NOUVELLES DIVERSES.
pour le département des. travaux publics} 4° au
crédit supplémentaire pour la chambre des repré
sentais 5° au crédit pour les anciens employés des
ambulances; .6" la prohibition des pommes de
terre la sortie; la cinquième, les projets relatifs
i° l'augmentation du personnel des tribunaux de
de Tournai et de Charleroi et de la cour d'appel de
Bruxelles; 2° l'érection et la délimitation de di
verses communes. Voici la formation de ces com
missions
ire commission.MM. le baron Dellafaille, le
baron de Stassart,, Dumon-Durnorlier, le baron de
Macar et le cornue de Baillet.
2e commission. M M. Engler, comte VilainXIlII,
vicomte DesmanqJ. de Biesme, d'Hoop et Van
Muyssen.
3e commission. &ÎM. le comte Du val de Beau-
lieu, chevalier de Woulers deBouchout, de Rouillé,^,
de Ridder et BonnéMqes.
4° commission. MM. le marquis de Rodes
comte d'Andelot, vicomte de Rouvroy, de Haussy,
et baron Baré de Comogne.
5" commission. MM. d'Ahére'e, baron d'Hoog-
vorst, baron de ISevele, chevalier Henderycki et
Cassiers.
La séance a été renvoyée demain 2 heures. v
Séance du 1 5. U
Le sénat s'est réuni aujourd'hui 2 iji heures, et
a entendu plusieurs rapports: i° par M. Casaiers
sur le projet de loi relatif la police maritime ,-»2°
par M. le baron Baré de Comogtj£, sur le projet de
loi tendant prohiber la sortie des pommes de terre;
3° par M. le marquis de Rodes, sur le projet de loi
relatif l'exécution de la convention commerciale
conclue avec la France; 4° par le mêiiierapporteur,
sur le projet allouant la chambre des représenlans
un crédit supplémentaire de 100,000 francs. Cds
divers rapports seront imprimés et distribués, et la
discussion en sera fixée ultérieurement.
L'ordre du jour appelait la discussion générale
du projet de loi relatif la grande et la petite
voirie.
M. le baron de Macar a déposé et développé un
amendement qui se rattache l'article 10. Cet amen
dement est ainsi conçu
Les jugemens seront, dans tous les cas, suscep
tibles d'appel, tant de la part des parties intéressées
que du ministère public. Celui ci sera tenu, dans les
quinze jours de la prononciation de tout jugement
décidant qu'il n'y a pas lieu réparation de la con
tra vent ion, d'en envoyer un exlraità l'administration
de la commune où la contravention a été commise.»
Une assez longue discussion s'est élevée sur cet
amendement dont l'impression a été ensuite or
donnée.
.M. le comte Vilain XIIII a déposé aussi un amen
dement tendant faire appliquer la loi non pas
seulement aux portions agglomérées des communes
de 2,000 habi'ans et au-dessus, mais toutes les
communes de celle population.
La discussion générale est close.
Le sénat après avoir voté Si projets de naturali
sation ordinaire, a renvoyé la séance demain
2 heures.
Séance du 16.
Le sénat s'est réuni aujourd'hui 2 heures 171,
et a d'abord entendu plusieurs rapports: i° par M.
Dupont d'Alierée; sur les projets de loi relatifs des
séparations de commîmes et sur le projet relatif au
personnel de la cour d'appel de Bruxelles et des
tribunaux de Tournay et de Charleroi 20 par M. de
Haussysur le crédit supplémentaire de francs
209,629 73 c. pour le département des travaux
publics, et 3" par M. le comte d'Andelot, sur le
projet de loi allouant un crédit de 10,000 fr. poul
ies anciens employés des ambulances.
Le sénat s'est ensuite occupé du projet de loi
relatif la police de la grande et de la petite voirie.
Un amendement de M. le comte Duval de Beaulieu,
qui tendait rendre la loi applicableaux villes et aux
agglomérations d'au moins cent maisons dans toutes
les Communes rurales, a été rejeté par 19 voix
contre 11. L'art, 1" a été adopté sans amendement
par 17 voix contre i3. En conséquence la loi ne sera
applicable qu'aux villeset aux portions agglomérées
des communes rurales de 2,000 habitans et au-
dessus.
Les articles 2 8 ont été ensuite adoptés, et le
resté de la-discussion renvoyé demain midi.
Séance du 17.
La discussion des articles du projet de loi sur la,
police de la grande et petite voirie est reprise. Les'
l"*"''' *'1--"* ï-'-I--4—rrivè
de.
articles un huit inclus, Sont adoptés. Ou esfarr
U'art. 9- V V.
Le débat s'ouvre sur l'am'éndèmèntde M»
Macar. H tend ouvrir la voiède l'appèj aux'cbn-
clatnnations prononcées pour ihfractipns' aux dispo
sitions de la loi.
_.M. ta ministre de l'ijitériçpr s'y oppose,- mais
AI.'de Macar soutient son amendement'et.prouvj
qpe-sans celte disposition, là loi est dépourvue 'dey
sanction, M. de Haussy ne veqt' pas accorder un pou
voir aussi exhorbilant aux tribunaux de simple
police, sans ouvrir aux intéressés la voie de l'appel.
M. Desmanet de Biesme propose.de renvoyer les
divers amendements la commission. Celte motion
est appuyéé par M. Duval.
L'assernblée décide que la discussion sera continuée
et que l'amendement de.M. de Haussy formera le
dernier article du projet.
M. Duval propose un amendement qui'përmettrait
auxtribunaux d'ordonner l'exécution des conditions
imposées par l'autorisation. Il est adopté.
Les articles 11,12, 13, 14 sont adoptés. L'amen
dement de M. de Haussy qui forme l'art. i5,est
adopté. Le second vole aura lieu lundi prochain.
La discussion générale est ouverte sur le projet de
loi concernant la police maritime et celui prohibant
la sortie des pommes de terre. Personne 11e demande
la parole l'examen des articles est renvoyé une
prochaine séance.
On est arrivé la discussion du projet de loi arrê
tant les mesures d'exécution, que la convention
commerciale avec la France a rendues inévitables.
M. Bonné-Maes blâme hautement les concessions
faites sans compensation aucune, par l'arrêté du 28
août.La France, dit l'orateur, pourrait un jour nous
faire repentir de celte conduite.
M. Cassiers blâme son tour le système de con
cession gratuitequi a fait son temps, et passant en
revue les paroles et les actes des hommes d'affaires
depuis qu'ils sont au pouvoir, fait ressortir les nom
breux contrastes qui existent entre leurs promesses
et leurs actes. 11 volera contre le projet.
M. Desmanet ne parlera de l'arrêté du 28 août
qu'avec réserve il est des limiLes qu'il 11e faut pas
dépasser, et que lui, sén'ateur, 11e franchira pas. Seu
lement il- dira que l'airêté ne lui paraît pas très-
constituiîonnel.
Le ministère des affaires étrangères a manqué de
franchise quand le traité commercial a été discuté
la chambre: il aurait dû dès lors dire qqe son intention
était d'accorder ces faveurs l'Allemagne. Je ferai
surtout observer, continue l'orateur, l'absence do
représentants belges dansdeux postes diplomatiques
importants. Et cependant les fonds demandés, ont
été votés, ils sont votés chaque année et je ne sache
pas que l'année écoulée, on vienne nous dire: ces
fonds mis notre disposition, nous ne'les avons pas
dépensés, quoique le poste Soit resté Vacant. Les al
locations ressemblent assez ces feuilles d'automne
que le vent finit toujours par.emporter.
- L'orateur signale l'absence de ministres plénipo
tentiaires Paris et Francfort.
M. le ministre de l'intérieur. Il,y a pour cela un
choix fa ire, et ce choix est très-difficile. Lés nota
bilités du pays qui pourraient remplir ces fonctions
- sont extrêmement rares et se déplacent très-difficile-'
ment.
M. Desmanet de Biesme. Le choix est difficile.,
parce qu'on cherche les hommes où on ne devrait
- pas les chercher. Il ne faut pas les chercher parmi
les Tu'rcafets de l'époque, mais parmi ceux qui réu-
hissent les capacités des qualités Solides.'
M. le ministre des affaires étrangères déclare qu'il
S sera pourvu, incessamment aux postes-de-ministre
plénipotentiaire Paris ét Francfort. .-^v
Le sénat, après avoir entendu MM. de Rouillé, le
'comte de Bailletlé baron de Stassart, Dumon-Dtir-
^noi'lier et le marquis de Rodes et les explications
"'données sur la convention par MAI. les ministres de
l'inférieur et des affaires étrangères, clôt là discussion
générale.
La séance est levée 5 heures.
Lundi deux heures séance publique.
Calvados. La ville de Cohdé-sti'r-Noireair,-
où est né l'amiral DunfOnt d'Urvillè, s'occupe
du projet d'ériger un monument'à-cette vi&rmé
du déplorable événement.du 8 mai.'
On écrit de la Moravie, 6 septembre, la
Gazette de Breslau
Je m'empresse de vous communiquer une
nouvelle qui bien qu'elle ne répose que siirTin
bruit plus ou moins grave, n'en est-^tîs moins
digne d'attention cause de son Importance
pour toute l'Allemagne. Il s'agit enœrg de l'ac
cession prochaine de l'Autriche au\g£ollverein
L'empereur s'est dit-on, personnellehaent pro
noncé en faveur de cette accession,-et le prince
de Mellernich aurait déclaré qu'elle est néces
saire pour l'unité et la force.de l'Allemagne.
On écrit de Liège Le prince Alexandre
de AViasemskoy, avait perdu en passant par
notre ville, il y a quelques jours, une lettre de
crédit de 110,000 francs du banquier Steiglitz
de S' Pétersbourg. On nous assure que cette
lettre vient d'être retrouvée et renvoyée son
propriétaire, qui se trouve en ce moment
Francfort, et qui recevra sans doute avec une
vive satisfaction cette bonne nouvelle.
Tout coup un sombre nuage couvrit la voûte du ciel, et les ob
jets disparurent dans une profonde obscurité. C'était ce que nous at
tendions. Le lieutenant s'avança seul, et frappa, mais on ne fit aucune
réponse. Il frappa de nouveau même silence. 11 ébranla violem
ment la porte elle était barricadée, solidement fermée.
Enfans, entourez la maison, s'écria le lieutenant.
Tous nos hommes se rapprochèrent, et on prépara les armes.
Patty, cria-t-il de nouveau, Pat-Doolan, ouvrez vite, mou gar
çon, ou bien nous enfonçons la porte.
Pas de réponse.
Allons, mes amis, la besogne, puisque ces coquins-là sont
sourds.
Nous apercevions la lumière travers les jointures de la porte. Déjà
le bâton d'un de nos hommes, dont nous nous étions servi comme
d'un levier, commençait la soulever sur ses gonds, lorsque la voix
tremblottanle d'un vieillard se fit entendre.
Que signifie tout ce tapage? que Voulez-vous disait la voix
dans un langage anglo-irlandais. Est-ce vous, Ion Erie? "Vous savez
donc que la pauvre Calhérine est défunte, que vous venez pour la
veiller, comme c'est l'usage? Avez vous du wishy Ion Erie Vous
savez qu'il faut du wisky pour la veillée.
Où est Pat-Doolan? demanda le lieutenant.
Il est allé la ville faire la provision d'eau-de-vie pour la veil
lée quand les commères seront arrivées, et il doit les ramener, nous
commencerons la cérémonie.
Le petit vieillard avait ouvert; nous entrâmes alors, sans faire
beaucoup d attention tout son bavardage.
Pas une âme dans l'intérieur de cette hutte misérable nul appa
rence d êtres animés, si ce n'est ce vieillard rabougri qui venait de
nous ouvrir. Au milieu et sur deux trétaux reposait un cercueil ou
vert, dans lequel on apercevait le corps d'une vieille femme.
Son visage ridé était découvert, selon l'antique coutume des gens
de la campagDe; une assiette remplie de sel était posée sur sa poi
trine; ses maius étaient croisées comme si elle eût été en prières, et
le linceul dans lequel on l'avait ensevelie, d'une beauté et d'une fi
nesse peu communes, contrastait singulièrement avec l'apparence
misérable du logis.
Une mauvaise lampe en fer, remplie d'une huile âcre et rancie,
suspendue la voûte, jetait une lumière incertaine et obscure sur les
objets; et la flamme jaunâtre, fumeuse, agitée par le vent qui sifflait
travers les jointures des portes ou des fenêtres, répandait des om
bres fantastiques sur les joues creuses, le visage amaigri et les rides
de la vieille, et leur donnait un air de vie qui les rendait encore plus
hideux.
A la tête du cercueil on remarquait un léger enfoncement comme
celui que formerait une porte, mais que l'obscurité nous empêchait
de bien voir. Les tréteaux et le cercueil, placés tout contre cette
porte, de manière uc laisser aucun passage de ce côté, avaient été
mis là dessein.
Qu'y a-t-il dans celte chambre, brave homme?
Ah Votre Honneur, je ne me mêle pas des voisins.
Eb bien! permettez que nous reculions un peu ce cercueil, et
nous nous chargerons, nous, de pénétrer dans la chambre.
Votre Honneur fera ce qu'il lui plaira mais je ne présume pas
que Votre Honneur veuille se mettre mal avec la justice en violant
un domicile.
C'est bien, c'est bien, mon brave. Allons, dépêchonsmes amis.
A cet ordre, deux vigoureux matelots soulevèrent le cercueil et
le déplacèrent avec peine.
La vieille carcasse est diablement lourde, dit un des deux hom
mes qui l'avaient portée.
Je veux être pendu si elle n'a pas avalé cent livres de plomb
pour le moins, s'écria l'autre.
Nous entrâmes alors, et le lieutenant, le pistolet au poing, s'avança
seul au milieu de cette chambre obscure.
Mes braves, dit-il en s'adressaut aux déserteurs, que l'obscurité
nous empêchait de voir, mes braves, nous savons que vous êtes ici;
rendez-vous; la résistance serait inutile; la maison est cernée; nous
sommes en force, prenez votre parti de bonne grâce, c'est ce que,
vous avez de mieux faire.
On ne répondit rien celte vigoureuse sommation mais nous en
tendions des chucbotemcns et des paroles animées prononcées voix
basse.
[La suite au prochain A°.)