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seance de demain la Chambre des repré
sentants.
Un circulaire de M. le ministre de l'intérieur,
en date du 7 février courantrésout négative
ment la question de savoir si le droit de signer
les expéditionsqui est conféré au greffier par
la ai prt>vinciale, appartient aussi exclusive-
n it aux secrétaires communaux en ce qui
£erne les actes des conseils et du collège
Mjourgdiestre et échevins.
,-le régime de la loi actuelleles expé-
dition^^^acles du conseil communal et du
collège d^^-airgmestre et échevins doivent
être signées par le bourgmestre ou par celui
qui le remplace, et contresignées par le secré
taire conformément aux prescriptions de l'art.
101 de la loi communale du 30 mars 1836.
Trois ménages de la commune de Wieze
près d'Alost, se préparent, dit-on, partir
pour la colonie belge de Sanlo-Thomas.
g» «-s
La Cour de cassation sous la présidence de
M. le conseiller Bourgeois, a consacré les au
diences des 16, 17 et 18 février derniers, aux
débats de la contestation concernant le con
seil de fabrique de l'église primaire de Tongres.
Celte affaire était de la plus haute importance,
car elle touchait aux questions les plus ardues
de l'indépendance des pouvoirs et de la compé
tence judiciaire.
La cour, sur le rapport de M. le conseiller Joly,
a cassé la décision de la cour de Liège, par un
arrêt longuement motivé, rendu hier, et fondé
principalement sur l'indépendance des pouvoirs,
sur le caractère purement administratif de l'ac
tion des conseils de fabrique, et sur l'incompé
tence du pouvoir judiciaire s'immiscer dans
la connaissance des actes de l autorité adminis-
tralivequi ne louchent pasàdesdroitspersonnels
civils ou politiques. L'afFaire sera renvoyée
devant la cour elfe Bruxelles.
On lit dans VÉcho Tournaisien Le tribunal
correctionnel a rendu ce malin son jugement
dans l'affaire d'Alh. Il a décidé que la culpabilité
d aucun des prévenus n'était établie en consé
quence leur acquittement a été prononcé.
-CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Séance du 18 février.
La chambre des représentads a commencé aujourd'hui la discus
sion générale du projet de loi relatif aux sucres. M. le ministre des
nances a déclaré qu'il désirait que la discussion s-ouvril sur le
projet tel qu'il a été amendé par la série d'amendemeus subsidiaires
qu'il a présentés dans son méraoire'en réponse au premier rapport
de M. Mercier. Il ai .donné lecture d'un long mémoire écritdans
lequel ibs est encore attaché justifier le système du gouvernement
S a combattu-le système de la section centrale, qui, suivant lui,
serait funeste et pour les intérêts du trésor et pour les intérêts - du
commerce.
M. de Biouckèrc s'est prononcé dans le sens du dernier projet du
gouvernement il e§t entré dans de longues considérations pour
démontrer que la co-existence du sucre colonial et du sucre de bet
terave était impossible en Belgique, qu'il fallait donner la préfé
rence au sucre exotique. Mais il s'est empressé d'ajouter qu'il serait
équitable qu'il était même de la dignité de la législature d'accorder
une large indemnité l'industrie qui serait sacrifiéeparce que si
la f abrication du sucre indigène a pris quelque développement ce
n'est pas parce que le gouvernement et la législature semblent selre
entendus pour la laisser jouir d'une immunité qui a favorisé ses dé-
veloppemens. Il a cherché établir que l'adoption du système de la
section ceutrale, anéantirait entièrement le sucre colonial, et aurait
pour résultat de ruiner le commerce direct et la marine nationale.
M. de Renesse a au contraire parlé en faveur du système de la
section centrale et s'est principalement fondé sur les avantages que
retirent l'agriculture de la fabrication du sucre indigène.
M. Osy a appuyé les observations de M. de Brouckère et a soutenu
que la suppression du sucre .indigène ne nuirait en rien l'agri
culture.
La séance a été renvoyée lundi 2 heures.
Séance du 20.
Xa chambre des représentants a continué aujourd'hui la discussion
générale du projet de loi sur les sucres.
M. Yandensteen a vivement défendu le système de la section
centralequi peut seul assurer la co-existence des deux industries.
Après lui, M. Hye-Hoys a pris la parole pour défendre au contraire
le dernier projet du gouvernementet il s'est attaché démontrer
que l'industrie des sucres exotiques était indispensable pour l'exis
tence du commerce et de la navigation. M. Delehaye tout en
appuyant aussi le projet du gouvernement, a présenté un amende
ment tendant réduire 2/10 les 4/10 proposés dans le projet
comme devant être réservés au trésor.
M. Delacoste a plaidé avec chaleur la cause du sucre de betterave
et est entré dans le longs développemens pour appuyer le système de
la section centrale il a annoncé qu'il proposerait un amendement
tendant ce quecomme le chiffre de 40 fr. se réduira par le fait
de la restitution du droit d'accisesenviron 25 fr., on commence
par asseoir sur le sucre indigène un impôt inférieur ce chiffre de
25 fr. sauf l'y élever graduellement jusqu'au moment où les déve
loppemens de la production le permettront.
La suite de la discussion a été renvoyée demain.
Séance du n.
La chambre des représentans a continué aujourd'hui la discussion
du projet de loi concernant les sucres. M. Gogels a pris le premier
la parole pour défendre le projet du gouvernement et pour faire
ressortir combieu 1 industrie du sucre exotique était nécessaire pour
alimenter le commerce d'exportation et la navigation. M. Éloy de
Burdiune est entré dans le longues considérations pour plaider la
cause du sucre indigène et il i annoncé l'intention de présenter un
amendement qui élèverait le rendement de manière ce que toute
la matière sucrée fut atteinte par l'impôt et qui porterait le droit
60 fr. sur le sucre^çxolique et 30 fr. sûr le sucre indigène.
M. le ministre des travaux publics a défendu le projet du gouver
nement et a fait observer que le système qu'il propose est seul
capable de combler le déficit qui existe dans les finances de 1 étatla
législature ajant refusé les augmentations d'impôt qui lui avaient
jété demandées.
- MM. Savart et Demonceau se sont prononcés en faveur du sucre
iddigéne. Le dernier a demandé que le droit fut porté 25 fr. sur
le sucre exotique et seulement 12 fr. c. sur lçASucre de betterave.
la suite de la discussion a été renvoyée demgipj.,..
Séance du 2*. T
La discussion générale du projet de loi relatif aux sucres a encore
absorbé loute^a séance de ce jour. M. de Foere inscrit en faveur
du projet du gouvernement, a fait ressortir la nécessité indispensable
.de conserver l'industrie du sucre exotique, afin "d alimenter le
commerce, d'échange et principalement le cotùnlteice maritime.
- M. Depian d'Âttenrode s'est prononcé pour le système de I4 section
centrale. Après lui M. Rogier apris la parole et est entré dans de lon
gues considérations pour démontrer qu'il est impossible de concilier
les intérêts des deux industrieset que puisqu'il ne faut considérer
que l'intérêt fiscal ou doit nécessairement sacrifier le sucre de bet
teraves qui 11e peut supporter un impôt aussi élevé que le sucre exo
tique il a déclaré d'ailleurs qu'il s'associerait la proposition
d'indemniser les établissemens qui seraient sacrifiés.
Pour prouver ensuite qu'il portait autant que personne un vif
intérêt l'agrioulture, il a déposé un amendement portant qu'à
partir du ltr janvier 1844 et pour une période de dix années au
moins, le crédit porté au budget de l'intérieur pour l'encouragement
de l'agriculture sera augmenté d'une somme égale au 20e du produit
de l'impôt sur le sucre. Cet amendement nous paraît de nature
être accueilli et satisfaire ceux des membres de la chambre qui
défendent avec le plus d'ardeur les intérêts de l'agriculture.
Séance du 23.
La chambre îles représentants a continué, aujourd'hui la discus.
sion géuérale du projet de loi relatif l'impôt sur les sucres. M*
d'Hoffschmidta combattu l*c projet du gouvernement, et s'est prin
cipalement élevé contre le système des primes l'exportation il s'est
prononcé pour le système de la section centrale et pour la co-exis-
tence des deux industries.
M. le ministre des finances s'est attaché démontrer toutes les ob
jections qui ont été faites contre le projet du gouvernement; il a
fait remarquer qu'on a exagéré l'utilité de la culture de la betterave,
pour l'agriculture, et que d'un autre côté, la Belgique, malgré de
bonnes récoltes, étant obligée chaque année de faire venir de l'é
tranger une grande quantité de grains, il était nécessaire de prendre
des précautions pour que toutes les terres qui peuvent porter des cé
réales, ne soient pas soustraites cette culture. 11 a ensuite examiné
la question commerciale et a soutenu que les intérêts du commerce
exigeaient impérieusement le maintien du sucre exotique il a enfin
rappelé que la législature ayant voté des dépenses pour plus de 50
millions en dehors des budgets, il fallait nécessairement créer des
ressources, et que le système du gouvernement était le seul qui pût
assurer au trésor une recelte de plus de 4 millions. En commençant
son discours, M. le ministre s'était plaint que M. Delacoste eût,
dans une séance précédente employé contre lui des insinuations per
sonnelles. M. Delacoste a déclaré qu'il n'avait jamais eu l'intention
de rien dire de désagréable pour M. le ministre, et a ajouté que dans
une réunion de députés, où on avait émis le doute de savoir si par sa
position M. Sutils pouvait avoir toute l'impartialité désirable pour
mener bien celte question, il avait repoussé avec chaleur une pa
reille supposition. M. le ministre des finances s'est déclaré satisfait
de cette réponse et a ajouté que s'il se croyait oapable de sacrifier
les intérêts généraux du pays un intérêt de localitél'instant
même il rendrait son portefeuille; que toujours, lorsqu'il a défendu
une opinion, il a cru défendre les intérêts généraux du pays.
M. Mercier, rapporteur de la section centraleest entré dans de
longues considérations pour prouver qu'avec le système qu'il a pro
posé on assurerait la co-existence des deux industries, une recette
de 5 6 millions, et pour que les exportations ne diminueraient pas,
puisqu'à défaut de sucre, on pourrait prendre en retour aux pays de
provenance des cafés, des cuirs, des cotons en laine, des tabacs, qui
sont aussi des matières d'encombrement.
M. Cogels a de nouveau pris le parole eu faveur du projet du
gouvernement. Il a soutenu que la section centrale tout en proposant
la co-existence des deux industries, tue le sucre exotique, que le
gouYémement propose en effet de tuer le sucre indigène, mais qu'en
même temps on veut l'indemniser.
Xa suite de la discussion a clé renvoyée demain.
Séance du 2 4.
La chambre des représefitahts a continué aujourd'hui la discussion
générale du projet de loi relatif l'impôt sur les sucres. Au com
mencement de la séance l'honorable M. Delacoste par forme de
m nimïôn d'ordre a présenté une série de questions sur lesquelles il a
fois sa porte, et m'anitenanl qu'il faut se séparer, elle a reçu ses
adieux. Hier au soir, JV1. Eruést Gairal a péuétré chez elle avec
précaution': au bout de'deux heures seulement il l'a quittée...
Pour toujours, s'écria Fanny en se levant, pour toujours!
Vous convenez denc qu'il est venu.?
Oui, mais écoutez-inoi votre tour.
Non, rien..., tien..., dit Jules en frémissant.
Écoulez-moi. Est-ce qu'on accuse ainsi sans laisser répondre Je
suis innocenter Won seul tort est de voas avoir.fait un mystère dont
sie que je redoutais est la seule cause. Ce jeune homme
refois destiné par mon pepe^ je n'avais pour lui ni haine
je quittai mou pays sans même le prévenir. Il viut une
fois ici pour me rappeler les intentions de nos deux familles: je ne
lui laissai aucun espoir, et cependant, i cette époque, Jules je ne vous
connaissais pas encore. Il m'aima, c'est vrai. Il est revenu ici, c'est
vrai, et avant-hier il s'est présenté de nouveau. Je ne lui ai rien ca
ché, ni mon amour pour vous, ni votre conduite généreuse, ni le
sort qui m'attendait. Il me quitta résigné, et comme je vous l'ai dit,
pour toujours. Ces pi écaillions dont Ou vous parle, je ne les ai ni or
données ni autorisées. Cette visite était pour moi sans importance,
mon ami elle m'a prise l'impioviste, je n'attendais que la vôtre,
et si je ne vous ai pas parlé, mon Dieu, c'est qu'elle «n'était sortie de
la mémoire.
Ce langage si simple détruisait peu peu les soupçons dé Jules? A
mesure qu'elle parlait, le trouble de sou cœur se dissipait pour faire
place la honte de s'être montré si crédule. Ébranlé pac le ton siu-
eère de ces explications, il était prêt tomber genoux devant Celte
femme redevenue sou idole, lorsque ses regards s'arrêtèrent sur la
fin de la lettre qu'il n'avait pas encore lue Fanny. Il voulut tenter
une deruière épreuve.
Pardon, dit-il, mille fois pardon ma Fanny, si je t'ai mécon
nue, si je t'ai injustement soupçonnée L'excès de mon atnour me
rend défiant. Ne sois pas irritée de mon emportement. Lessiorets
que tu m'as cachés jusqu'ici doivent servir d'excuse ce premier
transport. Me pardonnes-tu
Elle posa une de ses mains sur son cœur et abandonnant l'autre
qu'il couvrit de baisers, elle lui dit
c Ah! Jules, vous m'avez bien fait mal, et je ne croyais pas qu'on
pût souffrir autant sans en mourir.
Maintenant, reprit-il, pour garant de cette réconciliation, ac
corde-moi le gage que lu m as si obstinément refusé jusqu'ici, cet
- auneau.qui te reste seul de I héritage de ta mère. Plus ton cœur y
attache de la valeur, plus le sacrifice me sera cher.
E1U répondit eu souriant
ri^Vs-lu oublié ce que je t'ai dit? Pourquoi ce désir? Et quel si
-
grand prix celte bague a-t-elle tes yeux?
Ne contient-elle pas des cheveux de ma Fanny, des cheveux
détachés de son front quand elle était enfant? Ne me refuse pas,je
t'en conjure. Je sais où tu renfermes cette bague. Elle est dans un
pet^t écrin placé au fond du premier tiioirde ce secrétaire. Donne-
moi la clé, je te prie.
$es regards étaient encore tendres et caressants, mais sa voix
tremblait et avait un accent étrange. Fanny le remarqua.
Ali dit-elle, vous demandez votre pardou!
Elle cacha la clé dans son sein et recula de quelques pas.
Je la veux'! s'écria Jules en laissant éclater la colère qu'il avait
cônlenue avec peine. Je veux cette clé; il me la faut je vous l'ar
racherai plutôt
Toujours des soupçons!
—«•Toujours des mystères!
Eh bien! monsieur, je vais tout vous dire Si j'ai refusé de vous
ouvrir ce secrétaire, e'çsLque vous y trouveriez des notes, des pa
piers qoi vous feraient voir qu'au lieu de vivre d'une pension qui
m'avait été. léguée, comme jç vous l'ai dit, je vivais du produit de
mon travail. Je ne vous ai paS avoué la vérité, parce que j'étais trop
(ière pour recevoir vos. dons: ai-je fait un crime? et ceux qui vous
écrivent penseront-ils encore que je suis une femme intéressée
(La suite au prochain Ar°.)
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