NOUVELLES DIVERSES.
3
FRANCE.
sion examinera le projet de loi relatif la canalisa
tion de la Campine, elie se compose deMM.Cassiers,
de yVwters de Bouchôut, vicomte Desmanel de
i 'Biesme, comte de Renessë et Malou.
La troisième commission se compose de MM. le
comte Duval de Beaulieu, de Rouijle, marquis de
Rodes, vicomte de Rouveroy et comte d'Andelot.
Elle examinera Le projet relatif aux primes pour
constructions de navires, le projet ouvrant un crédit
supplémentaire au budget des finances, le projet
relatif la formation de la commune de Ville-en—
Warét, et le projet relatif la cession du palais de jus-
lice de Mons.
La séance a été renvoyée mercredi deux heures.
Séance du 1" février.
M. de Renesse présente l'analyse des pétitions la
chambre.
SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU TRAITE CONCLU
avec LES PAYS-BAS.
M. le président. La chambre se forme en comité
secret.
Il est 10 heures trois quarts.
M. le président. Il va être procédé au vote par
appel nominal sur le projet de loi. 11 est ainsi conçu:
Léopold, etc.
Vu l'art. t>8 de la constitution, ainsi conçu
Les traités de commerce et ceux qui pourraient
grèver l'Etat ou lier individuellement des Belges,
n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des
chambres.
Nous avons, de commun accord avec les cham
bres décrété et nous ordonnons ce qui suit:
Art. 1er. Le traité conclu entre la Belgique et les
Pays-Bas, signé la Haye, le 5 novembre 1842, sor
tira son plein et entier effet, ainsi que la convention
conclue le 4 novembre i84î, Bruxelles, avec la
Société Générale pour favoriser l'industrie nationale.
Art. 1.11 sera procédé dans un terme de dix ans
l'aliénation de biens nationaux jusqu'à concurrence
d'une somme de dix millions.
Cette vente sera réglée par une loi les fonds
en provenir seront employés l'amortissement de
la dette publique.
M. de Renesse, secrétaire, fait l'appel nominal.
89 membres jfêfépondent.
77 adoptent.
8 rejettent.
4 s'abstiennent.
En conséquence le projet de loi est adopté il sera
transmis au Sénat.
Ont volé l'adoplion
MM. Angillis, Brabant, Cogels, Coghen, Cools,
Coppielers, de Baillet, de Behr, de Brouckere,
Deschamps, de Decker, de Florisone, delà Coste,
Delehaye, Delfosse, Deman d'Attenrode, de Meer de
MoorselDemoticeaude Muelenaere, Denef, de
Polter, reprey, de Renesse, de Roo, de Sécus, Des-
maisièrés, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux,
de Vi^egas, Dolez, Donny, Dubus, (aîné), B. Dubus,
Fal(ç n, Fleussu, Henot, Huveners, Hye-Hoys, Jonet,
Ker'vyn Lange Lebeau Lejeune Liedts, Lys
Maertens, Malou, Manilius, Mast de Vries, Meebs,
Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Orts, Osy, Pee-
fters, Pirmez, Raikem Raymaekers, Rodenbach,
Rogier, Scheyven, Savart, Sigart, Simons, Stnets,
Thienpont, Troye, Van Cutsem, Vanden Eynde,
Vandensteen, Van Hoobrouck, Van Volxem, Vilain
XIIII et Wallaert.
Ont voté le rejet:
MM. de Mrode
ont, Dumorlier, Jadot,
Pirson, Vandenbossche," Verhaegen et Zoude.. V
Se sont abstenus
MM. de Garcia, d'Hoffschmidt, d'Huarl et Éloy de
Burdinne.
Les membres qui se sont abstenus sont invités
faire connaître les motifs de leur abstention.
M.</e Garcia. Messieurs, la partie du traitéqui règle
les intérêts internationaux entre la Belgique et la
Hollande, pouvait me convenir, quoique sous cer
tains rapports elle me laissât désirer sous le point
de vue des finances. Mais la partie du traité qui
règle les intérêts du pays entre la Société-Générale
et la Belgique, en ce qui concerne l'acquisition de la
forêt de Soignes ne pouvait me convenir. Voilà le
motif pour lequel je me suis abstenu.
M. d'Hoffschmidt. Messieurs, j'étais d'abord très-
prédisposé contre plusieurs des dispositionsdu traité
soumis notre sanction cependant, par suite des
débats qui ont eu lieu, et des explications qui ont été
données, je suis maintenant favorable l'art. 1" du
projet de loi qui l'approuve; mais on a posé dans
l'art. 2 un principe auquel il m'est impossible de
donner mon assentiment. Dans cette alternative j'ai
dû m'abstenir.
M. d'Huarl. Messieurs, dans la transaction qui
vient d'être conclue entre la Belgique et la Hollande,
if y a des avantages dans certaines dispositions, et
des désavantages dans d'autres stipulations balan
çantes unsavec les autres, la Belgique peulaccepter
cette transaction sans préjudice réel trop considéra
ble. J'étais donc disposé adopter la partie de la loi
qui concerne le traité. Mais on y a introduit une
disposition tout-à-fait étrangère ce traité, un
principe tout nouveaudont je redoute la portée,
qui aurait dû obtenir les honneurs d'une discussion
spéciale; dans cette position, j'ai dû m'abstenir,
puisque, d'une part, je ne voulais pas qu'on pût
conclure plus lard de mon voleapprobalif, desdeux
articles dont la loi se compose, que j'aurais donné
mon assentiment au principe de l'aliénation des
domaines de l'Étalprincipe que je ne voulais pas
admettre.
M. Eloy de Burdinne. Messieursmalgré les
dispositions peu favorables que l'enferme le traité
conclu avec la Hollande, j'étais disposé y donner
mon assentiment.'Mais je n'ai pu donner mon appro
bation la seconde partie du projet, qui concerne la
cession de la forêt de Soignes faite par la Société-
Générale au gouvernement, parce que j'en considère
le prix comme exorbitammenl trop élevé.
La séance est levée 4 heures et quart.
Le Sénat s'est réuni hier 3 heures.
M. le marquis de Rodes a présenté le rapport de
la commission sur le projet de loi ouvrant au dépar
tement des finances un crédit supplémentaire pour
payer les bordereaux de collocation délivrés charge
du gouvernemçnt en sa qualité d'adjudicataire des r
établissements de Cou vin. L'impression en a été
ordonnée.
Le sénat après avoir volé plusieurs projets de loi
de naturalisation ordinaire, a suspendu sa séance.
A la reprise de la séance il a été donné lecture du r'
message de la Chambre des Représentants, transmef-
tant le projet de loi relatif au. traité avec les Pays jpfc.
M: le baron Dellafaille avait demandé qujp.-1'jon
discutât ce projet, sans plteivdr.e le rapport ^,'uue -
commission mais après quelques qbservatiûns de
MM. le baron de Stassart, Dupion-Dfffnoj'tie'r el le
comte:Duval de Beaulieu cbtte prfep&rtiort
retirée. On a procédé la nominatibn de fa' éowplîi-
sion* chargée d'examiner, le projet de foi ellfe"<Sj»
compose de MM. le comte de Mérode, Dumon-Du-
mortier, le baron de Stassart, le comte de Baillet et
le duc d'Ursel.
La séance a été renvoyée demain 1 heure.
La veille de Noëlle fils du sacristain de
Reignac (arrondissement de Barbezieux), ayant
su que plusieurs jeunes filles devaient se pré
senter dans la soirée au tribunal delà pénitence
pour gagner les indulgences promises par le
jubilé, se revêtit d'un surplis et alla se placer
dans un des confessionnaux de l'église. Pour
dissiper toute apparence de supercherie, un ca
marade du jeune audacieux fit d abord le si
mulacre d'une confession, puis trois ou quatre
jeunesfilles vinrent successivement débiter leurs
péchés ce prétendu ministre d'évangile. Un
homme d'un certain .âge s'était agenouillé son
tour devant lui, il refusa de l'entendre en dé
clarant qu'il ne confessait que les jolies filles. A
celte réponse peu canoniquecet homme se
récrie les personnes qui se trouvaient dans
l'église s'approchent, et bientôt les jeunes filles,
qui viennent de recevoir l'absolution, appren
nent qu'elles viennent d'être victimes d'une
odieuse tromperie. M. le curé de Reignac, ayant
été informé de ce qui se passait, s'est empressé
d'en instruire M. le procureur du roi de Barbe
zieux; le lendemain, le jeune imprudent appre
nait dans la maison d'arrêt de cette ville,
qu'usurper les fonctions sacrées des ministres
de Dieu est un délit puni par les lois.
On écrit de Liège, le 27 janvier: Avant-
hier un malheur est arrivé dans la houillère
du Baneuxau faubourg Vivegnies. Le sieur
Matrin maître charpentier voulant examiner
le travail qu'il faisait en ce moment, eut l im-
prudence d ouvrir sa lampe dite de Dnvy. qui
enflamma immédiatement le gaz et occasionna
une explosion tellement forte, qu'elle fit sauter
la charpente. Le malheureux charpentier eut la
tête écrasée et deux autres ouvriers furent
blessés dangereusement. Cependant, on espère
sauver ces derniers.
L'aveu fait par Mac Naughton que c'est
bien le premier ministre qu i! avait eu l'inten
tion de tuer, a causé Londres une impression
pénible. On cherche expliquer par un déran
gement dans les facultés intellectuelles le crime
dê cet homme dont les haines politiques ont
peut-être exploité le fanatisme.
La reine Victoria ayant appris que l'as
sassin de sir Drummond a avoué que son
attentat avait été dirigé dans son intention con
tre sir Peel, a témoigné une vive émotion.
Sir Robert'Péel été reçu dans la journée
;en audience par la reine.
"V
s V
EXTEBIEIR.
Ée vole de l'adresse n'aura probablement pas
Tfeu* avant lundi ou mardi prochain au plus tôt.
Jflier'la commission dé.j'adresse a tenu une
courte séance, pour arrêter la marche suivre
mécanique de son ministère et ^appréciation morale dp l'écrit qu il
avait sous les yeux; car souvent it s'effarouchait quand il.songeait
qu'il pouvait prêter le secours de sa plume des paroles coupables;
lui qui aurait été incapable de proférer un mensonge, même dans
son intérêt, il avait peur quelquefois de servir d instrument aii
mensonge ef A la calomnie. Malgré son habiletéà interpréter l'écri
ture, il restait donc devant ces caractères, jrresolu et convaincu
d'impuissance, comme un académicien devant des hiéroglyphes.
Mais sa position él ait bien plus grave et plus pénible. Qu'est-ce
qu'une fausse date, une erreur en histoire? Mensonge ou vérité,
qu'importe ceux qui sont morts et même ceux qui vivent? Ici^
quoiqu'il ne sût ni par qui la lettre était faite, ni qui elle était
adressée, ni quel intérêt sincère ou perfide t'avait dictée, il se trou-
blaii en pensant aux conséquences qu'elle devait avoir. Le pauvre
homme, perdu dans ce dédale, avait en vain demandé avis son
conseiller ordinaire. Il roulait entre l'index et le pouce de la main
gau<àie une prise de tabac qu'il aspirait de temps en temps, il appli
quait l'écriture l'apologue d'Ésope sur la parole, et, se laissant
emporter au courant de ses savantes divagations et de ses souvenirs
classiques, il s'écria d'un ton solennel
u Si, comme la lance d'Achille, qui guérisait les blessures qu'elle
avait faites
Hein dit le gamin en se retournant. Vous avea
Ces mots arrachèrent Temisich se^gloseset»il
Je n'ai pas erïcofe cômijfencé. *Çv>
Ah ça! reprîtTantre, êsUçe que \*uis ne savez pas écrire et que
vous attendez qu'pn'vîfenrie vous aider? Réndez-moi mon papier, ou
f' i
dépêche^.vons.;3£.«iiis jjressé, on m'attend.
La perranne qtff&'a remis celle lettre demanda Ternisien. -
Non, mais dés camarades avec qui je jouais au bouchon sur le
quai aux Fleurs. J'ai laissé mon jeu un petit qui nècoupe pas
comme moi, et j'ai dix sons dans la partie; je suis bien aise desavoirce
que ça devient. Allons au trot, d'autant plus que j'ai encore une autre
course faire. Vous âvex des inquiétudes sur le paiement final!
voilà payé d'avance huit pétards, je ne marebande pas, mais il faut
aller vivement.
Sans s'émouvoir et sans partager cette impatience, le vieil écrivain
lui dit
1 A
Qui t'a chargé de cette commission.
L'enfant le regarda avec un air goguenard et répondit
y C'est quelqu'un. Puis il lui fit une petite grimace en fron
çant le nez et en poussant sa lèvre inférieure avec sa langue. Çn
autre que Teruisien eût châtié peut-être cette irrévérence mais le
bonhomme renouvela tranquillement sa question.
gfC
«jj-Quand je vous dis que c'est quelqu'un, c'est qu'il ne faut pas que
vouç-èn sachiez davantage, quoi! On m'a remis la lettre eu me disant
de la faite copier par un-écrivain public, on m'a payé et je suis parti
Jetons paie, allez votre train. Voilà la chose. Voulez-vous que je
•vfcus siffle encore un petit air par dessus le marché ça vous fera
plaisir. -
Et ibeommença siffler une rqoiance qui courait alors sur tous les
orgues de .Barbarie.
Dans un.vieux château de l'Andalousie,
Au temps oû l'amour se montrait- constant, etc.
Teryi^ieji avait replié (levant lui, sur la plânohe qui lui servait
de pupitre le brouillon et la feuille de papier, et âVaiV^rqpris sa plume
Ce n'était pas qtfil fût décidé par l'appât des seize soiis, récompense
magnifique dg&quelques mindTes de travail; maïs il avait fait deux
réflexions birn simples et qui levaient en grande partie ses scrupu
les, Ce pondit être aussi fcien la vérité que le mensonge qu'il allait
écrire, et à^son •fl«ns tous les cas, un confrère se montrerait
moins timoré. D'ailleurs, faut-il le dire, sa curiosité était vivement
éveillée et il attendit fe moment où, sur l'indication donnée sans
aucun doute l'enfant, il mettrait le nom et l'adresse delà personne
à^fui un pareil avertissement était adressé. Cependant, avant de
tfyccr les premiers jnottf,'il dit eiKorc
't'.