Quant ce qui touche d'autres produits de l'industrie
manufacturière, pour lesquels on propose le maintien de
la législation existante, il y a des raisons tout fait spé
ciales. Nous pourrions porter atteinte des avantages
que nous avons stipulés dans les traités. Ainsinous
avons obtenu, par le traité de 1844 avec le Zollverein
des avantages pour nos fontes et nos fers. Si nous per
mettons le libre transit des fontes et des fers anglais,
n'est-il pas craindre que les maîtres de forges de la
Prusse, que les maîtres de forge des provinces rhénanes,
qui ont pu ne pas redouter l'introduction de nos fontes
et de nos fers en Prusse, vinssent tout coup s'émouvoir
notablement de la concurrence que nous rendrions plus
facile aux Anglais contre eux
C'est un des motifs qui nous font maintenir le régime
actuel en ce qui concerne les fers et les fontes.
Hors de làil n'y aurait plus aucune espèce de raison
pour maintenir le régime actuel en ce qui touche ces
marchandises. Ainsi l'honorable membre reconnaîtra, je
pense, que, sans nous exposer perdre ultérieurement
les bénéfices qui nous sont assurés par le traité de 1844,
il importe de maintenir la législation actuelle en ce qui
concerne les matières auxquelles je fais allusion.
Je persiste, messieurs, m'opposer l'amendement
de l'honorable M. Vandenpeereboomsous-amcndé par
l'honorable M. Manilius. C'est une véritable prohibition.
Le droit que l'on propose d'établir n'est pas un droit de
transit, c'est un obstacle absolu au transit. Je ne pense
pas que la chambre puisse entrer, sans aucune espèce de
raison, dans le système qui a été défendu par les hono
rables membres.
M. Toussaint.Messieurs, je n'entrerai pas dans
la discussion de la loi des céréales qu'on semble vouloir
rouvrir. Je n'entrerai pas non plus dans la discussion des
principes de la prohibition d'une part et de la liberté
d'autre part, en ce qui concerne le bétail, attendu qu'il
ne s'en agit nullement.
Je crois qu'un droit de 8 francs pour le gros bétail et
de 3 4 francs pour le menu bétailn'est pas un droit
prohibitif; je pense même qu'avec ce droit, les éleveurs
hollandais auront encore un avantage faire transiter
leur bétail par le chemin de fer, au lieu de le faire tran
siter par les bateaux vapeur dont on a parlé et qui se
dirigent vers le Havre et Dunkcrque.
Il s'agit, messieurs, d'un point de fait. Il s'agit de sa
voir si le droittel qu'on veut l'établir, sera réellement
un droit prohibitif et j'invite les membres de la chambre
qui connaissent la question, la débattre sur ce terrain.
Quant moimessieurs, n'étant pas aussi versé dans
ce qui concerne le commerce et la valeur du bétail et
dans les faits agricoles que les honorables membres qui
ont soulevé la question, je me bornerai démontrer que
c'est pour être conséquent que nous devons établir un
droit de transit sur le bétail.
Nous avons un droit d'entrée sur le bétail hollandais,
qui est de 4 5 fr. plus des additionnels, plus un timbre
proportionnel, et on ne trouve pas que ce droit soit un
droit prohibitif.
Messieurs, lorsqu'il s'agit du marché intérieur nous
rendons la concurrence légèrement plus désavantageuse
pour les éleveurs étrangers. Eh bienpour être consé
quents, nous ne devons pas avantager cette concurrence,
lorsqu'il s'agit de marchés étrangers contigus notre
frontière, alors surtout que nous n'avons pas un très-
grand nombre de marchés sur lesquels nous puissions
présenter notre bétail.
M. le ministre des finances a parlé tantôt des conven
tions diplomatiques. C'est spécialement ce point de
vue que j'aipour ma part, appuyer la proposition de
M. Vandenpeereboom, amendée par M. Manilius. Si nous
établissons un droit de transit, et que plus tard nous
ayons négocier avec la Hollande pour obtenir un traité
général, l'abolition ou la diminution du droit de transit
sur le bétail pourra nous faire accorder des compensa
tions. Je m'emparerai de l'exemple invoqué par M. le
ministre des finanees, quant aux produits de nos forges
et aux fers expédiés en Allemagne, et je dirai que si nous
voulons que le marché français nous reste ouvert et nous
reste ouvert des conditions favorables pour notre bé
tail, nous ne devons pas établir une liberté entière de
transit vis vis d'un pays dont la production est presque,
illimitée. Il ne faut pas que nous fassions une trop grande
peur aux éleveurs français, de la concurrence belge aug
mentée de celte concurrence si considérable des éleveurs
hollandais.
Je crois, messieurs, que les honorables députés d'Anvers
ne doivent pas voir dans ce droit de 8 et de 4 fr. l'aboli
tion de la navigation qui a lieu dans l'Escaut pour trans
porter jusqu'à la Tète de Flandre le bétail destiné au
marché français.
Ainsi que je l'ai dit en commençant, ce droit de transit
pourra modifier peut-être les prix de revient sur le marché
de Lille et autres marchés françaisdu bétail hollandais
en concurrence avec le nôtre, il pourra par suite nous
laisser un léger avantage mais il ne suffira certainement
pas pour empêcher le transit. D'ailleurs, messieurs, si
c'est là l'intérêt qui préoccupe ces honorables membres,
et je pense qu'il en est ainsi, alors je les engagerai pro
poser une réduction sur le droit, pour arriver ce chiffre
où il ne serait plus prohibitif.
Puisqu'on admet un droit de transit pour les chevaux,
je ne vois aucun motif de ne pas en admettre un pour le
bétail dont il s'agit en ce moment je ne comprendrais pas
qu'on fit une différence entre ces deux catégories, ou
plutôt il me semble qu 'il faudrait de préférence appliquer
la mesure au bétail destiné au marché françaisattendu
que c'est un objet de production plus grande et de vente
plus courante.
Lorsqu'il s'agira d'établir, soit par les traités, soit par
la loiun régime plus libéral en matière de comriterce,
je serai du côté de ceux qui défendront la liberté; mais
aussi longtemps qu'on tient un régime partiellement
libéral, partiellement restrictif, je demanderai qu'on soit
conséquent. En attendant, je crois qu'on est parfaitement
logique lorsque, dans l'état de notre législation générale,
on propose un droit de transit sur le bétail.
.H. de Haerne. Messieursje suis d'accord avec
l'honorable préopinant qui vient de se rasseoir: il faut
établir dans nos lois de l'harmonie, il faut être conséquent
dans les cas particuliers avec les principes que l'on admet
en général. L'honorable M. Toussaint a très-bien démontré
que, puisqu'il existe des droits sur d'autres articles, il n'y
a pas le moindre motif pour ne pas établir aussi un droit
raisonnable sur le bétail en transit. Toute la question est
de savoir, comme il vient de le dire très-bien, si le droit
proposé est prohibitif ou trop élevé. Pas plus que les
autres membres qui ont défendu tout l'heure la liberté,
pas plus qu'eux je ne veux un droit trop élevé je ne
veux pas anéantir la concurrence, car il pourrait en ré
sulter un certain froissement dans nos relations établies,
et d'ailleurs la concurrence est un stimulant toujours
nécessaire.
Ainsi, messieurs, j'appuie le principe de l'amendement
de l'honorable M. Vandenpeereboom, et je me rallie de
préférence celui de l'honorable M. Manilius mais avant
de dire de quelle manière je voudrais que le droit fut ap
pliqué, je ferai quelques observations que je crois utiles,
en réponse ce qui a été allégué tout l'heure dans un
sens contraire mon opinion.
Je viens répondre quelques objections de M. le minis
tre des finanees. Je n'entrerai pas dans la discussion
dans laquelle il est entré, au sujet de la liberté du com
merce, dans ses applications aux céréales. Je ferai une
seule observation. M. le ministre a cité l'exemple de la
France. J'ai déjà déclaré plusieurs fois que l'exemple de
la France est souvent très-mal invoqué en cette matière.
On ne remarque pas que la France a considérablement
augmenté sa production de céréales sous le régime d'une
loi éminemment protectrice.
Ce fait capital est constaté par la statistique agricole
de France on n'en tient presque jamais compte dans cette
discussion. lien est résulté, si vous voulez, un avilissement
dans les prix mais ce que le cultivateur a pu perdre de
ce côté, il l'a regagné par la quantité, et aussi en ce que
ce produit est généralement plus avantageux pour le
cultivateur que les autres.
L'échelle mobile a mis l'agriculture française l'abri
du danger d'une trop forte baisse, ce qui n'empêche pas
que les prix des céréales, établis en moyenne sur un
certain nombre d'années, aient été plus bas en France
qu'en Belgique.
Messieurs, j'en viens au transit. A cet égard, M. le
ministre des finances a raisonné, je dois le dire, dans un
sens dont je ne puis pas saisir la portée.
Il m'a semblé dire que, dans cette matière, les droits
protecteurs ne produisent pas l'effet désiré, qu'ils ne
protègent pas, ou même qu'ils produisent un effet opposé
celui qu'on en attend.
Mais, messieurs, c'est là un renversement complet des
idées que les hommes pratiques admettent en cette ma
tière. Or, si le principe défendu par M. le ministre des
finances était vrai, si l'effet protecteur était nul, dans ce
cas même il faudrait encore établir des droits, ne fût-ce
qu'au point de vue fiscal.
Si les droits protecteurs doivent avoir l'effet que sem
ble indiquer M. le ministre, pourquoi dès demain n'éta
blirait-on pas un droit sur les céréales? il en résulterait
au moins quelques millions pour le trésor.
Mais M. le ministre va plus loin et semble vouloir éta
blir, en principe, que les droits protecteurs, en matière
de transit, diminuent nos exportations vers les marchés
où nous rencontrons la concurrence des produits qui ont
subi le droit de transit.
Il a dit, l'appui de cette idée, qu'en 1844, il y a eu
augmentation de nos exportations vers la Francealors
que le transit était libre, tandis que nos exportations ont
diminué vers ce pays en 1843, après le rétablissement du
régime de protection l'honorable ministre en a conclu
que la protection, en matière de transit, ne peut produire
l'effet qu'on attend.
L'honorable M. Coomans a très-bien répondu que si
le transit libre n'avait pas existé en 1844, nous aurions
exporté davantage. Qu'a répondu M. le ministre? Il a dit
qu'il fallait suivre les faits je le veux bien les faits con
statent les choses que vous voulez établir pour les années
dont vous vous occupez mais vous ne connaissez pas
toutes les circonstances qui ont concouru pendant ces
années ces résultats.
Il peut se présenter une foule de circonstances qui in
fluent sur les prix, sur le mouvement des marchandises
et qui viennent changer l'ordre des choses pour telle ou
telle année mais il ne s'ensuit pas que ces faits doivent
se présenter toujours. Ils sont l'effet de plusieurs causes
réunies, qui ne se présentent pas toujours, et vous les
attribuez une seule cause Pour expliquer comment une
augmentation dans le transit peut amener une augmen
tation dans nos propres exportions sur les mêmes mar
chés étrangers, M. le ministre nous a dit: Par suite de
l'affluence du bétail étranger, favorisée par le libre tran
sit établi en Belgique, ce produit a considérablement
augmenté sur le marché français il en est résulté qu'il
s'est présenté beaucoup plus d'achetçurs et que par là
même nous avons été dans le cas d'exporter une plus
grande quantité de nos bestiaux vers le même marché,
par suite de l'augmentation de la demande.
Messieurs, si l'on peut pousser ce raisonnement jusqu'à
ses dernières conséquences, il doit en résulter l'évi
dence que si, sur le même marché, il y a eu une plus
grande quantité de produits, les prix doivent en avoir
été avilis, moins que vous supposiez que les besoins de
la consommation ont augmenté en France en même
temps, ce qui ne peut être admis.
Je rétorque donc avec avantage contre M. le ministre
des finances l'argument qu'il a fait valoir: car, si les prix
ont dû être nécessairement avilis, c'est au détriment de
notre agriculture que ce fait s'est présenté.
Messieurs, j'appuie l'amendement de l'honorable M.
Manilius, en y ajoutant cependant un correctif.
On dit que dans les années dont il s'agit, lorsque la
liberté du transit existait, il y a eu une augmentation
d'exportation, tandis que sous le régime contraire, il y a
eu diminution j'admets ce résultat pour ces annéesje
reconnais qu'il peut se présenter encore; mais je dis qu'on
ne peut pas l'admettre comme une règle dans la matière.
Je crois que le gouvernement devrait être autorisé
appliquer le droit dans une certaine mesure. Pour le gros
bétail, le droit serait de 4 francs au moins et de 8 francs
au plus pour le petit bétail, de 2 francs au moins et de
4 francs au plus. Cette modification l'amendement de
l'honorable M. Manilius me paraît de nature obvier
tous les inconvénients. Le gouvernement appliquera le
minimum ou le maximum d'après les circonstances.
Le sous-amendement de M. de Haerne est appuyé.
M. Osy. Après ce que viennent de dire M. le mi
nistre des finances et M. Loos, il me reste peu de chose
ajouter pour combattre les propositions qui vous sont
faites. Je commencerais par dire qu'Anvers est désinté
ressé dans cette question. On ne propose le transit du
bétail que par le chemin de fer le bétail vient par de
petites embarcations Anvers, conduit par des Hollandais
de la Zélande, qui vont directement le remettre au che
min de fer.
Nous plaidons pour augmenter les recettes du chemin
de fer certes, nous ne le ferions pas si nous y voyions un
détriment l'agriculture du pays. Les propositions des
députés des Flandres sont un droit prohibitif. Avant la
crise alimentaire, nous avions un droit d'entrée de 30 fr.
depuis nous avons autorisé le gouvernement laisser
entrer le bétail prix réduit le droit d'entrée pour le
gros bétail a été réduit 13 francs; il n'y a eu aucune
réclamation, malgré cette réduction de 35 francs.
Un droit de transit de 6 fr. est encore un droit de 4
p. Avec un pareil droit vous n'aurez plus de transit
du tout et la France ne reeevra pas moins de bétail
étranger, car la Hollande continuera expédier son bé
tail par Flessingue et Rotterdam, vei's Dunkerque en
bateau vapeur. Le bétail, dit-on, souffre du voyage par
mer mais la Hollande en expédie considérablement vers
l'Angleterre depuis qu'on y a adopté le free-trade et on
ne trouve pas grand inconvénient ce transport; cepen
dant il y a plus loin de la Hollande pour se rendre en
Angleterre que pour gagner Dunkerque.
Si l'amendement le plus réduit était adopté, cela équi
vaudrait l'interdiction du transit, car la Hollande re
commencerait exporter de Rotterdam ou de Flessinguo
vers Dunkerque; de manière que je ne puis donner mon
assentiment aux amendements proposés par les honora
bles membres.
M. Duiuorticr. Les mots ont une grande in
fluence, un grand prestige dans les assemblées délibéran
tes c'est ainsi que le transit est souvent considéré comme
une chose qu'on ne peut pas assez favoriser tant elle
rapporte d'avantages pour le pays. Cependant ce n'est
pas ainsi que l'entendaient nos devanciers. Quand dans
le siècle dernier on a réglé les conditions du transit en
Hollande, aucun des écrivains qui ont préconisé les avan
tages du transit ne l'a entendu comme on l'entend,
aujourd'hui, c'est-à-dire une espèce de passage en ballon
sur le pays. On entendait par transit un commerce achat
et revente, l'établissement d'un marché dans le pays, ce
qui procurait des bénéfices considérables.
Sous ce point de vue, c'était une chose éminemment
avantageuse. Mais si nous considérons le transit comme
le passage en courant sur notre territoire, je dirai que ce
n'est pas une chose bien lucrative. A la vérité, le transit
serait plus considérable, mais il donnerait moins de bé
néfice. L'on devrait faire en sorte qu'il y eut le plus de
transit possible. Il faudrait choisir celui qui s'effectuerait
avec le moins de frais et le plus vite, c'est celui qui pour
rait se faire en ballon. Je vous demande ce que cela lais
serait au pays.
Vous voulez rendre le transit excessivement commode
par la voie du chemin de fer, réduire les frais de manière
que tout le monde puisse en profiter qu'est-ce que le
publie et le chemin de fer y gagneront? Rien, et vous
créerez une concurrence vos producteurs vous ferez
une chose mauvaise, en ce sens que les dépenses faites
pour l'établissement du chemin de fer ne serviront pas
au pays qui les a payées, mais 1 étranger qui vient faire
concurrence nos produits.
On veut faire transiter le bétail autant dire pour rien;
quelle sera la conséquence de ce système? C'est que, les
collègues députés comme moi des Flandres vous l'ont
déjà dit, vous aurez sacrifié l'industrie agricole du pays
l'industrie étrangère.
On a parlé de l'industrie manufacturière. D'après M.
le ministre des finances, il existe deux manières d exa
miner la question du transit. Quand il s'agit des intérêts
