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Par résolution en date du 3 Mars t85a, la ville a été
a. turiiée, par la Députalion permanente, intenter et h
poursuivre tous les degré* de juridiction, une action
contre un habitant de la rue de Dixmudc, qui avait né -
gligé de faire réparer et aouder les conduits en plomb
l. - par suite de la construction de l'i^out «errant i
1\uulement des eaux sale* de sa maison.
(/intéressé ayant proposé de payer par transaction une
•uuime de cent cinquante franc*, ootie le* frais taxable*
de justice, l'affaire est restée sans poursuites.
»(tTI*V
ACTES ET XlGLEMLMS UJÏVtMlX
Fn séance du ai Janvier i85s, le Conseil s'est occupé
de la 1 or ma II ou des diverse* commissions.
Ont été désigné* pour en faire partie, savoir
4* M La cantuioi mi nvoco.
Messieurs Vanden Pcereboom, Boedt, avocat, Smselen,
Lcgraverand et Beke.
S* oc La cosnssiox oc coemrmet.
Messieurs Iwein*-Fonleyne, Merghelynck et Boedt,
avocat.
3*oc la eouxissio* smisistashti oc l'Ecolx coaurasix.
Messieurs le B*° Vsnderstichele de Maubua, Vanden
Peeielioom, Vandeo Bogaerde, Boedt, notaire, et beke.
Sont adjuinl* celle commission MM. Wclvaert, doyen,
et Merghelynck, Arthur.
4* oc la coasissio* ca tacts os l'uian su ekicIiu.
Messieurs Beke, Vanden Brouke, Vanden Bug*eide et
Boedt, avocat.
3* oc la couuistlo* oc AALCMItE kiu4vl
Messieurs Iweins-Fouleyne, Boedt, avocat, Cardinael,
Fdouard, et Becuwe. Sont adjoints 4 cette commission;
MM. llammelralh, Tyberghein, Poupart, Laheyue, B**
Durulleet Maieur-Vergeelsoone.
Par délibération du même jour, MM. le chevalier Ce
Sluera, Larubert, Vandermeersch, Désiré, Merghelynck,
Ernest, et Boedt, avocat, sont désignés pour faire partie,
avec le collège de* Bourgmestre et Echevins, du bureau
administratif du Collège communal.
Dans même séance, le Conseil décide qu'il y a lieu
i* De placer l'Ecole moyenne établie i Yprea,
par l'arrêté royal du 3o Octobre i85t, dans la deuxième
catégorie, (catégorie intermédiaire indiquée par le conseil
«le perfectionnement);
a* De créer une section préparatoire aux conditions
posées parla dépêche du S Janvier i85a, et conformé
ment au programme arrêté par le conseil de perfection
nement.
Le 6 Mars, le Conseil refuse de donner son adhésion
aux changementsapportésau budget i85a, par la Députa-
tion permanente, et prie Monsieur le Gouverneur, de
vouloir insister auprès de M. le ministre de l'intérieur.
pour que le subside de t,eèè francs, alloué anlértenre-
œeui a .'année iS 'i.ea faveur de l'instruction pviuaati*,
soit accordé pour iitSi.
Le iS Avril,le Conseil décide qu'il y a lieu, poor la ville
d'Yprès, i maintenir D demande en autorisation pour
pouvoir renooeer purement et simplement aux libérali
tés fane* par le testament de feu le sieur De Sou ter,
avocat, décédé Usj»d.
Par délibération du même jour, une somme de i.lao
franc* est accordée au conseil de fabrique de léglisu S"
Pierre, pour l'aider i couvrir le* dépense» résulter
de la reconstruction et de l'agrandissement de la sacris
tie, d'après le plan dressé par le* soius de l'autoriié
communale.
Dan* D même séance, le Conseil vole an subside de
ia,ooo francs pour la construction d'une roule pavée ne
M«-**<ne* la frontière de Frauce, par la counnune de
Plœgsteerl.
Le même jour, le Conseil décide que la demande
fut méc par les détenteurs d'engsgères des ant ivtis magis
trat* doot le* places cuit été supprimée*, rte peut éiie
accueillie par la ville d'Ypres, attendu que le rembourse
ment de ce* créancei, qui ont été versées dans le* caisses
de l'Etat, ne peut devenir une charge de la commune.
In iS Juin, le Censeil décide que dorénavant il ne
sera plus accordé d'avance sur le lundi créé par délibé
ration du ii Décembre 18»3,que pour la reconstruction
de* maisons avec façade en bois.
Par délibération du 3o Juin i8Sa, le Conseil décide de
percevoir, i dater du i* Janvier i853 jusqu au Si Dé
cembre i866, dix centimes additionnel» sur D contri
bution foncier* et personnelle, an profit de la caisse
communale, pour payer les intérêts et amurlir les capi
taux que la ville lèvera successivement pour suider sa
part contributive dans les frais de construction des roule*
de Wervicq, Batlleul, Reninghe, Pluegsteert, Commutes,
Kemrnt-I, et rembourser le* fonds levés pour parer la
crise alimentaire.
Dans la même séance, un subsid* de 3,ooo franc* est
alloué sur les fonds communaux pour le parachèvement
des travaux de pavage et empierrement du clleuim de
grande communication entre Yprcset Commines,!:condi
tion que loi»qu'il s'agira d'opter entre le* tracés dont
l'exécution est demandée d'une part par le Conseil com
munal de Commiii«-s,eld'iulre part par celui d'Houthem,
le Conseil communal de la ville d Tprrt sera entendu
préalablement i toute décision de la part de l'auloulé
compétente.
I-e 16 Août i85a, le Conseil décide que la ville d'Ypres
interviendra dans les dépenses ordinaires de l'Ecole
moyenne de PEtat,érigée par arrêté royal du 3o Octobre
i8ôi. la part d'intervention de la ville ne pourra, quant
i présent, dépasser le chiffre annuel de 1,000 francs. Ce
chiffre sera réduit proportionnellement aux réductions
que pourrait subir ultérieurement le chiffre de subven
tion accovdé par l'Etat et Ci. aujourd'hui i ,,003 franc*.
Dans U niéme séance, le Conseil arrête qu'il sera fait,
anx brasseur* de la ville, la restitution du droit d'octroi
sur toute* les quantités de btéve fabriquée*, pour les
quelles il a été payé en trop depuis la mise en rigueur de
la circulaire du r r Octobre sSSo, jusqu'au 3i Décembre
•SSi.
Néanmoins, comme anx termes du réclament pour la
perception de U taxe communale sur le* hiêre*,approuvé
par arrêté royal du 14 Juillet i85i, la tille est tenue d*
percevoir, sur le* (Mère* fabriquée* en ville, une somme
de 34,» aç francs par an, les brasseurs d.-ivenl restituer
i la ville le* somme* qu'ils ont reçue* en trop sur 1rs
exportations, pour que la lecette de l'octroi sur la luete
atteigne, pour le*cinq deviner» mois de itfis, la somme
de Ir. *S,&Mi-aS, soit le* cinq douxsemes de la sunnite
annnell*.
Le même jour, le sieur levas scur, Jusr ph, a élé nommé
instituteur en chef, directeur de l'rvole communale
gratuite de la tilledTprr*.
Par délibération du ib Septembre, sont nomuin res
pectivement au Collège communal de outre ville
Comme préfet de* études, M. Bosel, Pu-rre, directeur
de l'Ecole moyenne
Professeur de rhétorique et de poésie, M. Gorrnten,
Frédéric, professeur actuel;
Professeur de troisième, M. Dujardin, Louis, professeur
actuel
Professeur de quatrième, M. Wyera, J.-L.-A., docteur
en plulusophie et lettres
Professeur de cinquième, M. Vercamer, Charles, pro
fesseur actuel;
Professeur de sixième, M. Ui unfsui, Charles;
Professeur de mathématique*, M. Navex, Victor, pro
fesseur actuel
Professeur d'anglais, M. Maerlons, Ferdinand, profes
seur actuel
Professeur de dessin, M. Bôhm, Fraoçois-Louis, pro
fesseur actuel
Professeur de musique, M. Verbill*. Charles-Louis
Comme directeur-surveillant du pensionnai du Col
lège communal et de l'Ecole moyenne de Jetât, M. Yau
Hullebeke, Bernaid.
Par délibération du 19 Novembre le Conseil arrête
qu'il sera porté tous les ans, su budget communal, une
sumiue de mille francs, destinée i créer, de concei l avec
la province, de* bourses d'études pour le* életi-s peu
fortunés qui suivent avec succès 1rs cours du Collège
communal et de l'Ecole moyenne.
Dan* la même séance, le Conseil décide d'établir,
Ypres, un atelier-modèle ayant pour hnt d'introduire des
industries nouvelle* rl de former le* ouvriers néces
saires; que cet étahlissrmeul aura une organisation admi
nistrative et ne travaillera que pour l'industrie privée.
La suite au prochain
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