RAPPORT sur V administration et des affaires de Ville SUPPLÉMENT AU JOURNAL LE PROGHES, N° 1,529. fi" Y près, présenté au Conseil communal, en séance publique du 14 Octobre 1855. (suite.) Dans la même séance, le Conseil arrête le nouveau tarif des taxes communales, mettre en vigueur dater du i* Janvier iS53. Par arrêté royal du 4 Juillet i85a, la délibération du Conseil communal de la ville d'Ypres, par laquelle ce corps avait protesté énergiquement contre une dépêche ministérielle intervenue en réponse aux démarches laites pour obtenir l'intervention de la province, pour un quart dans la confection des statues des ducs de Bour gogne, destinées orner la façade méridionale des Halles et 1 compléter la restauration d'une partie de ce superbe édifice, a été annulée. Quelque pénible que soit le souvenir d'une affaire dont les conséquences ont été si fâcheuses pour l'administra tion communale, la résolution prise d'en faire une men tion toute spéciale dans notre présent rapportnous oblige d'entrer dans quelques explications, non pour prouver que l'intérêt général n'était nullement blesse, il n'y avait pas lieu d'appliquer l'article 87 de la loi du 3o Mars i836, mais pour faire voir, nos successeurs et nos administrés, la conduite que nous avons tenue dans cette circonstance. La ville d'Ypres, désirant compléter la restauration de la façade principale des Halles, adressa le 11 Janvier i8âo, au gouvernement, une demande relative la confection des statues,fin d'avis, autorisation et concours. La commission royale des monuments avisa favora blement sur cette demande, et le 16 Octobre de la même année, le gouvernement consentit intervenir pour la moitié dans ces frais, évalués, en totalité, 7,000ou 8,000 francs seulement un crédit égal au quart de la dépense fut voté par le Conseil, en séance du 14 Avril 1851res tait donc la province dont l'intervention fut réclamée pour le dernier quart. Malgré les démarches les plus actives, faites pour l'engager seconder nos efforts, pour compléter la res tauration d'un monument qui exci'e l'admiration de tous les archéologues, elle montra peu d'empressement souscrire notre légitime demande; le 14 Avril 1862 seulement, la Députation nous informa que, désirant aider au rétablissement des statues, elle ferait mandater le quart des dépenses, dès que les divers termes de son concours, dans les ouvrages généraux en cours d'exécu tion, seraient liquidés, c'est-à-dire dans 6 ou 7 ans Nous fumes longtemps nous rendre compte des motifs de ce retard, et le 8 Mai >852 seulement, nous apprîmes le mot de cette énigme administrative et gou vernementale. 11 conviendra d'attendre, nous dit-on, pour faire les commandes, que l'affaire relative aux statues exécuter pour l'Hôlel-de—ville de Bruges ait reçu une solution. Le Conseil protesta vivement contre un système qui consisterait subordonner la solution de nos affaires la k volonté ou l'activité plus ou moins grande d'une autre administration communale quelconque et décida l'unanimité qu'en attendant qu'il plaise la province de donner une solution la question relative aux statues exécuter pour l'hôtel-de-ville de Bruges, la dépêche du 8 Mai i85a, 3° dou, n* 27,329, ainsi que la protestation du Collège seraient inscrites au registre des délibérations, et que mention en serait faite au rapport annuel, présen té, a.u Conseil, aux termes de l'article 70 de la loi com- 'niunale. Cette résolution fut annulée par l'arrêté royal sus rapporté. TITRE III. FINANCES COMMUNALES. PREMIÈRE DIVISION. RECETT'S EXTRAORDINAIRES ET ORDINAIRES, D'APRÈS L'ORDRE MÉTHODIQUE DU BUDGET 1852. chapitre i. 1 recettes extraordinaires. Excâant du budget de l'exercice 1851 fr. 52-07 Idefl du compte de 1850, déduction faite de fr. 1,4 6-17, portés en boni de recette au budget de 18512,940-4_i_ 2,972-48 2. autres recettes extraordinaires. Reeettes diverses10,555-12 Soisides du gouvernement et de la province, divas titre» 50,855-82 Total. fr. 44,565-42 CHAPITRE II. RECETTES ORDINAIRES. Centimes additionnels aux contributions fr. Impositions ooamiuuales dites de l'octroi 7,500-00 106,000-00 A reporter, .fr, 115,500-00 Report. fr. 115,500-00 Droit de place aux marchés4.500-00 Location des maisonsusines et autres pro priétés 9,540-00 Location des biens ruraux7,000-01) Logements militaires17,520-00 Receltes diverses7,982-76 Total. fr. 159,642-76 résumé. Recettes extraordinaires fr. 44,565-42 Idem ordinaires159,642-76 Total. fr. 204,006-18 Trois mille deux cent quatorze personnes sont exem p- tes de tout impôt direct. (Art. 5,arrêté royal du 4 Octobre 1816). Quatorze mille six cent vingt-un payent les imposi tions directes. DEUXIEME DIVISION. DÉPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES. chapitre i. dépenses ordinaires. 1. administration locale. Traitement du personnel de l'administration, des impositions communales et dépenses diverses fr. 62,458-26 2. sûreté publique et salubrité. Traitement du personnel de la police, du corps des Sapeurs-Pompiers frais relatifs l'éclairage et la Garde civique17,556-00 5 5. bienfaisance publique. Subsides et frais divers établissements 14,750-00 4. culte. Suppléments de traitements et indemnités de logement en faveur des ministres du culte 5,700-00 5 5. instruction publique, sciences et beaux-arts. Traitements des corps professoraux, subsides l'académie, aux écoles gardiennes,etc., y compris ceux du gouvernement et de la province. 55,540-00 6. dépenses imprévues 10,841-21 Total. fr. 146,585-47 TROISIÈME DIVISION. DETTES ANCIENNE ET NOUVELLE, TRAVAUX EXTRAORDINAIRES ET DÉPENSES D'AGRÉMENT. S 7. dette nouvelle. Intérêts généraux et remboursement fr. 15,669-25 8. travaux extraordinaires et dépenses d'agrément. Divertissements publics et subsides aux églises, chambre de coinmerce, etc41,750-65 Total. fr. 57,419-86 OCTROI. ÉTAT comparatif des taxe» communales pendant les années i85o, i85i et 1862. 1850. 1851. 1852. Boissons 51,022-67 52,992-04 49,578-86 Comestibles 54,707-14 54,648-18 55,656-74 Combustibles 21,571-21 21-755-85 19,906-97 Fourrages,engrais, objets divers, etc. 16,257-59 15,668-15 15,051-21 Produit brut fr. 125,558-41 125,044-22 117,953-78 Frais de perception 15,772-94 14,954-97 16,204-57 Piioduitnet. fr. 107,585-47 110,089-25 101,749-21 Il résulte de l'état ci-dessus que le produit net des re cettes de i852, présente une diminution de fr. 8,840-04, comparé celui de 1351et fr. 5,836-a6de moins qu'en i85o. Mais il faut remarquer qu'en i85i, par suite d'une circulaire ministérielle, les brasseurs de la ville avaient payé en trop l'octroi une somme de fr. j,543-2i sur la contenance de leurs cuves. Plus tard les prescriptions de cette circulaire ayant été invalidées par les tribunaux, la ville a dû restituer la dite somme, comme du reste il a été annoncé dans noire précédent rapport. Or, comme d'un côté, cette somme a été reçue en plus en i85i, et que d'un autre côté elle a été restituée et portée en dépense en 18.82, il s'en suit que le produit net de l'octroi a subi par là une diminu tion de fr. 3,086-42, donc la différence réelle ne serait que de fr. 5,253-64. Cette diminution porte sur tous les autres articles en généra], mais principalement sur les vins et sur la houille. La diminution sur les vins, qui s'élève fr. i,4i5-63, provient de ce que dans les derniers mois de l'année i852, les relations commerciales avec la France ayant été momentanément interrompues, les approvisionnements de vin ont complètement cessés. Quant aux recettes sur la houille, elles ont diminué de fr. 2,003-67 ce déficit provient de ce que, en i85i, il a été fait de grands approvisiounemquts. qui par suite de l'hiver peu rigoureux, a oût pas été épuisés dans le courant de cette année La diminution générale qu'on remarque sur tous les autres articles, doit être attribuée au départ de notre gar nison et ce qu'un grand nombre de nos ouvriers ont quitté la ville pour aller travailler en France. Le service de l'octroi marche très-régulièrement et, quelques rares exceptions près, il n'y a que des éloges donner auxemployés pour l'activité dont ils font preuve. Quinze contraventions ont été constatées par eux du rant celte année. SECTION 2. DÉPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES. 1851. 1852. Les dépenses ordinaires ont été de fr. 161,225-62 138,509-93 Différence en moins. fr. 22,915-69 Les dépenses extraordinaires se sont élevées fr. 32,058-55 44,978-26 Différence en moins. fr. 12,919-71 SECTION 3. EMPRUNTS. La ville, durant cet exercice, n'a contracté aucun em prunt. SECTION 4. DETTES. obligations et autbes dettes constituées. Au 1er Janvier 1852, la ville devait fr. 90,507-71 savoir Aux héritiers Pilfr. 2,500-00 Au Bureau de bienfaisance. 14,000-00 Idem20,000-00 Aux Hospices civils24,000-00 Idem (maison de santé). 15,000-00 A l'État17,007-71 90,507-71 Remboursement effectué pendant l'année 2,669-23 Restant au 51 Décembre 1852. fr. 87,858-48 SECTION 5. COMPTABILITÉ. Durant l'exercice i852,cinq cent cinquante-sept man dats ont été délivrés sur la caisse communale. 1or. budget. Le budget de la ville d'Ypres, pour l'exercice i8ô2, a été arrêté par Je Conseil communal, le 16 Août 1882, et approuvé par la Députation permanente, le 9 Septembre de la même année, (voir plus haut) savoir Les recettes extraordinaires la somme defr. 44,363-42 Les recettes ordinaires 159,642-76 Les dépenses de la 2e division 146,585-47 Les dépenses de la 5° division 57,419-86 204,006-18 204,005-33 Et l'excédant des recettes la somme de. fr »-83 2. comptes. Le compte rendu par le receveur communal, de sa gestion pour i'extrcice i852 présente les résultats suivants Solde reliquataire du compte de 1851. fr. 14,010-17 Les recouvrem" faits en 1852, se sont élevés 179,065-68 Total des recettes. 195,075-85 Les dépenses (payements faits) se sont élevées 183,288-19 Excédant des recettes. fr. 9,787-66 SECTION 6. CAISSE DE PENSIONS. 1caisse de retraite des employés de la ville. A la date de la clôture de la comptabilité générale concernant l'exercice i85 2, le nombre des fonctionnaires et employés retraités, était de douze, et le chiffre total de leurs pensions s'élevait fr. 4,128-74. Le compte financier de l'exercice i852, se résume comme suit Solde reliquataire du compte de 1851 fr. 170-40 Deux p.°/0surlemontanlbrutdes traitements,etc. 581-49 Vacances d'emploisH 5-00 Amendes en matière d'octroi55-69 Montant des retenues infligéesà titre de correction. 40-70 Subside voté par le Conseil communal sur le fonds de réservea,500-00 Intérêts des capitaux placés1 4(>-75 Total. fr. 4,390-01 Total des dépenses. 4,128-74 Solde en caisse. fr. 261-27 S 2. caisse pour LA reconstruction des maisons en bois. compte 1852. Solde reliquataire du compte 1851fr. 9,894-63 Recettes opérées sur les avances faites. 5,220-00 fr. 15,114-65 Les dépenses s'élèvent la somme de. 11,800-00 Excédant, .fr. 3,314-63

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Le Progrès (1841-1914) | 1854 | | pagina 5