ANNONCES.
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EXTRAIT du Kéglstre aux actes de
Dépôt, tenu au greffe du tribunal
de 1" instance, séant àYpres^ pro
vince de la Flandre occidentale.
N0'
DATE
NOMS, PRÉNOMS,
A a turc et Situation
A MONSIEUR LE PROCUREUR DU ROI.
Rapport de la deuxième commission, concernant la demande du
conseil communal de Pnperinghe, pour obteuir que la foire aux
chevaux et bestiaux, qui se tient aujourd'hui le deuxième mercredi
après Pâques, soit fixée au dernier mercredi du mois d'avril. Les
conclusions, tendant I accueil favorable de celte demande^, sont
adoptées A 1 unanimité.
Rapport de la deuxième commission, concernant la demande d'un
subside pour l'institution d'un concours de bestiaux Bruges.
La députation permanente propose d allouer un subside de
600 fr. pour l'établissement d'un concours annuel Bruges. La
deuxième commission conclut au rejet de cette propèsilioii par le
motif que le conseil ne peut disposer des fonds de la province au
profit exclusif d'une seule localité.
M. le gouverneur fait observer qu'il s'agit d'une orifesure 'dVssai,
qu'il était ratiouuei de commencer parle chef-lieu de la proviuce, et
que si les résultats qu'on doit atU-ndre decette mesure sonl aussi fa
vorables qu il est permis de l'espérer, su tout si la ville et le gou
vernement concourent chacun pour la même sommele conseil
pourra l'année suivante accorder le même subside pour établir de
semblables concours, daus les autres arrondissements de la province.
Après quelques observations de M. Vauden Peereboom, Alphonse,
qui se rallie 1 opinion de M le gouverneur, les conclusions de la
deuxième commission, leudant au rejet de la demaude. sont rejetées
par 47 voix coulre 4. Les conclusions de la dépot^lion peruia-
pente tendant l'accueil favorable de la proposition sont adoptées
par 49 voix contre 2. La séance coutiuue.
Séance du \i juillet. [Suite.)
L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la quatrième
commission, concernant les travaux ordinaires et extraordinaires,
pendant 1846.
M. Yaatleu Peereboom, Alphonse, croit devoir présenter quel
ques observations M. 1 ingénieur en chef, relativement la ma-
nière dont s'opère le curage et la coirpe- des herbes sur la rivière de
l'Yser, de Ruu.shi ugge Dixmude. Il se plaint de ce que les entre
preneurs n'arlâchent Itjs herbes qu'à la surface et presque jamais
radicalement. Il croit aussi que cette opération devrait avoir lieu au
commencement de juin, et qu'un bon moyen de remédier au mal,
ce serait que M. I ingénieur divisât l'entreprise de ces travaux par
lMs, au lien de l'adjuger en totalité. Il eA résulterait que 1 opération
serait mieux faite, et très-probablement un grand rabais, puis
qu'il arrive souvent que les cultivateurs riverains, pour se procurer
un engrais, vïeunent enlever des quantités d'herbes sans pour cela
réclamer aucune indemnité.
L'honorable secrétaire demande encore s'il ne serait pas possible
de souger enfin quelques travaux d'approfondissement dans la
même partie de l'Yser, où il y a maintenant si peu d'eau que la
navigation deviendra bieutôt impossible.
M. l'ingénieur répond que ce qui contribue souvent faire croire
que le curage de l'Yser a été fait convenablement, alors même qu'il
n'en est pas ainsi, c'est l'intérêt qu'ont les pêcheurs ce qu'il soit
aussi mal fait que possible; et il n'est sorte d'intrigues auxquelles
ils n'aient recours pour arriver leur but.
Quant la profondeur de l'Yser elle est d'un mètre 20, mais en
été, le tirant d'eau descend 80 c. II est impossible du reste de
creuser davantage le lit de cette rivière, parce que ses eaux ont un
charriage incessant. On ne pourra obvier l'inconvénient signalé
par le piéopiuaut que lorsque les travaux de Nieuport seront ter
minés.
Les conclusions approbatives de la commission sont adoptées
l'unanimité.
Rapport de la même commission, concernant la demande de la
commune d Hersaux, tendant ce que la proviuoe accorde un sub
side complémentaire pour la construction de la route qui conduit du
village la chaussée de Dottignies Mouscron. Les conclusions,
favorables celte demaude, tendant ce qu'il soit alloué un subside
équivalent au tiers du montant total de la dépense évaluée la somme
de fr. 63,472-75 c.
Il est ensuite donné lecture de deux projets d'adresse su gouver
nement dont la discussion est renvoyée la prochaine séance, ainsi
que celle d'un remarquable rapport sur les dépôts de mendicité, et
celle du rapport sur le budget des revenus et moyens et des dépenses
et besoins de la province pour l'exercice 1846.
A une heure inoins un quart la séance est suspendue pour être
reprise 4 heures de l'après-midi.
L'an mil huit cent quarante cinq, le huit du mois
de Juillet, est comparu au greffe du tribunal de i'*
instanceséant Ypres, province de la Flandre oc
cidentale, Maître Jacques-François Van Daele,
avoué licencié au même tribunal et de monsieur le
Ministre des travaux publics du royaume de Bel
gique, résidant Bruxelles, poursuites et diligences
de monsieur le Gouverneur de la province de la
Flandre occidentale, résidant Bruges, et qui élit
domicile pour autant que de besoin chez Maître
Van Daele, prénommé, Vieux Marché au Bois,
numéro trois, lequel a déposé les copies collalionnée»
de onze actes de cessions de terrain au profit de l'état
pour la roule de Dixmude Roulers, par les pro
priétaires énoncés au tableauci-annexé, quiconlient
aussi la date de la cessionnature et situation des
biens, le prix de la cession, la date et relation
de l'enregistrement et transcription des actes, le
d'ordre.
de la
CESSION AU PROFIT DE i/ÉTAT.
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3o mai i844-
3o mai i844.
3o mai 1844.
3o mai 1844*
5o mai 1844»
3o mai 1844*
3o mai i844«
18 juin 1844.
24 juin 1844.
24 juin 1844.
24 décembre 1844»
QUALITÉS ET DEMEURES DES CESSIONNAIRES.
Marie Verhelst, assistée et autorisée par son mari Amand Dejonghe,
cultivateur, demeurant Oostuieuwkerke
Les mêmes
Les mêmes.
Les mêmes.
Charles Verpoort, cultivateurdemeurant Oostnieuwkerke.
Pierre Talpe, cultivateur, demeurant Oostuieuwkerke.
Jacques Deceuninck, cultivateur, demeurant Ooslnieuwkerke.
Mademoiselle Hermine Dejonglie; propriétaire, demeurant Bruxelles.
1° M. François Van Issacker, propriétaire et cultivateur; 2° M. Jo
seph-Ignace Demey, secrétaire communal; 3° Henri Degrysc,
cultivateur, tous trois demeurant Hooghlede; Antoine Comyn,
ouvrier, demeurant Staden
i* M. le comte François De Lichtervelde, et son épouse autorisée,
Madame Caroline Vanhuerne, propriétaires, demeurant Gand;
2° M. Joseph De Pelichy, prêtre catholique romain, domicilié
Iseghem; 3° M. le baron Louis Gillis, et son épouse autorisée,
Madame Marie De Pelichy, demeurant Anvers, seuls repré
sentants de feu M. Joseph Vanhuerne De Schiervelde De Puyen-
beke
M. Charles-Joseph Cappetle, propriétaire, demeurant Menin; M.
Pierre Desimpel, et son épouse autorisée, Cécile Leguin, proprié-
priélaire, demeurant Slaeden.
DES BIENS CÉDÉS.
Deux arescinquante huiteent. de terre, a®qn
rante neuf cent, de verger, Oostnieuwkerk
1° Sept ares soixante n<-uf centiares de terre;:
neuf ares seize centiares de terre situés
Oostuieuwkerke
Cinq centiares de terre, situés Oostnieuwkerk
i° Un are treize centiares de verger; 20 un bâti
ment consistant en four et dépendances, situ
sur le verger ei-dessus Oostuieuwkerke.
Dix ares quatre-vingt six centiares de terr
situés Oostnieuwkerke
i° Quarante cinq centiares de jardin; i° Soixan
trois centiares de terre; 5* trois centiares idei;
4° trente centiares idem; 5° trois ares quatl
vingt centiares idem; 6° un are quarante Ire
centiares de bois; 70 vingt six centiares de pr
le tout situé Oostnieuwkerke.
1" Un are deux centiares de terre; 20 soixar
quinzeeentiares idem; 3° un are soixantequat
centiares idem; 4° deux ares trente cinq cet
tiares idem, le tout situé Oostnieuwkerke.
Dix huit ares onze ceutiares de terre, situés
Ooslnieuwkerke
Onze ares quatrevingt quatorze centiares de ter
situés Oostuieuwkerke.
Quarante quatre centiares de terre, situés Ooi
nieuwkerke
i° Quatre ares vingt quatre centiares de terre;
neuf centiares idem; 3° dix ares cinquante se
cent, de vergerle tout située Oostnieui
kerke.
Vu par nous greffier et avoué soussignés, le pré
sent tableau pour être annexé l'acte de dépôt
ci-contre, en date huit juillet mil huit cent qua
rante cinq. L'avoué [Signé) Van Daele, et le
greffier [Signé) Th. Van den Bogaerde.
Enregistré gratis, contenant deux rôles sans ren
vois Ypres, le huit juillet mil huiteent quarante
cinq, volume soixante cinq, folio cent soixante onze
verso, case première, reçu pour droit de rédaction
un franc trente trois centimes, fesant avec les trente
pour cent additionnels un franc soixante treize cen
times. Le receveur [Signé) H. Nagels.
Pour copie conforme le greffier du tribunal de
première instance, séant Ypres, province de la
Flandre occidentale. [Signé) Th. Van den Bo
gaerde.
Enrégistré, contenant deux rôles sans renvois,
Ypres, le 8 juillet mil huit cent quarante cinq,
volume soixante cinq, foliocenl soixante onze verso,
cases deux et trois. Reçu pour droit de rédaction
un frahc trente trois centimes lésant avec les 3o p.
'j, additionnels, un franc soixante treize centimes.
Le receveur [Signé) H. Nagels.
Motification
L'an mil huit cent quarante cinq, le quinze juillet,
la requête de Monsieur le ministre des travaux
publics du royaume de Belgique, résidant Brux
elles, poursuites et diligences de monsieur le gou
verneur de la Flandre occidentale, résidant Bru
ges, pour lequel requérant est constitué et occupe
sur les présentes formalités de purge légale, maître
Van Daele, avocat et avoué au tribunal de première
instance, séant Ypres. Je soussigné, Pierre Leupe,
huissier audieacierau tribunal de première instance
