jndice qu'on avait fait entrevoir pour nos éleveurs, ne
s'est pas reproduit en déGnitive.
Après eela, je crois que nos éleveurs se trouvent dans
une meilleure condition que les éleveurs hollandais
quoi qu'on en ait dit, il n'est pas d'arrondissement des
Flandres qui ne se trouve dans une position inGnimenl
meilleure pour l'exportation vers la France; maintenant
qu'une nouvelle ligne de chemin de fer vient d'être mise
en exploitation, on est une petite distance du chemin
de fer de la frontière.
M. A. Vandenpeereboom dit que beaucoup de com
munes ne font pas usage du chemin de fer; mais c'est
qu'elles n'en ont pas besoin, parce qu'elles se trouvent
une très-petite distance de la frontière. Ce n'est que
quand on se trouve une grande distance, de nature 1
fatiguer le bétail au point de le faire arriver sur le mar
ché dans un état d'infériorité, qu'on fait usage du chemin
de fer.
Pour quelques districts de la Flandre occidentale, les
éleveurs ont plus d'avantages ne pas user du chemin de
fer. Le bétail hollandais arrive par Anvers et par Gand,
il a uu très-long trajet parcourir; des lors, il fait usage
du chemin de fer; mais les éleveurs de la Flandre orien
tale et de la Flandre occidentale ont encore un très-grand
avantage sur les expéditions du bétail hollandais vers la
France.
Par toutes ces considérations on aurait tort de frapper
d'un droit et d'un droit aussi élevé que celui proposé par
M. A. Vandenpeereboom, qui est un droit prohibitif,
transit sur le bétail hollandais.
Il ne faut pas perdre de vue qu'indépendamment de la
voie de 1a Belgique, la Hollande a sa disposition les
bateaux vapeur. Si vous rendez trop onéreuses les con
ditions du transit du bétail hollandais par la Belgique
vous enlèverez au chemin de fer un moyen de recette sans
utilité pour l'agriculture.
M. Van Renyiighc. Je viens appuyer par quel
ques considérations la proposition faite par l'honorable
Âl. A. Vandenpeereboom.
J'insisterais vivement pour que la demande de
chambre de commerce cl des fabriques des arrondisse
menls d'Ypres et de Dixinudc fût acceptée, si je ne savais
d'avance que mcselTorts seraient infructueux, h cause de
l'opinion peu favorable de la grande majorité de celte
chambre aux droits protecteurs en faveur de l'agriculture
Moi aussi je suis partisan de la liberté du commerce
mais condition qu'elle soit réciproque, qu'elle soit
réglée d'avance par des traités internationaux. Car il faut
l'avouer, messieurs, nous jouons actuellement le rôle de
dupes. Nous faisons des concessions continuelles dans
l'espoir d'en obtenir. Non-seulement on ne nous accorde
rietj, mais on nous menace encore d'aggraver notre po-
sité n. Surtout on agriculture, la France nous nuit con
sidérablement, et, si on n'y apporte un prompt remède
elle Gnira par anéantir différentes branches de notr
industrie agricole. Que faisons-nous dans un pareil état
de choses? Nous accordons de nouveaux avantages la
France, et, en lui concédant le libre transit pour le bétail
étranger, nous porterons un nouveau coup notre agri
culture, qui est, sans contredit, la branche principale de
l'industrie de nos malheureuses Flandres.
Je sais que le gouvernement fait beaucoup pour l'agri
culture, cl je l'en remercie; mais tous ses efforts seront
inefficaces, s'ilsne sont secondés par des droits protecteurs
et par un crédit agricole.
Désespérant de pouvoir obtenir ce que la chambre de
commerce et des fabriques des arrondissements d'Ypres
et de Dixmude demande sans exagération mais avec jus
tice, j'espère du moins que vous ne rejeterez pas la pro
position l'aile par mon honorable ami et collègue.
VI. Vi.'iuilliiM.Je me lève afin d'appuyer les raisons
qu'a données 1 honorable M. A. Vandenpeereboom pour
ne pas accorder de trop grandes facilités au transit du
bétail de la Hollande. Comme il l'a fait remarquer, depuis
de longues années, les provinces llamandes se sont ré
criées fortement contre ces facilités accordées l'agri
culture de la Hollande.
J ai fait attention tout l'heure aux objections princi
pales qu a faites M. le ministre des finanees. 11 a fait
entrevoir que c'était fort insigniffant pour l'agriculture
que pendant un temps assez long, pendant lequel il y a
eu liberté de transit, il avait transité seulement 3,800
têtes de bétail de toute espèce.
I. honorable M. Loos a argumenté de la même manière.
D'un autre côté, l'honorable M. Osy a ajouté qu'il
serait regrettable d'enlever au chemin de fer un élément
de recette importante.
Cela ne se concilie guère: pour l'agriculture ce serait
insignifiant; pour le chemin de fer ce serait d'une grande
im|H)rtancc.
Toujours est-il qu'il faut favoriser les provinces qui se
livrent particulièrement l'élève du bétail, et qui ont
toujours joui de l'avantage de la proximité du marché
français. C'est la Flandre orientale qui jouit de cet avan
tage. Elle ne se sert pas du chemin de fer, parce qu'elle
est proximité du marché français. C'est ainsi que par
des facilités accordées au transit, vous voulez priver une
province d un avantage dont elle jouit si naturellement,
et qu elle possède depuis si longtemps.
D ailleurs, la loi du transit est très-prudente en de telles
matières. Croyez-vous qu on permettra le transit de la
houille ou du fer? On sait très-bien que les bouilles an
glaises viendraient prendre la place des nôtres sur les
frontières de France et d'Allemagne où elles arrivent
peu de frais. Aussi empèchc-t-on le transit de la bouille
et du fer eu ks frappant de droits élevés.
Ce que l'on comprend par une industrie pour certaines
provinces, on devrait le comprendre pour d autres in
dustries, pour d'autres provinces.
Je suis tout fait d'avis qu'il faut faire payer un tribut
aux marchandises étrangères qui passeraient dans notre
pays pour faire concurrence aux nôtres dans notre voisi-
nage.
Une autre considération qu'a fait valoir 1 honorable
M. Osy, c'est, d'un côté, que le transit serait insignifiant,
de l'autre que les chiffres proposés par 1 honorable M. A.
Vandenpeereboom seraient trop élevés. Je suis d avis
qu'on pourrait modiûer les chiffres, et les fixer 8 fr.
pour la 1" catégorie, et 4 fr. pour la 2'. Je pense que,
de cette manière, les réclamations de 1 honorable rap
porteur et les inquiétudes de M. le ministre des finances
n'existeront plus, et que si les recettes du chemin de fer
diminuent un peu, il y aura une juste rémunération pour
nos éleveurs, qui sont en possession du marché français.
VICooman».Messieurs, on nous dit que le but
du gouvernement et de la section centrale a été de pro
poser une loi libérale en matière de transit. Je ne m'y
oppose pas. Le libéralisme est une très-belle chose, lors
qu'il ne ruine pas. Mais en fait d intérêts matériels, notre
but doit être de faire, non des lois libérales, mais les lois
les plus utiles aux intérêts nationaux.
Cette fois encore, il me semble qu'on fait très-bon
marché des principes. C'est toujours aux dépens de
l'agriculture qu'on vient faire de l'économie politique
libérale. Au nom des principes, on veut que la Hollande
profite du marché français pour son bétail. Mais l'hono
rable M. Malinius vient de faire observer avec raison que
le même principe devrait élrc appliqué d'autres indus
tries. Lorsqu'il s'agit de l'industrie charbonnière, de l'in
dustrie métallurgique, de la pêche nationale, des sucres,
on laisse les principes prudemment de côté.
Pour je ne sais quels prétextes (car on ne s'en ex
plique guère) on protège ces industries-là en dépit des
principes, et elles s'en trouvent bien. La section centrale
est très-laconique dans ses décisions.
La 1" section, dit-elle, propose de supprimer la pro
hibition du poisson de mer. La section centrale ne peut
appuyer cette proposition. Elle croit qu'il faut conserver
la pèche nationale les avantages dont celle-ci jouitet
adopte, en conséquence, les dispositions du projet de loi.
Une autre section proposait de permettre le transit du
sucre raffiné. Voici ce que répond complaisamment la
section centrale: La section centrale, ne voulant pas
introduire de dispositions nouvelles dans la législation
des sucres, peine remaniée par la chambren'adopte
pas cette disposition.
Messieurs, si l'on aime tant les principesqu'on le
prouve, qu'on ne les viole pas si souventqu'on les ap
plique d'une manière générale et équitable.
L'honorable ministre des finanees voulant démontrer
que du reste l'agriculture n'a pas intérêt rendre plus
difficile le passage du bétail hollandais par le sol belge
'.cite des chiffres qui prouvent qu'il y a eu progression de
vernement n'a pas cessé d'énoncerde soutenirde dé-
fendre, d'appliquer, on ne propose pas des mesures qui
soient de nature porter une perturbation considérable
dans l'état actuel des choses.
Vovons donc les faits, c'est la seule chose a considérer.
Nous avons un régime libéral en ce qui touche les
denrées alimentaires. Quel préjudice en a essuye 1 agri
culture? Les grains sont un prix plus eleve en Belgique
.rv.vo 1 os VinnnrnhlPQ mpmnPM
nos exportations vers la France sous le régime de la li
berté du transit. Ces chiffres ne sont pas contestables
mais ils ne signifient rien. N'est-il pas évidemment pro
bable que le chiffre de nos exportations se serait accru
encore, si le transit pour compte hollandais avait été
moindre? Cela doit être vrai.
Si cela n'était pas vrai, les chiffres ne signifieraient
rien ou plutôt ils seraient absurdes, et je ne sais pour
quoi, nous dépenserions encore de l'argent pour en
grouper dans nos documcns statistiques, car M. le mi
nistre, toujours loyal dans ses citations, ajoute que lors
que le transit a été rendu plus difficile, l'exportation a
diminué. Il est clair, d'après cela, que les chiffres ne
prouvent pas grand'chose en pareille matière s'ils prou
vaient quelque chose, il faudrait induire de ceux-ci que
plus le transit du bétail hollandais serait entravé, moins
nous exporterons de bestiaux en France, c'est-à-dire que
moins les Français pourront acheter de bétail hollandais,
moins ils achèteront de bétail dans notre pays.
Voilà la conclusion qu'on pourrait tirer des chiffres si
l'on raisonnait d'une manière rigoureuse. Mais c'est dan
gereux, c'est impossible en pareille matière.
J'appuie donc de toutes mes foi-ces l'amendement de
l'honorable M. Vandenpeereboom.
M. le ministre des finances.L'honorable M.
Coomans reproduit dans cette discussion les mêmes argu
ments qu'il fait valoir, chaque fois qu'une discussion s'é
lève sur le point de savoir quel est le régime qu'il faut
adopter pour notre système commercial. Scion l'honorable
membre, tous les sacrifices sont demandés l'agriculture
qui fait seule les frais de la liberté.
Quant aux autres industries, elles sont bien et
dûment protégées; on ne propose, en aucune manière
pour elles le régime adopté soit pour les denrées alimen
taires, soit ici pour le bétail.
Messieurs, la question en cette matière est de savoir
quels sont les avantages et les inconvénients des mesures
que l'on propose. La question est de savoir s'il y a pré
judice pour une industrie quelconque du pays a adopter
tel régime plutôt que tel autre. S'il est démontré que l'on
peut, sans aucune espèce d'inconvénient pour l'agricul
ture, adopter un régime libéral en matière de denrées
alimentaires, en matière de transit de bestiaux par
exemple, quoi bon discuter? Pourquoi combattre? S'il
est au contraire démontré qu il y7 aurait des inconvénients
réels, des inconvénients sérieux introduire brusque
ment des changements dans notre législation douanière
en ce qui touche d'autres produits de l'industrie, il est
tout simple que, conformément aux principes que le gou-
qu'en France, où le système que les honorables membres
préconisent, existe. En France, on a l'échelle mobile on
y jouit de tous les bienfaits que doit procurer une legis-
lation restrictive destinée faire le bonheur de 1 agri
culture. Les grains y sont bien meilleur marche qu en
Belgiqued'une manière constanted'une manière per
manente.
Nous avons aussi joui des bienfaits de cette echelle
mobile. Elle a existé chez nous pendant un grand nombre
d'années. Qu'a-t-on vu pendant cet espace de temps?
Quels bénéfices en a retirés l'agriculture? Est-ce que cette
échelle a empêché que, dans les années d'abondance, les
grains fu6seni bas prix Est-ce que ce système de légis
lation a empêché qu'à l'époque où les denrées alimen
taires sont arrivées un prix trop élevé, il ait fallu
immédiatement et brusquement faire cesser cette légis
lation? Quel était donc son mérite? Il était nul.
Cette législation ne peut avoir pour effet d'empêcher
l'avilissement des prix, lorsqu'il y a excès de la denrée
sur le marché, et il faut l'abolir instantanément lorsque
les prix deviennent trop élevés.
C'est qu'il y a, quant aux denrées alimentaires, des
faits tous différents de ceux que l'on rencontre quant
aux produits de l'industrie manufacturière. C'est une
question dans laquelle je ne prétends pas entrer d'une
manière incidente. Ce serait renouveler toute la discus
sion relative aux céréales, ce qui, dans ce moment, serait
fort inopportun. Cependant je ne puis m'empêcher de
faire remarquer que lorsqu'on discute sur ce point, rela
tivement aux denrées alimentaires, relativement la
protection agricoleon se place sur un terrain essentiel
lement faux.
On suppose, c'est de là que l'on part, qu'à moins que
le grain ne se vende tel prix, le cultivateur est en perte
s'il n'atteint pas ce qu'on est convenu d'appeler le prix
rénumérateur, il se ruine; et on fixe ce prix rénuméra
teur de la manière la plus arbitraire, sans qu'on ait au
cune espèce d clénicnt d'appréciationen supposant que
la production est toujours la même, que les moyens de
production sont aussi constamment les mêmes, qu'on ne
peut introduire aucune espèce d'amélioration, aucune
espèce de perfectionnement.
On suppose, en outre, que l'industrie agricole se com
pose d'un seul et unique produit; on ne voit pas qu'à
supposer qu'il y ait momentanément, dans des circon
stances données, perte sur un produit, il y a compensa
tion sur d'autres produits.
On ne fait pas le compte de l'exploitation agricole; on
fait un compte isolé, un compte fictif, un compte imagi
naire, ne reposant sur aucune base sérieuse.
Je crois que l'honorable M. Coomans est très-conscien
cieusement dans l'erreur sur la thèse qu'il défendet
cette erreur sera démontrée par les faits. Nous avons une
législation différente de celle qui a existé jusqu'à présent.
Eh bien, l'honorable membre reconnaîtra que jusqu'à
l'heure où nous parlons, aucun des inconvénients qu'il a
prédits ne s'est réalisé. Ainsi nous pouvons attendre;
nous verrons ultérieurement.
Voilà pour les denrées alimentaires.
Voyons pour le bétailet particulièrement quant
l'objet qui nous occupe actuellement.
Comment pouvons-nous juger des avantages ou des
inconvénients de la mesure qui est proposée? Mais encore
une fois par les faits. Nous avons eu, une époque don
née, pendant un temps qui n'a pas été long, le régime
libéral que nous proposons encore d'inaugurer. En a-t-on
subi quelque inconvénient fâcheux? Non. L'accroissement
de l'exportation a été extrêmement notable. De 7,907
tètes de bétail qu'on exportait en 1842 on en a exporté
12,537 en 1844.
Que répond cela l'honorable membre? Mais on aurait
exporté encore bien davantage si l'on n'avait pas eu le
libre transit du bétail. C'est la supposition de l'honorable
membre mais rien ne démontre la vérité de cette asser
tion, et si nous prenons les faits postérieurs, il me semble
qu ils viennent contredire les affirmations de l'honorable
membre. En effeton change encore une fois le régime
de transit; le droit devient plus élevé ou plutôt il y a
prohibition l'exportation de notre bétail diminue.
Gela paraît inexplicable l'honorable membre. Il vous
dit que si cela était vrai, si les chiffres devaient prouver
quelque chose en cette matière, il faudrait en conclure que
plus le transit est facile, et plus nos exportations doivent
s'accroître. Je suis disposé le croire, et il en est un
motif qui, je pense, sera apprécié par l'honorable membre.
La facilité du transit fait que certains marchés sont plus
abondamment pourvus.
Or, plus les marchés sont abondamment pourvus, plus
il s y présente d acheteurs et ceci peut très-bien expliquer
comment, alors que le transit même augmenterait, nos
exportations augmenteraient également. Cela expliquerait
des faits qu on ne peut pas contester. Ces faits existent.
Noire exportation a notablement augmenté. Les incon
vénients, que l'on redoutait ne se sont en aucune façon
réalisés. Pourquoi donc hésiterions-nous proposer de
nouveau l'établissement du régime qui avait été inauguré
par l'arrêté du 29 septembre 4843? Nous n'en voyons
aucun motif.
