de l'agriculture, on la considère autrement que quand il
s agit des industries manufacturières, des extractions de
minerais.
H. le ministre des finances. Je n'ai pas dit
cela.
M. Du mortier. Cela est indiquédans vos paroles.
VI. le ministre des finances. Je n'ai pas dit
un mot qui ressemble cela.
VI. Dumorfier. Répondant >1. Coomans, tous
avez dit qu'il ne fallait pas confondre l'industrie agricole
avec les industries manufacturières, que le transit ne de
vait pas être envisagé de la même manière.
VI. le ministre des finances. Je n'ai pas dit
un mot de cela.
VI. Duuiortier. 11 s'agissait de denrées alimen
taires. Or, depuis le grain jusqu'à la viande, c'est une
denrée alimentaire.
cm membre Jusqu'au foin.
M. Dnmortier. Le foin, vous le mangez sons la
forme de bétail.
Je n'admets pas un pareil système la protection doit
être étendue l'agriculture comme aux autres produits
de notre sol. On voudrait avoir l'entrée des céréales libre
de droit. Remarquez que chaque hectolitre de froment
cultivé sur notre territoire coûte 50 centimes de droit
d entrée pour venir sur le marché. Ouvrez la statistique
du gouvernement, vous verrez que chaque hectare cultivé
en froment fournit 48 hectolitres de froment, l'impôt est
de 9 fr. au minimum.
Il en résulte que chaque hectolitre paye 50 c. pour
venir sur le marché. Vous voulez la libre entrée pour le
froment étranger, vous établissez par là un demi-franc
de défaveur pour le froment du pays. Voilà où conduit
le système de liberté absolue pour les denrées alimen
taires.
On a parlé des années abondantes; mais ce sont sou
vent les plus fatales aux cultivateurs. Dans l'année qui
vient de s'écouler, il y a eu une baisse considérable elle
a laissé cependant une marge quelconque au producteur
pourquoi? Parce qu'il y a eu disette absolue de pommes
de terre, en Irlande, parce que les céréales ont manqué
dans les pays qui habituellement en fournissent l'An
gleterre, et qu'il lui a fallu venir en chercher en Belgique.
Mais supposez une année où vous n'ayez pas eu cette
disette de pommes de terre en Irlande, cette disette de
céréales dans les pays voisins, nos céréales seraient tom
bées au prix de 40 ou de 42 fr. Est-ce là, je vous le de
mande, un prix rémunérateur
On me dira peut-être: Vous voulez élever le prix du
pain, qui est la nourriture de l'ouvrier. Je réponds
Je parle dans l'intérêt de l'ouvrier. Je me suis sou
vent entretenu de cette question avee des ouvriers tous
ils m'ont dit: Que m'importe de payer le pain 1 ou 2 c.
de plus par livre, pourvu que j'aie du travail!
En industrie, tout se lie. La Belgique a 4 millions
d'habitants; 3 millions habitent les campagnes; s'ils ne
peuvent vendre les produits de leur culture un taux
qui constitue un prix rémunérateur, ils n'achèteront rien
aux fabriques les fabriques ne travailleront plus;les ou
vriers seront sans ouvrage. On ne peut traiter ces questions
d'une manière absolue; il faut rester dans ses sages limi
tes. Si les céréales sont 8 fr. et que l'ouvrier n'ait pas
de travail, le pain sera encore trop cher pour l'ouvrier,
puisqu'il ne pourra pas le payer; tout se tient: intérêt de
l'agriculteur et intérêt de l'ouvrier. C'est une chaine in
dissoluble.
11 en est de même pour l'industrie de l'élève du bétail.
Si l'on n'admet pas l'amendement présenté par les hono
rables MM. Vandenpeercboom et Manilius, vous arriverez
ce résultat que nos propres bestiaux, nos bestiaux éle
vés sur notre propre sol, arriveraient sur le marché
français un prix beaucoup plus élevé que les bestiaux
élevés en Hollande. Est-ce. là ce que vous voulez? Vous
nous feriez concurrence sur notre marché au détriment
du trésor public. Comment, vous feriez payer l'agri
culture des verges pour la battre! Ce serait un peu trop
fort!
Ayons donc pour l'agriculture un intérêt aussi grand
que celui que nous inspirent les autres branches de l'in
dustrie du pays. 11 est incontestable que cette branche
importante de la richesse publique a droit aussi toute
notre sollicitude.
On l'a dit avec raison tout l'heure: malgré le droit
de 4 5 francs dont il est frappé, le bétail hollandais arrive
sur notre marché. Le droit de transit, fixé 8 francs
pour le gros bétail, ne serait que la moitié du droit
d'entrée. Donc le droit n'est pas trop élevé.
Ici, je rencontre une observation de l'honorable M.
Osy c'est l'intérêt du chemin de fer.
Ne savons-nous pas quoi se réduit l'intérêt du che
min de fer? A nous donner annuellement un déficit de
7 8 millions de francs.
Pensez-vous que c'est en abaissant toujours les tarifs
que vous arriverez un résultat. Oui, vous arriverez
un résultat tout autre que celui que vous attendez.
L'honorable M. Osy vous dit: Mais si vous n'admettez
pas le libre transit le bétail de Hollande sera envoyé en
France par Dunkerque. Je ferai remarquer mon hono
rable collègue que le bétail, transporté par cette voie,
arriverait Dunkerque, malade, et par suite déprécié.
Les éleveurs hollandais douneront donc la préférence
notre chemin de fer, nonobstant le droit de transit.
Que vous a-t-on dit, quand on a demandé 400,000 fr.
pour les convois de nuit? On a dit que ce serait une im
mense ressource.
Je me hâte de dire que M. le ministre des travaux pu
blics a eu la sagesse d'adopter un système plus économi
que que celui qui avait été annoncé. Il m'a fait l'honneur
de me dire; je suis heureux de le déclarer la chambre.
11 n'en est pas moins vrai que le résultat le plus clair de
l'allocation du crédit de 400,000 francs pour les services
de nuit sera simplement une dépense improductive. Cela
permettra aux négociants d'Anvers de se rendre en une
nuit Cologne, de recevoir des dépêches chaque matin.
Mais si ces messieurs font de si brillantes affairesils
n'ont qu'à prendre des convois spéciaux elles payer. Je ne
vois pas pourquoi la Belgique supporterait les frais de
leurs opérations.
J'ai démontré que le droit de transit n'empêchera pas
le transport du bétail par le chemin de fer. Ce droit
concilie les intérêts de l'agriculture et du trésor public.
Ce serait faire une faute très-grave d'admettre le libre
transit, uniquement en vue d'une recette plus considéra
ble. S'il est vrai de dire qu'en matière de finances 2 et 2
ne font pas toujours 4, il ne faut pas en conclure que la
moitié de 2 est 40. 11 faut mettre une grande réserve dans
ces calculs.
Je regrette de ne pouvoir adopter l'amendement pro
posé par mon honorable collègue et ami M. de llaerne.
La raison en est très-simple c'est que ce serait compli
quer la question.
Ensuite nous ne pouvons convenablement laisser au
gouvernement le droit d'établir des impôts. Aux termes
de la Constitution, les impôts doivent être établis par la
loi; d'après la proposition de l'honorable membre l'im
pôt serait établi par arrêté royal. Ce serait inconstitu
tionnel.
Je pense donc que nous devons donner la préférence
l'amendement de MM. Yandenpeereboom et Manilius.
J'espère que la chambre, dans sa sollicitude pour l'agri
culture, n'hésitera pas l'adopter.
La discussion est close.
H. Coomans. Il me semble que l'on devrait voter
d'abord sur l'amendement de M. Vandenpecrcboom, qui
s'écarte le plus de la proposition du gouvernement
laquelle n'admet pas de droit du tout.
H. le président. 11 y a un amendement la pro
position du gouvernement c'est celui de M. Vanden-
pecreboom. 11 y a ensuite deux sous-amendements celui
de M. Manilius et celui de M. de llaerne. Aux termes du
règlement, les sous-amendements doivent être mis aux
voix avant les amendements.
II. Ic ministre des lin.'iiices. Je ferai remar
quer que l'amendement de l'honorable M. Vandenpecrc
boom ne se rapporte pas l'art. C de la loi. Il se rapporte
l'art. 8. La question a été traitée l'occasion de l'art.
6, parce que, dans le premier paragraphe, l'art. 6 pose
le principe de l'exemption du droit au transit sur certai
nes marchandises. Je n'ai pas fait d'observation, parce
qu'il était indifférent que la proposition de l'honorable
M. Vandenpeercboom fût discutée l'occasion de l'art. G
ou l'occasion de l'art. 8 mais elle ne peut trouver sa
place que dans l'art. 8.
.II. Viindenpcerebooiii. L'amendement que
j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau se compose de
deux parties.
Je propose d'abord d'ajouter l'art. 6 ces mots les
bestiaux, etc. Eu effet, messieurs, cet article porte que le
transit de toutes les marchandises est libre par le chemin
de fer, c'est là la règle, mais le même article excepte
quelques produits, et puisque mon amendement a pour
objet d'excepter aussi le bétail étranger, j'ai cru devoir
consacrer cette nouvelle exception par une mention spé
ciale cet article, sauf déterminer l'art. 8 quel sera
le chiffre du droit de transit.
Il s'agit donc ici de savoir si le transit du bétail sera
soumis un droit quelconque, et si cette partie de mon
amendement est adopté, la chambre décidera l'art. 8
lequel des trois amendements elle adopte.
II. Ic président. La proposition de M. Vanden-
peereboom se rattache en partie l'art. G. La voici
Je propose d'ajouter:
4° A l'art. 6, 4", après les mots Les ardoises, les
charbons, ces mots et les bestiaux bœufstau
reaux, vaches, taurillons, bouvillons et génisses.
2° A la fin de l'art. 8
R S Bœufs, taureaux, vaches, par tête, fr. 42
es îaux. Tau,.jijonS)bouvillons, génisses, id. fr. 6»
L'amendement se rattache donc, pour la première par-
tic, l'art. 6.
L'appel nominal est demandé.
En voici le résultat:
58 membres prennent part au vote.
36 votent pour l'amendement.
22 votent contre.
En conséquence, l'amendement est adopté.
Ont volé l'adoption
MM. Moncheur, Moxhon, Pierre, Pirmez, Thiéfry,
T'Kint de Naeyer, Dequesne, Van Clecmputtc, Vanden
pcereboom (Alphonse), Vandenpeercboom (Ernest), Van
Grootven, Van Hoorcbekc, Van Iseghem, VanRenyughe,
Vermeire, Allard, Ansiau, Coomans, Cumont, de Bo-
carmé, Debroux, de Decker, de llaerne, de Luesemans,
de Man d'Attcnrodc, de Meester, de Pereeval, de T'Ser-
claes, Dumortier, Faignart, Jacques, Julliot, Lelièvre,
Manilius, Mascart et Verhacgcn.
Ont voté le rejet
MM. Orts, Osy, Prévinaire, Rollin, Veydt, Anspach,
Bruneau, Cans, David, de Baillet (Hyacinthe), de Brou-
wer de Ilogendorp, Delfosse, de Royer, Destriveaux,
d'Hoffschmidt, Dolez, Frère-Orban, Dumoa (Auguste),
Lange, Lesoinne et Loos.
L'art. 6, ainsi amendé, est adopté.
Art. 8. Les marchandises désignées ci-après sont
soumises des droits spéciaux de transit, savoir
i arrivant d'une partie d un Etat
limitrophe et destinés pour une
Charbons de terre pâr[je du même État, les 1,000
kilogr., 0 40
Autrement, id., G 00
Chevaux et poulains, par tête,
Draps, casimirs et tissus similaires ou la laine
domine, les 100 kilogrammes, 8 00
Pierres: Ardoises, les 4,000 pièces, 4 GO
II. Coomans. Messieurs, j'engage l'honorable M.
de llaerne retirer son amendement. J'ai pour cela deux
motifs que je vous indiquerai très-sommairement.
Si l'amendement de l'honorable M. de Haerne était
adopté, le minimum serait appliqué par le gouvernement.
Je n'en fais pas un reproche au gouvernement au con
traire; chacun doit agir d'après ses convictions. Placé en
présence de deux chiffres, dont l'un, relativement élevé,
lui semble mauvais, et l'autre mauvais aussi, quoique plus
faible, naturellementle ministère ayant le choixn'ap
pliquera que le moindre chiffre.
Voilà donc pour ce qui regarde l'espèce de protection
que nous voulons accorder l'agriculture.
En deuxième lieuil est toujours dangereuxce me
semblede laisser au pouvoir exécutif la faculté de mo
difier les droits de douane. La diplomatie étrangère pèse
toujours plus ou moins sur l'action gouvernementale.
Il est bon que le gouvernement puisse répondre aux
étrangers: Ce que vous me demandez est impraticable;
je suis lié par une disposition législative.
Quand au fond, un mot encore.
Les chiffres proposés par l'honorable M. Vandenpee
rcboom ne sont réellement pas trop élevés; ils tendent
faire payer au consommateur français, pour le bétail
hollandais, un peu moins que ne paye le consommateur
belge. Certes, il n'y a là aucune exagération, aucune in
justice.
On me dit: Imposer un droit de transit un peu efficace
sur le bétail, c'est priver le chemin de fer d'une ressource
plus que jamais précieuse. Telle est la pensée émise par
l'honorable M. Osy, et partagée par d'autres honorables
membres.
Mais s'il ne s'agissait que de cela, il y aurait, en ren
trant dans les principes qui sont si chers tant d'hono
rables membres de celte chambre, un moyen de. fournir
des recettes au chemin de fer. Qu'on autorise le transit
du poisson, de la houille et du sucre, tous objets encom
brants.
Je fais abstraction de l'article fers sur lequel l'hono
rable ministre des finances nous a donné des explications
assez ingénieuses, que je n'apprécierai pas ici, pour ue
pas allonger le débat.
Il est certain que si le transit de ces divers articles
était permis, on y trouverait des ressources nouvelles
pour notre raihvay. Quand on ne le l'ait pas, on n'est
plus admis invoquer l'intérêt du chemin de fer au dé
triment de l'agriculture belge.
On me reproche de me répéter assez souvent, au sujet
de la partialité avec laquelle on traite la principale de
nos industries, comparativement aux autres. Messieurs,
quand j'ai une conviction bien formée, quand, pour Ja
soutenir j'ai l'aire valoir des arguments que je crois fon
dés et dont personne encore n'a détruit la valeur, je
m'obstine naturellement. Ce n'est pas pour le plaisir de
discuter que je parle la discusssion ne me plaît que lors
qu'elle ouvre un chemin conduisant la vérité.
Suis-jc trop exigeant, d'ailleurs, lorsque je me place
sur le terrain des principes invoqués par mes adversaires,
lorsque je demande qu'on applique l'agriculture les mê
mes doctrines économiques qui prédominent en faveur
des autres industries nationales? Je ne réclame que le
droit commun pour les intérêts que je défends. L'incon
séquence n'est pas de mon côté.
Je crois que ces considérations suffiront pour justifier
mon vote.
II. de II aerne. Je demande dire quelques mots
en réponse l'interpellation de l'honorable préopinant.
Je serai franc.
J'admets le principe invoqué par les honorables MM.
Vnndcupcerebooni et Manilius. Maisje dois déclarer
d'après la discussion qui s'était élevée tout l'heureje
craignais que le principe ne fût en danger. J'ai donc
voulu introduire une réserve, afin d'avoir un chiffre moins
élevé pour le cas où le chiffre le plus élevé serait écarté.
Si, comme je crois qu'on doit le faire, on vote d'abord
sur le chiffre le plus élevé, qui fait l'objet de l'amende
ment de l'honorable M. Vandenpeereboom, je ne pourrai
me rendre au désir de l'honorable M. Coomans; dans ce
cas, je maintiendrai mon amendement.
Si, au contraire, on commençait par le chiffre le moins
élevé, je retirerais mon amendement, pour me rallier
celui de M. Manilius.
H. le ministre des finances. Je considère le
vote que la chambre vient d'admettre comme tout fait
provisoire. Je conserve l'espérance qu'au deuxième vote
il sera révoqué. Je ne puis admettre quesans aucune
espèce de nécessité (cette nécessité n'a été nullement dé
montrée) on établisse des droits prohibitifs on s'oppose
un commerce qui ne nuit personneet qui est favo
rable au trésor.
