JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
2e ANNÉE. N° 125.
DIMANCHE, 10 JUILLET 1842.
IXTIBIEIin.
FEUILLETON.
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YPRES, le 9 Juillet.
Règlement sur les chemins vicinaux.
Bien que la discussion des règlements provin
ciaux revisés en vertu de l'art. 39 de la loi du
10 mars 1B41, sur les chemins vicinaux, ait été
remise la session ordinaire de 1343, nous
croyons cependant utile de faire quelques ob
servations sur le mode d'application que pré-
senle la loi, pour les Flandres.
L'art. 13 pose en principe, que les dépenses
relatives aux chemins vicinaux, sont la charge
des communes. Néanmoins les conseils provin
ciaux pourront statuer que ces dépenses seront
en tout ou en partie la charge des propriétaires
riverains, là où l'usage en est établi.
L'équité du principe, d'après lequel les frais
d'entretien des chemins vicinaux sont la charge
des communes, n'a pas été contestée la légis
lature.
Comment donc a-t-on admis dans la loi un
paragraphe qui détruit ce principe si équitable
et consacre une législation particulière pour
quelques provinces du royaume.
Il paraît que c'est sur les instances de la Dé-
putation de la Flandre-occidentale, que celte
disposition a été introduite dans la loi.
Maintenant les communes de celte province
ne sont chargées que de l'entretien des ponts et
aqueducs qui existent sur les chemins vicinaux.
Ceux-ci sont entretenus par les propriétaires
riverains et leurs propres frais.
La Députation du conseil provincial de la
Flandre-orientale avait demandé, que la règle
générale de mettre l'entretien des chemins la
charge des communespût subir une excep
tion pour les Waleringues. Mais la Députation
de la Flandre-occidentale a demandé que l'ex
ception fut étendue toute la provinceoù
l'entretien des chemins a été de tout temps la
charge des riverains. Coutume qui, dit-elle,
s'est tellement identifiée avec nos mœurs, qu'on
ne pourrait l'attaquer aujourd'hui sans faire
surgir des obstacles insurmontables, et les abus
les plus graves.
Cette assertion de la Députation nous étonne,
et si elle était fondée elle prouverait que les
chemins vicinaux sont bien entretenus. Mais il
en est loin d'être ainsi. Bien souvent les rive
rains n'accomplissent ce dévoir qu'avec mau
vaise grâce et le remettent tant qu'ils peuvent.
Aussi longtemps que l'entretien sei a leur
charge, les chemins vicinaux ne seront jamais
réparés avec soin et le travail ne se fera pas avec
celte unité qui doit surtout exister dans des ré
parations de cette nature.
Mais est-il juste que les riverains seuls entre
tiennent les chemins vicinaux? Parce que cette
coutume date de longtemps ce ne peut être
une raison de la suivre encore, s'il est prouvé
qu'elle offre de nombreux inconvénients.
L'entretien des chemins par les communes
est d'une équité incontestable. Voici comment
M. le ministre de l'intérieur s'expliquait au
Sénat.
Ce principe repose sur cette idée d'éternelle justice que celui qui
use, entretient^ que celui qui dégrade, répare; est-il juste en effet
que tandis que dans une commuue l'exploitation de toutes les
propriétés contribue dégrader les chemins vicinaux, ces chemins
ne soient reparés et entretenus que par les propriétaires seuls.
Je suppose un particulier propriétaire d'une lisière de terre le
long d'une communication vicinale; il est tenu aujourd'hui par
certains usages locaux d'entretenir en entier cette communication,
m tandis que la propriété coutigue., beaucoup plus considérable
peut-être, et abîmant par suite davantage le chemin, est exemptée
de toute charge de ce chef! Il est évident qu'un usage qui peut
dans certains cas, faire absorber par des frais d'entretien tout le
revenu d'une pièce de terre riveraine d'un chemin vicinal, n'est
pas un principe équitable, ce n'est pas un principe que nous
puissions conserver dans la loi.
Dans la section centrale, cette disposition fut
adoptée malgré une vive opposition on trouva
Qu'il était injuste de laisser peser sur quelques propriétés, la
charge de l eutrelien des chemins dont elles profitent toutes; qu'il
est injuste que la propriété foncière entretienne seule <les
chemins dont les rentiers, les commerçants profilent^ se servent
comme elle, sans contribuer en rieu son entretien enfin que ce
mode nuit au hou état des chemins, pareeque lés propriétaires
riverains cherchent tous les moyens de 86 soustraire l'obligation
d'entretien qui est souvent tres-onéi'euse.
Mettre l'entretien des chemins vicinaux la
charge des riverains, c'est commettre une injus
tice l'égard des propriétaires fonciers et favo
riser les habitants agglomérés de la commune.
Ils jouiront du bon état des chemins et en pro
fileront sans y avoir contribué.
La Députation de la Flandre-occidentale,
l'appui de sa proposition, avançait que les pos
sesseurs des propriétés riveraines les avaient ac
quises avec.cette servitude et un prix calculé
d'après cette charge. Les libérer, dit-elle, c'est
leur faire une faveur.
Jusqu'ici nous n'avons pu remarquer cette dif
férence dans le prix d'achat des propriétés rive
raines. Il est vrai que les chemins n'étaient point
entretenus et par conséquent cette charge illu
soire n'avait aucune influence sur la valeur
des terres.
Telles sont les observations que soulève la
mise en exécution de la loi du 10 avril 1841.
C'est un règlement très-important qui mérite
la plus sérieuse attention. Nous avons confiance
dans le conseil provincial, et quand celte ques
tion lui sera soumise, nous espérons que sa dé
cision conciliera tous les intérêts.
TRIOMPHE DES LIBÉRAUX A TOURNAY.
On sait que M. Doignou était assujetti une
réélection par suite de sa nomination des
fonctions salariées. Son concurrent était M.
Savart-Martel, avocat et membre du conseil com
munal Tournay.
L'opération électorale a eu lieu le 7 juillet. II
y avait 1,1225 votants; la majorité absolue était
de 613. M. Savart-Martel a obtenu 653 suffrages
et M. Doignon 569. Le candidat libéral M. Sa
vart-Martel, ayant obtenu 84 voix de plus que
M. Doignon, a été élu membre de la Chambre
des représentants.
C'est une victoire éclatante remportée par
l'opinion libérale de la ville et de l'arrondisse-
UNE AYEIÏTDRE DE CHARLES XII. (Suite.)
III.
Enfin, Charles XII parut, vêtu d'un uniforme simple et sévère
il s'avança d'un pas assuré entre la double haie des magnifiques costu
mes qui se rangeaient pour lui ouvrir un passage, et monta lestement
les degrés du trône.
Bien, Messieurs, je vous remercie de votre exactitude, dit-il
avec cette voix ferme et brève qui révèle chez un homme le don du
commandement. C'es^ aujourd'hui mon premier acte public dans
l'administration du pays j'ai voulu qu'il se fît sans cet appareil de
pompe et de vaine étiquette qui n'appartient qu'aux gouvernements
mous et oisifs. Vous avez confié mes mains l'houueur et la gloire
de la Suède; avec l'aide de Dieu, j'espère que je justifierai votre
confiance. Si les circonstances exigent des paroles de paix, je les
prononcerai, Messieurs, mais sous l'habit de soldat, et la main sur le
pommeau de mon épéemais entouré de braves et non de courti
sans afin qu'on sache bien que la force et le courage sont ici, et
que malheur arriverait ceux qui en pourraient douter.
Ces paroles, appuyées d'un geste plein d énergie, ne produisirent
pas un eflet identique sur toute l'assemblée les courtisans avaient les
yeux baissés et déguisaient mal leur mécontentement mais tous les
officiers avaient le visage rayounant. Quant au comte Sparre, il
écouta sans sourciller; et, comme s'il lui tardait de commencer une
lutte dont l'issue ne lui semblait pas douteuse, il se hâta de présenter
l'ambassadeur de Danemarck.
Celui-ci. après avoir longuement félicité le roi, encouragé par un
signe du ministre, ajouta
Sire, le roi, mou maître, informé des sollicitations adressées
votre majesté, au sujet d'uu état qui n'a jamais pu cesser de faire
partie intégrante de son royaume, n'a poiut voulu cependant que cet
incident interrompit les liaisons amicalesqui unissent le Danemarck
ef la Suède; fort de son droit, il désire qu'uue conférence termine
toute contestation l'égard du Holstein et, cette occasion, je suis
chargé de proposer votre majesté un traité durable d'alliance offen
sive et défensive qui resserre encore, s'il est possible, l'union de deux
peuples faits pour s'estimer et pour s'aimer.
«-< Monsieur l'ambassadeur, répondit Charles XII, nous sommes
flattés du désir que vous nous manifestez au nom de notre cousin, le
roi de Dauemarck.mais l'honneur et l'équité veulent que, d'abord,
nous examinions gravement et avec impartialité les prétentions de
notre beau-frère, le duo de Holstein. Quoique nous souhaitions sin
cèrement, en notre particulier, le maintien de la bonne harmonie
entre le Danemarck et la Suède, c'est alors seulement que nous pour
rons vous faire savoir s'il nousestpermis d'accepter l'alliance que vous
nous proposez
—•Vous la repousserez, sire, cria une voix, afin que la Suède cé
lèbre votre justice autant qu'elle applaudit votre courage.
Tous les yeux se tournèrent aussitôt vers celui qui avait eu l'au
dace de jeter ces paroles travers la réponse du roi. Charles XII
fronça le sourcil mais se remettant aussitôt
M. le conseiller Piper, dit-il avec un sourire qui pourtant n'en
levait son ton rien de sa fermeté là où l'élève se fait roi, il n'y
a plus de précepteur ne l'oubliez pas 1 avenir.
Après a voir écouté quelques discours aussi prolixes qu'insignifiants,
auxquels il répondit avec la concision d'un homme qui attache plus de
valeur aux actions qu'aux paroles, Charles descendit du trône, et
comme au mêmç instant son regard tomba sur Christine quile
