l'auteur de la provocation et ceux qui ont com
mis ce crime.
Que cette disposition fait partie du code
pénalaux termes de l'article 26 de la loi du
17 mai 1619, qui en portant abrogation des
articles 102.217, 367. 368. 369, 370.371.372,
374, 375, 377 de ce code, ordonne qu'ils seront
remplacés par les dispositions de ladite loi.
Attendu que la loi du 8 octobre 1830 n'a
rien statué sur les provocations au crime suivies
d'effets, commis par l'un des moyens de publi
cation prévus par l'art. 1er dk jt loi du 17 mai
1819.
Que, si la loi du 9 septembie 1835 a réputé
attentat la sûreté de l'étatles faits de publi
cation qui contiennent des piovocations aux
crimes prévus par les articles 83 et 87 du code
pénalet les a classés parmi es attentats qui
peuvent être déférés la cou' des pairslors
même que la provocation n'a p;s été suivie d ef
fets, cette disposition a simplement fait entrer
dans la compétence de la co«r celte matière
d'attentat, et n'a point modifié l'application du
principe général en vertu duqiel toute cour de
justice, saisie de la connaissanc d un crime, est
compétente pour juger les compices de ce crime.
Attendu que les Jcrimes d'à tentât et de com
plot dont la cour a retenu la onnaissance par
son arrêt du 18 novembre (|irtierprésentent
les caractères de ^onn^xité revus par lart.
J22.7 d'i"f4S^ri"smic.tiQn criiinellc.
1apnrtColom-
J ai
Condamne Auguste Petit, Jarrasse, Dufour
la peine de la déportation.
Condamne Martin Boggio, Mallet, chacun
15 années de détention.
Boucheron, Launoisdit Chasseur, chacun
dix années de détention.
Dupoty Napoléon Bazin chacun 5 années
de détention.
Fait et délibéré Paris le jeudi 23 décem
bre 1841en lachambredu conseil où siégeaient.»
(Suivent les noms des pairs.)
On lit dans le Mémorial de Rouendu
23 décembre
«Trois habitans de la commune de St.-Pierre
en Port, les nommés Toussaint, Lemarchand
et Picots'étaient rendus sur le bord de la mer
pour y recueillir du Warech. Surpris au milieu
de ce travail par un grain violentils eurent
l'imprudence de s'abriter sous une excavation
fabriquée sous fa falaise par l effet des eaux de
la mer. Ils étaient depuis quelques minutes
peine dans ce dangereux asile quand un ébou-
lemenl considérable survint soudainement sur
toute la hauteur de la falaise et couviit ces
malheureux de plus de 15 mille mètres cubes
de cailloux et de roches calcaires.
A la nouvelle de cet effroyable malheur,
presque tous les habitans de la commune se ren
dirent, siu^lpj-ij^re et se mirent l'œu
line éboulement. Les^u
[c un ^^nresseincii
é-
y- «FNWi'feiiSBwa
!ïgg5_jg!gjglg-ac-Bf
rible sous les yeux des ouvriers et de les éloigner
jamais d'entrer dans les conspirations politi
ques et les sociétés; mais il paraît que l'opinion
contraire l'a heureusement emporté grâce
l'influence personnelle du roi.
On dit que les ducs d'Orléans, de Nemours
et d'Aumale étaient restés enfermés dans le ca
binet du roi pendant une partie de la matinée,
et ils ont, dit on, supplié S. M. pourfaire usage
de sa prérogative royale afin d'empêcher que le
sang coule sur l'échafaud l'occasion dfe'l'at-
tental du 13 septembre.
M. Dupoty et Napoléon Bazin sont partis
dans une chaise de poste, accompagnés de gen
darmes, pour la prison de Doullens.
Le condamné Boucheron est encore la pri
son du Luxembourg.
QuénisselColombier et Brazieront tout
trois été revêtus suivant l usagé, delà camisole
de force. Quénisset et Colombier sont toujours
très-calmes. Brazier que le pensée dtysa mère
a très-vivement emu, a prié Mr Blot-Lçquesne,
son honorable défenseur de vouloir #îen lui
porter quelques consolations. Maintenant il est
assez tranquille.
On lit dans les journaux de Toulouse du
22, que le conseil municipal de cette ville a rer*
jeté la proposition qui avait pour objet d'accor
der divers particuliers qui la réclamaient, une
.indemnité pour les pertes que leur avaient fait
'éprouver les attroupemens du mois du juillet,
tï ati-lé reconnu que l'autorité locale n'avait
dévastations, parç^cuuu"
fbn se.sjfliains
