NOUVELLES DIVERSES.
,^raâ~¥â~Qsis.~
FRANCE.
ET TERRES,
Pour prendre le commandement du génie
INamur, le major du génie C.-E. Despot, com
mandant du génie Ypres.
Pour prendre le commandement du génie
Ypres,. le capitaine du génie F.-R.-A. Kercns,
adjoint au commandement du génie Diest.
LISTE DU JURY.
Vaici les noms des habitants de l'arrondisse-
mentud'Ypres qui sont désignés par le sort,
pour faire partie du jury, pour le 1er trimestre
de 1843, première série.
Dominique Lebbe, conseiller communal Poperinghej
Ferdinand Verpoort, propriétaire Oost-Nieimkerke
Jacques Bazyn, propriétaire Oost-Nieuwkerke j
Pierre Vrambout, marchand Poperiughe j
Adolphe-Marie De Gheus, propriétaire Voormezeele;
François-Louis-Auguste Huyghe-De Schodt, Bourgmestre Re-
ninghelst.
On se rappelle qu'à la suite de l'évasion de
l'ex-général Vandersmissen il fut enjoint au
capitaine de deuxième classe Bovy, en non-ac-
s'est empressé de les désabuser. Nous nous fai
sons un devoir de contribuer ce louable but,
en donnant de la publicité ses observations:
Il n'est pas question d'introduire un nouveau
mode de renouvellement pour les inscriptions qui
devront recevoir cette formalité d'ici au premier
juillet 1844. L'art. 3 n'a pour objet que de disposer
pour l'avenirc'est-à-dire qii'en attendant l'intro
duction d'un nouveau système hypothécaire dont
s'occupe tihe commission, le système établi par le
Code Civil est remis en vigueur.
La loi du 22 décembre 1828, qui avait dis
pensé les inscriptions du renouvellement, se trou
vant abrogée, l'article 2154 du Code Civil reprend
toute sa force.
Voilà le vœu de la loi.
Le renouvellement suit les mêmes formalités
que celles exigées pour la première inscription; le
créancier doit fournir de nouveaux bordereaux ré
digés dans la lorme prescrite par l'art. 2148 du
Code Civil. 11 n'est pas même tenu la représen
tation du litre de créance moins toutefois qu'il
n'y ait cession, subrogation ou substitution de cré
anciers litre successif ou autrement.
tivilépropriétaire des chevaux ayant servi Or, le mode d'inscription et celui du renou-
cette évasion, de se rendre Diest pour y, .vellement sont clairement indiqués, et l'intérêt bien
2 feijtèndu des créanciers leur fait un devoir impé
rieux de se hâter de se conformer aux dispositions
résider. Cet officier a offert sa démission qui
vient d'être acceptée par arrêté royal.
M. Peetermans, nommé échevin de la com
mune de Sejainga refusé de siéger avec le
bourgmestre nommé hors du conseil en
conséquence il a adressé sa démission au gou
vernement. Journal de Liège.),!
Nous croyons pouvoir annoncer qu'à moins
de changements bien imprévus dans les dispo
sitions du gouvernement, nous apprendrons
avant la fin de celte semaine
1° La grâce de^àlM. Vandermeere et Van
Laethem. qui se proposent de fonder une exploi
tation agricole au Brésilet de Verprael.
2° La réintégration de M. de Glain, directeur
de la prison des Petits-Carmessuspendu par
suite de l'évasion de M. Vandersmissen.
3" La grâce du gardien Slork condamné
un an de prison du chef de cette évasion.
(Emancipation.)
Le tribunal de police correclionnelle a pro
noncé aujourd'hui son jugement dans l'affaire
Ctécy. Par application des art. 321 et 326 du
code pénalil a condamné la prévenue six
jours d'emprisonnement, et la dame Royer,
partie civileaux dépens de son intervention
attendu, porte le jugement, qffion ne peut être
admis réclamer des dommages-intérêts pour
un préjudice dont on est la première cause.
des articles 1 el 2 de la loi du 12 Août 1842, et de
ne voir dans l'art. 3 que l'annonce d'un système
qui ne disposera que pour l'avenir.
Quant au passé, la loi est claire et précise,
l'article 2154 est remis en vigueur, en d'autres ter
mes le renouvellement décennal est indispensable
pour la conservation des droits hypothécaires des
créanciers et toutes les inscriptions prises antéried-
rement au premier Juillet «834, devront être re
nouvelées avant le" premier Juillet 1844. El pour
éviter la perturbation et la déchéance de privilèges
acquis, j'adjure les nombreux intéressés que la chose
concerne, de 11e pas attendre le délai fatal pour pro
céder au renouvellement ordonné par la loi.
Communiqué par le Conservateur des hypothè
ques Ypres.)
i1'
Voici quelques renseignemens intéressans sur
la division des partis dans la chambre des com
munes
L'Angleterre propreqjenl dite nomme 471
membres, tant pour les comtés que pour les
bourgs. Sur ce nombre les tories ont obtenu
dans les dernières élections 279 nominations
les whigs-radicaux en ont obtenu 192.
Le pays de Galles élit 29 membres. Dans les
dernières élections leS tories y ont obtenu 19
nominations, el les whigs-radicaux 10.
"L'Irlande élit 103 membres. Sué de nombre,
les tories ont obtenu 43 nominationsel les
Madriddésavoue les calomnies de l'ex-chef
politique de Barcelone contre M. de Lesseps.
Espartero a fait remise Barcelone du restant
payer sur la contribution de guerre.
Les journaux anglais du 14 sont stériles
en nouvelles. Ils rapportent longuement les
séances des deux Chambres: aux Communes il
a été décidé que sur 377,000 liv.pt. montant
des faux billets de l'échiquier émis dernièrement;
262,000 seront payés des personnesconsidérées
comme ayant agi de bonne foi.
La discussion a ensuite été ouverte sur la
motion de lord Howick relative une enquête
sur la détresse de l'industrie manufacturière.
La maison où est née^lnie de Maintenon
est depuis quelques joursle sujet de nom
breuses visites Niort. Cette maison, située en
face de l'imprimerie du Mémorial de l'Ouest a
été acquise par un couvreur qui y a fait en ce
moment des réparations que les amateurs de
monumenls historiques ne peuvent manquer de
regretter. Il est fâcheux que le gouvernement
n'ait pas cherché acquérir cette propriété de
construction antique qui a vu naître une femme
devenue si illustre sous le règne de Louis XIV.
On prétend que Van llalen sollicite auprès
d'Espartero pour obtenir le litre de duc de
Barcelone comme récompense de sa conduite
pendant les derniers événements.
EXTERIEUK.
On lit dans le Messager
Le gouvernement du Roi avait demandé
au gouvernement espagnol le désaveu de l'im
putation* portée par l'ex-chef politique de
Barcelone, M. Gulierezcontre le consul de
France, M. Lesseps. La Gazelle officielle de
Madrid du 10, contient ce désaveu, sous forme
d'une lettre écrite au ministre.de l'intérieur par
le ministre de la guerre, et dont le dernier para
graphe est conçu dans les termes suivants
Par, conséquent, le gouvernement de S. M.
qui agit toujours avec justice el impartialité,
doit déclarer que l'assertion du chef politique f
n'était pas exacte, et n'avait eu sans doute
d'autre fondement que les rumeurs répandues
par des personnes fuyant de Barcelone ru-
meurs que l'enquête du capilaine-gr aéra! .vait
dissipées.
ÉTUDE DE Mre BOEDX, NOTAIRE A YPRES.
BELLE
On écrit de Gand. le 13: Avant-hier, sur les
whigs- radicaux 62.
L'Écosse .élit 53 membres. Sur ce' nombre,
huit heures du malin un commencement de- jes jorie8 ont oblenu 20 nomjoalioQ6 et |çs
meule dont les suites auraient pu elre déplora- - whwradicaux 33.
s .a éclaté a la maison de Force dans le - lo[alilé Jonc ,e> forces par|ementaires.se <-
quartier des condamnes a perpétuité. La lutte* divisent -
s'est engagée entre les prisonniers qui s'"
soumis volontairement la. suppression
bac et ceux qui ne voulaient point de
sure. Grâce la-prompte iulerv.ecition
force armée, la collision quoique sa
point ete. de longue duree plusieurs détenus Bfcelagqé:'savojr 1.3ffdd§f la ville'dé Londres
ont été placés dans les cellules de pureté el' le v 337 Ae^rb'vinW 1* dans te payâ de
pos e militaire a ete double. Hier les autorités .'GaVles 93 en Ecosse 7Ïen Irlande,
civiles se sont transportées latna.soridé-Force, Ces joùrnapx'd'après leurs opinions, se clas-
011 cette affaire fera probablement 1 objet d une* ;gent comiïl«î suitT
enquête sëyeçe. Journaux conservateurs, 191
- Journaux whigs ott radicaux, 241
Journaux neutres, 109
En résumé tous les journaux tories réunis
REGIME HYPOTHECAIRE."
L'art. 3 de la loi du 12 août 1842, suivies
renouvellement des inscriptions hypothécaires,"
qui dispose qu'il sera ultérieurement statué sur timbrentannue|lemenl23,774,032exemplaires,
le mode de renouvellement des inscriptions et paient pour droits sur lés annonces 1.323,975
d'hypolhèqueet privilégëra fait croire nombre fc. Les journaux whigs et radicaux réunis bifi
de personnes qu'il fallait attendre celle dispo- béent 31,273,987 exemplaires, et paient pour
silion avant d'opérer les renouvellements et droits sur les annonces. 1,332,373 fr.
plusieurs journaux.ont émis-celle doctrine. G ^t Le différend entre I Espagne el la France est
là une interprétation erronuée qui pourrait être officiellement terminé. Lp général Séoaue; dans
leraienl, el une lettre écrite au ministre de l'intérieur d'Es-
juesàGand, pagne insérée dans la Gateltc officielle de
funeste aux créanciers qui. l'adopteraientet
M. 5iret,r conservateur des hypothèqi
PUBUlQUEMEfOr EN LA VILLE D YPRES.
3
Jeudi, 2 Mari t.843 V heures de relevée, ei
YHotel deAa (Tête d'or,Vue de-LâHe, Ypresaur
lieu la MISE-A-PRlXf et Jeudi16 du même mois
l'ADJUDICAl'lON DJJElNkTlVE des biens immeu
bles suivants, savoir A- V- r
i° Une belle-Ferme avec tous les bâtiment.,
nécessaires son exploitation, située en la commune
do Vlamertinçhftjjde la contenance,d'après cadastre,
de 17'hectares 83 aresexploitée par Louis Hiele^
avec droit de bail jusqu'au 1" octobre 1844, au ren-
dagë annuel de 1,200 francs par dessus les contribu
tions. L'e fermage, vu la qualité supérieure des Terres^
est susceptible d'une forte augmentation.
Et 2° Une très-bonne Prairie de la conte
nance d'un hectare 3ares 70 centiares, située
Merckem, arrondissement deFurnes, occupée par le
dit Hiele, au prix de 100 francs par an, par dessus
les contributions. t
H..;
'fax
