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TRAVAUX
EXTÉRIEUR. France.
ANNONCES.
société des cdehiks de fer
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Variétés.
FLANDRE OCCIDENTALE.
W.-D. CHANTRELL.
murmuTe les plus grandes privations. Il est, en
outre, infatigable la marche et battrait sous
ce rapport les troupes espagnoles. En 1841,
Santa-Anna a fait faire ses troupes une mar
che forcée de 21 lieues en 24 heures. Telle est,
dit en terminant le général américain auquel
nous empruntons ces détails, telle est l'armée
mexicaine. Trois fois elle a été battue par le
général Taylor et il n'est pas douteux qu'il en
sera de même dans toutes les rencontres qui
auront lieu encore.
Les élections des gardes nationales en
France sont peu près terminées dans tous les
départements elles ont conservé jusqu'au bout
leur caractère de protestation énergique contre
la politique du ministère. Dans les principales
villes surtout, les grades ont été presque tous
conférés aux hommes connus pour la fermeté
de leurs principes et la constance de leur oppo
sition. Parmi ces officiers il en est dont la situa
tion exceplionelle, militante, fait mieux ressor
tir la confiance dont ils ont été l'objet. Nous
voulons parler des rédacteurs des journaux ra
dicaux, qui ont reçu en celle circonstance de
nombreux témoignages d'estime et de sympa
thie que nous nous plaisons euregistrer il y
a plus de lo rédacteurs des journaux radicaux
qui vont être élus officiers.
L'Echo de la Frontière annonce que la
belle forêt de Wallers (arrondissement de Valen-
ciennes), qui n'a pas moins de 700 hectares,
vient d'être vendue par son propriétaire, M. le
duc d'Arenberg, une société de capitalistes,
avec faculté de défrichement.
Le marché aux grains du 3, Périgueux,
était encombré par une foule assez nombreuse,
où l'on remarquait beaucoup de femmes et
d'enfants. D'après les bruits qui circulaient
dans la ville depuis plusieurs jours, on craignait
des désordres qui, heureusement, ont été pré
venus par l'altitude ferme de l'autorité. Dès le
commencement de la vente du froment, M. le
commissaire de police a fait sortir de la halle
plusieurs individus qui offraient des prix élevés
sans intention de rien acheter. Un instant après,
une personne ayant voulu payer 215 fr. un hec
tolitre de blé, dont ou lui demandait seulement
23 fr., a été immédiatement arrêtée. On s'est
emparé également d'un individu qui, pour
forcer les vendeurs la baisse, annonçait l'ar
rivée de 200 ouvriers armés de bâtons. En de
hors de ces deux circonstances tout s'est passé
paisiblement pendant le reste du marché. Seu
lement, au moment de la fermeture, un attrou
pement s'est formé par suite d'un achat de
grains fait par un meunier qu'on accusait de
s'être entendu avec les vendeurs. Mais bientôt
cet attroupement s'est dissipé de lui-même.
Une lettre de Berlin adressée la Gazette
de Cologne annonce que l'industrie linière
souffre beaucoup en Prusse. Le correspondant
examine le rapport dernièrement présenté par
une commission nommée cet effeten Belgique,
et se demande quel profit la Prusse peut tirer
de l'expérience faite sous ce rapport en Belgique.
CHRONIQUE JUDICIAIRE.
haute-cour mut" Affaire Brun faut et Linden.
Après plusieurs jours de débats, la Haute-Cour
vient de statuer dans l'affaire du sieur Brunfaut,
capitaine, et Linden, maréchal-des-logis-clief de la
compagnie de gendarmerie de la province du Lux
embourg, en garnison Arlon.
Dans la soirée du 7 mai 1846, un commencement
d'incendie se manifesta dans la caserne de gendar
merie Arlon. On se rendit immédiatement maître
du feu qui avait commencé par brûler le régistredes
délibérations du conseil d'administration de la gen-
dannerieet qui déjà s'était communiquéau plancher.
La caisse de la compagnie était ouverte, les sacs
vides épars sur le plancher, la fenêtre donnant sur
la rue était ouverte, et un carreau de vitre préala
blement enduit de terre glaise avait été fracturé.
Tout enfin indiquait un vol avec effraction.
Cependant on soupçonna immédiatement le
maréchal-des-logis-clief, qui, contrairement aux
règlements, était détenteur des clés de la caisse,
d'avoir simulé ce vol pour cacher le déficit de la
caisse, et d'avoir vonlu détruire le régistre aux dé
libérations pour empêcher de constater le déficit.
11 fut donc arrêté par l'ordre du capitaine Brunfaut,
mais l'instruction ayant établi que cet officier avait
lui-même fait des emprunts la caisse pour ses
besoins personnels, celui-ci fut arrêté son tour
comme complice de Linden.
C'est en raison de ces faitsque Brunfaut et Linden,
comparurent devant le conseil de guerre séant
Namur.
Le conseil de guerre acquitta Linden du chef de
destruction d'actes et de titres, crime prévu par
l'art. 178 du code pénal et,considérant les détourne
ments faits par Linden comme constituant un abus
de confiance, aux termes de l'art. 408 du même
code, le conseil de guerre par le même jugement,
condamne Linden comme auteuret Brunfaut
comme complice 2 années de prison et 10 années
d'interdiction des droits civils.
L'auditeur-général appela de ce jugement contre
les doux accusés; le capitaine Brunfaut appela de
son côté, mais Linden ne se pourvut pas contre cette
sentence.
Devant la Haute-Cour, M" Samke pour Linden a
déclaré interjeter appel et il a conclu ce que la
Cour revenant sur sa jurisprudence, consacrée par
son arrêt du ai novembre 1834et du 4 janvier
184a, et se ralliant la doctrine actuellement ad
mise par la juridiction civile, déclarât que l'appel
de la partie publique- permît au condamné de se
pourvoir directement, quoique le délai légal fût
écoulé.
M" Faider et Bender ont plaidé que les faits im
putés au capitaine Brunfaut pouvaient constituer
des irrégularités administratives, mais non un délit
ou une complicité légale.
L'auditeur général a demandé la condamnation
de Linden pourdélournemenl des régislreset d'abus
de confiance, et quant au capitaine Brunfaut, il a
soutenu que les faits qui lui étaient imputés consti
tuaient non une complicité d'abus de confiance
mais l'infidélité dans la gestion prévue par l'art. 200
du code pénal militaire. En conséquence, il a requis
la peine de la cassation avec infamie, et contre Lin
den, 10 années de travaux forcés.
La Haute-Cour a rendu son arrêt le ir décembre.
Elle a reçu dans la forme l'appel de Linden et réfor
mant le jugement du conseil de guerre, elle a, par
un arrêt longuement motivé, mis au néant le juge
ment du conseil de guerre et condamné Linden 5
années de réclusion, sans exposition ainsi qu'à la
déchéance militaire et le capitaine Brunfaut, 2
années d'emprisonnement.
Paris, le 6 décembre.
Dans la journée de jeudi, M. le comte d'Ap-
pony a écrit M. Guizot, au nom du corps
diplomatique, pour lui expliquer la position des
ambassadeurs qui ne pouvaient se trouver au
concert qu'il devait donner le vendredi, vis-à-
vis du bey de Tunis, que leurs cours ne recon
naissaient pas comme souverain indépendant.
Par ordonnance du roien date du 2
décembre, M. Darcimolesévêque de Puy a
été nommé archevêque d'Aix, et M. deMorlhon,
vicaire-général Auch, a été nommé évêque
de Puy.
Le Siècle consacrait hier malin trois co
lonnes de son feuillelon annoncer la conver
sion de Mlle Rachel au catholicisme. 11 n'y a pas
un mot de vrai dans celle nouvelle.
On écrit d'Alger, le 30 novembre
On annonce que les onze prisonniers fran
çais qui restaient détenus la déira d'Abd-el-
Kader, ont été rendus la liberté. C'est par
ordre de l'émir qu'ils ont été conduits près de
Melila, où le gouverneur espagnol les a parfai
tement accueillis. Le 27 au malin les prison
niers ont débarqué Djema-Ghazouat. M. le
lieutenant-colonel de Cognard a désiré s'y ar
rêter quelques jours avec eux. Ils sont tous en
bonne santé.
les injures AU barreau. Uii procès qui a
fait événement Paris, la semaine dernière, a donné
lien, dans plusieurs journaux des piquantes obser
vations. 11 s'agit d'un rôle dans une tragédie non
encore jouée de M. Ponsard, Agnès de Méranieet
que se disputent deux actrices tragiques, Mesdames
Dorval et Araldi. Voici ce que dit un feuilleton
L'événement de la semaine a été le progrès Ag
nès de Méraniecette pauvre Agnès placée entre
deux dédits de cinquante mille francs chacun le
rôle est beau; il vaut la peine d'être disputé M1'1
Araldi n'en veut pas perdre un vers, Mm° Dorval
n'eu cédera pas un hémistiche; comment faire Le
cas est assurément des plus perplexes et des plus
nouveaux. Ce qui est moins nouveau, c'est la facilite
avec laquelle les avocats accablent d'injures leurs
parties adversaires: le barreau, sous prétexte du
besoin de la cause, se croit tout permis en ce genre.
Il devrait bien se rappeler les sages paroles de figaro:
Continuez déraisonner, mais cessez d'injurier.
Et en effet, lorsque craignant l'emportement des
plaideurs, les tribunaux ont toléré qu'on appelât des
tiersils n'ont pas entendu que ces défenseurs
modérés se montreraient moins modérés que ne le
seraient coup sûr les plaideurs eux-mêmes.»
Combien de fois n'a-t—on pas vu des avocats
richement payés pour défendre un fripon, attaquer
violemment la réputation d'honnêtes gens obligés
de figurer au procès. Sur la même matière, la spiri
tuelle Mme de Girardin s'exprime ainsi
Nous avons des lois sur la diffamation, qui per
mettent aux citoyens de traîner les écrivains devant
le tribunal correctionel et de leur faire paysr chère
ment jusqu'à leurs moindres fantaisies d'esprit ou
de critique. Nous approuvons beaucoup cet état de
choses, et nous pensons qu'en etfet les citoyens doi
vent être l'abri de l'injure et de la diffamation.
Mais il faudrait que, selon l'un des vœux de la
charte, tous les français fussent peu près égaux
devant la loi, et qu'il n'y eût pas une classe d'hom
mes, fort honorables d'ailleurs, dotés du singulier
privilège de commettre impunément ces mêmes
délits d'injure et de diffamation.
Le soin de maintenir l'éloquence des avocats dans
des justes bornes de politesse et de modération est
laissé l'arbitraire des juges, et quelle que soit la
hante confiance que nous devions avoir dans la ma
gistrature, cette simple garantie ne nous paraît ni
parfaitement régulière, ni'complètement suffisante.
Il faudrait, ce nous semble, que les prérogatives de
la rhétorique judiciaire fussent l'objet d'une défini
tion précise, et que les plaideurs connussent enfin
jusqu'à quel point ils sont la merci d'un jeune
avocat de peu de barbe, mais jaloux de prouver
l'univers qu'il est un foudre d'éloquence.
Sans quoi, voici le singulier cas qui s'est présenté
et qui peut se présenter encore: Un avocat plaide
pour un homme injurié par un autre, et injurie
tellement le coupable qu'il fait condamner ce der
nier de gros dommages et intérêts. Pour obtenir
justice d'un- délit, il imagine de commettre lui-
même le délit, et il insulte pour punir l'insulteur.
De sorte qu'en définitive,ce n'est point précisément
cause des injures qu'il a dites qu'on condamne
l'accusé, mais cause des injures qu'il a reçues. Et
l'avocat se relire absous.
Assurément, cela est fort spirituel, mais cela est-
il bien selon le vœu de la loi
11 est bien entendu que ces observations ne con
cernent que les avocats de Paris. Nous faisons cette
remarque pour ne pas nous brouiller avec les avo
cats belges.
DE LA
DES
DE LA SECTION
DE ROULERS A ISEGHEM.
L'Administration des Chemins de fer de la Flan
dre occidentale adjugera publiquement le Samedi,
i2 du présent mois de Décembre, midi, au siège de
la Société, Place de la Station, D, i5, n° g, Bruges,
les TERRASSEMENTS et TRAVAUX D'ART
exécuter sur la section de Roulers Iseghem, sur
une longueur d'environ 6700 mètres.
Le cahier des charges et les plans de ces travaux
sont déposés aux bureaux de la société l'inspection
des intéressés.
Bruges, le 7 Décembre 1846.
LE DIRECTEUR-GÉRANT
