JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
r ANNÉE. N° 87.
DIMANCHE, 27 FÉVRIER 1842.
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YPRES, le 26 Février.
PROJETS DE LOI
CONCERNANT L'ORGANISATION COMMUNALE.
Dans notre précédent n°, nous avons passé en
revue la législation des communes, antérieure
la loi du 30 mars 1836. Deux faitsse trouvent
démontrés pàr cet article le premier, que
jamais le gouvernement précédent n'a élevé la
prétention-exhorbitante de régler le régime
intérieur des communes. Lesecond,que l'admi
nistration générale n'a jamais eu le droit de
créer des impositions communales d'office, et
que les changements demandés par le ministère
rendraient la condition des communes bien pire
qu'elle ne l'était sous le gouvernement des
Pays-Bas.
Passons maintenant aux objections que sou
lève chaque projet de loi, et commençons par
celui qui soumet la comptabilité communale
de nouvelles formalités. Une première question
se présente ici: les modifications demandées
sont-elles bien nécessaires? Dans les motifs
présentés par le ministère l'appui de ce
projet de loi, nous ne voyons rien qui soit de
nature prouver cette nécessité. Le gouverne
ment demande que l'administration commu
nale présente un compte administratif. Sous
l'Empire cela s'est fait, maisnous croyons qu'on
n'a pas eu s en louer. Le système adopté par
la loi de 1836est infiniment plus simple et
plus sûr. Le règlement provisoire du compte
des deniers communaux est prescrit par l'art.
139, et il est difficile de comprendre ce que le
ministère veut gagner par la complication qu'il
propose
Les comptes des receveurs doivent être présentés, dit le pr ojet
de loi, au conseil communal avantle 1er avril de chaque année, pour
les communes placées sous les attributions des commissaires d'arron
dissement, et pour les autres, avant le 1e"" juillet, sous peine
de retenue.
Nous croyons que pour beaucoup de gran
des communes, les comptes ne pourraient être
rendus pour cette époque de l'année, et que
les receveurs se trouveraient dans l'impossibilité
d'obtempérer ce que prescrit cet égard le
projet du ministère.
Les autres articles de ce projet donnent aux
conseils provinciaux le droit d'apurer les
comptes des receveurs, et au gouvernement
celui de vérifier les caisse» des communes. On
met ainsi les autorités communales en état de
suspicion, et on soumet la comptabilité des
formalités vicieuses, qui sous l'Empire ont
causé de grands préjudice» quelques villes.
Les revenus des communes leur appartien
nent, et, en général, leur emploi doit être
surveillé par les autorités que l'élection a in
vesti cet égard d'un mandat spécial.
Jusqu'ici nul abus assez grave n'a été signalé,
pour qu'il soit devenu nécessaire de changer ce
qui a été ainsi établi par le règlement de 1817.
Ce droit de surveillance ne peut être exercé
collectivement sans entraîner les plus graves
inconvénients, dont le mouidre serait d oter au
receveur communal sa qualité, et de le faire
dépendre exclusivement du gouvernement.
Mais la modification de l'art. 147 de la loi
communale, que l'exposé de motifs veut faire
passer inaperçu, est bien plus attentatoire aux
franchises des communes. Avec le changement
proposé, elles ne pourraient plus se défendre
contre le gouvernement, s'il lui plaisait de les
surcharger d'impôts.
L'art. 147 est ainsi conçu
Dans le cas où il y aurait refus ou retard d'ordonnancer le mon
tant des dépenses que la loi met la charge des communes, la
députation permanente du oonseil provincial, après avoir entendu
le conseil communal, en délibère et ordonne, s'il y a lieu, que la
dépense soit immédiatement soldée.
Cette décision tient lieu de mandat et le receveur de la commune
est tenu, sous sa responsabilité personnelle, d'en acquitter le montant.
Le pouvoir donné la députation permanente
et qui n'a jamais été accordé par un ancien
règlement, est déjà plus que suffisant. Rarement
elle en a fait usage. Le gouvernement cepen
dant veut l'augmenter, il demande le droit
de pouvoir agir par voie de contrainte pour
forcer la commune payer.
Mais quel est donc le receveur qui oserait
refuser, sôus sa responsabilité personnelle, un
payement que la loi lui ordonne de faire? Peut-
on supposer que jamais une commune cher
chera se soustraire aux obligations que la loi
lui impose? Évidemment non. S'ilarrivait qu'une
commune opposât de la résistance, ce ne pour
rait être que dans le cas où ses intérêts seraient
manifestement lésés au profit d'intérêts privés;
alors peut-être elle tâcherait de rejeter les
charges qu'on voudrait lui imposer. Avec la modi
fication proposée, la résistance aux abus graves
que pourrait amener un pareil pouvoir, entre
les mains du gouvernement, devient impossible.
Le deuxième projet accorde au Roi le droit
de créer d'office des impositions commu
nales. Faisons observer ici que les communes
ont toujours conservé le droit de simposer
elles-mêmes.
Il y a quelques siècles, une pareille prétention
de la part du pouvoir eut fait couler bien du
sang, et nos ancêtres se fussent levés comme
un seul homme pour défendre un droit dont
ils étaient si jaloux. Uue chose nous étonne,
c'est que cette proposition soit faite par un mi
nistère de la Belgique régénéréetandis que le
gouvernement précédent a toujours respecté
ces franchises des communes. Ainsi quand
les conseillers communaux croiraient ne pou
voir imposer une nouvelle charge leurs con
citoyens le gouvernement aurait le droit non-
seulement de la créer d'office mais encore de
la faire répartir par la députation permanente,
et cela contre l'avis des représentants directs
de la commune
A quel rôle seraient donc réduits les conseils
communaux? Qu'on veuille bien examiner
tout ce qu'il y aurait de vexatoire dans la fa
culté accordée une autorité autre que celle
choisie par la commune, de répartir les charges
entre les citoyens. Et d'abord cette autorité
serait-elle apte faire cette répartition Con
naîtrait-elle assez bien les communes, les habi
tants et leurs ressources, pour oser se charger
d'une telle responsabilité
LA FOIRE.
Lecteur bénévole, lectrice délicate, vous dont les nerfs irritables
se tendent fréquemment, je crois devoir vous avertir que je débute
par une précaution oratoire j. mon titre seul reid nécessaire un
pareil début. Ne rejettez pas, par mesure préventive, mon pauvre
petit feuilleton, et gardez-vous de réduire en petit! carrés, le grand
carré de papier qui s'iutitule Progrès, parce que vo^s y lirez le mot
Foire; je serai sobre de calembnurgs, en traitant cette matière
difficile, car je n'aime pas plaisanter sur les nùux, ils nous
font trop souffrir. i
Éloignez-vous donc de ma pensée, MM. Lobeau et\I)iafoirus.
Mes intentions sont pures comme l'eau filtrée, comde une jeune
vierge de douze treize ans.
Maintenant que j'ai fait mes réserves, (tout cornue si j'étais
avocat), je commence
Tous les almanachs du pays et plusieurs autres cucon font con
naître que la ville d'Y près a le privilège d'avoir deux foires par
an. Celle qui s'est ouverte dimanche dernier, s'appelle Katie-feest
c'est-à-dire.... je n'ose donner la traduction littérale du mot
flamand, j'aurai donc recours une périphrase et nous appellerons
cette foire la foire en 1 honneur du chat.
D'où vient ce nom quel événement lui a donné naissance
Une réponse sûre et officielle ces questions est chose délicate et
difficile; les fastes universels de Buret de Longchamps, Bufïon
dans ses œuvres complètes et le grand dictionnaire de Moreri n'en
disent pas un mot.
La tradition seule peut fournir matière une réponse, et la tradi
tion est une source bien suspecte, l'homme ayant été de tout tcms
cancanier et menteur.
Mercredi dernier, le carillon se fit entendre tout coup; il sou
pirait, dans les tons les plus chromatiques, des airs très-connus et
que personne ne peut reconnaître, car le carillon chante tous les airs
en mettant quatorze bémols la clef, et d'ailleurs il y a longtcms
qu'il a perdu son la
Ce n'est pas sa faute lui, car il est fort vieux et n'en est pas plus
admirable comme antiquité.
On nous assure que le carillon a présenté uue requête ten
dant obtenir sa démission honorable, et une place i'Hôtel-des-
invalides former par la société pour l'encouragement du service
militaire.
Quoiqu'il en soitle carillon chantait mercredi dernier trois
heures. Je crus d'abord que les libéraux et les rétrogrades s'élaient,
comme M. Ponceaule et son hyène, donnés le baiser de paix sur le
pont de la British Queen en un instant je suis sur la place, je ren
contre un portefaix chargé d'un énorme sac. Pierre m'écriai-je,
qu'est-ce... qu'est-ce doue Ce n'est pas une caisse, monsieur, re
partit Pierre, c'est uu ballot. Je ne vous demande pas eela, pour
quoi fait-on sonuer le carillou Oh dit le portefaix, en déposaut
son ballot, vous désirez savoir pourquoi on fait sonner le oaiillou,
eh bien! je n'en sais rienAh si pourtantc'est pareequ'ou a
payé quatorze sous au carillonneur.