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FAILLITE.
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Chronique politique.
JUGEMENT DÉCLARATIF
CHAAGEAIEAT DE DOMICILE.
CHAPELIER DE L'ÉCOLE D'ÉQUITATION ET DU 11e DE LIGNE,
A YPRES,
3
,es 9 témoins décliitrge sont t° Pierttî Naninck,
àRoncq(Fiamje)-, Do Brabamhrc,. vicaire, Lichlei'*
e; 5° Ain. De Muelenaere, bourgmestre, Copljfcnuip;
,vid Rerlhcl, secrétaire, id.5jSscjrtt DcVonghc,
il, id.; 6° Léon De Jouglie,-cdlVivaieur, id.; 7" J.-B.
rte, missionnaire, Jlrug:: 8"lJe Osnijo.ck, bourg-
aire) GhvscibrecUtegtteto et 9° L. Drèyoninck, cul-
valeur,.idjÉ
Voici les laits de l'accusation
Sous la daté du 21 novembre 1858 le nommé De
pldcre, Winoc, avait emprunté une somme de douze
Jts francs Constantin Slcverliiick, cette époque
■Hier de Injustice de paix Meulebeke.
A litre de reconnaissance de la dette et de la resti-
an de cette somme, De Gbelder remit à^leverlinck
'une promesse souscrite par lui, et 2^^Lécrit de la
Fneur suivante: Le soussigné David^Bi Poucke,
vicaire Wiejsbeke, déclare par la préUle se consti-
tuer cautio'n/ct débiteur solidaire, avec sou beau-frère
Winoc I)c Gheldcr, cultivateurdemeurant Cools-
n camp, d'unè somme de douze cents francs qui Ijai a été
avancée en espèces par M. Constantin Sleverlinck,
greffier de la |^lice de paix du canton de Meulebeke,
y domicilié, 1<BU vicaire se constitue caution eLUebr-.
s leur solidaireTm la somme prémentionuée jusqu'au
jour du remlioursement définitif.
Wielsbeke, le 21 novt^b?û'1838.
li Bon pour douze centsfiancs.
(Signé} D. Van Poueke, vicaire Wielsbeke.
i »^'Coinine après l'époque de l'échéance, Stevçrlyi
r 1r n'obtint pas le remboursement de la somme prêtée, il -
Stevçrlynck
I cita
Winoc De Gheldcr, ainsi que sa caution David Van
Poucke, bcau-lrère du précédentpour comparaître
devant le tribunal de première iustaiicc séant liruges.
Dans le cours de la poursuite judiciaire et sur la
dénégation de Van Poucke, qu'il s'était porté caution, ce
dernier lut somme de prêter le se rmeni dérisoire, ce quii
fit dans les termes suivants, le 17 juin 1845, devant le
susdit tribunal 11 n'est pas vrai que sous la date du
21 novembre 1858, j'ai pris l'engagement de me con-
stilucr comme caution et débiteur solidaire pour le
paiement de la somme de 1,200 francs, en faveur de
beau-frère Winoc De Ghelder, je le jure, que
s Dieu me soit en aide et tous ses saints.
En conséquence, Steverlinck fut déclaré, par juge
ment du 23 juillet 1845, non fondé et non rccevable dans
ses conclusions contre Van Poucke.
Sous la date du 27 mai 1848, Sleverlinck envoya
au procureur du roi, Bruges, une plainte laquelle il
joignit la reconnaissance susdite de De Gheldcr et le cau
tionnement souscrit par D. Van Poucke, avec prière
d'inlenler une action judiciaire, soit contre De Ghelder,
du chef de faux en écriture, soit charge de Van Poucke,
du chef d'avoir prêté un faux serment le 17 juin 1845.
Il appert de l'instruction ouverte sur cette plainte
et principalement du rapport des trois experts qui ont
confronté scrupuleusement l'acte de caution en date du
21 novembre 1858, avec plusieurs écrits de l'accusé, que
cet acte de caution est véritablement écrit et signé par ce
dernier.
Devant le juge d'instruction, Van Poucke a persisté
dans sa dénégation d'avoir soussigné l'acte de caution
prémentionné et même de devoir quelque chose Stever-
iynck. Il soutenait qu'il avait dit la vérité alors qu'il avait
comparu une première fois devant le tribunal Bruges
et n'avait nullement prêté un faux serment.
M. Macrtens, procureur du roi, a soutenu l'accusation
avec force et éloquence.
M'DeSchryver a répondu au réquisitoire du procureur
du roi par un plaidoyer très-remarquable et qui a fait
beaucoup d'impression sur le jury et sur l'auditoire.
L'accusé a été acquitté l'unanimité des voix.
Audience du 19. Les immés Augustin-Cyprien
Vande Wynckcle, fils de Jo? âgé de 37 ans, ouvrier,
né et domicilié Merckem, ingc-Albcrt De Cock, fils
d'Augustin, âgé de 43 ans, .e et domicilié Merckem,
ouvrier, convaincus d'avoir commis plusieurs vols avec
circonstances aggravantes, ont été condamnés, se trou
vant en état de récidive, aux travaux forcés perpétuité
et l'exposition.
Audience du 21. Le nomm^^Pix de Visscher, fi
de Dominique, âgé de 30 ans, cm^^Bcur, né Ardoye e
domicilié Meulebeke, accusé d aXPHMmcidc volontai
rement Léon de Blaere, a été ;:cqui^^%Le ministère
public a demandé acte de ses réserves pour pouf son re
Félix, de Visscher devant le tribunal correctionnel du
chef d'homicide involontaire.
Audience du 22. - Le nommé Louis Huppe, fils de
Louis, âgé de 45 ans,.jardinier-, lié cl domicilié Bruges,
convaincu d'avoir commis l'aide défaussés clefs dans la
maison et au préjudice de Pierre Coucke, S'-Pierre-sur-
la-D:guc, un vol d'environ'deux hectolitres de colza, a
été condamné huit années de travaux forcés, l'exposi
tion et rester, après avoir subi sa peine, pendant huit
ans sous la surveillance spéciale de la police.
Son fils Jean Hoppe, co-accusé, a été acquitté comme
ayant agi sans discernement, mais la cour a ordonné qu'il
sera placé pendant deux ans dans une maison de correc
tion.
Du 24 Mars an 36 inclus.
Le Moniteur fronçait a publié hier matin quatre
lignes, dans lesquelles il assure que des nouvelles
particulières de Cunslauliiiople font espérer une
solution de uature ne pas compromettre le bon
accord des puissances européennes.
La feuille officielle ne dit pas la date de ces nou
velles, ni qui elles sont adressées.
iNous recevons de notre côté et par notre corres
pondant particulier de Paris, la nouvelle que le
Divan aurait accepté l'ultimatum de la Russie.
Les journaux anglais s'occupent tous de la ques
tion d'Orient. Le Morning Chroniclele Morning
Paît, le Morning Adoerliterle Morning Heraldle
Daily-New* se félicitent de l'accord de la France et
de l'Angleterre, et voient dans celle entente la ga
rantie de la paix générale. Mais le Time* n'est pas
d'accord avec ses confrères. 11 croit que la mission
du prince Mentschikuff' n'a trait qu'aux Lieux-
Saints; que parconséquent, elle n'intéresse que lu
France, et que l'Angleterre doit s'abstenir. 11 té
moigne quelque surprise du départ de la Hotte fran
çaise pour les eaux du Levant, et se montre d'ailleurs
complètement rassuré sut l'issue de la crise, dont
l'objet est trop peu important son avis, pour ame
ner le démembrement de l'Empire turc.
Le Time» est d'accord en ceci avec le Journal de
Francfortqui, dans un article évidemment émané
d'une source semi-officielle, dit aussi que l'ultima-
tum de la Russie ne porte que sur la question des
Lieux-Saints, (le journal pose en lait que la Porte
soutient tantôt les Grecs, tantôt les Latius dans cette
question, donnant tour tour raison aux uns et aux
autres.
Dans le courant de l'année passée, ajoute-t-il,
le Divan s'est laissé engager par M. de Lavaielte,
ancien ambassadeur de France près la Porte, don
ner un ordre tout en faveur des Latins. Lorsque M.
d'Ozerow, envoyé de Russie, porta plainte ce sujet,
le gouvernement turc ne tarda pas donner des
ordres nouveaux entièrement contraires et qui an
nulaient les avantages antérieurement accordés aux
Latins. Cependant les Latins, ce qu'il paroi', n'ont
pas perdu tous les avantages acquis par le firmati
précédent ce qui ne servit qu'à aigrir les deux par
tis, d'autant plus que la question des Saints-Lieux,
loin d'être aplanie, n'avait que subi de nouvelles
complications.
r. L'empereur de Russie, en sa qualité de protec
teur de l'eglise grecque vient, par suite de celle
situation, d'envoyer une mission extraordinaire
Conslantinople. La Russie ne tendra pas usurper
une suprématie qui ne lui revient pas de droit, niais
elle veut que la forme soit respectée et que ses
intérêts religieux et politiques ne soient pas subor-
dotuiéx aux inl' igues dë\la Porte. Il possible
été donné au cafifliet des Tuileries et a
ientie de la démarche de la Russie, car
ïië pareille démarche ne peut être couronnée d'un
succès .parfait que si les autres puissances recon
naissent le droit et les motifs qui lui servent de
base. i
Le Time» annonce d'ailleurs que l'amiral Dun-
das, commandant delà flotte anglaise, n'a pas quitté
Malle, parce qu'il ne s'est pas cru obligé d'obéir
la dépêche du chargé d'affaires d'Angleterre Con
slantinople, le colonel Rose, qui n'avait pas les pou
voirs nécessaires pour donner an ordre d'uue si
haute gravité.
Au total, les craintes que cette affaire avait inspi
rées s'apaisent de jour en jour, et tout le monde
■commence s'ap"rcevoir qu'on avait pris l'alarme
un peu trop vile. Ou est arrivé même contester
que le prince MenschikofF ait pris les airs hautains
dont on a parlé.
Ou écrit de Mexico, qu'à Tampico, les bourgeois
et les militaires s'étaient déclarés en faveur de
Santa-Anna, qui avait aussi l'appui d'Uragua.
La nuuvelle de l'acceptation de l'ultimatum delà
Russie par la Porte n'est pas encore confirmée,
mais elle reste vraisemblable. On ne sait rien d9
nouveau cependant sur ce qu'il s'est passé Con
slantinople depuis l'arrivée du Caradoc Marseille.
Le Time» revient aujourd'hui sur son assertion
de la veille, que la mission du prince Menschikoff
ne concerne que les Lieux-Saints, et il persiste
dire que l'Angleterre doit s'abstenir. Le Journal de*
Débat* est d'avis que le Time* exprime assez exac
tement la pensée du gouvernement anglais.
Autant que nous pouvons juger aujourd'hui de
la situation, dit-il, nous pensons qu'eu effet le mi
nistère du comte d'Aberdeen a pris sou parti de
laisser aller les choses sans agir lui-même autre
ment que comme modérateur; et s'il faut dire toute
notre pensée, nous ajouterons qu'a nos yeux cette
affectation d'indifférence pourrait bien avoir pour
cause quelque entente avec la Russie, qui garantit
l'Angleterre que la mission du prince Menschikoff
n'aboutira aucune résolution extrême et capable
de compromettre sérieusement la paix du monde.
Den onderqeteckcnden verkluerd dat de merkelyke
schade die hy geleden heeft door de nabuerschap
van den brand die ontstaen heefl den 11° dezer maend
in het Hout-magazgn van d'f/eer L' Vanden Broele
binnen deze stad, hem heden met de grootste voldoening
ingestaen is geweest door de Brand-verzekering LES
BELGES RÉUNIS,bydewelke hy societaris issedert eenige
jaren, onder police n' 18158.
Yperen, den 18° Maert 1855.
(Gclcckcnd) Ch. ton Tiiick.
Voor aile Énligtingen zich te vervoegen by
d'Ilcer Are" Vnnk\ Bogaebde, Stoker, Haei-
slract, nr 10, te Yperen.
Marché d'Yphes, du 26 Mars 1853.
Les prix du froment n'ont pas subi de changement;
436 hectolitres ont été vendus de fr. 19-20 21-20 en
moyenne fr. 20-20 l'hectolitre.
Il y a eu 16 centimes de hausse sur les prix du seigle;
55 hectolitres ont été vendus de fr. 15-20 fr. 15-12;
en moyenne fr. 14-16 l'hectolitre.
Une hausse de 25 centimes l'hectolitre s'est produite
sur les prix de l'avoine; 58 hectolitres se sont vendus de
fr. 7-75 9-75; en moyenne fr. 8-75 flieclolitre.
Les prix des fèves n'ont point changé; 158 hectolitres
ont été vendus raison de fr. 15-60 l'hectolitre en
moyenne.
Aucun changement n'est survenu dans les prix des
pommes de terre; 2,000 kilogrammes ont été vendus
10 fr. les 100 kilogrammes.
de
Sur la déclaration de la cessa
tion de ses payements faite par
le sienr Pierre DUMOULIN, mar
chand, domicilié Yprcs, le Tri
bunal de première instance séant
en la dite ville, jugeant commer
cialement, apar jugement en
date dn vingt-trois Mars mil huit
cent einquante-trois, déclaré le
dit sienr Pierre Dumoulin en
état de faillite, dont l'ouverture
a été provisoirement fixée an
même jour vingt trois Mars.
Monsieur le Juge 1)e Codt n été nommé
commissaire la faillite, et le sieur Fran-
çois-Louis-Joseph Lahey.ne, écrivain, demeu
rant Ypres, curateur.
Par le même jugement, il a été ordonné
aux créanciers du failli de faire, au Greffe,
avant le six Avril prochain, la décla
rai ion de leurs créances, et il a été déelaré
qu'il sera" procédé, au Palais de justice, le
le vingt du dit mois d'Avrilla
clôture du procès-verbal de vérification
des créances, et le deux Mai suivant,
aux débats sur les contestations naître de
cette vérification.
Ypres, le vingt six Mars mil huit cent
cinquante trois.
(signé) L. LAHEYNE.
FABRICANT DE CHAPEAUX ET DE CASQUETTES,
A l'honneur «l'annoncer sa nombreuse clien
tèle qu'il vient de trausférer son magasin rce
des 11.vli.es, n° 7, en cette ville.
Il saisit cette occasion, pour se recommander
pour les articles de nouveautés eu Chapellerie-
LE TOUT A DES PRIX TRÈS-MODÉRÉS.
