CONSEIL DES PRUD'HOMMES
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HOFSTEDE
COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ARRETES
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ÉLECTIONS
DE LA. VILLE D'YPRES.
Décret du II Juin 1809.
Art. 14. Tout marchand -fabricanttout
chef d'atelier, tout conlre-maîlre, tout teinturier,
tout ouvrier désigné parla loi du 18 Mars 1806, qui
voudra voter dans l'assemblée, sera tenu do se faire
inscrire sur un registre ce destiné, qui sera ouvert
l'Hôtel-de-ville. Nul ne sera inscrit que sur la
présentation de sa patente; les faillis seront exclus.
Arrêté royal du 12 Août 1842.
Art. i*. Il est établi Ypres, un Conseil de
Prud'hommes, composé de sept membres et de deux
suppléants.
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Schoone en Patrimomele
HOFSTEDE,
MF 4 V CHIRURélEN-DRNTlSTB (de Londres)
J/iiËjse trouve citez lui tous les jours
depuis dix heures du malin, jusqu'à trois heures de
relevée, les mercredis exceptés.
Librairie de Sléline, Cans et C'e, Bruxelles, et chez les principaux libraires du pays.
ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE,
pour le
Art. a. Ces membres seront choisis dans les
branches d'industrie ci-après désignées et dans les
proportions suivantes
Les fabricants de dentelles et de rubans de toute
espèce, nommeront trois membres, dont deux se
ront marchands-fabricants et l'un sera chef d'ate
lier, contre-maître ou ouvrier patenté, ci 3
Les fabricants de savon, les sauniers et les
distillateurs, deux membres, dont l'un sera
marchand-fabricant et l'autre chef d'atelier,
contre-maître ou ouvrier patenté2
Lestanneurs et les brasseurs, deux membres,
dont l'un sera marchand-fabricant et l'autre
chef d'atelier, contre-maîtreou ouvrier patenté. 2
Total. 7
Les fabricants de tabac et les orfèvres éliront les
deux suppléants, dont l'un sera marchand-fabricant
et l'autre chef d'atelier.
Les Bourgmestre et Échevins delà ville d'Yprès
Préviennent tous les intéressés, qu'en exécution
des articles précités et de la loi du 9 Avril i84î, il
sera ouvert, commencer du Lundi i3, au Samedi
18 Décembre 1847, au secrétariat de l'administra
tion communale, un régistre destiné recevoir les
noms de tous les habitants qui se croient en droit
de prendre part l'élection des nouveaux membres
du Conseil des Prud'hommes, en remplacement de
ceux sortants l'expiration de l'année.
Ypres, te lt Décembre 1847.
par ORDONNANCE LES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS,
le secrétaire, B. YANDERST1CHELE.
J. DE CODT.
s'jaers, boven de lasten, met regt van pacht tôt
1° October i856, gelegeu inSladen, by de dorpplaets.
Staël inaer op 46,000 francs.
De zilting is op Dynsdag, 28° Deccmber 1847,
ten drie uren s' namiddags fix, ter herberg van
vidua Alphonse Sibilte, op Staden-plaels.
Aenzteneiyhen ILoopdag
VAN ZEER SCUOONE
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EIN'DELÏKE TOEWYZING
VAN EENE
I!f STADEN GEI.EGEN.
Den Notaris «ELEGIIEUE, te Staden,
zal kracbtens octrooi ten overstaen van den heer
vrederegter der kantons Hooglileile, overgaen tôt
den Ovcrslag van
EENE BEAVALDE EN BETIMMF.RDE
'T eenen blokke, samengesteld uit alderbeste
landen,groot H. a 1 -3a-8o cenliaren (4O-2-10 r.),
in pacbte opleverende i,558 francs 4° centimen
RUE FLAMANDE,
BRUGES.
Dynsdag, 28" December 1847, ten 11 uren des
voormiddags, zal er ter hofstede toebehoorende aen
den Edelen Heer, Mynheer Burggraef Du Parc,
proprietari-s te Yperen, gebruikt door de kinderen
wilent Karel Vanden Broele, gelegen te Boesingbe,
langst de calsyde leidende vanPilcketn naer Yperen,
op twintig minuten afsland derzelve stad, gebouden
worden Koopdag van 123 koopen schoone Iepen,
Esschen, Abcelen en Populieren ItooillCll, ge-
bruikbaer tôt sebip- en timmerwerken, voor wa-
gen- en klotnpen-maekers aile geteekend en ge-
nummerd als volgt
In den boomgaerd 64 Iepen, verdeeld in 4a koo-
pqn. ln de hagen van den boomgaerd 43 Iepen,
3 Esschen en 1 Eiken, verdeeld in 18 koopen. -
Nog boomgaerd 11 Iepen verdeeld in 8 koopen.
Achter de scheure 9 Esschen, verdeeld in;5 koo
pen. In de dreoe, leidende van de hofplaets naer
de calsyde 65 Iepen en 2 Populieren, verdeeld in
46 koopen. Langst bel vsater 4 Iepen, verdeeld
in 3 koopen.
Deze Vendilie zal gebeuren met tyd van betaling,
mits solvabel en welbekende medekoopers te be-
namen, ten overstaen van den Notaris venditeur;
de bespreken gereed te voldoen.
_-T 0 L'Association pour l'encourage-
m W I ment du service militaire, sous la
W IkJ# protection du Roi, dont les seuls
agents dans la Flandre occidentale sont: MM. Joos-
Verschaeve, secrétaire communal, Ypres; Lng/iels
de Thilly, Bruges MestdagA, secrétaire commu
nal, Isegbem Paret, agent d'affaires, Dixmude
Morael avoué, Fumes; Hammanreceveur
communal, Osteude; P'audenberg secrétaire
communal, Thielt continue recevoir des par
ticipants la caisse de Prévoyance qu'elle a ouverte
pour faciliter aux jeunes gens atteints par le sort,
leur remplacement dans la milice elle opère aussi
le remplacement de tout milicien, aux conditions
que leAsusdits agents feront connaître aux intéressés.
En vente chez l'éditeur F. Deslerbecq, Porte de Cologne, rue des Croisades, Bruxelles,
ET CHEZ LAMBIN, FILS, IMPRIMEUR-LIBR AIRE, MARCHE AU BEURRE, A YPRES
les huit premières livraisons (avril a novem3re) du
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Seul journal complet de modes et nouveautés parisiennes, en broderies, tapisseries, patrons cT habillementsobjets de toilette, etc..
littérature, musique, dessins de lingerie, etc., coulenant ainsi lui seul plus de matièies utiles et récréatives que toutes les autres
publications de ce genre prises ensemble. Paraissant le 25 de chaque mois, compter du mois d'Avril 1847.
sommaire des 3 oerniers numéros parus 100 pages de texte, littérature, revue de modes, explications des
broderies et patrons. Part de faire les robes, etc. dessins 6 gravures de modes et de lingeries, 100 dessins broder tt
ouvrages de mains, 50 patrons d'habillements de grandeur naturelle pour robes, mantelets, bonnets, chapeaux, canezous, cols,
pèlerines, d'habillements d'enfants, corsets, etc., 5 tapisseries, dont 2 coloriées rébus illustrés, un tableau (guide de la
brodeuse), 6 romances et morceaux de piano.
Il y a 5 éditions. La 1re coûte en province franco15 fr. 50 o., la 2', 8 fr. 50 c., et la 5e, 7 fr.
ou
DE 1788 a 1832 inclusivement, par ordre chronologique, continue depuis 1833, et formant un volume par anne, contenant!
pnemiftre partir. 1° 1^ Bulletin Officiel en entier, augmenté de
notes indiquant les lois antérieures avec lesquelles il j a des rap
ports-, 2° l'analyse des débats parlementaires, les modifications
proposées ou adoptées, et tn général tout ce qui peut contribuer
MISE EN ORDRE ET ANNOTEE PAR M
faire saisir l'intention du législateur.
deuxième partie. 1J Le s actes d'un intérêt général non insérés au
Bulletin Officiel, et qu'il est cependant utile de connaître, extraits
du Moniteurdes Mémoriaux administratifsdes Recueils des
administrations de VEnregistrement, des Douanes et Accises
Instructions ministérielles, etc., etc.; 2° une table par ordre chrono
logique et une table raisonnée et par ordre alphabétique des
matières;
RANWET, CONSEILLER A LA COUR D APPEL DE BRUXELLES.
est complùtp, enrichie de notes, facile pour les re-
îconorn ique que Icutescelles publiée^jusqu'à ce jour,
en trois séries:
rie j de 1788 1815, forme 18 volumes gr. in-8°,
La deuxième série de 1814 1850, forme 9
La table de cette séiie paraîtra prochainement.)
série co.iitucn ;e en Septembre 1830, et forme
annuellement un volume gr. in-8°.
Prix de chaque volume10 franos.
Tables de la troisième série (1830 1840). 10 francs.
Sous prisse pour romplcttcr cette collection
ANCIENNES LOIS FRANÇAISES publiées dans les neufs
départements de la Belgique, en vertu des arrêtés des représentants
du peuple ou puej Dicton e exécutif.
INTRODUCTION la première série de la collection, des lois
qui ont régi la Belgique lors de l'occupation française et qui la
régissent encore aujourd'hui.
Nous sonrmes heureux de pouvoir annoncer que M. l'avocat
généia! Dbï.ebecque, cédant nos instances, a bien voulu se charger
de ce travail, dont les matériaux, dès longtemps réunis, seront
bientôt rais en œuvre.
ON S ABONNE CHEZ LAMBIN, FILS, IMPRIMEUR-LIBRAIRE, MARCHE AU EURRE, A YPRES.
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Ypres, imp. LAMBIN. FILS; Marché au Beurre, 1.
