7e ANNÉE. - N° 690.
INTÉRIEUR.
JELDI, 16 DECEMBRE 1847.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
ET LE JOURNAL DES BAZILES.
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VIRES ACQU1RIT EUNDO.
l'PBES, le 15 Décembre.
Nous avons promis, dans un précédent n°,
d'examiner le moyen auquel voulait recourir le
ministère déchu, pour rétablir l'équilibre entre
les recettes et les dépenses ordinaires et celui
que propose dans le même but le cabinet actuel.
Chacun le sait, de l'aveu de l'honorable
Monsieur Malou, alors ministre des finances, le
cabinet De Theux-Malou allait proposer un
projet de loi qui rendait obligatoires les assu
rances par l'Etat et qui devait procurer au tré
sor un revenu annuel de 5 6 millions.
Ce projet présentait un premier inconvénient
il apportait une certaine perturbation dans les
fortunes privées ou bien son exécution devait
coûter une somme énorme l'Etat.
Les assurances,en effet, sont aujourd hui l'ob
jet de spéculations privées; sous la foi des dis
positions législatives qui laissaient ces sortes
d'opérations dans le domaine du commerce, des
compagnies se sont formées et aujourd'hui,
moins de fouler aux pieds les droits acquis des
actionnaires, l'on nesaurait les indemniser sans
y sacrifier des capitaux immenses.
Les primes d'assurances, restreintes d'ailleurs
par les effets d'une concurrence sans bornes,
sont peu élevées et il n'est point rare de voir
des compagnies d'assurances ne point donner
d'intérêts ou être obligées de liquider; tandis
que les assurances par l'Etat devant, déduction
de tous remboursements pour sinistres, rap
porter l'État une somme de 5 6 millions, le
taux de la prime devra nécessairement être
établi en conséquence et de quelque nom qu'on
la décore elle ne sera en réalité qu'un impôt,
et. un impôt qui, dans les circonstances actuel
les, frappera particulièrement la petite bour
geoisie.
Avant tout, nous répéterons que nous voyons
toujours regret la création de nouveaux im
pôts; mais puisque la nécessité d'en établir a
été léguée au cabinet actuel par ses prédéces
seurs, et qu'il ne s'agit que d'opter, nous n'hé
sitons pas préférer un droit sur les succes
sions en ligne directe aux primes d'assurances
obligatoires par l'État.
Et en effet, il ne faut pas perdre de vue que
depuis quelques années, il s'est opéré un chan
gement notable dans notre organisation sociale;
le nombre des pauvres s'est considérablement
accru; la classe moyenne au contraire a dimi
nué et tout tend la faire disparaître insensi
blement et ne laisser que des riches et des
indigents.
Ce résultat doit être attribué en partie no
tre système d'impôt qui pèse particulièrement
sur cette classe de la société sans rien posséder
qui lui vaille des revenus certains, le petit
marchand, outre tous ses impôts de consom
mation, paie pour lui-même une contribution
personnelle et mobilière, et décharge du
propriétaire, un impôt foncier.
Sans doute ces impôts sont sa charge par
suite des clauses de son bail; mais depuis 50
ans, ces impôts ont successivement augmentéet
la surcharge en est restée pour compte des
occupants, sans aucune compensation.
Eh bien les assurances obligatoires pari État
ne serontqu'une nouvelle aggravation pour les
personnes de cette condition elles imposent le
paiement d'une redevance annuelle, quien
présence des'clauses usuelles de tous les baux,
tombera charge, non des propriétaires, mais
des simples occupeurs c'est-à-dire des culti
vateurs, marchands, cabaretiers, artisans et
même des simples ouvriers.
Au contraire, l'impôt sur les successions est
supporté par le propriétaire et reste en défini
tive sa charge; il n'atteint point le pauvre
il n'atteint même point, tel qu'il est proposé,
celui qui hérite peine de quoi monter un
modeste établissement; il ne frappe que le ri
che, celui surtout que le hasard de la naissance
a assez richement doté.
Nous faisons toutefois une réserve; si le prin
cipe de la loi nous paraît justenous croyons
dans son application qu'il faut asseoir l'impôt,
non pas sur le montant de la succession, mais
sur le montant d« chaque part héréditaire.
Qu'importe, en effet, qu'une succession com
porte 12,000 francs, s'il y a douze enfants et
que chaque enfant n'hérite qu'une somme de
1,000 francs. Cet héritier n'a-l-il pas droit
d'être exempté plutôt que l'héritier unique
d'une succession de 9,000 francs; cependant
aux termes du projet de loi, le premier devrait
payer, tandis que le second serait exempt.
Pour faire disparaître celte anomalie, il suffit
d'exempter de l'impôt la part qui sera recueillie
par un héritier en ligne directe jusqu'à une
somme fixe, soit 5,000 francs l'impôt de 1 p. °j0
ne serait prélevé qu'à partir de celte somme et
jusqu'à 10,000 francs, et une fois les 10,000
dépassés, l'impôt serait dû sur la somme entière.
Moyennant ces modifications que la saine
raison commande et auxquelles le cabinet ne
refusera point sans doute de souscrire, nous
croyons en présence de la nécessité de majorer
les impôts, que le droit sur les successions en
ligne directe doit être préféré tout autre et
surtout celui qui serait perçu au moyen des
assurances par l'Etat.
"fl
L'ÉCOLE MILITAIRE D ÉQUITATION RÉORGAKISEE
ET ÉTABLIE A YPRES.
La nouvelle de la signature de l'arrêté royal
qui réorganise l'école d'équitation et la fixe
Ypres, a pu être communiquée nos lecteurs
par le dernier numéro du Progrès. Nous nous
attendions surprendre agréablement nos con
citoyens en leur annonçant l'acquisition que
la cité faisait d'un nouvel établissement mili
taire mais en vérité nous ne comptions pas
sur une explosion de contentement aussi spon
tanée, de satisfaction aussi vive que sincère de
la part de la presqu'unanimilé des habitants de
la ville. On se félicitait du témoignage de
bienveillance et, qu'on nous permette d'ajouter,
de la justice du ministère libéral, qui n'avait
pas oublié la ville d'Ypres, bien que dans la
répartition des garnisons entre les diverses vil
les du pays nous n'avions pas trop eu nous
louer du lot qui nous était échu.
Répétons que cette bonne nouvelle a fait le
tour de la ville en un clin d'œil et qu'elle a
été accueillie avec bonheur. Depuis si long
temps la ville était accoutumée être traitée
avec injustice et défaveur par l'autorité su
périeure que le nouvel établissement qui sera
créé Ypres, fera naître d'autant plus de recon
naissance pour le ministère qu'il n'a pas suivi
les traces des précédents cabinets.
On n'oubliera jamais que du temps du minis
tère De Theux, nous avions quelque motif de
pouvoir compter sur la sympathie du cabinet,
et c'est sous le règne de cette combinaison mi
nistérielle laquelle le nom d'un de nos dépu
tés restera attaché, que nous avons vu con
sommer le retrait de notre garnison de cavalerie.
C'était une injustice flagrante, commise en
dépit de promesses formelles d'un ministre de
la guerre et les commentaires dont cet acte a
été l'objet de la part des adhérents du parti
cléricalétaient faits pour humilier nos conci
toyens. Ils n'ont pas oublié la joie cynique du
Journal des Bazilesl'annonce du coup qui
frappait, non pas les habitants attachés au parti
libéral, mais la généralité de la population
Yproise.
Nous savons bien que plus lard on a taché
d'amoindrir la portée des phrases les plus signi
ficatives des articles de la béate feuille. Mais il
il n'en reste pas moins coustant, pour nous
comme pour la presqu'unanimilé de nos conci
toyens, que le retrait de la garnison de cavale
rie a été un acte de vengeance politique.
Mais laissons nos malheureux adversaires qui,
du bout des lèvres laissent échapper un mur
mure de satisfaction pour la bonne aubaine
qui vient de tomber en partage la ville
d'Ypres, bien qu'au fond du cœur ils maudis
sent la faveur qu'on lui accorde, et réjouissons-
nous de posséder bientôt dans nos murs une
institution militaire stable et permanente au
moins pour un certain laps de temps, au lieu
de quelques escadrons de cavalerie qui se dé
plaçaient tout moment. Nous ne connaissons
pas encore l'arrêté de réorganisation du cours
d équilation mais d'après tous les renseigne
ments quand celte institution sera en plein
exercice, elle-répondra nos justes espérances.
Si le moment de tenir compte la ville
d'Ypres du mauvais vouloir dont elle a été vic
time pendant si longtemps, est enfin arrivé, c'est
un ministère libérai que nous le devons, un
cabinet qui ne compte dans son sein aucun
membre né dans nos provinces tandis que
celui qui l'avait précédé, comprenait un député
de l'arrondissement d'Ypres. Le ministère actuel
vient de réparer la perle que nous avions su
bie tandis que le cabinet dont M. Malou était
un des ministres influents, a retiré celte gar
nison pour laquelle la ville avait fait tant de
sacrifices. Le ministère libéral a bien mérité de
la ville d Ypres, tandis que si nous étions aussi
bilieux que nos adversaires nous devrions
maudire le cabinet dessix-Malou, qui, dans tou
tes les occasions au lieu de venir en aide
notre cité et de la favoriser dans une juste me
sure, l'a poursuivis avec un acharnement in
croyable et lui a rendu tous les mauvais services
qu'il a été en son pouvoir de lui infliger.
LE BUDGET DE LA Y1LLE
La feuille jésuitique devient de plus en plus
curieuse pesachanl comment se tirer avec hoii-
neur d'une mauvaise et indigne plaisanterie
elle appelle son secours la logique de la com
plainte de M. Delà Palisse, de joyeuse mémoire
S'il est vrai que /«Progrès ne raisonne jamais,
il est vrai aussi, qu'il déraisonne toujours. Ou
croirait, après avoir énoncé cet apophlhegme,
que le Journal des Baziles donnera des preu
ves l'appui de cette assertion. Que vous le
connaissez peu! Il se met divaguer et finit par
enfourcher son vieux dada: la moralela reli-