EXTÉRIEUR. FRANCE.
ANNONCES.
La troisième est celle de M. Van Brienen
MAENDAG, 16" FEBRUARIUS 1846.
TRIBUNAUX MILITAIRES, S
11 n'y avait aucun raisonnement faire
celte pauvre femme, et le commissaire l'a fait
admettre dans un hospice.
Le tribunal correctionnel de Lille vient
de rendre son jugement dans une affaire en
contrefaçon de machines brevetées pour faire
des étoffes rayées et ombrées, intentée par MM.
Jourdan et C% teinturiers Cambrai, contre
MM. Descat, teinturiers Roubaix.
L'organe du ministère public a parlé pendant
plusieurs heures. Il est entré avec un soin mi
nutieux dans les moindres détails de la cause.
11 a conclu la condamnation des défendeurs.
Dans les conclusions, les demandeurs recla
maient 100,000 fr. de dommages-intérêts, l'in
sertion, dans les journaux de Lille, de Cambrai
et de Paris, le jugement intervenir, et autres
peines requérir par le ministère public.
Le tribunal a condamné MM. Descat une
amende de 1,000 fr., 100,000 fr. de domma
ges-intérêts, la remise des douze machines sai
sies chez Descatentre les mains des demandeurs;
l'insertion du jugement dans plusieurs jour
naux, au choix des demandeurs, et aux frais des
poursuites.
On annonce qu'il va être immédiatement in
terjeté appel lacourroyale de la sentence ren
due, et on ajoute qu'il résulte d'un jugement de
la 7e chambre du tribunal de police correction
nelle de la Seine que Jourdan et Ce, manufac
turiers Cambrai, ont, le 215 août dernier,for
mé une action en contrefaçon de leurs machi
nes destinées teindre mécaniquement, par un
système de pression partielleet continue, en tou
tes couleurs, rayées et ombrées toute espèce
d'étoffes; qu'ils ont été déboutés de leurs fins et
conclusions, et condamnés des dommages-in
térêts pour le préjudice causé aux défendeurs
par suite de la saisie des machines faussement
réputées contrefaites.
Le tribunal a ordonné la mainlevée de la sai
sie opérée le 4 août dernier, et a condamné en
outre Jourdan tous les dépens.
La correspondance suivante de la Haye
donne de nouveaux détails sur la disgrâce du
contre-amiral Arriens et de deux chambellans
de la Reine
11 y a eu depuis quelque temps de gran
des mutations dans le haut personnel de la cour:
un aide-de-camp du Roi et deux chambellans
de la Reine ont été congédiés. L'aide-de-camp
du Roi[qui a été congédié, est le contre-amiral
Arriens, ancien précepteur du prince Henri des
Pays-Bas, 3e fils du Roi et actuellement capi
taine de vaisseau. La cour paraît avoir de grands
griefs contre cet officier général. D'abord, com
me précepteur Mu jeune prince,'dit-on, il n'a
pas répondu la confiance du Roiet les ma
nières cavalières du prince Henri sembleraient
accuser une trop grande négligence ou une trop
grande indulgence de la part du précepteur.
On ajoute encore que M. le contre-amiral Ar
riens ayant brigué la place de ministre de la ma
rine place qui malgré ses réclamations a été
donnée au brave vice-amiral Ryk il a exhalé
son mécontentement dans des termes fort peu
révérencieux l égard de la personne du Roi
lui-même.
La disgrâce de M. le baron de Mackay
chambellan de la reine, a été amenée de la ma
nière suivante: Lois de l'inauguration de lasta-
tue de Guillaume-le-Tacilurne, la Reine avec
les princesses se trouvait sur le balcon du pa
lais d où 1 on pouvait voir la solennité. Il survint
un peu de pluie et la reine pria M. le baron
Mackay, qui se trouva derrière elle, de lui pro
curer un parapluie. D'après l'étiquette de la cour,
il paraît que M. Mackayaurait dû aller lui-mê
me chercher le parapluie, l ouvrir et en couvrir
la Reine. Le chambellan au contraire, douna
un laquais ordre de chercher le parapluie
et celui-ci fit ce qui eûlélé du devoir du cham
bellan de faire. La reine ne dit rien, laissa faire
le laquais mais elle n'oublia pas cette contra
vention l'étiquette et après la cérémonie, M.
le baron Mackay reçut sa démission.
fils, également chambellan. Il paraît que le tort
de M. Van Brienen cpnsiste en ce qu'à Luxem
bourg. où il avait suivi la cour, lors de son der
nier voyage dans le grand-duché, il ne selait
pas même muni de son costume officiel, et jus
qu'à toutes les fêtes de la cour, il paraissait Vêtu
simplement en frac. C'est cela qu'il doit d'être
congédié. Il parait du reste (pie M. le baron
Mackay s'est rendu coupable Luxembourg de
la même négligence.
CONSTITUTION DÉFINITIVE DU MINISTÊUE ANGLAIS.
Nous apprenons ce soir la conclusion des der
niers arrangemens qui complètent définitive
ment le cabinet anglais.
Le duc de Buccleugh est nommé président
du conseil, eu remplacement de lord Wharn-
cliffe, décédé.
Lord Haddington est nommé lord du sceau
privé, en remplacement du duc de Buccleugh.
Et lord Ellenborough est nommé premier lord
de (amirauté, en remplacement de lord Had-
diglon.
Paris, 30 Décembre.
Le ministère français vient d'obtinir une gran
de majorité dans la nomiualion du président de
la Chambre des Députés. Sur 364 votans son
candidat, M. Sauzet, a réuni 213 suffrages; M.
Dufaure, porté par 1 opposition eu a eu 147.
La différence en faveur de M. Sauzet est donc
de 66 voix.
Dans la séance d'hier la chambre des Députés
a nommé les quatre vice-présidens soutenus par
le ministère; ce sont MM. Bigiion, Lepelletier
d'Aulnay, De Belleyme, Duprat.
Au départ du courrier, la Chambre procédait
la nomination des sécréluii es.
On fait en ce moment d immenses prépara-
tifsà Versaillespour y recevoir la reine d Angle
terre, qu on attend pourle mois de juin oujuil-
lel prochain. On agrandit la grande pièce d eau,
on répare tous les conduits afin de pouvoir don
ner la reine Victoria le spectacle complet des
eaux de Versailles, et l'on va même renouveler
une partie de l'ameublement.
Parmi les personnes qui assistaient la sé
ance royale, dans 1 une des tribunes de premier
rang, on remarquait un étranger que signalait
l'attention la singularité de son costume ori
ental. 11 était vêtu d une tunique de cachemire
noir d'un pantalon de la même étoffe et ses
épaules étaient drapées d un superbe cacbemire
fond blanc et palmes rouges; un cachemire
d'un dessin tout semblable garnissait sa coiffure
aplatie, telle que la portent les Indous: il avait
le teint cuivré, les cheveux grisonnants et de
petites moustaches noires. Cest un indien de
Calcutta, arrivé depuis quelque temps Paris;
il parlait très-bon anglais avec les personnes
placées près de lui.
Le sieur Bétait entré chez un mar
chand de vins du quartier Bonne-Nouvelle, où
plusieurs deses amis devaient aller le rejoindre;
en les attendant, il but quelques verres de vin,
et au moment où il se disposait sortir pour
s'informer du relard qu ls mettaient se rendre
au lieu indiqué, on le vil chanceler et tomber
au même instant sur le carreau, où il resta sans
mouvement. Un médecin vint immédiatement
pour lui donner des secours; mais tout fut inu
tile, le sieur B... avait été frappé d'apoplexie
foudroyante, et la mort avait été instanlauée.
Tous les ambassadeurs ont expédié avant-
hier des couriers extraordinaires leurs gou-
vernemens respectifs pour leur transmettre le
discours d'ouverture des Chambres.
Toute la soirée, les télégraphes ont fonctionné
sur toutes les lignes.
A trois heures et demie on mellaiten liberté,
place de la Bourse, 150 pigeons qui ont dû por
ter, dans la soirée en Belgique, en Angleterre et
aux principales villes de t rauce le discours de
la couronne.
Le moniteur algérien du 20 décembre ré
pèle le bruit de la mort de Bou-Maza, assassiné
par les Flittas, iriités, ajoute ce journal, des
malheurs que ce chef a attirés sur leur tribu.
Cependantdit encore le Moniteur algérien
celte nouvelle mérite confirmation. Les autres
nouvelles d'Alger confondent avec celles que
nous avons publiées ces jours derniers.
L'ambassadeur marocain est arrivé hier
Paris. Le gouvernement a loué, pour cet am
bassadeur et sa suite, une grande et belle mai
son située aux Champs Elysées, a peu de dis
tance de la barrière de l'Etoile; cette maison est
louée toute meublée elle était récemment oc
cupée par des familles anglaises. M. Guizot, est
allé visiter lui-même hier les appartemens, et
s'assurer que tout était prêt pour recevoir le nou
vel bôle de la France.
M. Victor Foucher, maître des requêtesau
conseil d'Etat, conseiller civil rapporteur, mem
bre du conseil supérieur d'administration de
l'Algérie, remplit les fonctions de directeur gé
néral des affaires civiles pendant l'absence du
titulaire.
Dans toutes les villes où a passé l'ambassadeur
du Maroc, on a remarqué, parmi les personnes
qui accompagnaient, un Arabe d'un âge assez
avancé dont l'emploi est de noter tout ce qui
se dit dans les entrevues de S. E. avecles auto
rités françaises. Il écrit avec une grande rapidité
sur ses genoux au moyeu d'un roseau taillé eu
forme de plume.
Le nommé Hilaire, commissionnaire, se
trouvait sa place habituelle. rueSairil-Honoré,
lorsqu'un individu s'approcha de lui pour lui
chercher querelle et le provoquer une rixe
Hilaire méprisa les injures, et déclara cet indi
vidu qu'il ne voulaitpas se battre avec lui; celui-
ci qui paraissait dans un état d'irritation extrê
me mécontent de ce refus, lança au même
instant un coup de pied si violent au commis
sionnaire qu'il l'étendil sur le pavéet lui fractura
la jambe en deux endroits.
L'auteur de cet acte dé brutalité a pris la
fuite aussitôt après, mais il a pu être arrêté un
peu plus tard par les agents qui s'étaient mis
sur ses traces, et il a été envoyé au dépôt de la
préfecture pour être remisa la disposition de la
justice.
Un officier d etat-major, venant d'Algérie,
est arrivé en poste ce malin au ministère de la
guerre, porteur de dépêches, qu'on dit de la
1 lus haute importance.
La chambre des pairs a tenu séance au
jourd'hui. Les pouvoirs des nouveaux pairs y
oui été vérifiés.
La Chambre a laissé l'état de rapports
quatorze projets de loi et huit propositions, tant
de la session dernière que des sessions précé
dentes.
s
De openbaere
Verkooping van de
a HOFSTEDE, gele-
gen in Westvleteren, bewooud door de echtelingeu
Kestelyn, die by het blad van den Zondag, 28° De-
eeinber i845 aeogekondigd is geweest, om plaets te
liebben, op Maexdag, 2" Februarius i846, een ure
nainiildag, in de herberg bewoond door Augustin
Brigou, is verschoven tôt op den
Iutusscben lyd, inlichliugen te bekomen ten kan-
tore van den Notaris FIjOOR, te Loo.
en vente au bureau ue cette feuille 5
PROàET DE LOI ORGANIQUE
des
avec an..otat-ons et commentaires,
H Suivi d'un Projet de Code pénal militaire, par H. Coppé, I
Auditeur militaire de la Flandre occidentale.
Prix fr. 1-50.
