EXTÉRIEUR.
Code civil, dans les ventes ou échanges des chevaux,
âne», mulets ou autres animaux domestiques appartenant
l'espèce ovine, bovine ou porcine, les maladies ou dé
fauts qui seroi»t"désignés par le gouvernement, avec les
restrictions et conditions qn'il jugera convenables.
Art. 2. Le gouvernement déterminera aussi le délai
dans lequel l'action sera intentée, peine de déchéance.
Ce délai n'excédera pas trente jours, non compris le
jouriixé pour la livraison.
Art. 3. Si la livraison de l'animal a été effectuée hors
d lieu du domicile du vendeur, ou sidans le délai fixé
pour intenter l'action, l'animal a été conduit hors du
même lieu, le délai pour intenter l'action sera augmenté
d'un jour par cinq miriamètres de dislanccdu domicile du
vendeur au lieu où l'animal se trouvait ou jour de l'as
signation.
Lorsque l'acheteur a revendu l'animal, et qu'il est lui-
même assigné en rescision de vente, il pourra intenter
line action en garantie contre son vendeur, si le délai
pendant lequel il aurait pu agir par action principale
contre celui-ci n'est pas expiré.
Ce délai pour l'action en garantie sera, dans ce cas
augmenté d'un jour par cinqmiriamètrcsdedistanceenlre
le domicile de l'acheteur primitif et celui d'un vendeur
primitif.
Art. 4. Dans le délai qui sera fixé conformément
l'art. 2, pour intenter l'action l'acheteur sera tenu,
peine de déchéancede provoquer la nomination d'ex
perts chargés de vérifier l'existence du vice rédhibitoire
et de dresser procès-verbal de leur vérification.
La requête sera présentée au juge de paix du lieu où se
trouvera l'animal.
Ce juge nommera immédiatement, suivant l'exigence
du cas, un ou trois experts qui devront opérer, dans le
plus bref délai, après serment prêté devant ce magistrat
et sans aucune autre formalité de procédure.
Le procès-verbal d'expertise sera remis en minute la
partie.
Néanmoins lorsque dans le délai déterminé pour in
tenter l'action, l'animal sera abattu par ordre de l'autorité
compétente, pour cause de l'une des maladies donnant
lieu rédhibition, le procès-verbal dressé dans ce cas,
tiendra lieu de celui d'expertise.
Art. 5. La demande sera dispensée du préliminaire de
conciliation, et l'affaire instruite et jugée eoinmc urgente
Art. 6. Si, pendant le délai fixé conformément l'art. 2
l'animal vient périr, le vendeur ne sera pas tenu de la
garantie, moins que l'acheteur ne prouve que la perte
de l'animal provient de l'un des vices rédhibitoires spéci
fiés pn vertu de la présente loi.
Art. 7. L'action an réduction de prix autorisée par
l'art. 1644 du Code civil, ne pourra être exercée dans les
ventes et échanges d'animaux qui font l'objet de la pré
sente loi.
Art. 8. Les dispositions de la présente loi ne sont pas
applicables aux animaux destinés être abattus, pour
être livrés la consommation.
Bruxelles, le 28 novembre 1849.
On écrit d'Oslende, la Patriesous la date do 19
décembre
La tempête continue toujours avec la inéme violence;
depuis longues années, nous n'avons entendu rugir la
mer avec autant de fureur; nous craignons fort la haute
marée de ce soir.
On vient de trouver sur la grève, Wcndune, les ca
davres de quatre des malheureuses victimes du naufrage
de rEmilie l'un est celui d'un père de famille, qui laisse
une veuve et cinq enfants.
Celte nuit la tempête a été plus forte encore que la
nuit précédente; un schooner anglais, sorti du port de
Dunki rque et se rendant Anvers, a péri a la hauteur
de Nieuporl le bâtiment a été mis en pièces, mais l'équi
page est parvenu se sauver dans le eanot; il vient d'ar
river en notre ville.
La malle de Douvres vient d'arriver elle nous apporte
la nouvelle d'un grand navire qui coulait au moment où
elle quittait le port.
Le bruit court ici que le bateau vapeur anglais Sir
Edward Banks, qui a quitté notre port cette nuit deux
heures, a fait côte àNieuport. Rien n'est venu confirmer
cette triste nouvelle.
et ne manquant pas d'une sorte de poésie. Ils se mon
traient par les beaux côtés de la nature de l'homme,
l'amour dudanger,de l'inconnu, du merveilleux, sans que
rien de mauvais se méiàt cela, ni cupidité, ni intérêt,
ni ambition même; car dans notre temps, dans ce siècle
de lumières, comme nous disons, Duguesclin, qui fut
pourtant un assez rude compagnon, et dont la main ne
laissait pas que d être pesante l'ennemi, Duguesclin ne
pourrait aspirer l'honneur d'être caporal. Or, nos jeu
nes conscrits se trouvaient pour la plupart dans le même
cas que le bon connétable: ils ne savaient pas lire.
Lorsqu'après le tour des hommes arrivait eclui des
chevaux, la scène changeait. C'était pitié comme ces
pauvres animaux, aussitôt que nous étions parvenus les
faire entrer dans les bèlraux qui devaient les conduire
bord, se montraient inquiets et troublés. Ils trépignaient,
ils ruaient, ils se battaient entre eux. A mesure que nous
nous éloignions ensemble du rivage, ils fixaient sur nous
un œil de plus en plus attristé. Baissant ensuite la tête
avec découragement, ils ne la relevaient plus jusqu'au
moment où des mains vigoureuses, au moyen d'un sys
tème de cordages et de larges sangles qui leur passaient
sous le ventre, les hissaient bord alors, en quittant
Hier, quatre navires sont entrés ici parmi eux se
trouve le Jupitercapitaine Lievens, qui a une partie de
ses bastingages enlevés et quelques autres avaries.
Le trois mâts belge Princesse Charlotte, ca'pitainc De-
bast, parti d'Anvers pour Valparaiso et la Californie, est
entré dimanche," 16 courant, Falmoulh avec des avaries
ses pompes. On sait que c'est bord'de ce navire que
se trouvent nos cinq compatriotes qui se rendent en
Californie.
Le bruit courait hier en bourse, Anvers, qu'un na
vire trois-màls-barque s'était perdu l'embouchure de
l'Escaut.
On lit dans la Patrie: Nous sommes heureux d'avoir
annoncer que décidément la catastrophe que l'on disait
avoir eu lieu sur nos côtes en vue de Heyst, n'a pas de
réalité. Les paitvrcs pêcheurs que l'on assurait avoir péri,
sont parvenus prendre terre près de Blankenberghe
mercredi un peu avant le soir, après une absence de cinq
jours. On sait que les pécheurs de Blankenberghe et de
Heyst ne tiennent d'ordinaire la mer que pendant vingt-
quatre heures.
C'est ce retard de quatre jours qui avait répandu
avant-hier Ilcysl et aux environs le bruit généralement
accrédité d'un déplorable naufrage, et les renseigne
ments que nous avions publiés ce sujet avant-hier, nous
avaient clé fournis par des personnes honorables qui
pour leurs affaires ont avec la côte des relations directes
et incessantes.
Ce malheur heureusement imaginaire nous a prouvé
encore une fois tout ce qu'il y a de charité dans l'âme de
nos concitoyens: en quelques heures l'appel que nous
avions fait la bienfaisance avait produit plus de cent
francs. Aujourd'hui quelques souscripteurs ont déjà re
tiré leur offrande nous invitons les autres en faire
autent.
sur les boissons. Cette mesure par son importance, par les
manifestations courageuses auxquelles elle a donné lieu,
méritera d'être citée en première ligne dans les actes de
cette assemblée.
L'opposition est ordinairement de 190 200 membres.
L'influenee des départements vinicoles de la France n'a
donc grossi de chiffre ordinaire que de 4b 55 membres.
C'est beaucoup moins qu'on ne s'y attendait.
On est satisfait Paris; la confiance renaît. On se flatte
d'avoir enlevé au socialisme une de ses plus dangereuses
machines de guerre.
Néanmoins les affaires industrielles et commerciales de
la Franee ne se rétablissent qu'imparfaitement. Le porte
feuille delà banque le prouve par la diminution successive
de son importance. Il est tombé cette semaine encore
d'un million de francs.
Le vo£e du 20 décembre 1848 sur les boissons a été
accueilli en France par les journaux rouges et socialistes
avec une colère calculée. Le 20 décembre 1848, M. Louis-
Bonaparte dit 1' un d'euxfut proclamé président de la
République et il promit de soulager les maux du peuple
généreux et inltelligcnt qui venait de lui donner en té
moignage éclatant de sa confiance. Le 20 décembre 1849,
sur la proposition de M. Louis-Bonaparte, l'impôt sur les
boissons a été l'établi.
Ainsi, le président de la république subit en ce moment
les inconvénients de son gouvernement personnel. Ses
ministres, l'assemblée législative elle-même sont désormais
sur le second rang. Tous les coups s'adressent la per
sonne du président. D'ailleurs ce n'est un mince honneur
pour lui d'avoir su encourir la haine des anarchistes et
d'essuyer bravement le feu de leurs attaques.
La conséquence fatale 'des ouragans de ces derniers
p •- 1 J>'\ j I 11 y UUCIUUCS IUUIOa UII cio t-ua uiai labdlia atilll
jours se fa. deja sentir dans, les rapports nantîmes que ^J^Élysée^ et avait groupé autour de
nnns annoWent nos pnri'psnnnnan^ps. I.pc cmiclppc ennf 1 J r
nous apportent nos correspondances. Les sinistres sont
nombreux, il faut le craindre, et ne sont que le prélude
de ceux qu'il nous reste apprendre.
Les derniers avis de Flessingue reçus au pilotage
d'Anvers sont datés de mercredi midi. Jusqu'à ce mo
ment, on n'avait connaissance d'aucun sinistre ou acci
dent, survenu l'embouchure de l'Escaut ou en rivière.
Voici une petite anecdote qui n'est peut-être pas sans
i quelque signification. On remarque dans Paris le retour
de ces charlatans en voilure qui séjournent sur les places
publiques, en débitant beaucoup de drogues et de discours.
Il y a quelques jours, un de ces charlatans stationnait
sa voi
ture un assez grand nombre de citoyens. Après avoir
vendu une certaine quantité d'eau de Cologne et de re
cettes contre les maux, notre Fontanarose s'écria
Maintenant, mes amisparlons politique. Quelle est
Ivoire opinion sur la situation? Vous ne la trouvez pas
bonne? ni moi non plus. Je vous demanderai Etes-vous
T républicains? mais ne me parlez pas tous a la fois, s ein-
ious les bruits qui ont couru a cet esard paraissent1 ,f 1
1 v a r presse de dire le charlatan sans attendre la réponse de ses
sans fondement. r r
- j, auditeurs et en singeant certains gestes de M. Dupin dans
Le temps s est tout-a-faitcalme aujourd hui. (J. d Anv.) 0 r-
r ies jourg de Seances orageuses;, puis notre orateur ajoute
Tout ira mal, lant que le petit qui est là (montrant
Les malheureuses victimes qui ont péri dans l'incendie
de la maison rue d'Isabelle, sont au nombre de huit,
comme nous l'avons annoncé lors du sinistre. L'inhuma
tion a eu lieu avant-hier dans la soirée, au cimetière de
Saint-Josse-ten-Noode.
Les noms des personnes qui ont péri victimes de l'in
cendie, sont:
Marie-Elisabeth Van Vieren, âgée de 38 ans, épouse
Maheu
Catherine, 14 ans; Jeannette, 12; Constance, 10;
Marie, 8; Isabelle, 6; Pierre, 4; tous six enfants de
Malieu
l'Elysée) n'aura pas mis la porte les petits q'ui sont
ici (montrant l'Assemblée nationale).
J'ignore si M. Carlier est dans le secret de pareils dis
cours, nrais il est averti qu'il y a des charlatans qui se
mêlent de faire de la propagande en faveur d'un nouvel
absolutisme impérialiste. Il pourrait bien en être de ce
remède politique comme des recettes du charlatan de»
Champs-Elysées contre toutes les maladies.
La mésintelligence qui avait éclaté entre le ministre et
le président, au sujet du désaveu de la circulaire du gé-
Egide Demunter, 41 ans, facteur des messageries Van n^rald Hautpoul, cette mésintelligence a momentanément
Gend, demeurait en quartier au deuxième étage. 1 C13556, s est explique et embrasse.
Les campagnes se montrent partout sous un aspect
M. le due de Montpensier vient d'acheter deux forets
favorable. Les petites gelées qui ont déjà eu lieu ont dé- ^ans Oerryi e' cest un peu malgré lui que ce jeune
truit les limaces et les insectes qui pouvaient nuire aux Prince,a Pr's une nouvelle part de propriétés dans un
plantes, qui se montrent vigoureuses, et aussi avancées Paysou elle est si violemment ménacée.
qu'on puisse le désirer; mais si nous avons une troisième
année d'abondantes récoltes, que deviendra le prix des
Quand M.le duede Montpensier a épouséll'infante d'Es
pagne, Louis-Philippe, plein de confiance dans la stabilité
grains déjà si bas aujourd'hui, que le cultivateur ne peut son 'C^ne e' 'a propriété, en France, stipula que la
se résoudre vendre que pressé par le besoin d'argent? in'an'c serait employée en achat de propriétés,
De toutes parts, on continue se plaindre du prix trop e'c> est ,P0U1' réaliser cette stipulation que M. le duc de
élevé de la viande et du pain, relativement au bas prix M°nfpcnsier est devenu acquéreur de deux fôrets. Si le
des bestiaux gras et des grains. contrat de mariage était refaire, sans doute l'ex-roï
Louis-Philippe eût pris d'autres dispositions.
FRANCE.
Paris, 22 décembre. -
A entendre et lire les apôtres de discorde et de
L'assemblée guerre civile, on dirait la capitale en feu la suite de la
législative de Erance a dans sa séance d'hier, adopté j décision parlementaire sur les boissons voir l'indifféren-
par 418 voix contre 245 le projet qui maintient l'impôt ce refléchie et le ealmeconsciencieux de toutes les classes»
terre, ils se débattaient quelques secondes avec fnreur;
mais bientôt, s'apercevant qu'ils ne frappaient que le
vide, suspendus, balancés au milieu des airs, ils se lais
saient aller tête et jambes pendantes, sans plus donner
signe de vie. A peine seulement tressaillaient-ils encore
parfois comme un mourant au dernier moment de son
agonie. C'est dans cet état qu'ils arrivaient fond de cale.
Là, tout étourdis, ils se laissaient choir dans la position
où ils touchaient terre. Pour les rappeler eux, il fallait
un coup léger, une forte caresse mais alors ils se rele
vaient vivement, avec de joyeux hennissements, tout
prêts s'élancer ils se retrouvaient encore les nobles j
compagnons de l'homme.
Une fois le dernier homme de l'armée embarqué, le
vent, de favorable qu'il avait été jusque-là, devint tout-
coup contraire. Bien des jours d'ennui se succédèrent
alors pour nous. Nous n'avions absolument rien faire,
et pas beaucoup plus nous dire, visages nouveaux que
nous étions tous les uns pour les autres. Un jour nous
nous amusions suivre les manœuvres d'un bateau va
peur qui courait des bordées pour rentrer en rade un
jour c'était un bâtiment lévantin avec ses voiles de coton
d'une blancheur éblouissante, et faisant honte au gris.
sale des nôtres, avec son équipage au teint basané, la
calote rouge, aux épaisses moustaches, où nous voulions
toutes forces deviner un de ces bricks àventureux, une
de ces légères tartanes qu'auraient monté Miaulis ou Ca
naris; un autre jour, un matelot, nous montrant la
surface de l'eau quelques débris, noircis par le feu, nous
racontait comment le vaisseau de haut-bord dont ils
étaient les restes, brùlaint peu de distance du port, avait
fourni, peu de mois auparavant, la population de
Toulon, un magnifique et terrible spectacle, apparaissant
tantôt comme un volcan d'où jaillissaient de larges flam
mes travers une épaisse fumée; tantôt, en raison delà
diversité des^ matières qui brûlaient, comme un fantas
tique navire carcasse d'or, mâture de porphyre, aux
cordages et aux agrès d'argent; puis enfin comme une
iminensa fournaise où la flamme et l'eau se combattirent
longtemps avec d'étranges sifflements, d'horribles bouil
lonnements te tout cela était autant d'événements dan#
la monotonie de notre existence.
Un jour arriva cependant où le vent se déclara pour
nous. Il était faible, et c'est peine si nous osions esperer.
Cependant nous ne quittâmes plus dés yeux le vaisseau
aimiral, jusqu'à ce que le pavillon de pcrlancc s'y fut
