur verdict. Ils ne pourraient rentrer
dans la cour et faire recommencer la procédure
parce qu un accusé aurait, pendant le cours du
délibérécompromis par des aveux d autres
personnes qui n'étaient pas compromises dans
le procès. Il nous semble qu'il ne peut en être
autrement de la cour des pairs.
Si les individus nouvellement arrêtés par suite
des aveux de Dufour et de Colombier sont impli-
qu> idanslaltentaldu 13seplembre, iln'en faut
pas moins rendre immédiatement up
poil*"-les 17 accusés qui^onl subi,
phases de, lai proct'ilui
ensuite
•étouffée dès son origine. Ils ne connurent sans
doi/te ni le caractère ni la tendance de l'insur
rection et dans leur conduite ils se crurent obligés
d'écouter les voix auxquelles les liens delà disci
pline les unissaient.
Aussi après un moment de vertige, ils recon
nurent leur erreur, et ils s'empressèrent deman
der leur incorporation dans les rangs de ceux
qui étaient demeurés fidèles aux lois et au gou
vernement établi. Le ministre soussigné convain
cu de cela et croyant que l'heure d'ensevelir dans
l'oubli un fait semblable est arrivée, et.de rendre
l'armée un grand nombre de ses membres dont
la valeur a brillé dans mille circonstances pour
le service de la patrie, présente l'approbation
de V. A. d'accord avec le conseil des ministres,
le projet de décret suivant
Madrid, iodéceuibrei84i. Evariste San Miguel.
Décret. Comme régent du royaume, etc.,
etc. Article unique. On accorde pardon
tous les individus appartenant la troupe, c'est
dire soldats et sous-officiers, qui prirent part
dans la rébellion du mois d'octobre dernier.
Vous l'aurez pour entendu et le communiquerez
qui de droit.
Donné Madrid, le 10 décembre 1841.
Le duc de la Victoire.
A. don Evariste San Miguel.
2' RÉGIMENT D'ARTILLERIE.
aire a repr
van
binneni de
GEMEENTE ZOMEBEKE.
Op Vrydag, 3ien december i84i, om n uren
voormiddag precies, zal men, door bevoegden
ambtenaer, onder de direclie van Chs LAMAIRE
Zaekhandelaer le Passcheridaele, by opsnbaere en
vrywillige Vendilie verkoopen, 69 koopen schoone
Beuken-Boomen 2 koopen Eiken Planlsoenen en
4 koopen Sparren, zeer dienstig voor timmer-en
andere werken en brandnout, slaende in eene partie
bosch gelegen lusschen de wooningen van Albert
Van den Briele en Pieler Bouckaert, digt oost aen
den steenweg leidende van de Broodseinde naer
Becelaere, zeer gemakkelyk voor den transport, en
aile geteekend en gereguleerd in koopen t'elks
gerieve.
Deze Venditie zal geschieden op ordinairen lyd
van betaeling, mits door de koopers stellende goede
en bekende medekoopersde bespreken comptant
te voldoen en op verdere conditien alsdan voor te
lezen.
Elk zegge het voor t.
On fait savoir que vendredi 24 décembre 1841,
dix heures du matin, Place du Marché War-
nêtonil sera procédé la Vente d'un très^beau
Mobilier, consistant en Bois de lit, Tables, Coj^Lr
modes, etc., Batterie de cuisine, Vaisselles de
porcelaine, fayence et Potterie.
Celte vente se fera au comptant sans augmen
tation du dixième.
{Signé) LEUPEhuissier.
