cour d'assises du brabant.
S*
en maroquin rouge de M. Van Volxera; aujour
d'hui c'est le greffier Coene qui porte le poids
de ses anathèmes.
M. Coene est un meurtrier, il ne sa pas
justifié.
Guillaume Mathieu qui a comparu avec son
frère Melchior devant les assises du Brabant, et
qui a été acquitté du chef d'assassinat sur le
sieur Polchet, a été arrêté et écroué avant-hier
la maison d'arrêt de Nivelles, sous menaces
de mort contre le maréchal Robertqui a dé
posé dans cette affaire.
La cour de cassation dans son audience
de lundia rejeté le pourvoi du nommé De
Bakker, condamné la peine de mort, par les
assises de la province d'Anvers, pour assassinat
commis sur le curé de la commune de Nylen
près de Lierre.
AFFAIRE DU COMPLOT. (Suite.)
Présidence de M. Lepage. Audience du 17 mars.
M. l'avocat-général entre dans l'appréciation des
faits les plus particulièrement imputables Vander-
smissen. Il expose les contradictions des réponses
données dans l'instruction et de celles subséquentes
«les dépositions de Vandersmissen et de son fils,
surtout en ce qui concerne l'usage de la maison in
habitée où l'on a touvé tout l'appareil nécessaire
la confection de gargousses, etc. v*
De Créhen, pour obtenir la clef de cette maison
sans compromettre le général, a prétexté auprès de
la jardinière qu'il avait loué celte maison, maison
dont Vandersmissen, après son secret levé, et con
naissant la déposition de de Créhen, avait tiré parti
pour se disculper de la présence des munitions. Side
Créhen avait été locataire sérieux ce n'est pas
Joseph Vandersmissen qui aurait fourni les tables,
chaises et houilles, ce ne sont pas ses neveux, fils du
général, qui auraient accompagné les ouvriers de
leur oncle, et donué les ordres nécessaires enfin ce
n'est pas pour un rendez-vous de chasse, comme le
prétextent ces jeunes gens, qu'on aurait du mérinos
avec des boîtes mitraille côté de la poudre:
L'accusation constate les achats d'armes et les
préparatifs faits par de Créhen que ses fonctions de
commandant des blessés de septembre, et ses rapports
avec M. de Beaumont, artificier, permettaient de
l'assembler des armes et des munitions sans éveiller
Icsjjoupçons qu'aurait nécessairement excités Van
dersmissen. Si Vandersmissen a fourni les fonds, la
complicité est établie, s'il ne les a pas fournis com
ment s'expliquer la présence chez Vandersmissen
de tout ce q u'a acheté de Créhen en poudres, sacs, etc.
On entend les dépositions peu importantes de la
veuve Morialmé, cabaretière rue d'Argent. Gomard,
cocher de vigilante, David Blum, ingénieur ce der
nier dépose sur l'état financier du comte Vander-
meere qui paraît loin d'être aussi embarrassé qu'on
semblait le croire.
Constant de Saegher, sous-lieutenant au régiment
d'élite. Ce témoin est le fils du major pensionné
de Saegher, précédemment entendu.
M. le président. Je dois annoncer MM. les jurés
que le témoin a révélé comme c'était de son devoir
ce qu'il a pu savoir du complot.
Le 3o octobre, vers 3 heures, j'étais chez mon
père, le major pensionné de Saegher on sonna la
porte, j'ouvris, c'était une dame, Mad. Vander
smissen elle dit ma sœur: est-ce que c'est votre
frère; ma sœurayaut répondu oui, elle me dit: je
voudrais vous parler en particulier,où est votre père?
Je lui répondis: il est chez mon cousin Vandestar.
Faudrait-il longtemps pour le faire venir? Peut-être
un quart-d'heure, peut-être plus. Elle insista pour
me parler en particulier, je la fis entrer au salon,
et j'invitai ma sœur nous laisser.
Mad. Vandersmissen me dit': puis-je avoir con
fiance en vous? Oui madame, lui ai-je répondu, en
tant que fils du major de Saegher; alors me dit-elle,
écoutez bien ce que je vais vous dire et prenez-en
note; elle me fit prendre un carnet et écrire: Le
mouvement commencera ce soir, tenez vos hommes
prêts, les cris seront A bas la calotte! bas les mi
nistres! allons délivrer les prisonniers!
J'oubliais de dire que ce qu'elle m'a fait écrire
était traçé d'avance sur un petit papier qu'elle a tiré
de son sein; elle indiqua aussi dans ce qu'elle me
faisait écrire que le lieu du rendez-vousétait derrière
le palais, près la rue Verte; on devait être en blouse
et avoir des haches et des pioches pour enfoncer les
portes.
Après que Mad. Vandersmissen a été partie, je
suis allé chercher mon père chez «non cousin Van
destar, il y était; je lui dis: j'ai quelque chose
d'important vous dire; il me répondit que je pou
vais parler. Quand je lui ai eu raconté ce que je
venais d'entendre, il m'a dit: vous allez venir avec
moi'chez le ministre de la guerre, j'ai été chercher
une vigilante, et nous sommes allés chez le ministre;
mon père est entré chez le ministre; moi je suis
résté«lans la vigilante; un instant après, mou père
est venu me chercher et m'a mené'dans le cabinet
du ministre, auquel j'ai tout répété. Le ministre
m'a dit: vous irez la place de votre père chez
Vandersmissen, ce soir, età quelque heure que ce soit,
vous viendrez me raconter ce qui se sera passé. Je
demandais au ministre si je devais y aller en uni
forme; il m'a dit, non, alléz-y en bourgeois. Je
memisen bourgeois, et j'allai boulevard de Waterloo,
11e 72.C'est le fils de Vandersmissen qui m'a
reçu, il m'a dit que d'une manière ou de l'autre le
mouvement aurajt lieu, que déjà des chasseurs de
Capiaumont étaient arrivés et que les autres vien
draient le lendemain, après avoir assassiné leurs^
officiers; il me demanda decombiend'hommes mon
père pouvait disposer. Je répondis d'une centaine
d'hommes. Il ajouta alors que mon père devait veuil
le lendemain Justin; il m'offrit de l'argent, je n'en
voulus pas; il me dit' en me présentant cinq pièces
de dix florins: Prenez toujours celac'est de l'or;
cela ne charge pas.
Comme je m'en allais;.qn jeune homme courut
après moi et me-dît de revenir, que sa mère voulait
me parler. Je revins; cette dame soupait, il y avait
du moins,umcabarel sur le poêle. Elle me dit que
de toute tnanière le mouvement aurait lieu elle
ajouta que si je voulais de l'argent elle allait m'en
donner je lui dis que je n'en voulais pas alors elle
me dit que si mon père en avait besoin il n'avait qu'à
venir le lendemain malin six heures, qu'elle lui
en donnerait autant qu'il en voudrait. Je me retirai
et j'allai faire mon rapport.
M. le président. Le témoin ne me paraît pas avoir
dit que Mad. Vandersmissen lui aurait annoncé que
s'il montrait de la fermeté il serait nommé capitaine?
R. Ouielle me l'a dit. D. Quand vous avez ré
pondu que votre père avait cent hommes, est-ce que
vous étiez déjà au courant du complot? R. Non,
quelques jours auparavant j'avais rencontré M. le
docteur Demoor qui m'avait demandé si j'allais dans
quelques jours passer officier; je lui ai répondu que
ouj, parce que le général Nypels devait nous in
specter et qu'il m'avait déjà proposé pour officier;
il me répondit qu'il n'y avait rien espérer tant que
le général Nypels serait quelque chose. 11 me parla
ensuite du mécontentement général et ajouta que
lui-même n'avait rien espérer moins de chan
gement dans les affaires, qu'il fallait que le prince
d'Orange revînt pour faire le bonheur de la Belgique.
M. le président. Ainsi vous avez été proposé poul
ie grade de sous-lieutenant que vous occupez? R. J'ai
été proposé pour la première fois en 1840, par l'in
specteur-général comte de Narp et pour la seconde
fois par l'inspecteur Nypels. D. Ainsi, vous seriez
devenu officier sans ce qui s'est passé R. Oui, M. le
président, je ne pouvais pas manquer de l'être.
M. le président. Mad. Vandersmissen, qu'avez-
vous dire
M. Vandersmissen répond assez longuement,
qu'elle soutient que si elle est passée chez le major
de Saegher en allant porter des consolations son
beau-frère c'était uniquement par intérêt et pour
savoir si le rnajor n'était pas arrêté. D. Mais vous
lui avez annoncé que s'il montrait de la fermeté il
serait capitaine. R. Je n'aurais pas pu dire cela un
petit jeune homme comtqe lui.
Le témoin salue ironiquement Mad. Vander
smissen.
M. le président.Témoin, l'accusée est une femme
et sa position actuelle la rend encore plus respectable.
M° Bartels adresse de nombreuses questions au
témoin et insiste en particulier sur la partie de la
déposition relative la conversation qui aurait eu
lieu entre le sous-lieu tenant de Saeger et le docteur
Demoor. Le défenseur demande avec instance que le
témoin Demoor soit rappelé et confronté avec le té
moin de Saeger c'estdit-il, pour constituer le
témoin en état flagrant de mensonge.
M. le président,sur l'insistance du défenseur, fuit
rappeler le témoin Demoor, mais le témoin est
absent.
Le témoin de Saegher persiste avec force dans
toutes les circonstances de sa déposition.
M' Vanderton. Le témoin lorsqu'il a été chez
Vandersmissen, savait-il l'arrestation des autres ac
cusés? R. Oui, j'avais même entendu dire qu'il y
avait eu une perquisition chez l'ex-général Vander--
smissen. D. N'avail-il pas été convaincu que s'il y
avait de la lumière apparente la maison, il ne fau
drait pas entrer, parce que ce serait signe que la
justice y serait. R. Oui.
M° Bartels. Ainsi le témoin a été récompensé pour
avoir révélé une conspiration dont les auteurs étaient
arrêtés
M. l'avocat-général. Il est venu révéler un autre
mouvement que Mad. Vandersmissen était venu lui
annoncer.
M. Duvivier ministre d'état, membre de la cham
bre des représentaus. Ce témoin, cité en vertu du
pou voir discrétionnaire, a rempli les fonctions de
chef de l'administration financière dans la province
d'Anvers en 1821, 22 et 23; il rend un témoignage
irès-favorahle de la gestion financière du major
Kessels alors percepteur.
La cour entend ensuite Joseph Vanslaeteghem,
Louis Wolters, tous deux domestiques l'hôtel de
l'univers; Jean-François Impatient et Jean-Louis
Roovers, cochers de vigilantes.
Audience du 2 1.
L'audience est reprise 10 heures.
La parole est continuée M* Roussel.
Ledéfenseur résume en peu de mots les principaux
argumens qu'il a présentés la dernière audience
il arrive aux objections anticipées du ministère
public contre la défense.
Le ministère public, dit-il, nous a défié d'appli
quer d'une manière raisonnable, l'accord de la dé
position des frères Joues avec cefle de M. Levae;
n'est—il pas évident que les faits relatifs M. I.evae
étaient cormusde toute la villeavanl ladéposition des
frères Jones Que signifie maintenant la partie de
l'accusation qui repose sur la déclaration de M.
Janssens-de Cuyper, niais j'ai le droit de m'étonner
de la curiosité que manifestait le ministère public.
Les faits antérieurs détruits, quel droit a I-011 de
fouiller dans le secrétaire de M. Parys; quel droit
a-t-011 de lui demander compte de ses démarches
aux questions sur sa visite Janssens-de Cuyper
M. Parys aurait pu répondre: J'y suis allé parce que
cela ma convenu, j'ai voulu louer un magasin,
parce qu'il me plaisait de louer un magasin. Ce
n'est pas moi vous prouver que mes démarches
sont innocentes, c'est vous prouver que mes dé
marches sont coupables; si vous n'avez rien prouvé
par la déposition des frères Jones, mes démarches
ultérieures sont nécessairement innocentes, puisque
vous n'avez pas trouvé l'origine coupable qui seule
vous aurait permis de les incriminer.
Mais Parys n'a répondu une curiosité extrême
que par la franchise, que par la noblesse de la fran
chise. Il vous a dit: j'ai voulu louer un magasin
pour y loger une machine vapeur de grande di
mension, l'effet de fabriquer des briques.
Mais, dit le ministère public, Parys en louant le
magasin, n'a pas dit son nom, il a dit au lieu de
Parys, Vaudereste. Mais M. Janssens-de Cuyper que
vous avez vu avoir l'ouie un peu dure, vous a dit
qu'il avait bien pu entendre Van Parys et des
milliers de personnes en Belgique disent Van Parys
au lieu de Parys. Nous avons la «juiltance du
prêt que M. Parys est censé lui avoir fait: il y a
sur le reçu Van Parys. Condamnerez-vous, MM.
les jurés, parce que M. Janssens-de Cuyper
l'oreille dure ou qu'il a mal dormi?
M. de Créhen se trouve rue du Commerce en
même temps que M. Parys; je serais fort étonné,
messieurs, que de Créhen ne fût pas IV, lui qui est
partout, qui est Anvers, qui est Bruxelles, chez
îe général Vandermeere et chez le général Vander
smissen. Mais de Créhen ce jour là, a dû rencontrer
plusieurs personnes, lui qui avait l'ubiquité presque
un plus haut dégré que Dieu. Pourquoi donc M.
Parys jouit-il seul de la faveur d'être conspirateur
au milieu de toutes les personnes que de Créhen a
rencontrées? De Créhen était là, messieurs, comme
un importun, c'est le rôle le plus favorable que je
puisse lui donner. M. Parys lui a donné un rendez-
vous 3 heures, dit le ministère public, je le lui
concède. Messieurs, vous avez donné cent lois de ces
rendez-vous là, pour vous débarrasser d'un im
portun et avec l'intention de ne pas vous trouver
ce rendez-vous.
