NOUVELLES DIVERSES.
EXTERIEUR.
FRANCE.
récemment Liègea entendu les réclamations de la chambre de
commerce sur le nouveau tarif.
M. Dumortier pense que Ton ne peut juger le nouveau tarif
d'après un essai de 8 jours il engage la chambre ne pas s'arrêter
la réclamation isolée d'une localité.
M. Desmaisières, ministre des travaux publics. Je ne pense pas
que la chambre veuille s'arrêter cette discussion. Je me bornerai
répondre l'honorable M. Delfosse que la réclamation de la cham
bre de commerce de Liège portait non sur le chiffre du tarif, mais
sur le système d'exploitation.
M, FleussuCe n'est pas une localité qui se plaint. Un député de
Gand se plaint. Sa réclamation est approuvée par un honorable
député de Liège et par moi. Au lieu de dire qu'une localité se plaint,
il serait plus exact de demander quelle est la localité qui ne se
plaint pas.
M. RogierJ'avais cru échapper la nécessité de me défendre
dans cette sessien, mais j'y suis forcé, pareeque dhouorables
membres prennent plutôt tâche d'attaquer l'ancien ministère que
de défendre le nouveau.
Je ne m'occuperai pas du tarif des voyageurs. Sur ce point, le
principe de mon tarif a été adopté par le ministère actuel.
Quant au tarif du transport des marchandisesje reconnais qu'il
s'écarte très franchement de mon système. D'après les tableaux qui
ont été publiés, sur beaucoup de stations, et pour beaucoup de
produits, les prix sont doublés, quelquefois triplés.
Quel a été le but de cette augmentation D'augmenter les recettes
du chemin de fer, par le transport des marchandises? Mais le trans
port des marchandises ne produisait-il rien? J ai démontré qu'il
avait amené une augmentation de recette de 800,000 francs.
Qu'a-t-on fait pour répondre ce chiffre? On a exagéré d une ma
nière que je ne veux pas qualifier les dépenses du chemin de fer.
D'après l'ancien système, on prenait les marchandises domicile
et on les remettait destination. Quelle est la dépense en plus
résultant de ce système? Les frais de transport du domicile la
station et de la station la destination. LU bien, si le ministère
s'était borné faire rembourser au commerce ce que le gouver- t
nement payait l'entrepreneur du cainionage toutes les dépenses
occasionnées par mon système se trouveraient couvertes. On a dû
prendre quelques employés de plus pour l'inscription des marchan
dises. Cela a été nécessité par l'accroissement des marchandises et
par l'accroissement des affaires.
Mais quel est le commerçant, quel est l'entrepreneur qui se
plaindra d avoir payer quelques employés de plus, alors que ses
affaires se sont accrues dans une proportion très-forte
Il est vrai que j ai lu dans un journal que sous mon système les
vvaggous ne transportaient que 2,000 kil. de marchandises et que
les convois étaient trop nombreux. Mais pourquoi, sojis mou
système les waggons ne portaient-ils pas 4,000 kit. comme sous le
système du tarif actuel Et quel rapport a le tarif des marchandises
avec le nombre de convois Je n'aime pas récriminer mais si ces
abus existaient sous mon système je demanderai pourquoi depuis
un an M. le ministre n'y a pas porté remède
L'honorable membre procède l'examen comparatif du nouveau
tarif, et établit que sur plusieurs points et pour plusieurs produits
le prix du transport a été doublé ou triplé. 11 déclare partager 1 opi
nion qu'au dire d'un journal aurait exprimée M. Masui en disant
que le tarif était inexécutable dans son ensemble et dans ses détails.
Il se plaint des attaques que dirige maintenant MDumortier
contre l'ancien ministère, il ajoute que ses commettants et le pays
jugeront sa conduite.
M. Dumortier. L'honorable préopinant m'a accusé de tactique
l'égard de l'ancien ministère; il a ajouté que mes commettants
jugeraient ma conduite. Je n'ai attaqué l'ancien ministère qu'au
sujet de la question qui nous occupe maintenant. Je le fais encore
aujourd'hui dans l'intérêt du trésor. Je regrette qu'un membre de
l'ancien cabinet considère comme des attaques contre l'ancien
cabinet, les attaques contre son tarif. S il le veut ainsi, soit. Mais la
chambre s'est déjà prononcée dans son adresse au roi contre le
système de ce tarif. Remarquez que si vous avez eu des voyageurs
de plusvous avez aussi des dépenses de plus.
M. Rogier. Non. 11 n'y a pas eu de dépenses de plus puisque je
complétais les convois.
M. Dumortier. Bien. C'est-à-dire que quand il se présente des
voyageurs, on les met en magasin et on leur dit attendez qu'il y
ait de la place dans les convois suivants. Je doute que les voyageurs
veuillent se soumettre de tels arrangements.
Je dis qu il y a eu augmentation de dépenses car M. Rogier,
avant de quitter le ministère a nommé en un seul jour 224 employés.
M. Rogier. Cela est inexact.
M. DuMortier. M. Rogier a fait un testament politique dont les
résultats ont été ruineux pour le pajs. Si je voulais soulever entiè
rement le voile dont un coin seulement a été levé, M. Rogier et
ses amis n'en sortiraient pas blancs.
M. Rogier. Faites. N'insinuez pas.
M. DevauxLevez entièrement le voile.
M. Dumortier. M. Devaux lui-même aurait sa part.
M. DevauxExpliquez-vous
M. DumortierIl m'a été dit qu'unjbeau-frère de M. Devaux avait
obtenu un bel emploi dans l'administration du chemin de fer.
M. Devaux. Je déclare que je n'ai dans l'administration du che
min de fer aucun parent jusqu'au 6e degré.
M. Dumortier. Cela m'avait été dit. Toujours est-il que des per
sonnes qui n'étaient pas Belges, qui n'avaient aucun titre obtenir
des emplois en ont obtenu dans l'administration du chemin de fer.
Un beau-frère de M. Rogier qui était notaire en France, a obtenu
un emploi de. ce-genre. Il est positif aussi que M. Rogier a nommé
en un jour 224 employés. -
M. Rogier. G[est;un mensonge.
M. Dumortier. Je ne sais si nous sommés dans une halle ou dans
une assemblée législative.
M. Devaux. Ceux qui revalent l'administration sont ceux, qui,
comme vousavancent des faits inexacts. -
- M. DumortierJ*ài répété ce qui m'avait été dit. Si cela n'est pas
exact, je le retracte.
M. Devaux. Vous ne deviez pas le dire sans en être certain.
1VT. le président. J'invite. M. Dumortier rester dans la question
et les honorables membres ne pas l'interrompre.
M. Dumortier. Je persiste dire que le système de M'. Rogier a
amené une augmentation dans les dépenses. Si je me trompe sur
ce point, c'est que j'ai été induit en erreur par les Renseignements
fournis par l'honorable $1. Rogier lui-même.
M. Donny se prononce contre le nouveau tarif.
M. Cogels. Je crois que cette-Tjiscussioh ne portera pas les fruits
qu'on en attend, et qu'il y a plus dèffruits attendre des. renseigne
ments demandés aux chambres de commerce par M. le ministre
des travaux publics uout j'appiéciç d'ailleurs les .bonnes intentions.
M. Dcmonceau s'attache justifier le nouveau tarif, adopté sur la
proposition de la commission des tarifs.
M. Lys déclare que le nouveau tarif a provoqué des plaintes
très-vives VeCviers et que le roulage sera rétabli si les fabricants
veulent prendre l'engagement de se servir du roulage pendant tout
le temps pendant lequel ce tarif sera en vigueur.
M. Delehaye déclare qu'il n'a pas voulu attaquer les intentions
du gouvéruemeut, ni de la Commission. Il adjure le gouvernement
de changer le tarif dans l'intérêt du commerce.
M. Dubusaîné, demande par inotiou d'ordre que la chambre,
passe Tordre du jour. Mais sur l'observation de M. le ministre ,des
travaux publics qu'il désire lui-même que la discussiou continue
il retiré sa proposition.
La discussion est reprise.
M. Devaux. Je commencerai par répondre M. Dumortier, que
si j'ai été TamL de beaucoup de ministres, je n'en ai rien retiré, et
je n'ai pas deux parens ou deux amis qui aieut été placés dans le
gouvernement* J'espère donc qu'à Tavçnir^on m'épargnera ces
reproches si injustes.
Revenant la question du tarif, l'orateur fait remarquer que le
tarif du chemin de fer est de beaucoup plus élevé que le tarif qui
vient d'être publié par les messageries Yan Gend. Les marchan
dises devront doue nécessairement prendre cette voie. 11 soutient
que 1 ancien tarif de M. Rogier était préférable et avait eu
d'excellens résultats, il avait fait réduire le prix du transport non-
seulement sur le chemin de fer, mais encore dans tout le pays.
Examinant ensuite les tableaux publiés par le Moniteurl'honorable
membre y trouve la preuve que dans les dix premiers jours d'avril
les transports de marchandises ont été de beaucoup inférieurs, sous
le rapport de la quantité, ceux des premiers jours de mars. Ils
peuvent avoir rapporté autant; mais c'est toujours un résultat
très-fâcheux pour le commerce.
M. le ministre des travaux publics s'étonne de l'attaque dont les
tarifs sont l'objet, alors qu'ils ne sont en vigueur que depuis dix
jours, et il pense qu'on aurait dû attendre au moins que Ton pût en
connaître les résultats.
M. Delfosse soutient de nouveau que lès tarifs sont trop élevés
M. le ministre s'est appuyé sur ce que la députation de la chambre de
commerce de Liège se serait retirée très-satisfaite c'étaient des
promesses que le ministre lui avait faites.
Je ne terminerai pas sans ajouter ma voix celle de mes collè
gues qui ont blâmé le miuistre d'avoir, par des arrêts sans date,
sans signature et de sou autorité privée, modifié un arrêté royal.
M. le ministre des travaux publics fait observer qu'il n'a fait que
s'appuyer sur un arrêté royal contresigné par son prédécesseur, pour
rectifier des erreurs qu'il a reconnues dans les tarifs.
M. Rogier. Quoique je n'attache pas une grande importance aux
paroles de M. Dumortier, je dois cependant répoudre quelques mois.
Il a dit qu'avant ma sortie du ministère j'avais nommé 200
employés.
M. Dumortier. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais cela dépasse
cent...
M. D oignon. C'est cent quarante.
M. Rogier. J'ai dit que c'était un mensonge, maintenant vous
dites que c'est cent quarante] ou même cent, et bien, je dirai pour
la troisième fois que c'est un mensonge.
M. Dumortier. Je viendrai avec des chiffres.
M. Rogier. Vous viendrezavec des chiffres faux.
M. DumortierJe demande le rappel au règlement, c'est par trop
insolent.
M. Rogier. M. le président, pendant toute celte discussion j'ai été
lâchemeut et odieusement attaqué, j'ai le droit de répondre: on
m'a attaqué jusque dans ma famille. Si je voulais recruter les nomi
nations qui sont dues Tinflirënce de M. Dumortier, peut-être, y
trouverais-jc ses cousins et ses. pièces, mais je ne descendrai pas
aussi bas. Je déclate da resté que le fait en lui-même est eoipplète-
ment inexact-; je'n'ai pas fait do nominations nouvelles, j'ai seule
ment régularisé fa position de plusieurs employés qui étaient entrés
dans l'administration l'insu même du ministre, j'ai voulu tfieltio
une limite un abus qui se commettait. Je n'ai jamais fait du népo
tisme, je suis un exemple'vivant du désintéressement de 1 ancien
cabinet.
On a aussi parlé des caries de faveur sur le chemiu de fer. On en
a fait un grand bruit. Eh bien, je déclare qu'une seul® carte avait
été donnée pour moi et ma famille quatre autres ont été mises
ma disposition deux n'ont jamais été employées; deux autres sont
déjà rentrées entre les mains de M. le ministre. Il n'en reste qu'une
seule êt la personne qui elle,avait é|é<dounée m'a dit qu'elle p'èn
faisait plus usage.
M. Dumortier. Ce n'est pas moi qui ai pris l'initiative de cette
disposition personnelle. J'avais dit, il est vrai, qu'avant dp sortir du
ministçte M. RogierVvait.hamgié 200 employés, il vient de le
"confirmer; "Carifsavez-vous quels étaient les employés; c'étaient
des hommes'dônt L'administra lion pouvait avoir eu besoin'momen
tanément et qu'on pouvait remercier une fois les travaux qu'ils
-faisaient terminés £jlî» lieu-de cela, M*. Rogier les a définitivement
"attachés Ladminislration.
M. Rosier ^atté de mes consins et de mes nièces qui auraient
obtenus des emplois par mon influence. Je n'ai pas de nièces/je
n'ai que très-peu de cousins, ot je puis dire Corinne M. Devaux que
je n'ai pas dfctix parents au 6? degré dans l'administration.*; dans
tous les câs, si on ^vait jflacé*de mes pareps, ce ne sérail pas par
une violatiôn 4s-la constitution, comme -l'a fait M. Rogier, qui a
donné un gros emploi son beaUTfrère, ancien notaire, un Fran
çais non-nafùralisé, alors queja constitution dit formellement que
les Orangers né sont pai admissibles au* emplois en Belgique.
Plusieurs:membres. A dèmgin, demain, l'ordre du jour.
LordVe du jour est prononce. La 'séance est levée 5 heures.
Un loup d'une grosseur énorme a allaqué
dernièrement un enfant d'Auzeville, vers onze
heures du soir. Un coup de fusil tiré par un
homme, accouru aux cris de détresse, mit l'a
nimal en fuite, mais l'enfant est blessé assez
grièvement.
Une coi'vette turque se prépare dit-on,
prendre bientôt la mer pour aller Londres
sous le commandement de Yaver pacha (l'amiral
Walker), l'effet de remettre aux officiers et
soldats qui ont fait la dernière campagne de
Syrie, les décorations et médailles que le Sultan
a daigné leur accorder, eu témoignage de sa
haute satisfaction pour les services qu'ils ont
rendus dans cette occasion.
Les électeurs sont des jurés que l'on ne peut
pas récuser la politique ministérielle com
paraîtra leur barre, et ils auront se prononcer
sur les questions suivantes
Pour ou contre le droit de visite
Pour ou contre le récensement
Pour ou contre les poursuites systématiques
contre la presse
Pour ou contre la politique d'abandon
l'égard de l'Espagne
Pour ou contre la soumission envers l'An
gleterre.
En un mot, pour ou contre le système
gouvernemental intérieur et extérieur.
L'opposition sera d'autant plus forte, qu'elle
se placera sur un terrain national en dehors et
au-dessus des questions du ministère.
La chambre des députés a décidé avant-
hier que tout Français qui se sera rendu cou
pable, hors du territoire du royaume, soit
contre un Français, soit contre un étranger,
d'un fait qualifié crime par la loi française, pour
ra, son retour en France, y être poursuivi et
jugé la requête du ministère public, s'il n'a
été jugé définitivement en pays étranger.
Hier, la chambre a intercalé le mot délit
dans le paragraphe de la loi déjà adopté de
sorte que les simples délits, commis l'étranger,
pourront être poursuivis comme les crimes.
