c'est tout le contraire, que c'est l'amendement de
M. MaJou qui est nécessaire et la proposition du
miuistre qui est utile.
m. le ministre de l'intérieur. Quand j'ai paillé
de propositions utilesj'ai voulu parler du fraction
nement et des secrétaires communaux. La propo
sition, je l'ai toujours qualifiée de nécessaire, j'ai dit
la première fois que je maintenais la proposition du
gouvernement,etque je soutiendrais éventuellement
l'amendement de l'honorable M. Malou.
M. verhaegen. Le Moniteur est là.
m. le ministre de l'intérieur. Cela ne lait rien,
(On rit.)
M. verhaegen. C'est commode dire, quand on
n'a rién répondre. Quoi qu'il en soit, le Moniteur
constate de quel côté est la vérité.
Je viens l'amendement de l'honorable M. Malou.
Il en résultera que le bourgmestre ne pourra faire
Krtie du conseil. Or, d'après M. le ministre de
ntérieur, la nomination dans le sein du conseil est
la règle. Il laudra donc réunir les collèges électo
raux dans a,5oo communes pour élire le conseiller
qui devra remplacer lé bourgmestre. Et cependant
d'après M. de Mérode vous voulez diminuer les
luttes électorales. Ensuite, côté du bourgmestre
nommé en dehors du conseil, les électeurs placeront
en quelque sorte un anti-bourgmestre qui le con
tredira sanscesse. J'invoquerai contre l'amendement
de M. Malou l'opinion de l'honorable M. Fallon,
non pas son opinion de i836, car ses oreilles sont
devenues très-délicates, et il pourrait s'effrayer des
discours qu'il a prononcés cette époque, on rit)
mais son opinion de i83a. M. Fallon a dit que les
échevins qui réunissenfcl'admiuislralion des intérêts
généraux et des intérêtscommunauxdevaient réunir
le mandat électoral et la nomination royale. Or, le
bourgmestre réunit l'administration de ces intérêts;
il doit donc être investi de ce double mandat.
Après une discussion:sur la question de priorité,
il est passé au vote.
La disposition suivante du projet de la section
centrale: Est ajoutée l'art. 2 la disposition sui
vante 3 «Il (le roi) tomme le bourgmestre, soit
dans le sein du conseil, soit parmi les électeurs de la
commune âgés de 25 ans accomplis est mise aux
voix par appel nominal: Nombre des votants go;
5i membres votent pour l'adoption, 3y votent con
tre. La chambre adopte.
Ont voté pour l'adoption
MM. BrabantDelacoste, Cogels, CoghenCools,
Coppieters, de Behr, Dechamps, de Florisoone, de
Garcia, de IVIan, de Meer, de Mérode, de Muelenaere,
de Nef, de Potter, de Sécus, Desmaisières, de Smet,
de Terbecq, de Theux, d'Huart, Donny, B. Dubus,
E. de Burdinne, talion, Henot,Hye-Hoys, Huveners,
Kervyn, Lejeune, Liedts, Malou, Masl de Vries,
Meeus Morel-Danheel, Nothomb,Osy, Peeters,
Raikem, Schey ven, Situons, Smits, Thienpont, Van-
denbossche, Van den Eynde, Van den Steen, Van
der Belen, Van Volxem, Wallaert, Zoude.
Ont voté contre MM. Angillis, David, de Baillet,
de Decker, Delehaye, Delfosse, de Renesse, de Roo,
Devaux,de Villegas, d'Hoffschmidt, Doignon, Dolez,
Dumont, DumortierDuvivier, Fleussu, Jadot
Jonet, Lange, Lebeau, Lys, Maertens, Manilius,
Mercier, Orts, Pirmez, Pirson, PuissantRayinae-
kers, Rodenbach,Rogier, Sigart, Trentesaux, Troye,
Van Cutsem, Van Hoobrouck, Verhaegen et Dubus,
aîné.
- 11 est passé au vote sur la seconde disposition du
projet de la section centrale (amendement de M.
VMalou modifié par cette section)
Le bourgmestre ne peut être membre du conseil
communal; il en est de droit président avec voix
consultative; il a voix délibérative dans le collège
éehevinal, et le préside. Cette disposition est mise
aux voix par appel nominal.
- Nombre des votants, 90: 45 membres votent
pour, et 45 volent contre.
La chambre n'adopte pas.
J.es membres qui avaient voté le iOT et qui ont
voté contre le second, sont MM. Delacoste, Cogels,
Coghen, Liedts, Osy et Vandenbossche.
Le ministre de l'intérieur fait observer que ce
rejet fait disparaître la question de la durée du
mandat du bourgmestre. M. De Theux déclare no
.point abandonner son amendement qui tend
"porter huit années la durée du mandat du bourg
mestre.
Uu débat s'engage sur la question de savoir si
l'amendement de M. Fleussu 11e doit pas être mis
aux voix par suite du rejet d'une partie de la pro
position de la section centrale. La chambre décide
que cet amendement sera mis aux voix.
Cet amendement modifié par son auteur dans les
termes suivants Toutefois la faculté de prendre
le bourgmestre en dehors du conseil ne pourra être
exercée que pour des motifs graves et sur l'avis con
forme de la députation est mis aux voix par appel
nominal. Voici le résultat du vote
Nombre des votants, 90.
36 membres votent pour; 54 votent contre.
La chambre n'adopte pas.
Ont voté pour l'adoption MM. Angillis, David,
de Baillet, de Decker, Delehaye, Delfosse, de Renesse,
de Roo, de Villegas, Devaux, d'Hoffschmidt, Doi
gnon, Dolez, Dubus (aîné), Dumont, Dumortier,
Duvivier, Fleussu, Jadot, Jonet, Lange, Lebeau, Lys,
Maertens, Manilius, Orts, Pirson, Puissant, Raymae-
kers, Rodenbach; Rogier, Sigart, Trentesaux, Van
Cutsem, Vandenbossche et Verhaegen.
Ont voté contre
MM. Brabant, Delacoste, Cogels, Coghen, Cools,
Coppieters, de Behr, Dechamps, de Florisoone, de
Garcia, Dernan d'Attenrode, Deineer de Moorsel,
de Mérode, de Muelenaere, Denef, de Potier, de Sé
cus, Desmaisières, Desmet, de Therbeck, de Theux,
d'Huart, Donny, B. Dubus, Éloy de Burdinne, Fal
lon, Henot, Hye-Hoys, Huveners, Kervj'n, Lejeune,
Liedts, Malou, Mast-de-Vries, Meeus, Mercier, Mo-
rel-Danneel, Nothomb, Osy, Peeters, Pirmez, Rai kem,
Schey ven, Sirnons, Smits, Thienpont, Troye, Van
den Eynde, Van den Steen, Van der Belen, Van
Hoobrouck, Van Volxem, Wallaert et Zoude.
La disposition suivante le bourgmestre lorsqu'il
est nommé hors du conseil, a, dans tous les cas, voix
délibérative dans le collège des bourgmestres et
échevins. 11 est de droit président du conseil avec
voix consultative est adoptée par
L'ensemble des dispositions adoptées est mis aux
voix par appel nominal; voici le résultat du vote
Nombre des volants, 90; 49 membres votent pour
l'adoption, 41 votent contre.
diverses nominations et promotions dans les
sapeurs-mineursles corps d'état-major et de
l'intendance et l'artillerie.
Depuis quelque temps le parti rétrograde fait
grand bruit des persécutions dont le clergé
d'Espagne est, assure-t-il viclTppe. On sait que
tous les contes qu'on fait circuler là-dessus, ne
sont que mensonges et inventions. On n'a fait
au clergé d'Espagne autre chose que ce qu'on
lui a fait en France et icila suite de deux
révolutionsc'est-à-dire que l'état s'y est af
franchi du clergé. Les plaintes du S1 Père ne
portent aussicomme on peut le voir dans sa
bulle, que sur l'abolition de la dîmela vente
des biens du clergé, etc., au grand scandale de
tous les gouvernements modernes.
Quoiqu'il en soitnotre ministère avait en
voyé un chargé d'affaires en Espagnepour
négocier un traité de commerce. Qu'est-il arrivé?
Que le Régent l'a renvoyé comme il était venu,
en lui recommandant de bien suivre son
retour les injonctions de l'archévêque de Malines
et de prier afin que lui Régent fut expulsé
d'Espagne avec tous ceux qui pensent comme
lui, la grande gloire de Dieu et.de la sainte
religion.
En attendant nous n'aurons pas de traité de
commerce avec l'Espagne. Mais qu'importe
n'a-t-on pas dit dans cette ville même en chaire,
tous ceux qui voulaient le croire, que plus le
parti rétrograde étendrait sa domination et plus
nous serions heureux et riches de Loucain.)
Le6dr 5 heures du matin Melchior Mathieu
a reçu l'avis imprévu qu'il allait être transporté
la maison de force de Gand pour y subir sa
peine. Il est parti six heures en vigilante
ses fraissous l'escorte d'un sous-officier de
gendarmerie.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Séance du 4 juin.
La séance est ouverte par la lecture d'une
lettre de M. De Brouckère, qui annonce ne
pouvoir y assister pour cause de maladie.
Dans une séance précédente le ministre de
l'intérieur s'était rallié l'amendement de
M. Malou. M. Verhaegen présente quelques
observations contre ce projet et se fait fort
de prouver qu'il est inexécutable. M. De Theux
répond quelques mots M. Verhaegen et
demande la clôture.
M. Verhaegen se déclare contre toutes les
modifications qu'il prétend inutiles cependant
il votera pour l'amendement de M. Fleussu, par
ce qu'il craint qu'on ne touche au statu quo.
A l'ouverture de la discussion M. le ministre de
l'intérieur a dit qu'il considérait la proposition du
gouvernementcommenécessaireet les amendements
simplement comme utiles. Il paraît que maintenant
•I le constituer seule, ou y entrer si puissante qu'elle soit en état de
détruire ou d'asservir les autres pouvoirs? Eu autres termes,
légalité politique est-elle la juste et nécessaire conséquence de
l'égalité civile? Je ne raisonnerai point j'en appelle notre
expérience» Deux fois la démocratie a siégé en souveraine dans
notre gouvernement: c'est l'égalité politique qui a été savamment
organisée dans la constitution de 1791 et dans celle de l'an m.
Certes, ni les lumières ne manquaient leurs auteurs, ni les
bonnes et patriotiques intentions, je le reconnais. Quels fruits
i) ont-elles portés? Au dedans l'anarchie, la tyrannie, la misère, la
banqueroute, enfin le despotisme. Au dehors une guerre qui a
dure plus de vingt ans, qui s'est terminée par deux invasions, et
de laquelle il ne reste que la gloire de nos armes. C'est que la
démocratie dans noire gouvernement est incapable de prudence,
c est qu elle est de sa nature violente, guerrière, banque routière.»
En vous transcrivant ce passage, monsieur, je regrette que M.
Royer-Collard l'ait écrit; c'est trop d'amertume, d'injustice, de
colère sourde, et de méprise tant sur la nature des choses que sur
notre histoire contemporaine: M. Royer-Collard annonce-qu'il ne
raisonnera pas j en suis fâché, car c'était plus que jamaisle cas de
raisonner: en raisonnant, ce philosophe aurait vu que la cause de
la démocratie n était autre que celle de la sociabilité même; il
n auiait pas relégué la démocratie dans la société pour lui interdire
le gouvernement; cette admirable politique n'est guère qu'une
antidate de cinquante années; elle mériterait les suffrages de
M, de Maurepas. Rétablissons les choses. La démocratie, c'est-à-dire
la majorité de la nation, augmente incessamment ses droits
mesure qu'elle augmente ses lumières. Elle a commencé par obtenir
l'aflranchissement de sa condition civile; elle travaille, en ce
moment, la conquête de la direction sociale; n'ayez pas peur, elle
ne l'obtiendra véritablement, et ne la gardera que lorsqu'elle en
sera digne-Ces essais dont M. Royer-Collard a fait une peinture
disgracieuse, malveillante et ibfidèle, témoignent de ce travail de
la société française pour parvenir s'incorporer dans son gouver
nement. Si la démocratie s'est montrée violente, guerrière, banque-
routière, elle préludait, elle faisait son apprentissage, elle l'a payé
assez pour en tirer quelque parti et ne pas s'arrêter en chemin.
11 était digue d'un philosophe de comprendre cette marche irrésis
tible; enseignez la démocratiè, ne la flattez pas, donnez-lui des
conseils austères, mais reconnaissez son droit de mesurer sa puis
sance ses lumières.
Distinguer radicalement la société du gouvernement est une
vieillerie féodale, une réminiscence involontaire de l'époque où la
société se composait des vaincus, où le vainqueur gouvernait
alors on disait du gouvernement ce que Beaumarchais écrivait de la
noblesse qu'un grand nous fait toujours beaucoup de lien quand il
ne nous fait pas du mal. Alors le gouvernement avec son intérêt, la
société le sien; alors la minorité gouvernante était suppliée ou
sommée par la majorité qui obéissait, de lui donner au moins des
garantiesM. Royer-Coliard a sou vent répété que les gouvernements
sont des garantieset qu'à ce titre seul ils doivent être estimés.
C'est chercher la règle de ce qui doit être dans ce qui a été;
c'est ne voir que le côté négatif du pouvoir, c'est en méconnaître
l'initiative, dont la conquête et le maniement appartiennent
l'intelligence, c'est le droit divin de notre siècle.
La philosophie politique de M. Royer-Collard manque donc au
fond de profondeur et de portée; elle s'enveloppe de formes méta
physiques, mais elle n'a pas la force de la vraie spéculation, elle
flotte entre des souvenirs historiques et la bonne volonté d'une
philosophie rationnelle elle n'a ni la poésie du passé, ni l'indication
des routes futures; c'est un je ne sais quoi consciencieux et
honnête, auquel la puissance a manqué.
En effet, monsieur, ce qui recommandera long-temps M. Royer-
Collard, je ne dis pas la dernière postérité, mais son époque, c'est
la probité de ses intentions, une droiture qui l'a souvent animé
d'une éloquence noble contre les folies de la contre-révolution ce
publiciste est excellent quand il résiste une erreur. La défensive
convient son talent; c'est ainsi que dans un discours qu'il pro
nonça, le 12 avril «825, sur la loi du sacrilège, il a trouvé de belles
paroles sur le spiritualisme chrétien, sur ces sociétés qui trivent et
meurent sur la terresur la vérité qui n'est pas de ce monde, sur
cette loi impie et matérialiste qui ne croit pas la vie future et qui
anticipe l'enfer
[La suite au prochain n°.)
