SUPPLÉMENT AU JOURNAL LE PROGUES, N° 1,320.
RAPPORT sur l'administration et l'éta des affaires de la ville
a'Y près, présenté au Conseil communalen séance publique
du 14 Octobre 1853. (si rrr.)
Dim U même séance, le Conseil arrête le nouveau
tarif de* taxes communales, mettre en vigueur dater
du i* Janvier i.N53.
Par arrêté royal du 4 Juillet iXSi, la délibération du
Conseil communal de la ville d'Yprès, par laquelle ce
corps avait protesté énergiqueinent contre une dépêche
ministérielle intervenue en réponse aux démarche*
laites pour obtenir l'intervention de la province, pour
un quart dans la confection des statues des duc» de Bour
gogne, destinées s orner la façade méridionale des Halles
et compléter la restauration d'une partie de ce supei be
édifice, a été annulée.
Quelque pénible que soit le souvenir d'une affaire dont
les conséquences ont été si fêcheuscs pour l'administra
tion communale, la résolution prise dVn iaire une men
tion toute spéciale dans notre présent rapportnous
oblige d'entrer dans quelque* explication*, non pour
prouver que Pintérêl général n'était nullement blessé, il
n'y avait pas lieu d'appliquer l'article 87 de la lui du 3o
Mars ittti. mai» pour faire voir, nos successeurs «t
nos administrés, la couduile que nous avoua, tenue dans
cette circonstance.
La ville d'Yprrs, désirant compléter la restauration de
la façade principale des Halles, adressa le i i janvier 1810,
au gouvernement, une demande relative k la confection
des statues, k fin d'avis, autorisation et concours.
la commission royale des mouuraent» avisa favora
blement sur celte demande, et le 16 Octobre de la même
année, le gouvernement consentit k intervenir pour la
moitié dans ces fiais, évalués, eu totalité, a 7,000011 H,« o
francs seulement un crédit égal au quart de la dépense
fut volé par le Conseil, en séance du 14 Avril i8.iires
tait donc la province dont l'intervention fut réclamée
pour le dernier quart.
Malgré les démarches les plus actives, faites pour
l'engager b seconder uos efforts, pour compléter la res
tauration d'un monument qui exci<e l'admiration de tous
les arcliéulugues,, elle monda peu d'ernpçesseirictit b
souscrire k notre légitime demande; le Avril i85a
seul) nient. |.i Députation noua informa que, désirant
aiderai! rétablissement des statues, elle ferait mandater
le quart des dépenses, dè> que les divers termes de sou
concours, dans les ouvrages généraux en cours d'exécu
tion, seraient liquidés, c'est k-due dm* t» ou 7 au*
Nous fumes longtemps k nous rgtidte compte des
motifs de ce têtard, et le 8 Mai «85i seulement, nous
apprîmes le mot de celte énigme administrative et gou
vernementale. II conviendra d'attendre, nuus dit-on,
pour faire les cumulandes, que l'affaire relative aux
statues k exécuter pour i'Hùlel-de-ville de Bruges ait
reçu une solution, k
Le Conseil prolesta vivement contre un système qui
consisterait t subordonner la solution de nos affaires k la
volonté ou k l'activité plus ou moins grande d'une autre
administration communale quelconque, et décida, k
l'unanimité qu'en attendant qu'il plaise k la province de
donner une solution k la question relative aux statues k
exécuter pour l'hôtel-de-ville de Bruges, la dépèche du 8
Mai i85x, 3* d*", n* *7.319, ainsi que la protestation du
Collège seraient inscrite* au registre de* délibérations, et
que mention en serait faite au rappurt annuel, présen
té au Conseil, aux termes de l'article 70 de la loi com
munale.
Cette résolution fut annulée par l'arrêté royal sus
rapporté.
TITRE III.
im\ru connt \4LER.
PREMIÈRE DIVISION.
RECETTES EXTRAORDINAIRES ET ORDINAIRES. D'APRÈS L'ORDRE
MÉTHODIQUE DC BUDGET 185*.
casriTsi L
1 recettes extraordinaires.
Excédant du budget de l'exercice 1851 fr. 32-07
Idem du compte de (850, déduction faite de
fr. 1,416-17, portés en boni de recette au budget
de 1851MM II
2,972-48
2. autres recettes extraordinaires.
Recettes diverses10,555-12
Subsides do gouvernement et de 1a province, k
divers litres50,855-82
Total. fr. 44,565-42
CBxriTmi II.
RECETTES ORDINAIRES.
Centimes additionnels aux contributions fr. 7,300-00
laponuons «ommunaJes dites de l'octroi 106,000-00
Report. fr. 113.300-00
Droit de place aux marchés4.500 00
UmlMM dos msi.oiismin— et autres pro
priétés 9,540-00
Location des biens ruraux7,000-60
Logements militaires17,520-00
Recettes diverses 7,982-76
Total. fr. 159.642-76
StiOHS.
Recettes extraordinaires fr. 44,565-42
Idem ordinaires.159,642-76
Total. fr. 204,1X16-18
reporterfr. 115,500-00
Trois mille deux cent quatorze personnes sont exeitii»-
U-« de tout impôt direct. [Art. S,arrêté royal du 4 Octobre
18 ib).
Quatorze mille six cent viugt-un pnyent les imposi
tion* directes.
DEUXIEME DIVISION.
DÉPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES,
os a situe I.
dépensi* ordinaires.
5 I. ADMINISTRATION LOCALE.
Traitement du |>ers<>niicl de l'administration, des impositions
communales cl dépense* diverses fr. 62,458-26
S 2. SÛRETÉ PUBLIQUE ET SALUBRITÉ.
Traitement du |iersomiel de la (Milice, du rtirps
des Sapeurs-Pompier* frais relatifs k l'éclairage
et k la Garde civique17,536-00
3. BIENFAISANCE PUM.IQUE.
Subsides cl frsis divers établissements 14,730-00
J 4. CCLTC.
Suppléments de traitements et indemnités de
logciuuut en faveur des ministres du ealle 5,700-00
5. instruction publique, sciences
et beaux-arts.
Traitements des corps professoraux, subsides
I académie, aux écoles gardiennes, etc., y compris
ceux du gouvernement et de la province35,540-00
5 G. dépenses imprevues 10,841-21
Total fr. 146.585-47
TROISIEME DIVISION.
dettes ancienne et nouvelle, tkanaux extraordinaires
et dépenses d'agrément.
S 7. dette nouvelle.
Intérêts généraux et remboursement fr. 15,669-25
5 8. travaux extraordinaires et
depenses l>° agrement.
Divertissements publicselsubsides auxëglises,
chambre de commerce, ele41,750-63
Total. fr. 57,419-8C
octroi.
ÉTAT comparatif de* taxes communale* pendant le* année*
>85o, i85i *1 i85j.
IR80. 1851. 1893.
Boissons 51,022-67 52,992-04 49,378-86
Comestibles 54,707-14 54,648-18 33,656-74
Combustibles 21,371-21 21-735-85 19,906-97
Fourrages,engrais,
objets divers, etc. 16,257-59 15,668-15 15,031-21
Produit brut fr. 123,358-41* 125,044-22 117,953-78
Frai* de perception 15,772-94 14,954-97 16,204-57
Produit net, fr. 107,585-47 110,089-25 101,749-21
Il résulte de létal ci-de>aut que le produit net des re
cettes de 18S1, présente une diminution de fr. 8,340-04,
comparé b celui de t8Si, et fr. 5,836-abde moins qu'en
18S0.
Mais il faut remarquer qu'en i85l, par suite d'une
circulaire ministérielle, les brasseurs de la ville avaient
payé en trop I octroi une somme de fr. >,$43-31 sur la
contenance de leurs cuves.
Plus tard les prescriptions de cette circulaire ayant été
invalidées par le» ti ibunaux, la ville a «lu restituer la dite
somme, comme du reste il a été annoncé dans notre
précédent rapport. Or, comme d'un côté, cette somme a
été reçue en plus en 18S1, et que d'un autre côté elle a
été restituée et pot tée en dépense en 18S1, il s'en suit
que le produit net de l'octroi a subi par là une diminu
tion de fr. 3,086-43, donc la différence réelle ne serait
que de fr. 5,353-64.
Cette diminution porte sur tous les autres articles en
général, mais principalement sur les vins et sur la houille.
La diminution sur les vins, qui s'élève fr. t,4i5-63,
provient de ce que dans les derniers mois de l'année
i85a, les relations commerciales avec la France ayant été
momentanément interrompues, les approvisionnements
de vin ont complètement cessés.
Quant aux recettes sur la houille, elles ont diminué
de fr. 1,003-67 ce déficit provient de ce que, en 18V1,
il a été fait de grands approvisionnements, qui par suite
de 1 hiver peu rigoureux, août pas été épuisés dans le
courant de cette année
La diminution générale qu'on remarque sur tous les
autres articles, doit êire attribuée au départ de notre gar
nison et ce qu'un grand nombre de nos ouvriers ont
quiné la ville pour aller travailler en France.
Le service de l'octroi marche très-régulièrement et,
quelques rares exceptions près, il n'y a que des éloges m
donner aux employés pour l'activité dont ils font preuve.
Quinze contraventions ont été constatées par eux du
rant cette année.
SIXTISV 2.
DÉPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES.
1851. 1852.
Les dépenses ordinaires ont été do fr. 161,223-62 138,309.93
Différence en moins. fr. 22,915-69
Les dépenses extraordinaires se sont
élevées kfr. 32.058-55 44,978-26
Différence en moins. fr. 12,919-71
SErriov 3.
EMPRUNTS.
j ville, durant cet exercice, n'a contracté aucun em
prunt.
MIXTION 4.
DETTES.
obligations et autres dettes constituées.
Au 4** Janvier 1852, la ville devait fr. 90,507-71
savoir
Aux héritiers Pil. fr. 2,500-00
Au llurcRU de bienfaisance. 14,000-00
bien20,000-00
Aux Hospices civils24,000-00
Idem (maison de santé). 13,000-00
A l'État17,007-71
90,507-71
Remboursement effectué pendant l'annce
Restant au 3) Décembre 1852.
Nit Tinv 5.
COMPTABILITÉ.
2,669-23
fr. 87,838-48
Durant l'exercice i853,cinq cent cinquante-sept man
dats ont été délivrés sur la caisse communale.
s i". rl'dget.
Le budget de la ville d'Ypres, pour l'exercice i8ô3, a
été arrêté par le Conseil communal, le 16 Août 18 >a, et
approuvé par la Députation permanente, le y Septembre
de la même année, (voir plus haut) savoir
Les recettes extraordinaires la
somme defr. 44,363-42
Les recettes ordinaires k 159,642-76
Les dépenses de la 2* division
Les dépenses de la 3* division
146,585-47
57,419-86
204,006-18
204,005-33
.fr -85
Et l'excédant des recettes i la somme de.
2. courtes.
Ix compte rendu par le receveur communal.de sa
gestion pour l'exercice i85i présente les résultats
suivants
Solde reliqualaire du compte de 1851fr. 14,010-17
Les recouvrcin" faits en 1852, se sont élevés k 179,065-68
Total des receltes. 193,075-85
Les dépenses (payements faits) se sont élevées k. 183,288-19
Excédant des recettes. fr. 9,787-66
MIXTION 6.
CAISSE DE PENSIONS.
5 i. caisse de retraite des employés de la ville.
A la date de la clôture de la comptabilité générale
concernant I exercice 1851, le nombre «les fonctionnaires
et employés retraités, était de douze, et le chiffre total de
leurs pensions s'élevait b fr. 4,138-74.
Le compte financier de l'exercice >853, se résume
comme suit
Solde reliquataire du compte de 1851 fr. 170-40
Deux p.*/#surle montant brut des traitements, etc. 381-49
Vacances d'emplois5-00
Amendes en matière d'octroi35-69
Montant des retenues infligéesk titre de correction. 40-70
Subside volé par le Conseil commuDal sur le fonds
de réserve3,500-00
Intérêts des capitaux placés146-73
Total.
Total des dépenses.
Solde en caisse.
fr. 4,59U-OI
4,128-74
.fr. 261-27
2. caisse pocr la reconstruction des raisons en bois.
compte 1852.
Solde reliqustaire du compte 1851.
Recettes opérées sur les avances faites.
fr.
9,894-63
5,220-00
fr. 15,114-63
Les dépenses s'élèvent k la somme de. .11,800-00
Excédant. fr. 3.314-63
