3
boissons dîstillées, mais seulement en Vue de res
treindre Ja fraude.
■j." L'adoption d'un nouveau système monétaire
nécessita, en 1832, celle d'un tarif d'octroi conver
tissant les droits de florins en fraucs{Arrêté royal
du Sa décembre i83i.)
3" La ville d'Ypres transigea, en >833, avec les
victimes des pillages qui avaient eu lieu en i83i
dans cette localité et, pour être même d'exécuter
ces transactionselle obtint par arrête royal du
ii décembre i833, entre autres autorisations, celle
d'augmenter pour un terme de dix ans, les droits
d'octroi sur les vins, les bières Fabriquées in Ira mu-
rot, le bétail, le bois de chauffage et de construction
et la houille.
4° Par un arrêté du 6 juin 1834, intervenu sur
une réclamation de l'autorité militaire, il fut statué
que les souliers expédiés des magasins ou des dépôts
militaires pour l'usage des troupes delà garnison,
seraient exempts du droit d'octroi.
5" La taxe locale sur le genièvre distillé en ville
fut assise, partir de la mise exécution de la loi
du i8 avril i833, sur les mêmes bases que l'impôt
de l'État et fixée 20 cent., avec une restitution de
fr. 6-75 par hectol., sur les geuièvres exportés.
Le droit sur les genièvres importés fut fixé en
même temps 10 fr. par hectolitre.
Un arrêté du 3o décembre i835 modifia celle
tarification en réduisant le taux de la restitution des
droits fr. 4-5o par hect. de genièvre exporté, cl le
droit sur les genièvres importés 9 fr. par hecto
litre.
Cet état de choses fut successivement maintenu
jusqu'en i843, par diverses autres autorisations
loyales.
Enfin, un arrêté du 14 décembre 1843 fixa aux
taux suivants les droits sur les boissons distillées,
pour l'année 1844, savoir:
20 cent, par jour de travail et par hectolitre de la
capacité des vaisseaux imposables, quant aux distil
leries locales.
Fr. 3-î5 par hect. pour la restitution des droits;
Fr. 6 par hectol. pour les genièvres importés.
Les augmentations de droits qui avaient fait i'ob-
jet de l'arrêté royal du i 1 décembre i833, n'avaient
été autorisées que pour le terme de dix ans, et en
considération des charges que les pillages de i83i
avaient fait peser sur la ville.
Vers l'expiration de ce terme, le conseil commu
nal s'adressa au Gouvernement pour obtenir le
maintien du tarif. 11 allégua que les emprunts con
tractés par suite des pillages n'étaient pas entière
ment amortis, que les dépenses administratives
de la ville d'Ypres s'étaient considérablement ac
crues depuis i833, et qu'au surplus, diverses con
structions d'utilité publique dont l'insuffisance des
ressources communales avait seul lait différer jus
qu'alors la réalisation, ne pouvaient être ajournées
plus longtemps.
Un arrêté royal du 28 décembre i843, prorogea
jusqu'au 3i décembre 1844 le maintien de ce tarif.
Vers la fin de celle dernière année le conseil
communal rev int la charge pour que son octroi lût
maintenu d'une manière définitive, et moyennant
quelques modifications légères, consistant dans la
réduction des taxes sur lés houilles, la morue, le
saumon, l'augmentation de celles sur l'avoine et le
coke, et l'établissement d'un droit sur le bois de
construction.
Après que le conseil communal eut consenti
apporter ces dernières propositions les change
ments qu'exigeait le respect <je la libre concurrence,
un arrêté royal du 10 décembre 1844 approuva le
tarif d'octroi d'Ypres, pour le terme de huit ans,
sous la réserve qu'il serait facultatif au Gouverne-
raenlde retirer cette approbation au cas où il recon
naîtrait la nécessité de modifier les droits dans
l'intérêt du commerce ou de L'industrie.
De la confrontation des deux tarifs ressorlcnt les
différences suivantes:
Les augmentations frappent sur les vins, le vinai
gres de vin, les liqueurs, le bétail, la viande dépecée
et l'avoine
Les diminutions portent sur les boissons distil
lées, les bières, la morue, les harengs saurs, le bois
de chauffage et la houille
Les taxes nouvelles ont pour objet l'huile de table,
l'huile brûler et le savon.
Le relevé que voici fait voir que le produit de
l'octroi de la ville d'Ypres s'est accru, depuis i83o,
dans la proportion d'environ trois septièmes.
RESTITUTION
PRODUITS
DES
FRAIS DE
PRODUIS
ÀKKÉES.
DROITS SUR
BRUTS.
LES MATIERES
EXPORTÉES.
PERCEPTION.
NETS.
1828
1820
1853
1834
1855
1830
1857
1838
1830
1810
1841
1842
1843
100806 26
104057 04
108005 15
120788 66
156121 87
132571 02
157497 55
158453 71
16622a 93
162819 48
150653 11
160530 82
153723 17
22292 62
23771 88
25542 08
20165 51
26653 43
26917 80
25002 04
16940 08
16256 07
13250 12
15687 28
14836 25
14992 57
15470 26
15408 44
15457 07
15480 80
15370 22
15476 20
15574 57
85056 18
87801 87
95646 03
115101 58
121285 62
117578 45
110734 67
119213 59
125226 78
121164 28
117040 46
18136 73
115146 56
D'après les règlements d'octroi en vigueur Ypres,
en cas d'exportation, les droits perçus sont restitués
ou remis pour les articles suivants
Objets fabriqués ou préparés dans le rayon de
l'octroi: les boissons distillées, la bière et le vinaigre
de bière, le bétail, le savon.
Objets importés: le vin, les liqueurs de toute es
pèce les huiles le poisson salé articles qui tous
sauf les huiles, sont admis l'entrepôt fictif ou
l'entrepôt réjjl. Quant aux huiles, les négociants
jouissent, en cas d'exportation, de la restitution des
droits, tuais seulement sur le pied du droit le moins
élevé.
La restitution s'opère delà manière suivante,
pour lesobjels fabriqués ou préparés en ville, savoir:
Pour les genièvres et eaux-de vie, raison de fr.
3-a5 par hect. So degrés de l'alcoomètre de Gay-
Lussac et ce en retour d'un droil 'le 20 centimes
par jour de travail et par hectolitre delà capacité dés
vaisseaux imposés;
Pour la bière et le vinaigre de bière raison de
fr. 2-o5 par hect., taux égal celui du droil perçu
Pour le savon raison de 48 litres d'huile pour
100 kil. de savon
Quant au bétaille droit n'étant exigible qu'au
moment de l'abattagel'exportation 11e donne lieu
qu'à une simple décharge au compte du détenteur.
La perception de l'octroi communal d'Y pies s'o
père par voie de régie et sur tout le territoire de la
ville.
On a déjà dit que la population de la ville d'Ypres
s'élevait
Au 1" janvier i83o, 15,g4o âmes,
id. 1844, 17,322 id.
On a vu aussi que tout le territoire habité par
cette population est assujetti au payement des droits
de ville.
Si l'on voulait cherchera apprécier quelle a été
pour chaque habitant d'Ypres, lamoyenne des char
ges résultant de la perception des taxes communa
les, et, qu'à cet effet, on mît en rapport les produits
généraux de l'octroi, pendant les années 1829 et.
i843, par exemple, et les chiffres de Ta population
tels qu'on vient de les indiquer, on obtiendrait
Pour 1829, une cote approximative de fr. 6-33
par hectolitre.
Pour 1843, id. de fr. 7-43
Ces appréciations paraîtront sans doute dignes
d'intérêt; toutefois, l'utilité qu'elles présentent serait
plus grande encore, si l'exactitude n'en était altérée
jusqu'à un certain point par l'impossibilité où l'on
se trouve d'élaguer des chiffres des produits de l'oc
troi la quotité des droits provenant de la consom
mation faite Ypres par la population flottante.
M. le juge d'instruction Louvat a procédé
hier l'audition de plusieurs témoins dans l'af
faire de MM. De Ridder et Borguet.
M. Van Moorsel, qui a fourni la chaux em
ployée la construction du tunnel, a fait une
déposition qui a duré plusieurs heures.
Dans la journée M. Louvat s'est transporté
la banque de Belgique accompagné de son
greffier, pour y prendre des renseignements au
sujet des opérations financières des prévenus.
Le fils aîné de M. Borguet est arrivé vendredi
matin de Paris et a obtenu la permission de
communiquer avec son père en présence de M.
le directeur de la prison.
On dit que M. Slevens a quitté la Belgique;
mais il aurait écrit qu'il se mettrait la dispo
sition de la justice lorsque l'affaire sera entiè
rement instruite. Dans sa lettre, M. Stevens
annonce, dit-on, qu'il lui sera facile de présen
ter sa justification complète, mais il aurait ajouté
qu'il croyait inutile Je se soumettre un em
prisonnement préventif qui pourrait être de
longue durée.
w-jgiganiïïiri
On dit que M. Masui, qui étudie les chemins
de fer Turin, a reçu l'ordre de revenir, sa
présence et ses explications étant indispensables
pour l'affaire du tunnel de Cumplich. M.
Nolhomb revient également, dit-on.
[Revue de IS'amur.)
Voici les faits sur lesquels aura lieu, l'au
dience du 19 courant, l'enquête, en cause du
ministère public contre le notaire Eliat.
Que le notaire susdit a commis un faux
matériel dans l'acte de souscription du testa
ment mystique de feu le docteur Van Cutsem
pour avoir, le 27 février 1845 en rédigeant, en
qualité de notaire, ledit acte de suscription,
constaté comme un fait vrai, que ledit docteur
Van Culsem testateur, a déclaré que le testa
ment qu'il présentait clos et scellé, est signé
par lui testateur, mais écrit de la main d'une
autre personne, tandis que ces dernières paroles
n'ont pas été proférées
Que ledit notaire a manqué la dignité et
la délicatesse qu'exigent sa profession, 1° pour,
plusieurs reprises, nommément les 24, 25 et
26 février 1845, et alors que l'état du sieur
Van Cutsem présentait le plus de danger, s'être
joignant les mains comme si ma mère eût pu m'entendre Oh! ma
mère comme on traite votre enfant 1... lu fortuné dit Jeanne
eu levant les yeux au ciel.— Je pleurai beaucoup,.... je me relevai
plus calme la pensée de ma mère m'avait noblement inspiréje
rougis de la honteuse idée que j'avais eue de dévoiler au ministre la
conduite injuste et cruelle de sa famille mon égard. C'était le
rendre malheureux,... lui qui je devais toutlui qui était, sans le
savoir, 1 instrument d'un complot domestique. Je préférai de partir
sans Lui laisser au cœur une pensée douloureuse.— Ame noble âme
généreuse s'écria Jeanne: et que devîntes-vous, si jeune, car vous
étiez, bien jeune alors, n'est-ce pas J'avais quinze ans madame.
Le ministre, au moment de me quitter, sentit se réveiller en lui son
ancien attachement pour moi, il voulut me retenir; je pensai que les
causes qui nécessitaient mon départ existeraient toujours je me
jetai dans ses btasune dernière fois et je m'éloignai. —Et alors, où
allâles-vous A Vienne,... le ministre m'avait recommandé un
de ses amis, savant professeur dé cette ville. Il était brusque et dur,
il m'accablait de travail; mais au moins je gagnais ma vie.'Tant que
je pus supporter ces fatigues, je les supportai; pour le satisfaire j e
travaillais de toutes mes forces trop sans doute car cû suite de
veilles très-prolongées je tombai gravement malade, je fus porté
l'hospice des pauvres... Mon Dieu mon Dieu dit Jeanne.-* J'y
restai longtemps; ce dont j'eus le plus souili ir, c'était l'espcce de
familiarité avec laquelle j'étais traité par des mendiants grossiers
et souvent criminels; la différence que l'éducation avait mise entre
nous me rendait cette communion odieuse, ne pouvant y échapper
et quelquefois dissimuler mon aversion, je fus en butte leurs mau
vais traitemens; j'étais faible, j étais seul, je me résignai, je souffris.
11 n'a donc pas échappé une des douleurs humaiuea! dit Jeanne,
en attachant sur llermaii un regard noyé de lartnéS Pourtant je
ne me désespérais pas les nombreux travaux auxquels je m'étais
livré pendant deux ans chez le professeuravaient complété mon
éducation, agrandi mes idées. Je comptais pouvoir assurer mon
éducation force de travail... En sortant de l'hospice, faible et sans
ressources, j'allai chez le savant qui m avait jusqu'alors employé il
avait pris un autre secrétaire. Alors je passai quelques jours bien
amers y.*, je connus la faim, je connus ces luttes affreuses entre le
besoin qui vous pousse tendre la main, et la honte qui vous retient.
Oh mon Dieu 1 encore cela! dit la duchesse, en cachant sa
figure entre ses m|ins. Ne pouvant me résoudre k mendier,
j'étais en proie aux pensées les plus désespérées et les plus sinistres,
lorsqu'un heureux hasard me fit rencontrer un ami de l'excellent
ministre qui m'avait élevé; par lui, j'obtins une place dans un des
bureaux de la chancellerie de 1 empire, je me vis sauvé; pendant
quelques mois, je me trouvai bien heureux, presque rassuré sur
l'avenir. J'employais mes loisirs perfectionner mon instruction,
un nouveau coup vint m'accabler. Le ministre qui m'avait élevé par
charité mourut, laissant sa femme et ses deux enfants dans la mi
sère; quoique plus âgés que moi, et presque des hommes, ils ne
pouvaient encore subvenir leurs besoins... L'un d'eux pourtant
s'engagea dans l'armée; l'autre était infirme. Je le pris avec sa mère
dans ma pauvre habitation. Je donnais quelques leçons j eus le
bonheur d'être utile, mon tour, la famille de celui qui m'avait
autrefois si généreusement secouru. Cette famille avait été bien
cruelle pour vous... Je ne m'en souviens que pour mettre dans
ma conduite tous les ménagements possibles. J'aurais été désolé de
laisser croire ces malheureux que je voulais tirer avantage de ma
position pour leur faire regietter leur injustice d'autrefois. Et
dans cette vie si laborieuse, si dure,... quelles étaient vos distrac
tions au moins ^La suite au prochain
