SECTION 8.
CONTENTIEUX.
Par résolution en date du 3 Mars i85î, la ville a été
autorisée, pr la Députation permanente, intenter et
poursuivre tous les degrés de juridiction, une action
contre un habitant de la rue de Dixraude, qui avait né
gligé de faire réparer et souder les conduits en plomb
lésés par suite de la construction de l'égout servant
l'écoulement des eaux sales de sa maison.
L'intéressé ayant proposé de payer par transaction une
somme de cent cinquante francs, outre les frais taxables
de justice, l'affaire est restée sans poursuites.
SECTION 9.
ACTES ET RÈGLEMENTS COMMUNAUX.
En séance du ai Janvier 1802, le Conseil s'est occupe
de la furmaliou des diverses commissions.
Ont été désignés pour en faire partie, savoir
1» de la commission des finances.
Messieurs Vanden Peereboom, Boedt, avocat, Srnaelen,
Legraverand et Beke.
2® de la commission do contentieux.
Messieurs Iweins-Fonteyne, Merghelynck et Boedt,
avocat.
5* de la commission administrative de l'école communale.
Messieurs le B°" Vanderstichele de Maubus, Vanden
Peereboom, Vanden Bogaerde, Boedt, notaire, et beke.
Sont adjoints celte commission MM. YVelvaert, doyen,
et Merghelynck, Arthur.
4° de la commission chargée de l'examen des engagéres.
Messieurs Beke, Vanden Brouke, Vanden Bogaerde et
Boedt, avocat.
3° de la commission de salubrité publique.
Messieurs Iweins-Fonteyne, Boedt, avocat, Cardinael,
Edouard, et Becuvve. Sont adjoints cette commission:
MM. Hammelralh, Tyberghein, Poupart, Laheyne, B*°
Durutte et Maieur-Vergeelsoone.
Par délibération du même jour, MM. le chevalier De
Stuers, Lambert, Vandermeersch, Désiré, Merghelynck,
Ernest, et Boedt, avocat, sont désignés pour faire partie,
avec le collège des Bourgmestre et Echevins, du bureau
administratif du Collège communal.
Dans la même séance, le Conseil décide qu'il y a lieu:
i* De placer l'Ecole moyenne établie Ypres,
par 1 arrêté royal du 3o Octobre i85i, dans la deuxième
catégorie, (catégorie intermédiaire indiquée par le conseil
de perfectionnement);
2* De créer une section préparatoire aux conditions
posées parla dépêche du 5 Janvier 1882,et conformé
ment au programme arrêté par le conseil de perfection
nement.
Le 6 Mars, le Conseil refuse de donner son adhésion
auxchangementsapportésau budget i852, parla Députa
tion permanente, et prie Monsieur le Gouverneur, de
vouloir insister auprès de M. le ministre de l'intérieur.
pour que le subside de 2,066 francs, alloué antérieure
ment l'année 1861, en faveur de l'instruction primaire,
soit accordé pour i85i.
Le i5 Avril, le Conseil décide qu'il y a lieu, pour la ville
d Ypres, maintenir la demande en autorisation pour
pouvoir renoncer purement et simplement aux libérali
tés faites par le testament de feu le sieur De Souter,
avocat, décédé Gand.
Bar délibération du même jour, une somme de 1,200
francs est accordée au conseil de fabrique de 1 église S'
Pierre, pour l'aider couvrir les dépenses résulter
delà reconstruction et de l'agrandissement de la sacris
tie, d'après le plan dressé par les soins de l'autorité
communale.
Dans la même séance, le Conseil vote un subside de
10,000 francs pour la construction d'une route pavée de
Messines la frontière de France, par la commune de
Ploegsleert.
Le même jour, le Conseil décide que la demande
formée par les détenteurs d'engagères des anciens magis
trats dont les places ont été supprimées, ne peut être
accueillie par la ville d'Ypres, attendu que le rembourse
ment de ces créances, qui ont été versées dans les caisses
de l'Etat, ne peut devenir une charge de la commune.
Le i5 Juin, le Conseil décide que dorénavant il ne
sera plus accordé d'avance sur le londs créé par délibé
ration du 12 Décembre i8a3, que pour la reconstruction
des maisons avec façade en bois.
Par délibération du 3o Juin 1802, le Conseil décide de
percevoir, dater du ir Janvier 1853 jusqu'au 3i Dé
cembre 1866, dix centimes additionnels sur la contri
bution foncière et personnelle, au profil de la caisse
communale, pour payer les intérêts et amortir les capi
taux que la ville lèvera successivement pour solder sa
part contributive dans les frais de construction des routes
de \Vervicq, Bailleul, Reninghe, Ploegsleert, Conimines,
Kemmel, et rembourser les fonds levés pour parer la
crise alimentaire.
Dans la même séance, un subside de 3,000 francs est
alloué sur les fonds communaux pour le parachèvement
des travaux de pavage et empierrement du chemin de
grande communication entre Ypres et Corn mines,condi
tion que lorsqu'il s'agira d'opter entre les tracés dont
l'exécution est demandée d'une part par le Conseil com
munal de Corn mines, et d'autre part par celui d'IIouthem,
le Conseil communal de la ville d'Ypres sera entendu
préalablement toute décision de la part de l'autorité
compétente.
Le 16 Août i85a, le Conseil décide que la ville d'Ypres
interviendra dans les dépenses ordinaires de l'Ecole
moyenne de l'Etat,érigée par arrêté royal du 3o Octobre
1851La part d'intervention de la ville ne pourra, quant
présent, dépasser le chiffre annuel de 2,000 francs. Ce
chiffre sera réduit proportionnellement aux réductions
que pourrait subir ultérieurement le chiffre de subven
tion accordé par l'Etat et fixé aujourd'hui 4,000 francs
Dans la même séance, le Conseil arrête qu'il sera fait*
aux brasseurs de la ville, la restitution du droit d'octroi
sur toutes les quantités de bière fabriquées, pour les
quelles il a été payé en trop depuis la mise en vigueur j
la circulaire du it Octobre i85o, jusqu'au 3i Décembre
i851
Néanmoins, comme aux termes du règlement pour la
perception de la taxe communale sur les bières,approuvé
par arrêté royal du 24 Juillet 1851la ville est tenue de
percevoir, sur les bières fabriquées en ville, une somme
de 88,127 francs par an. les brasseurs doivent restituer
la ville les sommes qu'ils ont reçues en trop sur les
exportations, pour que la recette de l'octroi sur la bière
atteigne, pour les cinq derniers mois de i85i, la somme
de fr. 15,886-25, soit les cinq douzièmes de la somme
annuelle.
Le même jour, le sienr Levasseur, Joseph, a été nommé
instituteur eu chef, directeur de l'école communale
gratuite de la ville d'Ypres.
Par délibération du 16 Septembre, sont nommés res
pectivement au Collège communal de notre ville
Comme préfet des études, M. Boset, Pierre, directeur
de l'Ecole moyenne
Professeur de rhétorique et de poésie, M. Gorrissen,
Frédéric, professeur actuel;
Professeur de troisième, M. Dujardin, Louis, professeur
actuel
Professeur de quatrième, M. Wyers, J.-L.-A., docteur
en philosophie et lettres
Professeur de cinquième, M. Yercamer, Charles, pro
fesseur actuel
Professeur de sixième, M. Brunfaut, Charles;
Professeur de mathématiques, M. Navez, Victor, pro
fesseur acluel
Professeur d'anglais, M. Maerteos, Ferdinand, profes
seur actuel
Professeur de dessin, M. Bôhm, François-Louis, pro
fesseur actuel
Professeur de musique, M. Verhille, Charles-Louis
Comme directeur-surveillant du pensionnat du Col
lège communal et de l'Ecole moyenne de l'état, M. Van
Hollebeke, Bernard.
Par délibération du 2y Novembre le Conseil arrête
qu'il sera porté tous les ans, au budget communal, une
somme de mille francs, destinée créer, de concert avec
la province, des bourses d'études pour les élèves peu
fortunés qui suivent avec succès les cours du Collège
communal et de l'Ecole moyenne.
Dans la même séance, le Conseil décide d'établir,
Ypres, un atelier-modèle ayant pour but d'introduire des
industries nouvelles et de former les ouvriers néces
saires; que cet établissement aura une organisation admi
nistrative et ne travaillera que pour l'industrie privée.
(Z.n suite au prochain n°.)
