Baaa&aa» FAILLITE. 3® &33d3è33»a3&3r&&39 Chronique politique. JUGEMENT DÉCLARATIF CHAAGEAIEAT DE DOMICILE. CHAPELIER DE L'ÉCOLE D'ÉQUITATION ET DU 11e DE LIGNE, A YPRES, 3 ,es 9 témoins décliitrge sont t° Pierttî Naninck, àRoncq(Fiamje)-, Do Brabamhrc,. vicaire, Lichlei'* e; 5° Ain. De Muelenaere, bourgmestre, Copljfcnuip; ,vid Rerlhcl, secrétaire, id.5jSscjrtt DcVonghc, il, id.; 6° Léon De Jouglie,-cdlVivaieur, id.; 7" J.-B. rte, missionnaire, Jlrug:: 8"lJe Osnijo.ck, bourg- aire) GhvscibrecUtegtteto et 9° L. Drèyoninck, cul- valeur,.idjÉ Voici les laits de l'accusation Sous la daté du 21 novembre 1858 le nommé De pldcre, Winoc, avait emprunté une somme de douze Jts francs Constantin Slcverliiick, cette époque ■Hier de Injustice de paix Meulebeke. A litre de reconnaissance de la dette et de la resti- an de cette somme, De Gbelder remit à^leverlinck 'une promesse souscrite par lui, et 2^^Lécrit de la Fneur suivante: Le soussigné David^Bi Poucke, vicaire Wiejsbeke, déclare par la préUle se consti- tuer cautio'n/ct débiteur solidaire, avec sou beau-frère Winoc I)c Gheldcr, cultivateurdemeurant Cools- n camp, d'unè somme de douze cents francs qui Ijai a été avancée en espèces par M. Constantin Sleverlinck, greffier de la |^lice de paix du canton de Meulebeke, y domicilié, 1<BU vicaire se constitue caution eLUebr-. s leur solidaireTm la somme prémentionuée jusqu'au jour du remlioursement définitif. Wielsbeke, le 21 novt^b?û'1838. li Bon pour douze centsfiancs. (Signé} D. Van Poueke, vicaire Wielsbeke. i »^'Coinine après l'époque de l'échéance, Stevçrlyi r 1r n'obtint pas le remboursement de la somme prêtée, il - Stevçrlynck I cita Winoc De Gheldcr, ainsi que sa caution David Van Poucke, bcau-lrère du précédentpour comparaître devant le tribunal de première iustaiicc séant liruges. Dans le cours de la poursuite judiciaire et sur la dénégation de Van Poucke, qu'il s'était porté caution, ce dernier lut somme de prêter le se rmeni dérisoire, ce quii fit dans les termes suivants, le 17 juin 1845, devant le susdit tribunal 11 n'est pas vrai que sous la date du 21 novembre 1858, j'ai pris l'engagement de me con- stilucr comme caution et débiteur solidaire pour le paiement de la somme de 1,200 francs, en faveur de beau-frère Winoc De Ghelder, je le jure, que s Dieu me soit en aide et tous ses saints. En conséquence, Steverlinck fut déclaré, par juge ment du 23 juillet 1845, non fondé et non rccevable dans ses conclusions contre Van Poucke. Sous la date du 27 mai 1848, Sleverlinck envoya au procureur du roi, Bruges, une plainte laquelle il joignit la reconnaissance susdite de De Gheldcr et le cau tionnement souscrit par D. Van Poucke, avec prière d'inlenler une action judiciaire, soit contre De Ghelder, du chef de faux en écriture, soit charge de Van Poucke, du chef d'avoir prêté un faux serment le 17 juin 1845. Il appert de l'instruction ouverte sur cette plainte et principalement du rapport des trois experts qui ont confronté scrupuleusement l'acte de caution en date du 21 novembre 1858, avec plusieurs écrits de l'accusé, que cet acte de caution est véritablement écrit et signé par ce dernier. Devant le juge d'instruction, Van Poucke a persisté dans sa dénégation d'avoir soussigné l'acte de caution prémentionné et même de devoir quelque chose Stever- iynck. Il soutenait qu'il avait dit la vérité alors qu'il avait comparu une première fois devant le tribunal Bruges et n'avait nullement prêté un faux serment. M. Macrtens, procureur du roi, a soutenu l'accusation avec force et éloquence. M'DeSchryver a répondu au réquisitoire du procureur du roi par un plaidoyer très-remarquable et qui a fait beaucoup d'impression sur le jury et sur l'auditoire. L'accusé a été acquitté l'unanimité des voix. Audience du 19. Les immés Augustin-Cyprien Vande Wynckcle, fils de Jo? âgé de 37 ans, ouvrier, né et domicilié Merckem, ingc-Albcrt De Cock, fils d'Augustin, âgé de 43 ans, .e et domicilié Merckem, ouvrier, convaincus d'avoir commis plusieurs vols avec circonstances aggravantes, ont été condamnés, se trou vant en état de récidive, aux travaux forcés perpétuité et l'exposition. Audience du 21. Le nomm^^Pix de Visscher, fi de Dominique, âgé de 30 ans, cm^^Bcur, né Ardoye e domicilié Meulebeke, accusé d aXPHMmcidc volontai rement Léon de Blaere, a été ;:cqui^^%Le ministère public a demandé acte de ses réserves pour pouf son re Félix, de Visscher devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. Audience du 22. - Le nommé Louis Huppe, fils de Louis, âgé de 45 ans,.jardinier-, lié cl domicilié Bruges, convaincu d'avoir commis l'aide défaussés clefs dans la maison et au préjudice de Pierre Coucke, S'-Pierre-sur- la-D:guc, un vol d'environ'deux hectolitres de colza, a été condamné huit années de travaux forcés, l'exposi tion et rester, après avoir subi sa peine, pendant huit ans sous la surveillance spéciale de la police. Son fils Jean Hoppe, co-accusé, a été acquitté comme ayant agi sans discernement, mais la cour a ordonné qu'il sera placé pendant deux ans dans une maison de correc tion. Du 24 Mars an 36 inclus. Le Moniteur fronçait a publié hier matin quatre lignes, dans lesquelles il assure que des nouvelles particulières de Cunslauliiiople font espérer une solution de uature ne pas compromettre le bon accord des puissances européennes. La feuille officielle ne dit pas la date de ces nou velles, ni qui elles sont adressées. iNous recevons de notre côté et par notre corres pondant particulier de Paris, la nouvelle que le Divan aurait accepté l'ultimatum de la Russie. Les journaux anglais s'occupent tous de la ques tion d'Orient. Le Morning Chroniclele Morning Paît, le Morning Adoerliterle Morning Heraldle Daily-New* se félicitent de l'accord de la France et de l'Angleterre, et voient dans celle entente la ga rantie de la paix générale. Mais le Time* n'est pas d'accord avec ses confrères. 11 croit que la mission du prince Mentschikuff' n'a trait qu'aux Lieux- Saints; que parconséquent, elle n'intéresse que lu France, et que l'Angleterre doit s'abstenir. 11 té moigne quelque surprise du départ de la Hotte fran çaise pour les eaux du Levant, et se montre d'ailleurs complètement rassuré sut l'issue de la crise, dont l'objet est trop peu important son avis, pour ame ner le démembrement de l'Empire turc. Le Time» est d'accord en ceci avec le Journal de Francfortqui, dans un article évidemment émané d'une source semi-officielle, dit aussi que l'ultima- tum de la Russie ne porte que sur la question des Lieux-Saints, (le journal pose en lait que la Porte soutient tantôt les Grecs, tantôt les Latius dans cette question, donnant tour tour raison aux uns et aux autres. Dans le courant de l'année passée, ajoute-t-il, le Divan s'est laissé engager par M. de Lavaielte, ancien ambassadeur de France près la Porte, don ner un ordre tout en faveur des Latins. Lorsque M. d'Ozerow, envoyé de Russie, porta plainte ce sujet, le gouvernement turc ne tarda pas donner des ordres nouveaux entièrement contraires et qui an nulaient les avantages antérieurement accordés aux Latins. Cependant les Latins, ce qu'il paroi', n'ont pas perdu tous les avantages acquis par le firmati précédent ce qui ne servit qu'à aigrir les deux par tis, d'autant plus que la question des Saints-Lieux, loin d'être aplanie, n'avait que subi de nouvelles complications. r. L'empereur de Russie, en sa qualité de protec teur de l'eglise grecque vient, par suite de celle situation, d'envoyer une mission extraordinaire Conslantinople. La Russie ne tendra pas usurper une suprématie qui ne lui revient pas de droit, niais elle veut que la forme soit respectée et que ses intérêts religieux et politiques ne soient pas subor- dotuiéx aux inl' igues dë\la Porte. Il possible été donné au cafifliet des Tuileries et a ientie de la démarche de la Russie, car ïië pareille démarche ne peut être couronnée d'un succès .parfait que si les autres puissances recon naissent le droit et les motifs qui lui servent de base. i Le Time» annonce d'ailleurs que l'amiral Dun- das, commandant delà flotte anglaise, n'a pas quitté Malle, parce qu'il ne s'est pas cru obligé d'obéir la dépêche du chargé d'affaires d'Angleterre Con slantinople, le colonel Rose, qui n'avait pas les pou voirs nécessaires pour donner an ordre d'uue si haute gravité. Au total, les craintes que cette affaire avait inspi rées s'apaisent de jour en jour, et tout le monde ■commence s'ap"rcevoir qu'on avait pris l'alarme un peu trop vile. Ou est arrivé même contester que le prince MenschikofF ait pris les airs hautains dont on a parlé. Ou écrit de Mexico, qu'à Tampico, les bourgeois et les militaires s'étaient déclarés en faveur de Santa-Anna, qui avait aussi l'appui d'Uragua. La nuuvelle de l'acceptation de l'ultimatum delà Russie par la Porte n'est pas encore confirmée, mais elle reste vraisemblable. On ne sait rien d9 nouveau cependant sur ce qu'il s'est passé Con slantinople depuis l'arrivée du Caradoc Marseille. Le Time» revient aujourd'hui sur son assertion de la veille, que la mission du prince Menschikoff ne concerne que les Lieux-Saints, et il persiste dire que l'Angleterre doit s'abstenir. Le Journal de* Débat* est d'avis que le Time* exprime assez exac tement la pensée du gouvernement anglais. Autant que nous pouvons juger aujourd'hui de la situation, dit-il, nous pensons qu'eu effet le mi nistère du comte d'Aberdeen a pris sou parti de laisser aller les choses sans agir lui-même autre ment que comme modérateur; et s'il faut dire toute notre pensée, nous ajouterons qu'a nos yeux cette affectation d'indifférence pourrait bien avoir pour cause quelque entente avec la Russie, qui garantit l'Angleterre que la mission du prince Menschikoff n'aboutira aucune résolution extrême et capable de compromettre sérieusement la paix du monde. Den onderqeteckcnden verkluerd dat de merkelyke schade die hy geleden heeft door de nabuerschap van den brand die ontstaen heefl den 11° dezer maend in het Hout-magazgn van d'f/eer L' Vanden Broele binnen deze stad, hem heden met de grootste voldoening ingestaen is geweest door de Brand-verzekering LES BELGES RÉUNIS,bydewelke hy societaris issedert eenige jaren, onder police n' 18158. Yperen, den 18° Maert 1855. (Gclcckcnd) Ch. ton Tiiick. Voor aile Énligtingen zich te vervoegen by d'Ilcer Are" Vnnk\ Bogaebde, Stoker, Haei- slract, nr 10, te Yperen. Marché d'Yphes, du 26 Mars 1853. Les prix du froment n'ont pas subi de changement; 436 hectolitres ont été vendus de fr. 19-20 21-20 en moyenne fr. 20-20 l'hectolitre. Il y a eu 16 centimes de hausse sur les prix du seigle; 55 hectolitres ont été vendus de fr. 15-20 fr. 15-12; en moyenne fr. 14-16 l'hectolitre. Une hausse de 25 centimes l'hectolitre s'est produite sur les prix de l'avoine; 58 hectolitres se sont vendus de fr. 7-75 9-75; en moyenne fr. 8-75 flieclolitre. Les prix des fèves n'ont point changé; 158 hectolitres ont été vendus raison de fr. 15-60 l'hectolitre en moyenne. Aucun changement n'est survenu dans les prix des pommes de terre; 2,000 kilogrammes ont été vendus 10 fr. les 100 kilogrammes. de Sur la déclaration de la cessa tion de ses payements faite par le sienr Pierre DUMOULIN, mar chand, domicilié Yprcs, le Tri bunal de première instance séant en la dite ville, jugeant commer cialement, apar jugement en date dn vingt-trois Mars mil huit cent einquante-trois, déclaré le dit sienr Pierre Dumoulin en état de faillite, dont l'ouverture a été provisoirement fixée an même jour vingt trois Mars. Monsieur le Juge 1)e Codt n été nommé commissaire la faillite, et le sieur Fran- çois-Louis-Joseph Lahey.ne, écrivain, demeu rant Ypres, curateur. Par le même jugement, il a été ordonné aux créanciers du failli de faire, au Greffe, avant le six Avril prochain, la décla rai ion de leurs créances, et il a été déelaré qu'il sera" procédé, au Palais de justice, le le vingt du dit mois d'Avrilla clôture du procès-verbal de vérification des créances, et le deux Mai suivant, aux débats sur les contestations naître de cette vérification. Ypres, le vingt six Mars mil huit cent cinquante trois. (signé) L. LAHEYNE. FABRICANT DE CHAPEAUX ET DE CASQUETTES, A l'honneur «l'annoncer sa nombreuse clien tèle qu'il vient de trausférer son magasin rce des 11.vli.es, n° 7, en cette ville. Il saisit cette occasion, pour se recommander pour les articles de nouveautés eu Chapellerie- LE TOUT A DES PRIX TRÈS-MODÉRÉS.

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Le Progrès (1841-1914) | 1853 | | pagina 3