NOUVELLES DIVERSES.
mr-
FRANCE.
de Namur, où la position des créanciers est
déjà assez malheureuse pour qu'on ne l'empire
pas sans nécessité. (Écho du Luxembourg.)
Un incident piquant, mais d'ailleurs de très-
mauvais goût, a jeté vers minuit le trouble dans
le bal du théâtre royal de la Monnaie. Quelques
méchants farceurs s'étaient plu persemer la
salle de poivre de Cavenne ou d'ellébore, ce qui
en un instant provoqua une toux générale et
des éternuemenls n'en plus finir, depuis l'or
chestre jusqu'au paradis. Chacun de se munir
de son mouchoir, pour se garantir la bouche et
le nez.
La salle entière a pris ainsi pendant quelque
temps l'aspect d'un innombrable club d enrhu
més. Force fut l'administration de mettre ré
quisition les garçons de théâtre pour arroser la
salle dans tous les sens. Le poivre est monté au
nez d'un grand nombre de personnes, quisi
elles avaient découvert les coupables leur au
raient, certes, fait un mauvais parti.
Le condamné Vandenbossche, après maintes
tergiversationsvient de donner lui-même le
démenti le plus formel ses demi-aveux et
toutes ses prétendues révélations dans lesquelles
il impliquait des innocents. Vandenbossche a
déclaré au directeur des Petits-Carmes que lui
seul avait commis l'assassinat des sœurs Van Is-
terdaelaprès s'être emparé de leur argent, il
espère dit-on par cet aveu completobtenir
sa grâce si son pourvoi en cassation venait
être rejeté.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Séance du 10 février.
La discussion générale du pu-jet de loi relatif aux sucres a continué
aujourtl hui la chambre des i c^rêseiilaiis. M. Delehaye s'esl attaché
répondre auk objections présentées contre le projet du gouvernement
par MM. Mrcus et Yerhuegen. Après lui M. Dubus aîné est entré
dans de longs dévcloppemeus pour appuyer le système de la section
centrale. M. le ministre des travaux publics a pris ensuite la parole
pour défendre le projet du gouvernement, qu il a soutenu être le seul
qui fut favorable aux intérêts du trésor, du commerce, de l'industrie,
de la navigation et de l'agriculture elle-même. La suite de la discus
sion a été renvoyée lundi 2 heures.
Séance du 2 S.
La chambre des représentants s'est réuuie aujourd'hui 2 heures
et demie.
Parmi les pétitions adressées la chambre se trouvait une nouvelle
réclamation des propriétaires du poldre de Lillo, qui demandent
que l'on s occupe le plus pioniptemeut possible du réendiguement
de ce poldre.
M.VI. (Jools et Hogier ont demandé si M. le r^imstre des travaux
publics était en mesure de faire le rapport qu'il^ a promis sur cet
objet. M. le ministre des travaux publios.a déclaré que fes c^jbinis-
saires qui avaient été nommés avaient teriyiné^eur lravail,*mais
qu'il ne l'avait pas encore reçu et qu'aussitôt tpf'U. \'aura jeçu il
présentera, s'il y a lieu, une proposition la chambre.
L'ordre du jour appelait la suite de la discussion du projet de loi.
relatif aux sucres. M.- Moeus s'est prouoncé de nouveau contre
l'égalité des droits; il s'e»t étonné que plusieurs défenseurs du sucre
exotique,qui veulent ordinairement des protections pour les produits
du pays, viennent aujourd'hui parler contre une des industries les
plus importautes. Il a soutenu encore que la culture de la betterave k-
est de la plus grande utilité pour l'agriculture. Il s'est plaint que Ton
propose de supprimer une fabrication assez importante sans avoir
fait la moindre enquête, sans avoir consulté les chambres de coni-
mcrce et les commissions d agriculture. Il a déclaré qu dévoierait
contre le système des primes et qu'il appuierait de toutes ses forces
la proposition de M. Dumorticr.
M. le ministre des travaux publics et M. Osy ont défendu le
système de l'égalité du droit, et ont soutenu que le.raffinage du sucre
exotique était beaucoup plus avantageux pour la Belgique et pour
toutes les industries que la fabrication du sucré indigène.
La séance a été renvoyée demain midi.
Séance du i" mars.
La chambre des représentants a continué aujourd'hui la discussion
du projet de loi sur les sucres, et a décidé par 39 voix contré 31 qu'il
n'y aurait pas égalité de droit sur les deux sucres.
11 s'agissait ensuite de délibérer sur les autrès questions de prin
cipe posées par 1 honorable M, Delacoste.,Plusieurs.membres vou
laient qu'on s'ooçnpât de la question du rendement d'autres
demandaient qu'on établit en premier lieu qàelle'serait, la différence
du droit.
Après un assez long débat, la, cljaçabre a accordé la priorité la
proposition de M. Dumortier qui a ppur but de décider que le droit
sur tous les sucres est acquis au trésor du mdaient de la mise cn^
consommation, sauf accorder aux raffineries la faculté de raffiner
en entrepôt, ou une prime <1 exportation qui ne pourrait pas dépasser
deux millions.
MM. Delchaye, Coghen, les ministres des finances et des travaux
publics ont combaltu celte proposition qui a été appuyée par M M. de
Theux, de Mérode et Demonceau.
La suite de la discussion a été renvoyée demain.
Séance du 2.
La chambre des représentants a continué aujourd'hui l'examen du
projet de loi relatif aux sucres. Les débats devaient se renfermer
dans la proposition de M. Dumortier, mais après une longue discus
sion, la chambre a décidé qu'elle s'occuperait en même temps des
divers amendements présentés et des questions du droit et du
rendement.
M. Rodenbach a développé l'amendement qu'il avait déposé hier,
et par lequel il propose le droit de 40 francs pour le sucre exotique
et celui de 25 francs pour le sucre indigène: il l'a complété en
disant qu'il se ralliait au rendemeul fixé par le projet ministériel et
la réserve des 4/10 pour le trésor.
L honorable représentant a soutenu qu'eu faisant payer 15 francs
de moins de droit au sucre de betterave qu'au sucre de canne, on
établirait eu faveur du premier (que les manufacturiers livrent
10 centimes au-dessous du sucre exotique) une prime d'au moins
25 p. c. qui lui semble satisfaisante pour qu'une nouvelle industrie
puisse prospérer, et il a établi que par son système le trésor profite
rait autant que par celui du gouvernement, puisqu'il procurera
l'état 3 millions 500 mille francs, et que par Je projet ministériel on
serait obligé de distraire chaque année de 4 millions, recette
présumée 500,000 fr. destinés indemniser lessucreries indigènes.
Dans son opinion une chambre n'a pas le droit de supprimer une
industrie existante, il faut pour arriver un but semblable suivre la
voie d'enquête judiciaire comme pour toutes les expropriations pour
cause d utilité publique.
M. Éloy de Burd iuue a proposé un autre amendement portant le
droit 60 fr. sur le sucre exotique et 30 fr. sur le sucre indigène*
M. Mercier a demandé alors M. le ministre des finances s il per
sistait maintenir la réserve des 4/10 pour le trésor.
M. le ministre des finances a répondu que puisque la chambre
avait rejeté le système qu'il avait proposé, il ne pouvait pas se pro
noncer dès maintenant Jpr la réserve des 4/10. Il a ajouté quil
écoutait attentivement les développements donnés aux divers amen
dements et que peut-être le gouvernement pourrait dès demain
proposer un nouveau piojet.
M. Delehaye a combattu la proposition de M. Dumortier qui
serait, suivant lui, destructive de toute exportation.
Apiès quelques observations de M. Démoli d'Attcnrode et de M.
Savait eu faveur d'une protection efficace pour l'industrie de la
betterave, la suite de la discussion a été renvoyée demain.
Séance du 3.
La chambre des représentants devait continuer aujourd'hui la
discussiou du projet.de loi sur les sucres. M. le ministre des finances
a présenté, au début de la séafuce, de nouveaux amendements, por
tant le droit 40 fr. sur le sucre exotique et 22 fr. sur le sucre
iudigèue, eil déclarant toutefois que ce dernier chiffre augmenterait
de 50 centimes par auhée, iusqu-a ce qu'il eût atteint 25 fr.
La discussion s était déjà ouvert^ sur cette nouvelle proposition,
lorsqu'un disc^pis de M. l.ebeail est venu donner ,au débat un.
caractère tout-à-fait .politique. Après avoir examiné les divers
changements qu'a subis le projet primitif, l'honorable membre' a
reprochi^au ministère lie n'eu avoir pas fait une question de cabinet»
ajoutant qu'à la veille des élections, beaucoup de membres qui ont
défendu le sucre de betteraves n'auraieut pas alors fait défaut au
tniuistèry. m
Cette doctrine a été vivement repoussée par -M. le ministre do
l'intérieur, et le débat s^est prolongé en-attaques et eu réponses pour
des faits personnels. M. le ministre de l'intérieur a d^efaré qu'il
n'avait pas cru tfca^ir faire une question de cabinet, d'hn projet
tout à-fait spécial, comme celui relatif au sucre; et que s'il était
jamais oàpablede violenter les opfuious des membres de la chambre,
par la crainte qu'ils pourraient avoir d'être privés de son appui lors
des élections, il ne serait plus digne de siéger un instant sur le bauc
ministériel.
Cet incident a absotbé le reste de la séance, qui ne s'est terminée
qu'à 5 heures et demie. Là discussion du projet de loi sera repris
demain.
C'est aujourd'hui qu'a commencé devant la
cour centrale criminelle, présidée par le lord
grand juge Tindalle procès M'Naugblon. Une
foule des plus nombreuses encombrait la salle
d'audience et jusqu'aux avenues qui y condui
sent. -
Jamais aucune affaire n'avait excité un pareil
intérêt dans le public; un grand nombre de
personnages de distinction, parmi lesquels on
remarquait le comte de Saiut-vAulaire, ambas
sadeur de Fianceront assisté, à'cette première
audience, placéssur des bancs'réservés. Le Globe
dit mêmeque le prince Albert s'y trouvait aussi.
M'Naughtdn a déclaré qu'il plaidait sa non-
culpabilité. La première audience a été occupée
par la lecture de l'accusation, le réquisitoire du
solliciteur-général.el les dépositions (tes témoins
qui n'ont fait que confirmer tous les faits déjà
connus du public. Demain les témoins de Ja
défense seront entendus et il est probable que
le verdict du jury sera rendu dans la soirée.
L'accusé affecte beaucoup de calme, mais il a
paru visiblement ému après l'allocution du sol
liciteur-général. aP A
Les question des sucres préoccupe en ce
moment tous les pays où l'on a essayé la cultu
re de la betterave. La Gazette de Posen annon
ce qu'on va soumettre la prochaine session des
Etats Provinciaux la question d'une augmenta
tion de l'impôt sur la fabrication du sucre de
betterave qui commencerait le 1er janvier pro
chain et serait élevé successivement jusqu'au
niveau de l'impôt sur le sucre exotique.
EXTERIEUR.
Paris, 4 Mars.
La discussion solennelle qui occupe la Cham
bre depuis trois jours a reçu hier une solution.
L'amendement de .M. Lacrossequi proposait
une réduction de 50 mille francs sur l'allocation
demandée pour les dépenses secrètes, a été re
poussée par 242 voix contre 197.
CHAMBRE DES DEPUTES.
Séance du 4 mars. Présidence de M. Sauzet.
La Chambre ayant repoussé, dans la séance
d'hier, l'amendement en réduction proposé par
M. Lacrosse M. le président donne lecture de
l'art. 1er du projet de loi, qui est ainsi conçu
II est ouvert au ministère de l'intérieur uu
crédit extraordinaire d'un million de francs
pour complément des dépenses secrètes de
184 3.»
L'article est mis aux voix et adopté une
grande majorité. Nous remarquons que M. Du-
faure vote pour l'article. M. .Mauguin vote contre.
La gauche contrairement la conduite qu elle
a tenue sous le ministère du 1er mars, vote cette
année CONTRE. L'article premier est adopté.
Article 2 et dernier. Il sera pourvu la dé-
pense autorisée par la présente loi au moyen
des ressources accordées par la loi du 11 juin
1842, pour les besoins de l'exercice de 1843.»
Adopté sans discussion. ;V.
Après quelques interpellations adressées
M. le ministre des affaires étrangères, M. le
président déclare qu'il va être procédé au scrutin
secret sur l'ensemble de la loi (mouvement d at
tention). Voici le résultat du scrutin
Nombre des votants3^9
Majorité absolue
Roules blanchesa44 (sensation)
Boules noires5.5
La Chambre a adopté.
Des troubles très-graves viennent d'écla
ter Melune, dans la maison cent»aie. Les dé
tenus s'étant mutinés samedi dernier l'un
d'eux a été saisi par les gardiens et jeté au ca
chot. Exaspéré par ce châtiment, il s est aban
donné une vjoleple colère, et a excité ses
camarades le délivrer. Les gardiens sont alors
entrés dans le cachot; une lutte a eu lieu; le
lendemain, ce détenu est mort. De ce moment,
l'exaspération des détenus a été au comble: ils
se sont armés do couteaux, de fourchettes, de
tous les instruments qui pouvaient leur servir
d'armes, et il a fallu qa.e la troupe intervint
pour les contenir.
Hier encore 400 détenus persistaient ne pas
se soumettre, et le ministère a envoyé l'ordre
de les réduire par la force. En conséquence de
ces ordres, l'administration de la prison a com
mencé hier par priver Jes révoltés de nourriture,
et si ce moyen ne suffisait pas, si même il ag
gravait la situation, elle serait autorisée em
ployer les moyens coercitifs.
