BIENS EXTÉRIEUR. FRANCE. ANNONCES. EN IMIYNIHIOIT, PATRIMONIAUX, A par l'épizootie. Il faudra plusieurs années pour réparer ces pertes énormes. Paris, 0 Juin. Par suite de l'action judiciaire intentée un de ses employés, M. le directeur général des postes vient d'adresser au public un nouvel avis, par lequel il le prie avec instance de faire usage de la faculté qui est accordée tout le monde et sans rétribution d'aucune espèce de recom mander les lettres chargées de valeurs aux bureaux. Par ce moyen aucune valeur ne pour rait être perdue. Hierla cour de cassation (chambre cri minelle) a rejeté le pourvoi d'Affenaer, ex-cais sier des jésuites, condamné par la cour d'assises de la Seine cinq années d'emprisonnement pour faux et soustractions frauduleuses. Après le rapport de M. le conseiller Brière- Étude du notaire RENTY, a Ypres. TRÈS-BEAUX Le Samedi, 21 Juin 1845, une heure de releve'e, en l'Hôtel du Petit Ypres, en la ville d'Ypres, il sera procédé par le Notaire KEATY^ L'ADJU DICATION DÉFINITIVE des Biens suivants i° Une très-Belle et bonne Ferme contenant 34 h. 53 a. 64 c., située dans les communes de Loo, Pollinckhove et Alveringhem, (arrondissement de Furnes), occupée par François Amelootjusqu'au »r Octobre 184b} au prix de 1,000 fr. par an. Mise prix 83,000 francs. 1Six H. 52 a. go c. de Gras Paturage et Prairie, situés Loo, occupés par ledit Ameloot, jusqu'au ir Octobre 1848, au prix de 600 fr. par an. Mise prix 18,000 francs. Masse des deux articles précédentsmise prix 104,000 francs. 3° Une très-belle Ferme bien bâtie, contenant il H. 67 A. 71 c.. située Loo, Nieuw-Cappelle et Lampernisse, même arrondissement, affermée Jean Faccon, jusqu'au ir Octobre i85i, au prix de 1,200 fr. par an. Mise prix 44,100 francs. 4* Sept h. .36 a. 70 c. de Fonds Bati, Jardin, Paturage et Terres Labourables, situés Loo, occupés par ledit Faccon, jusqu'au l'Octobre i85i, 45o fr. par an. Mis prix 16,000 francs. Masse des articles 3 et 4, miteà prix 60,100 francs. 5" Un h. 38 a. 20 c. de Terres Labourables, Pollinckhove, occupées par la veuve Mazereel jusqu'à la S1 Rémi 1845. Mises prix 4,230 francs. 6° Un h. 54 a. 3o c. de bon et gras Patu rage, situé Pollinckhoveoccupé jusqu'au Octobre i85i, par Jean-Baptiste De Croos, 200 fr. par an. Mis prix 5,330 francs. Un h. 78 a. g6 c. de bon Paturage et 1 h. 53 a. 63 c. de Terres Labourables, le tout situé Pollinckhove, occupé par J.-L. Dvbruynejus qu'au 1' Octobre 1848, au prix de 33o fr. par an. Mis prix 11,150 francs. 8* Quatre H. 94 A. 5o c. de Terres Laboura bles, Pollinckhove, occupées par Pierre Piel, jusqu'au ir Octobre i85o, au prix de 43o fr. par an. Mises prix 11,050 francs. 90 Une partie de Prairie de 2 h. 47 a. 20 c., située Pollinckhove, non affermée. Mise prix 10,000 francs. Valigny, Me Millet, avocat d'Affenaer, a déve loppé, l'appui du pourvoi, deux moyens de cassation: le premier, tiré de la violation de la loi du 18 août 1792, en ce que Affermer a été déclaré coupable de vol au préjudice d'une société qui est proscrite en France; le second de la violation de l'art. 2078 du code civil, eri ce que la cour d'assises a ordonné la restitution cette société d'objets étrangers la soustraction. La cour a rendu, conformément aux conclu sions de M. l'avocat-général de Boissieuun arrêt par lequel elle a rejeté le pourvoi d'Affe naer; toutefois, sur le deuxième moyen, consi- sidérant qu'un certain nombre d'objets et valeurs dont la cour a ordonné la restitution n'avaient pas été soustraits dans la maison de la rue des Postes et pouvaient appartenir Affe- naerla cour a cassé la partie de l'arrêt qui ordonne celte restitution et en a ordonné la rectification de ce sens, sans qu'il soit besoin de renvoi devant une autre cour. io° Un Fonds Bati avec Terre a Labour, contenant ensemble 1 h. i a. i" c., situés Alve ringhem, occupés sans bail par les héritiers Gee- raert. Mis prix 3,573 francs. ii" Deux pièces de Terres Labourables, contenant ensemble 2 h. 74 a. 5o c., situées Loo, occupées par J. Ameloot, jusqu'au ir Octobre 1845. Mises prix 7,000 francs. 12® Une pièce de Terre a Labour de i h. 54 A., située Loo, occupée par Pierre NolreJame. Mise prix 5,200 francs. 1 3* Une très-bonne pièce de Paturage de 5a A. 3o c., située Loo, occupée par Norbert Caes. Mise prix 825 francs. 1 4*Une petite Ferme de 1 h. 99 a. 17 c., située Loo, affermée Louis Ruusserez, jusqu'au ir Octobre i85i,au prix de 120 l'r. pa- an. Mise prix 3,800 francs. i5a Deux pièces de Terres Labourables, contenant ensemble 2 h. 8+ a. 60 c., situées Loo, occupées par 1 lie Hrutsaerljusqu'au ir Octobre 1848, au prix de 200 fr, par an. Mises prix 6,630 francs. 16° Finalement une.partie de Prairie, conte nant 2 h. 87 a. 20 c., située Oostvlsteren, dont le Foin de 1" qualité se loue annuellement. Mise a prix 10,600 francs. Les conditions de cette Vente sont, déposées en l'élude dudit Notaire OENXYfj Petite-Place, n" 26, Ypres. GR00TE VENDITIE VAN GEVELDE PLANTSOENEN IN HLT BOSCH VAN HOUTHULST, Te JLung lie mardi. Op Dyssendag, 24" Juny 1845, wezende S'Jans- dag, 0111 12 uren's midda'gs, zal meii Verkoopen, ten verzoeke van M. Jacobus DE R1DDER, eigenaer te Oostende, in bel bosch van Houlhulst, in de partien Oostmullebrouken, Meuniken-Weiden eu Kruis- Eiken: i* - Te» koopen gevelde Eiken Boometi, dienslig voor molen-, scliip-, kuip-, timmer en audere werken 2030 idem gevelde Eikeu-Plantsoenen, diens- tig voor lal-hout, diltperssen, euz. 3" - 30 v iimuien Veldspaens; 4° IO.OOO lia rte en zagte Ameloozen diens- tig voor bakkers. Al bel gezeid Brand-hont is uitgevoerd toi op de dreven en is verdeeld in koopeu t'elks gerieve. De vergadering 1er herberg bel Kastee/tje, gelegen iii dito bosch Houthulst. Deze Venditie zal gehouderi worden met negen maenden tyd van betaeling behoudens door de koopers bektnde solvable medekoopers te stelleu. Les officiers de l'étal civil des petites com munes rurales commettent parfois d'étranges bévues. Un enfant fut présenté, il y a quelques dix-buit ans, au maire d'une localité voisine de Limogesqui l'enregistra comme faisant partie de la plus laide moitié du genre humain. Lorsque la jeune fille car c'en était une a voulu se marier, la célébration du mariage a été impossible parce que son acte de naissance déclarait qu'elle était un garçon et qu'il n'est pas dans [usage de marier deux garçons en semble. La future était donc placée dans l'alternative ou de rester fille, ce qui est douloureux, ou de recourir au tribunal pour faire constater la métamorphose. Elle a pris ce dernier parti; et il faut croire qu'elle a complètement édifié le parquet sur la réalité de l'erreur, car son audience d hier, la seconde chambre du tribunal a rectifié acte de naissance et déclaré que le jeune garçon était une jeune fille. STUDIE VAN Mer DELEGIIEREjNOTARIS, RESIDERENDE TE STADEN. A. YERBMF, op zeventienden (1er m.icrul Jui iy i«45, oni 4 ureu uamiddag precies, ter her berg van Alphonse Sibille te Stadeu Opde dorpplaels, van eene schoone fatrimoniele HOFSTEDE, in Slaeden, gelegen meesl wesl deszelfs kerk, groot h. g-35-6o centiaren (21-1-10 r.), gebruikl door de kinders Jacob Liecens, om by tien kooper in gebruik te komen eersten Oclober i845, palende aen den heer Van Praet-Preneel, Mr Van Belle, pastor te S1 Pieters-op-den-Dy k, en andere. B. INSTEL, 19" Juny i845, ter herberg der kinders Joseph Cappe/le, en FINAELE TOEVVYZING, 3" July i845, ter herberg van Alphonse Sibille, al te Staden, op de dorpplaels, 't elken dage ten 4 uren natniddag van STADEN. i° Een behuisd en belimmerd Hofstedeken, bestaende uit alderbeste latiden, gelegen in den Luikhoek, groot h. 6-8i-4o centiaren 10-1-74 r.j, gebruikt door Pieter-Jan Gozen, aen fr. 253-y6 c. 's jatrs, met regt tôt i" October i8i8, palende aen de gronden van MM. Castricque,'kinders, docteur Verhelst, vidua en kinders Demels en andere. OOSTNIEUWKERKG EN WESTROOZEBEKE. 20 Een Hofstedeken groot h. 2-77-40 centia ren (6— 1 —00 r.), gebruikt door Joseph-Albert Ds Gommer, aen fr. 174— 15 c. 's jaers, met regt tôt i' October i84l, palende aen MM. Lenoir, GliyseLen, Derneulenaere te Pitlhem, jouff" vidua heer Danneel en andere. WESTROOZEBEKE. 3° Eenen Bosch met schoone Eiken beslaen, groot ij. i-38-4o centiaren (3-o-48 r.) palende aen d'heereu De Schinkele en Comyn. G. INSTEL, 2" July i845, ter zelve herberg kinderen Cappelte, eu E.INDELYK.EN OVERSLAG, 2.3" July i845, ter herberg van Jan De Bouck, le Staden, op de dorpplaets van WESTROOZEBEKE. i° Eene schoone en goede Hofstede groot H. 11-0-20 centiaren (25-o-36 r.) gebruikt door vidua Philippe De Cock, aen 750 francs 's jaers, met regt tôt bavo 1847, palende aen MM. Rembry-Delva, Lowie-Preneel, jouff" vidua en kinderen Vanden Bergbe, te Meenen, en andere. 20 Eene partie Boscii groot H. 2-2g-3o cent. (5-0-7 1 r.) gelegen by de voorige hofstede. STADEN. 3° Op en by de dorpplaets een zeer goed Hof stedeken,g. oot h. 2-o-5ocent (4-1 -74- r.)omby den kooper in liber gebruik te komen i" October i845. En 4° Eeu Huis en 20 aren 80 centiaren Erf, laugst de Bruggeslaet, gebruikt doorPieterSintobin, om by den kooper te komen in het liber gebruik bavo >845. Aile deze Goederen worden verkocht kracbtens de wet van 12" Juny 1816, door het ambt van den Notaris DELëGIIEBE, voormeld, en meu kau 00k aile inliglingen bekomen voor de Goederen vervat ondér letter C. by den Notaris BMk.MJYTCH.te Ardoye. instel-penmingen te winnen. Ypres, imp. de LAMBIN, Fus, éditeur, Marché au Beurre, 91-

HISTORISCHE KRANTEN

Le Progrès (1841-1914) | 1845 | | pagina 4