VILLE DYPRES,
3
EXTERIEUR.
FRANCE.
ESPAGNE.
LES BOURGBIESTR.lL ET ÉCHEVINS
trouver le témoin la Banque pour l'entretenir
du projet que l'on avait formé de piller cet
établissement. Spruyt répond que de Saegher
ne lui a rien dit cet égard. [Lynx.)
Les inscriptions des orateurs qui doivent
parler sur le projet de loi relatif aux fonds
secrets ont été reçues ce matin huit heures.
Plusieurs députés se sont rendus la chambre
dès deux heures du matin, pour avoir le pre
mier rang; ce sont MM. Ledru-Rollin, Corne
et Durand (de Romorantin); les autres sont
venus six et sept heures.
Sont inscrits pour M. Roule; contre MM.
Ledru-Rollin, Corne, Durand (de Romoralin)
de Sade, Carnot, Mauguin et Joly. On sait que
la discussion s'ouvrira demain jeudi.
Le conseil supérieur du commerce, après
avoir adopté, la simple majorité d'une voix,
dans sa séance de samedi, le principe de la
suppression du sucre indigène, a adopté au
jourd'hui, la majorité de 20 vofx, le principe
de l'indemnité.
Quant au rendement et la réduction de la
surtaxe du sucre étranger, il n'a pas cru devoir
fixer de chiffre, laissant au gouvernement le
soin d'en indiquer un.
La question des bestiaux a été retirée de
l'ordre du jour, le gouvernement ne croyant
pas convenable de saisir la législature de deux
questions qui louchent aux intérêts territoriaux
dans la même session.
II reste souhaiter maintenant que le cabinet
présente promptement la chambre un projet
de loi dont l'adoption fasse immédiatement
cesser l'état.de crise où se trouveront tous les
intérêts aussi longtemps que les questions
resteront pendantes.
La cour d'assises du Puy-de-Dôme a ter
miné, dans la nuit du 4 mars, l'affaire relative
aux troubles de Clermont. Quinze des accusés
ont été déclarés coupables par le jury et 34
accusés, acquittés sur toutes les questions, ont
été mis immédiatement en liberté. Les peines
s'élèvent de six mois d'emprisonnement 10
ans de travaux forcés.
On lit dans la Sentinelle de Toulon, du
4 mars
Sept mille hommes doivent être transpor
tés en Afrique. Les bâtiments qu'on désigne
pour effectuer le passage sont le vaisseau le
Marenyo, et les vapeurs le Caméléon, le Véloce
le Vautour et le Lavoisier.
On nous apprend que le cadre des lieute
nants de vaisseau doit être augmenté de 100.
On travaille activement aux bâtiments
vapeur transatlantiques en construction au
Mourillon et dans l'arsenal. La levée d'ouvriers
ordonnée dans le 5e arrondissement maritime
se poursuit dans tous les quartiers des classes.
Il en est arrivé un grand nombre dans l'espace
de quelques jours.
Paris10 mars. On s'occupait beaucoup
aujourd'huiau ministère des affaires étrangères,
d'une nouvelle note désir Robert Peel, adressée
directement M. Guizot. On assurait que le
ton de cette note met le ministre dans un nouvel
embarras relativement au fameux traité du
droit de visite. Ce qui confirmerait assez cette
nouvelle c'est qu avant-hier un courrier est
parti directement des Tuileries pour Londres.
Enfin, cet après-midi, le bruit circulait dans les
salons du château qu'un des aides de camp du
roi est chargé d'une mission secrète et impor
tante pour Saint-Pétersbourg. Cet aide de camp
ferait déjà ses préparatifs de départ et s'atten
drait quitter la capitale au premier moment.
Extrait d'une lettre deValence du 26
févrierpubliée par El Corresponsal du
1er mars. Depuis les événemens* qui ont
troublé pendant ces derniers jours la tran
quillité de cette ville, un nouvel accident est
venu exalter les esprits et compliquer la situ
ation.
Un cadavre a été trouvé au milieu de la
place de Villaroza, criblé de balles et de coups
de poignards. C'est celui de l'inspecteur des
poids et mesures delà ville, l'un des plus furieux
républicains de Valence et le même qui dirigea
les groupes sur la place San-FranCisco, et qui
répondit aux autpvités. On dit que lorsqu'il a
été assassiné il sortait d'une réunion d'hommes
de son parti.
Il paraît que c'était un homme d'un grand
courage et qu'il était redouté même des auto-;
rités. L'esprit de parti, si prompt faire naître
des troubles, n'a pas manqué dé faire courir le
bruit absurde que ce meurtre édait l'œuvre des
autorités.
Un grand nombre de personn&s s'attroupèrent
autour du cadavre, et dès symptômes de tu
multe commencèrent se manifester, les esprits
étaient très-exaltés, beaucoup (4e ifliliciens na
tionaux se réunissaient en criant vengeance, mais
la cavalerie accourue sur la place San-Francisco
et de nombreuses patrouilles qui parcoururent
les rues, dispersèrent bientôt les groupes. Au
jourd'hui toute la ville est dans la stupeur; on
ne se hasarde qu'avec peine softir de chez soi
et l'on attend avec anxiété la suite des évé-
nemens.
t
f-
-4*-
de la
Conformément au dispositif de l'article 6 de la
délibération du Conseil communal en date du 7 mai
1841, approuvée par arrêté royal du 8 novembre
suivant, relative au remboursement partiel de la
dette ancienne de la dite ville, et tant pour rappeler
l'objet aux intéressés que pour éviter qu'on ne
puisse prétexter aucune cause d'ignorance, ont ré
solu que la dite délibération déjà insérée dans le
Moniteur du 2 1 novembre susdit, n° 3a5, 1 i" année,
sera impriméede nouveau ci-après dans Le Progrès,
Journal d'Ypres, et dans le Journal de la Belgique.
Fait en séance a Ypres, le 11 Mars 1842.
LES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS
[Signé) VANDERSTICHELE, bourgm.
FAR ORDONNANCE
le secrétaire,
(Sijni) H. DE CODT.
S A' conseil
Ouï le rapport de la commission administrative
de la caisse d'amortissementd'où il résulte qu'il
devient impossible qu'elle continue faire des opé
rations avantageuses dans l'intérêt de la ville
Ayant examiné la situation de la dette ancienne
en général la charge de la ville d'Ypres et princi
palement la partie de celle due des créanciers
connus;
Considérant que l'avoir de la caisse d'amortisse
ment est assez important pour rembourser toute
cette partie de la dette active;
Considérant que les fonds de ladite caisse doivent
être envisagés comme appartenant aux créanciers
de la ville
Considérant enfinque dans la position où l'on se
trouve, le meilleur emploi qu'on puisse faire de
ces fonds, est de rembourser toute la partie de la
dstte active appartenant des créanciers connus et
que conséquemment on contracte envers ces créan
ciers l'obligation de chercher un terme le plus
rapproché pour rembourser également la partie
de la dette différée;
ARRÊTE
Article 1. Toute la partie de la dette ancienne
cessera de produire intérêt partir du !ec janvier
i84*.
Art. 2. Le remboursement des capitaux de la
dette active appartenant des créanciers connus,
aura lieu dans le courant des mois de Février, Mars
et Avril 1812
Ces créances s'élèvent conformément aux ta
bleaux ci-annexés, savoir
ir°.série A. 46,60.1-87
a""1 id. B. ...-. 3,910-'»o
ôm° id. C. 16,794-13
r *- Tôtài. fr. 67,356-4o
Le remboursement sera effectué, savoir
i° Au moyen ùu'rèstaht des allocations portées
l'art. 58 du budget communal de l'année i84i
(fr, Ç,i6g—71 destinées au remboursement dç la
dette;
2° Par l'emploi d'une partie des fonds dispo
nibles de la caisse d'amortissement.
Art. 3. Le montant des créances dont le rem
boursement n'aura pas été "réclamé dans Je délai
prescrit ci-dessussera déposé la caisse d'amortis
sement et le payement ne pourra plus en être exigé
qu'après l'expiration de la première année de dépôt.
Art. 4. Une somme defr. 15,000-00 sera portée
au budget de la ville pendant sept années consécu
tives et ce commencer ^e l'année i842 pour
l'amortissement de la dette différée des 1™, 2" et 3e
séries ainsi que de celle exigible appartenant des
créanciers connus.
Art. 5. La dette différée appartenant des créan-
ciers connus s'élève conformément au tableau cii-
annexé, savoir:
1"série. A4i,o85-57
2m0 id. B
3rae id. C19,663-58
60,7 49-15
Dette exigible D4a, 153-26
Total fr. 102,902-4'
Art. 6. Le remboursement se fera annuellement
par moindre inscription et défaut ou en cas d'in
suffisance de soumissions, il sera effectué au moyen
de tirages qui seront publics et qui auront lieu dans
le courant du mois de Juin de chaque année un j:
mois avant le jour qui sera fixé pour ces tirages, des
boîtes fermées et cachetées seront placées au secré-V
tariat de l'administration communale ainsi qu'au
bureau du receveur de la ville, l'effet de recevoir
les soumissions.
Les intéressés seront informés du résultatpar le
collège échevinal, immédiatement après les tirages.
Art. 7. Le montant des cédules appartenant
des créanciers connus, sorties aux tirages annuels
et dont le paiement ne sera pas réclamé par les
intéressés endéans les trois mois après ces tirages
sera déposé la caisse d'amortissement, pour y
rester la disposition des ayant-droit; toutefois
le dépôt étant effectué, le paiement ne pourra en
être réclamé la caisse d'amortissement qu'à dater
du mois de Juin de l'année suivante.
Art. 8. Le montant des cédules qui sortiront aux
tirages annuels et qui font partie de la dette différée
des trois séries et de celle exigible, dont les ayant-
droit sont inconnus, ne sera plus déposé dans la
caisse d'amortissement.
Art. 9. Il sera tenu un régistre détaillé de toutes
les cédules indistinctement qui sortiront aux tirages.
Art. 10. Si parla suite, des créanciers jusqu'à
présent inconpus et dont les tableaux sont annexés
la présente, produisaient leurs titres ou droits de
propriété l'une ou l'autre des créances, bien
entendu avant le terme de la prescription, des allo
cations spéciales seront portées cet effet au budgeL
communal.
Ces créances se composent comme suit, savoir
dette active.
ire serie E27,173-44
2™° id.
3™° id. G34,671-86
Total de la partie active. 6i,845-3o
dette différée.
1" série E. 43,232-8*
2ra0 id.
3m8 id. G40,846-90
Dette exigible
Total de la partie différée. 84,079-7 2
Art. 11. Lorsque les demandes de paiement de
sommes déposées la caisse d'amortissement seront
laites et que la situation de cette caisse 11e permet
tra pas d'y faire face, il y sera pourvu au moyeu
de crédits allouer au budget de la ville.
Art. 12. La caisse d'amortissement cédant la
presque totalité de ses fonds la ville pour l'amor
tissement de la dette, il s'en suivra que les intérêts
