Association agricole de l'arrondis
sement d'Ypres.
La séance est ouverte onze heures.
INTÉRIEUR.
Chronique politique.
4* Délibérer sur les modifications proposées
au règlement pour la tenue du concours du bétail
gras, qui a lieu le Mercredi qui précède le jour de
Pâques.
i5* Entendrejle rapport du comité de secours
et statuer sur les récompenses h accorder aux éta
blissements où des collectes ont été faites pendant
l'hiver dernier.
ib* Émettre un avis sur l'aliénation faite par
les Hospices de seize parcelles de terre pour être
incorporées dans la route élargie d'Ypres Neuve-
Église.
17' Délibérer sur le projette supprimer la
ruelle dite quartier Desaix.
SÉANCI DU COMITÉ DU 20 MAI 1854,
Présidence de M. Cauton.
Présents MMCartonVan Alleynes, Forrest
VerelstDe Myttenaere, Verschaeve, Louis,
ParretVan Biesbrouck, De VosCharles
Bessaert, membres; Roffiaen, secrétaire.
M. le président rappelle que dans sa der
nière assemblée générale, l'Association a décidé
que des primes seraient accordées la meilleure
culture dans deux communes désigner par le
sort et il expose que la réunion de ce jour a
pour objet de discuter et d'arrêter les conditions
de ces concours et de désigner les communes
où ils auroot lieu d'abord.
M. le président soumet ensuite un projet de
règlement qui est adopté après quelques cour
tes observations une disposition qui accorde de
droit uue partie de la prime aux domestiques
de la ferme, leçoit l'approbation unanime. Voici
la teneur du règlement tel qu'il est adopté
Art. lr. Un prix sera décerné au cul
tivateur de la communequi sera reconnu
élever le meilleur bétail et s'occuper avec le
plus de soio, d'intelligence et de succès de
toutes les branches de I industrie agricole, qui
concourent établir la supériorité d'une ex
ploitation.
Art. 2. Ce prix consistera en uue mé
daille en argent et une prime de 75 francs.
Une prime de vingt cinq francs est en outre
décernée par l'Association aux, domestiques
gages de la ferme primée.
Art. 3. Les cultivateurs qui désirent pren
dre part au concours, sont priés de se faire
inscrire avant le 15 Juin prochain, chez M. le
bourgmestre ou chez M. le secrétaire de leur
commune.
Art. 4. Les exploitations inscrites seront
visitées par un jury composé de trois personnes
désigner par le comité de l'Association.
Art. 5. Le jury procédera dans ses opéra
tions en accordant, chaque branche de l'in
dustrie agricole, l'importance qui est indiquée
dans le tableau ci-joint l'ensemble des points
s'élève deux cents zéro représente ce qui est
mauvais, uu quart des points ce qui est mélio-
I)'a litres fois, on fera servir dans le même but des
administrations publiques instituées par la loi avec une
mission déterminée, telles que les séminaires ou les
fabriques d'églises. Considérés comme ayant une person
nification civile, ces établissements deviendront par
eitension de leurs attributions légales, de véritables
personnes interposées servant k doter des incapables.
Dans le langage, circonspect jusqu'il l'équivoque, adopté
pour colorer de pareils actes, on les qualifiera de fonda
tions de bienfaisance, et ceux qui sont chargés de les
gérer se nommeront des administrateurs spéciaux.
L'exposé des principes peut paraître assez monstrueux
pour qu'il y ait obligation de citer des faits.
Il sxiste Bruxelles une chapelle dite de la Madeleine;
trois maisons y sont attenantes. Le tout est occupé par
les religieux Rédcmptoristes. On ne pouvait les donner
celui-ci; M. de Man d'Hobrugge en fait donation au
Séminaire de Matineset la donation a été autorisée par
arrêté conlre-signé de M. d'Anellian le 30 mai 1845.
Pourquoi voudrait-on que les Rédemptoristes se donnas
sent la peine de demander l'abrogation des lois qui ont
supprimé les couvents? Le séminaire recevra pour eux
tout ce dont on voudra les gratifier. Les administrateurs
du séminaire seront les administrateurs spéciaux des
biens donnés aux Rédemptoristes.
Les propriétaires de la chapelle de Sainte-Anne, sise
cre, la moitié ce qui est assez bien, les trois
quarts, ce qui est bien, l'ensemble des points, ce
qui est très-bien Le jury, tout en tenant compte
de ces chiffres comme base de comparaison,
pourra accorder uu nombre intermédiaire de
points d'après les nuances et les degrés qu'of
frent les qualités tie chaque produit.
M. le président soumet comme suite ce rè
glement un tableau des appréciations faire par
le jury, en faisant remarquer que le nombre de
points, pourchaqueélément d'appréciation, doit
varier d'après les cultures inhérentes chaque
localité.
Voici le tableau tel qu'il est adopté; il est
décidé en outre que les 200 points seront re
partis entre les éléments d'appréciation qui y
sont énuraérés par le jury lui-même, avaut le
commencement de ses opérations.
Tableau des appréciations faire par le jury
et résoudre en points.
Quantité de gros bétail k raison d'une moyenne
fixer par hectare10
Qualité du gros bétail, sous le rapport de la pro
duction du lait12
Qualité du gros bétail, sous le rapport de la con
formation 20
Basse-coury compris les porcs, etc. 16
Qualité des chevaux20
Conservation des engrais10
Ordre, tenue et propreté dans la ferme 8
Qualité des instruments aratoires8
Entretien et culture des prairies20
Culture des eéréales en général20
Culture des plantes fourragères, des plantes ra
cines, des fèves et des cultures dérobées 20
Culture des plantes industrielles, lin, houblon,
colza, tabac, cameline, œillette, ctc20
Amélioration et perfectionnement de toute nature. 12
Comptabilité4
Total. 200
M. le Président demande ensuite si, pour le
choix des communes, l'on donnera la préférence
celles qui consentent faire elles-mêmes quel
ques sacrifices en faveur de ce concours, ou si
l'on aura égard «^u nombre des sociétaires que
compte chaque commune. M. Vao Biesbrouck
opte pour ce dernier principesans cela les
primes seraient exclusivement acquises aux
communes dont les chefs sont membres de
l'Association. MM. Van Aileynes et Verschaeve
trouvent également, qu il est juste de donner la
préférence aux communes qui comptent le plus
de membres dans la société. Ce principe est
adopté l'unanimité un membre propose en
outre de tirer au sort les communes où ces
primes seront décernées l'année prochaine. En
conséquence, les noms des seize communes
comptant le plus grand nombre de membres
dans la société, soal déposés dans l'urne, et le
sort désigne, pour 1854, celles de Messines et
Warnèlon, et pour 1855, celles de Becelaers et
Zillebeke.
La séance est levée midi et demi.
Ces chiffres ne sont indiqués ici que comme exem
ples; ils doivent varier d'après les aulturcs qui ont le
plus d'importance dans chaque localité.
rue de la Montagne, Bruxelles, en ont fait donation h M.
l'archevêque de Matinestant pour lui que pour ses suc
cesseurs l'archevêché, la condition que cette chapelle
servira k perpétuité l'exercice du culte catholique, et
quequatre personnes choisir par M. l'archevêque parmi
les habitants du voisinage, seront chargés de l'adminis
tration des aumônes, de l'entretien du temple et de tout
ce qui a rapport aux frais du culte.
M. l'archevêque a demandé l'autorisation d'accepter
cellcdonation. Le conseil communal de Bruxelles, appelé
k donner son avis, fait observer que l'acte proposé est
illégal ainsi pense également la dépulalion permanente
du conseil provincial.
Des lois formelles, en effet, indiquent le mode k suivre
pour l'érection des églises, lorsqu'il s'agit, bien entendu,
île les faire passer de la catégorie des propriétés privées
dans la catégorie des propriétés publiques. La loi institue
des corps spéciaux qui seuls ont capacité pour recevoir
les dous et legs qui leur sont faits ce sont les fabriques
d'églises. La loi règle leur organisation, le mode de leur
constitution leurs attributions. Il semble assez légitime
que la loi soit respectée. D'ailleurs, M. l'archevêque est
une personne naturelle; les droits civils dont il jouit
s'éteignent avec lui ou, si l'on veut, passent k ses héri
tiers; mais il n'y a pas de droits qui lui survivant pour
âlre exercés, non par ses héritiers légaux ou lestamen-
Chômage de la navigation en 18S4.
Par arrêtés ministériels des sa avril et G mai, les
eaux seront baissées et la navigation sera inter
rompue sur les rivières et canaux du royaume qui
sont mentionnés ci-après, aux époques et pendant
le nombre de jours respectivement indiqués:
Canal latéral la Meuse de Liège Maestricht, du
i5 juin au 5 juillet; canal de Maestricht k Bois-le-
Duc, jusqu'à l'écluse n* 17, inclusivement, du 3i
mai au 5 juillet; canal de jonction delà Meuse
l'Escaut, 1* section, du 31 mai au 5 juillet; canal de
jonction de la Meuse k l'Escaut, 2' section, du i5
juin au 5juil!et;caual d'embranchement versTurn-
liout, du 15 juin an 5 juillet; Petite-Nèlhe canalisée,
du i3 juin au 5 juillet.
Simbre canalisée de la frontière de France la
Meuse, Namur, du 3i juillet au 14 septembre (si
la nature et l'importance des ouvrages exécuter
l'exigent, ce chômage sera ultérieurement prolongé
de i5 jours entre Cliarleroi et Namur); caual de
Charleroi k Bruxelles i* de la Sambre i l'écluse n*
1 inclusivement, du 3i juillet au 27 septembre; a*
de l'écluse n* 11 exclusivement jusqu'au caual de
Bruxelles k Willebroeck, du 31 juillet au 11 sep
tembre; embranchement du canal de Charleroi
Bruxelles, du 31 juillet au 10 août; canal de Mons k
Condé, du io juillet au i4 août; canal de Pomme-
rœul k Antoing, du iZ juillet au 1 septembre; Escaut,
de la frontière française k l'écluse d'Aulrive inclu
sivement, du 37 juillet au 37 août; caual de l'Escaut,
du 39 juillet au 38 août; Lys, depuis l'écluse de
Comines inclusivement jusqu'à l'écluse de Vive-
Saiul-Eloi aussi inclusivement, du 3 août au 13
septembre; canal de Gand Bruges, du 33 juillet au
10 septembre; canal de Bruges Ostende, du ir août
au i5 septembre; canal de Plasscheudaele Nieu-
port, du 16 août au i5 septembre; canal de Moer-
dyck, du 16 août au i5 septembre; canal de Nieu-
port la frontière française vers Dunkerque, du 35
août au 14 septembre; id. vers Bergues, du *5 août
au 14 septembre; canal de Loo, du 35 août au 14
septembre; canal de l'Yser, du 25 août au «4 sep
tembre; Dendre l'd'Ath l'écluse de Grammont
inclusivement, du 3o juillet au 18 septembre; 2* de
l'édite de Grammonl inclusivement celle d'Alost
aussi inclusivement, du g juillet au 28 août.
Toutefois, les eaux ne seront baissées que dans les
biefs oû cela sera nécessaire pour l'exécution des
travaux en vue desquels les baisses doivent avoir
lieuiet les différents biefs seront remis leur niveau
de flottaison mesure que le degré d'avancement
des travaux le permettra.
Ohsercation générale: Les eaux seront baissées k
partir du jour fixé pour le commencement des
chômages sur toute l'étendue des voies navigables
ou des parties de voies navigables respectivement
indiquées plus haut. Les bateliers devront, en con
séquence, prendre leurs mesures pour que. depuis
et y compris le jour fixé pour lecoinmeuceinent des
chômages jusque* également y compris la veille du
jour fixé pour la reprise de la navigation, il ne se
trouve pas de bateaux chargés dans les parties de
voies navigables oû les eaux doivent être baissées.
Ou 95 Mal au 97 Inclus.
Le gouvernement autrichien vient de défendre
aux journaux, sous peine d'amende, de saisie et
(aires, mais par ses successeurs k l'archevêché; en an
mot, Yarchevêque n'est pas une personne civile, un être
de raison, ayant des facultés civiles propres et indépen
dantes de l'homme qui porte ce titre. L'archcvéché n'est
pas davantage une personne civile; et en supposant qu'il
en fut autrement, ses pouvoirs seraient limités aux inté
rêts de l'archevêvhé, comme ceux des séminaires l'en
seignement des jeunes clercs, ceux des fabriques d'églises
au temporel du culte.
Cependant un arrêté du 18 mars 1840, contrc-signé
par M. de Tlicux, autorise M. le cardinal archevêque de
Matines k accepter cette donation pour et an nom de son
archevêché. Modifiant en outre, les conditions imposées
la donationl'article 2 de l'arrêté décide Qu'un con-
seil de fabrique établi en conformité de la loi sera
chargé de veiller aux intérêts de la chapelle. Il rem-
placera les administrateurs désignés nans l'offre de
donation.
Aux termes de la loi, c'est ce conseil de fabrique qui
aurait dû être autorisé k accepter la donation, et l'on ne
voit pas, au premier aspect, quel motif a pu déterminer
k méconnaître, dans le cas particulier qui nous occupe, le
vœu du législateur. Il semble qu'il devait être indifférent,
que le don de la chapelle affectée au culte fût fait k la
fabrique plutôt qu'à l'archevêque ou k l'archevêché, fl
n'en est rien. Ce qui importe, c'est de faire conaacrer 1<