LOUIS LAPIERE,
HUIS,
DEMANDE EH SÉPARATION DE BIENS.
y
BOEDT.
EiLTKAn du régistre aux. actes
de dépôt, tenu au greffe du tri
bunal de lre instance, séant
Ypres, province de la Flandre
jQCcideiitalc.
EEN SCHOON GROOT EN GERIEVELYK
■M
i
Enregistré contenant trois rôles sans renvois,
Ypres le premier Mars mil liuil cent quarante cinq,
volume soixante cinq, foliosoixante trois verso,case
deux; reçu pour droit de greffe trois francs dix
huit centimes, faisant avec les trente pour cent
additionnels quatre francs quatorze centimes. Le
Receveur, (signé) H. Nagels.
pour copie conforme:
L'an mil huit cent quarante cinq, le treize Mars,
la requête de M. Jean-Baptiste Gesquiere, rentier,
domicilié Warnêton, acquéreur Rencontre du
sieur Pierre-Joseph Gesquiere,marchand brasseur et
fermier, demeurant audit Warnêton, suivant con
trat de vente, passé devant le Notaire Rommens,
audit Warnêton, en date du dix huit Février dix
huit cent quarante un, dûment enregistré et trans
crit, de la moitié commune et indivise avec le sieur
Pierre-Joseph Laumosuier, de Comines-ten-Briele,
propriétaire de l'autre moitié,d'une parliede labour
de la contenance, d'après titre, de deux hectares
vingt deux ares onze centiares, et d'après cadastre,
section c, n° g5, deux hectares quatorze ares soix
ante dix centiares, située au même Warnêton, occu
pée par Louis Gesquiere, moyennant le prix prin
cipal de quatre mille francs, par dessus les frais et
les conditions de la vente, pour lequel requérant est
constitué et occupera en sa qualité d'avoué Mre
Boedt, avocat avoué Ypres; Je soussigné, Pierre
Santy, Huissier Audiencier au tribunal de première
instance séant Ypres, y demeurant rue de Menin,
ii" 11a signifié et laissé copie: au sieur Pierre-
Joseph Gesquiere, ci-devant marchand brasseur et
fermier, actuellement particulier demeurant
Warnêton, en sa qualité de père et tuteur légal de
ses enfants mineurs, procrées de son mariage avec
feue dame Natalie-Joséphine Van Zandycke, étant
en son domicile et y parlant sa personne, i" A M.
Constantin Dewilde, négociant, demeurant Ypres,
en sa qualité de subrogé tuteur des dits enfants
mineurs du prénommé Pierre-Joseph Gesquiere et
de sa dite défunte épouse, étant en son domicile et y
parlant la dame son épouse. Et 3° Monsieur le
Procureur du Roi, près le tribunal de première
instance séant Ypres, étant en son parquet et y
parlant sa personne qui a visé mon original, de
l'expédition qui précède de l'acte du dépôt fait par
le requérant, au greffe dudit Tribunal d'Ypres, en
date du premier courant mois, d'une expédition en
due forme du contrat de vente ci-dessus mentionné,
pour y rester déposé pendant deux mois et en être
durant ledit délai inséré un extrait au tableau dans
l'auditoire du même tribunal d'Ypres, le tout en
conformité de l'article 2194 du Code civil, afin de
purger les hypothèques légales dont la parcelle de
lahonr vendue peut être grévée. Et comme il pour
rait en exister d'autres, inconnus au réquérarit, du
chef desquels il pourrait être formé des inscripti
ons pour raison d'hypothèques légales existantes
indépendamment de l'inscription, j'ai déclaré aux
dits signifiés, étant et parlant comme dit es!, que le
réquérant, fera publier la présente notification dans
les formes prescrites par l'art. 683 du Code de pro
cédure.
Et j'ai laissé chacun d'eux, étant et parlant
comme dessus, avec ladite copie, le double du pré
sent exploit dont acte. Le cout est de onze francs
soixante un centimes. (Signé) P. S* NT Y, Huissier.
Vu par nous, Procureur du Roi près le tribunal
de première instance Ypres, et reçu le double et
la copie y mentionnée, en notre parquet, le treize
Mars 1800 quarante cinq. (Signé) Ch. De Patin.
Enrégistré sans renvois,Ypres, le quatorze Mars
mil huit cent quarante cinq, volume trente huit,
folijj^gnt cinquante sept verso,case neuf; reçu pour
roir jf^ïtcnte pour cent additionnels, deux francs
vingt-Un Cep(jmes. Le Receveur, (Signé) H. Nagels.
sr
puit cent quarante cinq, le premier du
.ACjfiQÎé dcjÀnms, au greffe du tribunal de première
- instante^.sé'afit Ypres, province de la Flandre Occi-
dentale, èsts comparu Maître Pierre-Léopold-
vFrÂn^OIs j^feDT, avoué licencié près le même tri—
|&el, conformément l'article deux mille
ceîrt^qtrtVre vingt quatorze du Code civil, a déposé
l'expédition d'un contrat de vente passé devant
Maître Bruno De Simpel, notaire royal, résidant en
la ville de Warnêton, en présence de témoins, le
dix neuf Novembre mil huit cent quarante, dûment
enrégistré et transcrit littéralement au bureau de la
conservation des hypothèques Ypres, le vingt
huit Novembre mil huit cent quarante, volume
cent quatre vingt dix, numéro dix, contenant vente
par le sieur Pierre-Joseph Gesquiere, marchand
brasseur demeurant Warnêton, au profit de
Madame Colett k- Bénédictin e - A m elif. Jove
veuve du sieur Louis-Maximilien Gesquiere, cul
tivatrice demeurant audit Warnêton, d'une partie
de labour située Warnêton, contenant un hectare
soixante dix ares treize centiares, tenant du levant
au sentier de Warnêton Messines, du midi ma
dame Colelte-Bénédectine-Amélie Joye, veuve du
sieur Louis-Maximilien Gesquiere susdit, du cou
chant Monsieur Dieryck et du nord ladite veuve
Gesquiere, par elle occupée; ladite vente et achat
fait moyennant le prix principal de six mille cinq
cents francsoutre les Irais, charges et conditions
exprimés audit acte de vente. Dont acte, que le com
parant a signé avec le greffier, après lecture faite.
(Signé) Boedt, et Th. Vanden Bogaerde, greffier.
Enrégistré sans renvois, Ypres, le premier Mars
mil huit cent quarante cinq, volume soixante cinq,
folio soixante deux verso, cases cinq et six reçu
pour droit de dépôt trois francs quarante centimes,
pour droit de rédaction un franc trente trois centi-
times, lésant avec les trente pour cent additionnels,
six francs quinze centimes. Le Receveur, (signé)
H. Nagels.
Pour extrait conforme, délivré Maître Bof.dt
avoué Ypres, le greffier du Tribunal de première
instance séant Ypres, province de la Flandre Occi
dentale, (signé) Th. Vanden Bogaerde, greffier et
scellé.
Enrégistré contenant trois rôles sans renvois,
Ypres le premier Mars mil huit cent quarante cinq,
volume soixante cinq, folio soixante trois verso,
case trois; reçu pour droit de greffe trois francs dix
huit centimes, fesant avec les trente pour cent ad
ditionnels quatre francs quatorze cenlimes. Le
Receveur, (signé) H. Nagels.
pour copie conforme
BOEDT.
L'an mil huit cent quavanle cinq, le treize Mars,
la requête de dame Colette-Bénédictine-Amélie
Joye, veuve du sieur Louis-Maximilien Gesquiere,
cultivatrice, domiciliée Warnêton, acquéreuse
Rencontre du sieur Pierre-Joseph Gesquiere, mar
chand brasseur Warnêton, suivant contrat passé
devant le Notaire De Simpel, audit Warnêton, eu
date du dix neuf Novem bre dix huit cent quarante,
dûment enrégistré et transcrit, d une partie de
labour située au même Warnêton, de la contenance
d'un hectare soixante dix ares treize centiares, occu
pée par la requérante, moyennant le prix principal
de six mille cinq cents francs, par dessus les irais et
les conditions de la vente, pour laquelle requérant
est constitué et occupera en sa qualité d'avoué M10
Boedt, avocat avoué Ypres.
Je soussigné Pierre Santy, Huissier audiencier
au Tribunal de première instance séant Ypres, y
demeurant, rue de Menin, n° 1,1, ai signifié et laissé
copie: 1" au sieur Pierre-Joseph Gesquiere, ci-
devant marchand brasseur, actuellement particu
lier, demeurant Warnêton, en sa qualité de père
et tuteur légal des enfants mineurs procréés de
son mariage avec feue Dame Natalie-Joséphine Van
Zandycke, étant en son domicile et y parlant sa
personne. i° A M. Constantin Dewilde, négociant,
demeurant Ypres, en sa qualité de subrogé tuteur
desdils enfants niineursdu prénommé Pierre-Joseph
Gesquiere, et de sa dite défunte épouse, étant eu son
domicile et y parlant la dame son épouse. El 5"
Monsieur le Procureur du Roi près le tribunal de
première instance séant Ypres, étant en son par
quet et y parlant sa personne qui a visé mon ori
ginal, de l'expédition qui précède de l'acte du dépôt
fail par la requérait leau greffe dudit tribunal d'Y près,
en date du premier courant mois, d'une expédition
en due forme, du contrat de vente pour y rester
déposé pendant deux mois et en être, durant ledit
délai inséré un extrait au tableau dans l'auditoire du
même tribunal d'Ypres; le tout en conformité de
l'art. 2194 du Code civil, afin de purger les hypo
thèques légales dont ladite partie de labour peut
être grévée. Et comme il pourrait en exister d'au
tres, inconnus la requérante, du cliet desquels il
pourrait être formé des inscriptions pour raison
d'hypothèques légales existantes, indépendamment
de l'inscription, j'ai déclaré auxdits signifiés, élant
et parlant comme dit est, que la requérante fera
publier la présente notification, dans les formes
prescrites par l'art. 633 du Code de procédure.
Et j'ai laissé chacun d'eux élant et parlant com
me dessus, avec ladite copie, le double du présent
exploit dont acte. Le cout est de onze francs soixante
un centimes. (Signé) P. Santy, Huissier.
Vu par nous, Procureur du Roi près le tribunal
de première instance séant 5 Ypres,et reçu ledouble
et la copie y mentionnée en notre parquet, le treize
Mars 1800 quarante cinq, (signé) Ch. De. Patin.
Enregistre sans renvois Yprrs, le quatorze Mars
mil huit cent quarante cinq, volume trente huit,
folio cent cinquante huit recto, case première reçu
pour droit et les trente pour cent additionnels deux
francs vingt un cenlimes, Le Receveur, (signé)
H. Nagels.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE;
SÉANT A YPRES.
articles 866, 867, 868 du code de procédure.
D un exploit fait par Pierre Santy, Huissier
Y près, le dix sept Mars mil huit cent quarante cinq,
dûment enregistré,
Il appert que la dame Apolline-Sophie Les-
tienne, épouse du sieur Pierre Joseph Gesquiere,
ci-devant brasseur, aujourd'hui sans prolession,
demeurant a Warnêton, 0 formé la demande en
séparation de biens contre son mari, ledit sieur
Pierre-Joseph Gesquiere; et que M" SARTEL
Docteur en droit et Avoué près le tribunal de pre
mière instance séant Ypres, où il demeure rue de
Thournul n° 6, est constitué et occupera pour la
demanderesse sur l'assignation prémenlionnée.
Pour extrait sincère et véritable, (signé) Sartel,
Avoué.
Enrégistré sans renvois Ypres, le dix neuf
Mars mil huit cent quarante cinq, volume douze,
folio 11 verso, cases première et deuxième; reçu un
franc soixante dix centimes, faisant avec les trente
pour cent additionnels deux francs vingt un cenli
mes. Le Receveur, (signé) H. Nagels.
pour copie conforme
SAKTEEL, Avoué.
MAP.CHAND DE MATERIAUX A BATIR,
rue des chiens, n° 112, a ypres,
A l'honneur d'informer le public, qu'il vient tout récemment de
remonter ses magas nsoù l oti peut voir 50 Chbiviinées montées,
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ainsi qu'un bel assortiment d'Ornements d'église.
LOUIS LAPIERE.
GELEGEN BY DE MARIAT TOT DIXiilUDE,
En dienstig tôt aile slacli van koophandel, UIt' er
HAND TE KOOPFN.
Zich te adresseren by deu uitgever dexer, ontler de letters A.Y.
Composition du Conseil de Prud hommes de
la ville d Ypres et de son arrondissement
judiciairepour l'exercice de l'année 1845.
MM. Vanalleynes, Louis-Joseph, Président.
Verleure, Louis, Vice-Président.
De Poorter, Joseph, membre effectif.
Vandecasleele, Pierre-Joseph, idem.
Cardiuael, César-Louis, idem.
Navez, Victor, idetn.
Duhayon, Félix, idem.
MM. Decoene, Léon, membre suppléant.
La pierre, Louis, idem.
M. Vanden Bogaerde, Augusle, secrétaire.
Les jours d'audience sont fixés aux Lundi et Jeudi
de chaque semaine, 10 heures du malin, au nou
veau Palais de Justice, rez-de-chaussée (entrée
particulière par la porte latérale rue S'-Marlin.
Ypres, imprimerie de LAMBIN, Fils,éditeur,Marché au Beurre 21.
