K Les articles composant le chapiire Recel^yiij
ordre» s'élevanl ensemble 13,5^2,225 fufè/« jl
cessivement mis aux voix et adoptés sansikt L
La discussion sur le texte du budget est/"c.
demain.
M. cTHoffschmidt, au nom de la commis f f
ciale, chargée de l'examen du projet de
la jjjision de Mm° veuve Tliorn, présenle/sur c
pr Je loi, le rapport qui conclut son adoptioiy
v,e projet de loi est mis l'ordre du jour après*
v udgel de la justice.
Sur la proposition de M. d'Huart, la chambre fi
la séance de demain une heure pour qtreÛ«5 sf
tiens aient le temps d'examiner le traité ave
Hollande.
La séance est levée 4 heures et demie.
Séance du 7.
L^séance est ouverte une heure et demi pl
lectirxte du procès-verbal de la séance d'hier qitf
approuvé, et par l'analyse dès pièces adressées'
chambre.
M. de La Coste, au nom de la section cen
chargée de l'examen du projet de loi du budg?
déparlement des affaires étrangères, dépose le rap
port sur ce projet de loi. La chambre met ce budget
l'ordre du jour après le budget de la justice.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion
sur les articles du budget des voies, et moyens.
La chambre est parvenue l'art. 1" arnsi conçu
d'après la proposition de là section centraleà laquelle
le gouvernement se ralliec-
Art. 1er. Les impôts directs et indirects existant
au 21 décembre 1842 en principal et centimes addi-j
tionnels et extraordinaires, tant pour les fonds de
non—,valeur qu'au profit de l'État, ainsi que la
des barrières, continueront être recouvré^fçé'
dant l'année 1843, d'après les lois et les ay
en règlent l'assiette et la perception. y(
La disposition de l'art. i5 de
aW
cembre 1885, n° 85g, est renouvp^V>e
i843, l'égard des provinces qui ùe
d'abonnement pour le service adijt.
poste aux lettres.
M. Donny développe l'amendemenW
Toutefois, le gouvernement est aij
tre les tarifs des droits de /""■ÉT
perçus au port d'Osleride, en hjM
tarils qui sont ou seront établis en d'autres loca-
lïlés.
M. Saoart-Martel développe l'amendement sui
vant
Les chevaux employés habituellement l'agri-
culture, ne sont point soumisà l'impôt, saufle cas
où ils seraient attelés une voilure suspendue.
Sur l'observation de M. le ministre de l'intérieur,
que le premier de ces amendements est prématuré
et suppose l'adoption du projet de loi relatif au traité
conclu le 5 novembre avec le royaume des Pays-Bas.
M. Donny déclare le retirer.
Après une discussion, l'amendement de M. Savart
est renvoyé l'examen de la section cenlralechargée
de l'examen du projetde loi relatif la contribution
personnelle.
L'art. ier est mis aux voix et adopté.
L'art. 2 du projet du gouvernement, relatif aux
centimes additionnels non adoptés par la chambre,
est supprimé.
Art. 2 du projet de la section centrale. A
partir du 1" janvier 1848, les centimes additionnels
sur les droits d'enrégistrement, de greffe et de suc
cessions, sont portés 3o ceux sur les droits d'hy
pothèques restent fixés 26. Adopté.
Les art. 3 et 5 du projet du gouvernement sont
renvoyés des lois spéciales, sur la proposition de
la section centrale, laquelle le gouvernement se
•.-allie.
Les art. 3 a G du projet de la section centrale sont
successivement adoptés dans les termes suivants
Art. 3. Le gouvernement est autorisé aliéner
i° Les rentes désignées au tableau litt. A, annexé
la présente loi
2° Les parcelles de domaines reprises au tableau
litt. B, également annexé celte loi.
Les débigenrs des rentes auront trois mois, par
tir du jour où la présente loi sera obligatoire, pour
epérer le rachat au taux de dix-huit annuités au
moins.
Art. 4. D'après les dispositions qui précèdentle
budget des recettes de l'Étalpour l'exercice i843
est évalué la somme de iog,65o,o53 fr. et les re
cettes pour ordre de i3,53a,225 fr., le tout confor
mément aux tableaux ci-annexés.
Art. 5. Pour faciliter le service du trésor pendant
le même exercice le gouvernement potnTa} me-
Pilles du code
tunal, d'avoir
fen autorisant le rei
des fosses, avant le délai prescrit
de ne pas nuire aux plantations des
faites dans le cimetière par le fossoyeur.
La prévention a été soutenue parM.Cloquette,
substitut du procureur-général. %-
Me Roussel, défenseur du prévenu, a invoqué
en faveur de son client: 1° le retrait de la
plainte des dames Boisacq; 2° un jugement
constatant que l'échevin Liévin a fait ce qu'on
peut appelerpasser travers les mailles du
code en invoquant contre un créancier le
moyen de la prescription qui a été admis; 3° le
respect dû aux morts et l'inconvenance de faire
servir les morts la culture des légumes. Le^
système de la défense a été accueilli par le jury
qui a rendu un verdict négatif; en conséquence
la cour a prononcé l'acquittement du prévenu.
Le ministre de la guerre, M. de Liem, vient
d'adresser aux généraux, commandant les divi
sions, la circulaire suivante, dont on a donné
connaissance aux officiers des diverses armes
Messieurs, il m'a été fait rapport qn'à défaut de
points de réunion déterminée pour les officiers dans
chaque garnison, plusieurs d'entr'eux fréquentent
des lieux publics, où ils se trouvent en contact avec
des gens d'un commerce peu convenable.
Il importe l'honnenr et la moralité de l'ar
mée que ces officiers ne sortent pas d'un certain
cercle de relations sociales; il importe aussi leur
instruction militaire et leur caractère que, par des
rapport s constants et intimesentr'eux, ils s'inspirent
de cet esprit de corps qui doit faire de l'armée une
grande famille.
Le meilleur moyen d'atteindre ce but, auquel
on est déjà parvenu dans la plupart des grandes
garnisons, c'est de former des sociétés mixtes dans
les villes ou le corps d'officiers est peu nombreux, -
ou biende s'entendre avec les habitants respectables,
pour faire admettre les officiers dans unedes sociétés
déjà existantes.
Quand les officiers de tous les grades et de toutes
armes concourront ces instructions, elles ne pour
ront manquer de prospérer et de produire de bons
résultats.
contr ofve.
établies!
rjoitri^x o^go
le silence jusqu» présent sur
inopinément par la voie d'Angï
de possession des îles Marqqisés'dans lu Poly
nésie au nom de la France. Cette expédition
paraissait hardie pour un cabinet comme celui
du 29 octobre, et si en dehors des habitudes de
M. Guizot que personne en avait démenti la
nouvelle d une manière officielle. Cependant la
.Pressequi a conservé, malgré l'opposition qu'elle
fait maintenant aux actes de M. Guizot. toutes
ses relations avec la cour, paraît ajouter entiè
rement foi la nouvelle.
M. Dupetit-Tbouars qui a pris possession des
îles Marquisesétait parti de Toulon il y a un
an, pour une destination inconnue. M. l'amiral
Baudin, préfet du 3e arrondissement maritime,
ignorait lui-même la teneur des dépêches qu'il
avait été chargé de transmettre M. Dupelit-
Thouars, et ce dernier ne devait les ouvrir qu'à
une grande distance en mer. Ces dépêches lui
enjoignaient de se rendre Valparaiso sur la
côte occidentale d'Amérique et de faire là les
préparatifs d'une expédition dont tout le monde
sur la côte devait ignorer le but. Cette expédition
était destinée aux îles Marquises, autrement
appelées Archipel de Mendana. Le ministère at
tend d un moment l'autre les rapports officiels
de M. Dupelit-Thouars. Des troupes ont été dé
barquées sur le territoire, des fortifications ont
été élevées avec une rapidité merveilleuse et du
consentement des indigènes.
Les avantages que la France pourra retirer de
celte occupation sont évidents.
