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D'UTILITÉ PUBLIQUE.
VERKOOPING
FORCÉE
POUR CAUSK
EXTRAIT prescrit par l'art.
9 de la loi du 17 Avril 1835.
Par exploit de l'Huissier Pierhe-Adolpiie
LEUPE Ypres, en date du quatorze
courant mois de Mars 1853, l'état Belge,
poursuites et diligences de la Société ano
nyme des chemins de fer de la Flandre
occidentalecelle-ci agissant ses frais
exclusifs et 5 la poursuite et diligence de
M. William-D. Chantrell, son directeur-
gérant, domicilié Bruges, [tour lequel est
constitué et occupera en sa qualité d'avoué
Maître Jacques Carpentier, avocat-avoué,
demeurant rue des Récollels, Ypres, a
fait assigner l°Dame Pateline De Buus,
épouse de M. Oscar Damiens De Ranclii-
court, et 2° ledit M. Oscar Damiens De
Ranchicourtpropriétaire demeurant
Ranchicourt (France), l'effet de compa
raître le 23 même courant mois de Mars,
dès neuf heures du matin, devant le Tri
bunal civil de 1" instance, séant Ypres,
au Palais de Justice, audit Ypres, pour
Attendu qu'aux fins de la construction du
chemin de fer de Bruges Courtrai, Ypres
et Poperinghe, avec embranchements, dé
crété par la loi du 18 Mai 1800 quarante-
cinq, il doit être opéré une emprise de
trente-quatre ares soixante-douze centiares,
sur une parcelle de pâture, située dans la
commune d'Ypres, y eôtéc au cadastre sous
le n° 216 de la section C, appartenant la
dite Dame De Buus. épouse de M. Oscar
Damiens De Ranchicourt,
Entendre dire et déclarer pour droit, qu'il
y a eu accomplissement suffisant et régulier
de toutes les formalités prescrites par les
lois relatives la matière, pour parvenir b
l'expropriation pour cause d'utilité publi
que, de l'emprise h pratiquer, par suite
entendre fixer, par le Tribunal, le chiffre
de l'indemnité qui devra être payée du chef
de l'emprise dont s'agit, avec condamnation
des assignés aux dépens du procès.
POUR EXTRAIT CONFORME,
(Signé) Jl. CARPENTIER, Avoué.
van
Zaterdag, 19" Maert 1853, ten 2 uren
namiddag, Koopdag ophet Plaine d'Amour,
van al het overige HOUT, ten deele ver-
brand, mcteenc hoeveelheid anderBItAND-
HOUT, verscheidc koopen HOUT-KOLEN,
en al het Steengruis, voortkomcndc van
het afgebrand magazyn van d'heer Vanden
Broele. i
