RAPPORT sur V administration et des affaires de Ville
SUPPLÉMENT AU JOURNAL LE PROGHES, N° 1,529.
fi" Y près, présenté au Conseil communal, en séance publique
du 14 Octobre 1855. (suite.)
Dans la même séance, le Conseil arrête le nouveau
tarif des taxes communales, mettre en vigueur dater
du i* Janvier iS53.
Par arrêté royal du 4 Juillet i85a, la délibération du
Conseil communal de la ville d'Ypres, par laquelle ce
corps avait protesté énergiquement contre une dépêche
ministérielle intervenue en réponse aux démarches
laites pour obtenir l'intervention de la province, pour
un quart dans la confection des statues des ducs de Bour
gogne, destinées orner la façade méridionale des Halles
et 1 compléter la restauration d'une partie de ce superbe
édifice, a été annulée.
Quelque pénible que soit le souvenir d'une affaire dont
les conséquences ont été si fâcheuses pour l'administra
tion communale, la résolution prise d'en faire une men
tion toute spéciale dans notre présent rapportnous
oblige d'entrer dans quelques explications, non pour
prouver que l'intérêt général n'était nullement blesse, il
n'y avait pas lieu d'appliquer l'article 87 de la loi du 3o
Mars i836, mais pour faire voir, nos successeurs et
nos administrés, la conduite que nous avons tenue dans
cette circonstance.
La ville d'Ypres, désirant compléter la restauration de
la façade principale des Halles, adressa le 11 Janvier i8âo,
au gouvernement, une demande relative la confection
des statues,fin d'avis, autorisation et concours.
La commission royale des monuments avisa favora
blement sur cette demande, et le 16 Octobre de la même
année, le gouvernement consentit intervenir pour la
moitié dans ces frais, évalués, en totalité, 7,000ou 8,000
francs seulement un crédit égal au quart de la dépense
fut voté par le Conseil, en séance du 14 Avril 1851res
tait donc la province dont l'intervention fut réclamée
pour le dernier quart.
Malgré les démarches les plus actives, faites pour
l'engager seconder nos efforts, pour compléter la res
tauration d'un monument qui exci'e l'admiration de tous
les archéologues, elle montra peu d'empressement
souscrire notre légitime demande; le 14 Avril 1862
seulement, la Députation nous informa que, désirant
aider au rétablissement des statues, elle ferait mandater
le quart des dépenses, dès que les divers termes de son
concours, dans les ouvrages généraux en cours d'exécu
tion, seraient liquidés, c'est-à-dire dans 6 ou 7 ans
Nous fumes longtemps nous rendre compte des
motifs de ce retard, et le 8 Mai >852 seulement, nous
apprîmes le mot de cette énigme administrative et gou
vernementale. 11 conviendra d'attendre, nous dit-on,
pour faire les commandes, que l'affaire relative aux
statues exécuter pour l'Hôlel-de—ville de Bruges ait
reçu une solution.
Le Conseil protesta vivement contre un système qui
consisterait subordonner la solution de nos affaires la
k volonté ou l'activité plus ou moins grande d'une autre
administration communale quelconque et décida
l'unanimité qu'en attendant qu'il plaise la province de
donner une solution la question relative aux statues
exécuter pour l'hôtel-de-ville de Bruges, la dépêche du 8
Mai i85a, 3° dou, n* 27,329, ainsi que la protestation du
Collège seraient inscrites au registre des délibérations, et
que mention en serait faite au rapport annuel, présen
té, a.u Conseil, aux termes de l'article 70 de la loi com-
'niunale.
Cette résolution fut annulée par l'arrêté royal sus
rapporté.
TITRE III.
FINANCES COMMUNALES.
PREMIÈRE DIVISION.
RECETT'S EXTRAORDINAIRES ET ORDINAIRES, D'APRÈS L'ORDRE
MÉTHODIQUE DU BUDGET 1852.
chapitre i.
1 recettes extraordinaires.
Excâant du budget de l'exercice 1851 fr. 52-07
Idefl du compte de 1850, déduction faite de
fr. 1,4 6-17, portés en boni de recette au budget
de 18512,940-4_i_
2,972-48
2. autres recettes extraordinaires.
Reeettes diverses10,555-12
Soisides du gouvernement et de la province,
divas titre»
50,855-82
Total. fr. 44,565-42
CHAPITRE II.
RECETTES ORDINAIRES.
Centimes additionnels aux contributions fr.
Impositions ooamiuuales dites de l'octroi
7,500-00
106,000-00
A reporter, .fr, 115,500-00
Report. fr. 115,500-00
Droit de place aux marchés4.500-00
Location des maisonsusines et autres pro
priétés 9,540-00
Location des biens ruraux7,000-01)
Logements militaires17,520-00
Receltes diverses7,982-76
Total. fr. 159,642-76
résumé.
Recettes extraordinaires fr. 44,565-42
Idem ordinaires159,642-76
Total. fr. 204,006-18
Trois mille deux cent quatorze personnes sont exem p-
tes de tout impôt direct. (Art. 5,arrêté royal du 4 Octobre
1816).
Quatorze mille six cent vingt-un payent les imposi
tions directes.
DEUXIEME DIVISION.
DÉPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES.
chapitre i.
dépenses ordinaires.
1. administration locale.
Traitement du personnel de l'administration, des impositions
communales et dépenses diverses fr. 62,458-26
2. sûreté publique et salubrité.
Traitement du personnel de la police, du corps
des Sapeurs-Pompiers frais relatifs l'éclairage
et la Garde civique17,556-00
5 5. bienfaisance publique.
Subsides et frais divers établissements 14,750-00
4. culte.
Suppléments de traitements et indemnités de
logement en faveur des ministres du culte 5,700-00
5 5. instruction publique, sciences
et beaux-arts.
Traitements des corps professoraux, subsides
l'académie, aux écoles gardiennes,etc., y compris
ceux du gouvernement et de la province. 55,540-00
6. dépenses imprévues 10,841-21
Total. fr. 146,585-47
TROISIÈME DIVISION.
DETTES ANCIENNE ET NOUVELLE, TRAVAUX EXTRAORDINAIRES
ET DÉPENSES D'AGRÉMENT.
S 7. dette nouvelle.
Intérêts généraux et remboursement fr. 15,669-25
8. travaux extraordinaires et
dépenses d'agrément.
Divertissements publics et subsides aux églises,
chambre de coinmerce, etc41,750-65
Total. fr. 57,419-86
OCTROI.
ÉTAT comparatif des taxe» communales pendant les années
i85o, i85i et 1862.
1850. 1851. 1852.
Boissons 51,022-67 52,992-04 49,578-86
Comestibles 54,707-14 54,648-18 55,656-74
Combustibles 21,571-21 21-755-85 19,906-97
Fourrages,engrais,
objets divers, etc. 16,257-59 15,668-15 15,051-21
Produit brut fr. 125,558-41 125,044-22 117,953-78
Frais de perception 15,772-94 14,954-97 16,204-57
Piioduitnet. fr. 107,585-47 110,089-25 101,749-21
Il résulte de l'état ci-dessus que le produit net des re
cettes de i852, présente une diminution de fr. 8,840-04,
comparé celui de 1351et fr. 5,836-a6de moins qu'en
i85o.
Mais il faut remarquer qu'en i85i, par suite d'une
circulaire ministérielle, les brasseurs de la ville avaient
payé en trop l'octroi une somme de fr. j,543-2i sur la
contenance de leurs cuves.
Plus tard les prescriptions de cette circulaire ayant été
invalidées par les tribunaux, la ville a dû restituer la dite
somme, comme du reste il a été annoncé dans noire
précédent rapport. Or, comme d'un côté, cette somme a
été reçue en plus en i85i, et que d'un autre côté elle a
été restituée et portée en dépense en 18.82, il s'en suit
que le produit net de l'octroi a subi par là une diminu
tion de fr. 3,086-42, donc la différence réelle ne serait
que de fr. 5,253-64.
Cette diminution porte sur tous les autres articles en
généra], mais principalement sur les vins et sur la houille.
La diminution sur les vins, qui s'élève fr. i,4i5-63,
provient de ce que dans les derniers mois de l'année
i852, les relations commerciales avec la France ayant été
momentanément interrompues, les approvisionnements
de vin ont complètement cessés.
Quant aux recettes sur la houille, elles ont diminué
de fr. 2,003-67 ce déficit provient de ce que, en i85i,
il a été fait de grands approvisiounemquts. qui par suite
de l'hiver peu rigoureux, a oût pas été épuisés dans le
courant de cette année
La diminution générale qu'on remarque sur tous les
autres articles, doit être attribuée au départ de notre gar
nison et ce qu'un grand nombre de nos ouvriers ont
quitté la ville pour aller travailler en France.
Le service de l'octroi marche très-régulièrement et,
quelques rares exceptions près, il n'y a que des éloges
donner auxemployés pour l'activité dont ils font preuve.
Quinze contraventions ont été constatées par eux du
rant celte année.
SECTION 2.
DÉPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES.
1851. 1852.
Les dépenses ordinaires ont été de fr. 161,225-62 138,509-93
Différence en moins. fr. 22,915-69
Les dépenses extraordinaires se sont
élevées fr. 32,058-55 44,978-26
Différence en moins. fr. 12,919-71
SECTION 3.
EMPRUNTS.
La ville, durant cet exercice, n'a contracté aucun em
prunt.
SECTION 4.
DETTES.
obligations et autbes dettes constituées.
Au 1er Janvier 1852, la ville devait fr. 90,507-71
savoir
Aux héritiers Pilfr. 2,500-00
Au Bureau de bienfaisance. 14,000-00
Idem20,000-00
Aux Hospices civils24,000-00
Idem (maison de santé). 15,000-00
A l'État17,007-71
90,507-71
Remboursement effectué pendant l'année 2,669-23
Restant au 51 Décembre 1852. fr. 87,858-48
SECTION 5.
COMPTABILITÉ.
Durant l'exercice i852,cinq cent cinquante-sept man
dats ont été délivrés sur la caisse communale.
1or. budget.
Le budget de la ville d'Ypres, pour l'exercice i8ô2, a
été arrêté par Je Conseil communal, le 16 Août 1882, et
approuvé par la Députation permanente, le 9 Septembre
de la même année, (voir plus haut) savoir
Les recettes extraordinaires la
somme defr. 44,363-42
Les recettes ordinaires 159,642-76
Les dépenses de la 2e division 146,585-47
Les dépenses de la 5° division 57,419-86
204,006-18
204,005-33
Et l'excédant des recettes la somme de. fr »-83
2. comptes.
Le compte rendu par le receveur communal, de sa
gestion pour i'extrcice i852 présente les résultats
suivants
Solde reliquataire du compte de 1851. fr. 14,010-17
Les recouvrem" faits en 1852, se sont élevés 179,065-68
Total des recettes. 195,075-85
Les dépenses (payements faits) se sont élevées 183,288-19
Excédant des recettes. fr. 9,787-66
SECTION 6.
CAISSE DE PENSIONS.
1caisse de retraite des employés de la ville.
A la date de la clôture de la comptabilité générale
concernant l'exercice i85 2, le nombre des fonctionnaires
et employés retraités, était de douze, et le chiffre total de
leurs pensions s'élevait fr. 4,128-74.
Le compte financier de l'exercice i852, se résume
comme suit
Solde reliquataire du compte de 1851 fr. 170-40
Deux p.°/0surlemontanlbrutdes traitements,etc. 581-49
Vacances d'emploisH 5-00
Amendes en matière d'octroi55-69
Montant des retenues infligéesà titre de correction. 40-70
Subside voté par le Conseil communal sur le fonds
de réservea,500-00
Intérêts des capitaux placés1 4(>-75
Total. fr. 4,390-01
Total des dépenses. 4,128-74
Solde en caisse. fr. 261-27
S 2. caisse pour LA reconstruction des maisons en bois.
compte 1852.
Solde reliquataire du compte 1851fr. 9,894-63
Recettes opérées sur les avances faites. 5,220-00
fr. 15,114-65
Les dépenses s'élèvent la somme de. 11,800-00
Excédant, .fr. 3,314-63
