Chronique politique.
Un 1" Juin Ma 3 Inclus.
Le Moniisur fronçais annonce le bombardement
de* forts avancés du cap d'Hango, par lord Napitr.
D'après une dépêche télégraphique de Berlin, le
bombardement du (ort principal de Hango(Gustafs-
voern) par l'amiral Napier, aurait commencé le 23
mai, mais n'aurait pas eu de résultats.
On continue de parler de la prise de Silistrie, ou
du moins de l'imminence de sa capitulation. Il faut
se défier de ces nouvelles. Silistrie, nous avons eu
déjà l'occasion de le dire, est une forteresse impo
sante, difficile assiéger et prendre. En 1828, elle
tint durant toute la campagne, peu pressée, il est
vrai, par les Russes. En 1829, elle opposa leurs
efforts une très-belle et très-longue résistance. Ils
ne s'en emparèrent qu'api ès un siège de six semai
nes, énergiquemetil conduit, et vingt-sept jours de
tranchée ouverte.
A celle époque, elle était beaucoup plus faihleqo'-
aujourd'hui. Ses défenses ont été augmentées depuis,
de cinq lorts détachés, construits par des ingénieurs
européens d'après tous les préceptes de l'art. Elle a
certainement pour se défendre des troupes mieux
commandées et plus exercées; il u'esl doue pas vrai
semblable qu'elle ait capitulé, ou qu'elle doive capi
tuler en peu de jours. Or, jusqu'ici, quoiqu'on aient
dit le télégraphe et une foule de journaux allemands,
qui semblent se complaire propager des faussetés,
le siège est commencé peine.
Ou a vu dans une dépêche de Marseilleannonçanl
l'arrivée de la malle de l'Inde, la nouvelle d'un
traité conclu entre la Russie et le khan de Khiva.
De pu is qu'il est question de la guerre entre la Rus
sie et l'Angleterre, on a annoncé vingt fois, que la
Perse, et le kliau de Khiva, et le Caboul, avaient
conclu des alliances avec la Russie, et vingt l'ois ces
nouvelles ont été démenties. Elles ne fout qu'aller
et venir de l'Inde en Europe, et vice-versâ. Les
journaux de Bombay et de Calcutta, qui les ont
mises les premiers en avant, les reprennent dans les
journaux de Londres leur arrivée, et au retour,
ceux-ci les reprennent dans le/ journaux indiens.
Cela n'est pas sérieux; et d'ailleurs, ce qui se passe
Khiva et Bockara, voire même il Caboul, importe
fort peu en regard du grave et solennel conflit en
gagé au sein même de l'Europe.
Celte observation n'est pas de nous; elle est de
1'Assemblée nationaleet nous la trouvons parfaite
ment juste.
Les lettres de Conslanlinoplc, du 20 mai, annon
cent que le maréchal S'-Amaud, lord Raglan et le
ministre de la guerre turc, Riza- Pacha, sont partis
le i8pour Vania. Onier-Pachu, les amiraux l'undas
et Ha ineliu devaient s'y rendre de leur côté, et tous
ensemble ils devaient délibérer sur le plan d'opéra
tions suivre dans la campagne qui s'ouvre. Le
maréchal S1-Arnaud et lord Raglan devaient retour
ner par mer Cuustautiuople. Riza-Pacha devait
aller passer l'inspection de l'armée de Rouiuelie, et
1 eut rer dans la capitale par les Balkans et And ri no pie.
Malgré le lélégraplieéleclriqtie qui les a fait partir
cent lois, les troupes anglo-françaises n'avaient pas
encore bougé de leurs cantonnements de Gallipoli et
de Scutari; mais ou s'attendait, les voir bientôt
participer aux avantages des bourses dont I» destination
était déjà léglée par In loi. Et pourtant, de fait, l'univer
sité catholique, qui ne représente aucun titre l'ancienne
université de Louvain supprimée, jouit d'un très-grand
nombre de bourses
Il résulte en outre, cl très-clairement, des textes que
nous venons de citer, qu'ils ne s'appliquent qu'aux bour
ses anciennes. C'est le sort de celles-là seules qui a été
réglé. Le législateur n'a rien statué quant des fondai ions
nouvelles. En vain le roi Guillaume, par son arrête du
12 février 1829, a-l-il voulu rendre applicables <i toutes
fondations de bourses ou autres secours en argent en
fuveurs des étudesqui seraient ultérieurement établis,
les arrêtés du 26 décembre f 818 et du 2 décembre 1825.
Si la légalité de ces derniers arrêtés, fortement contestée
en ce qu'ils substituaient l'ancien mode d'administra
tion nu mode prescrit par la loi du 25 messidor an v, a
été admise par les tribunaux (4), l'on est aujourd'hui
d'accord pour reconnaître que l'arrêté du 12 février 1829
cxccde les pouvoirs que la loi fondamentale attribuait au
roi des Pays-Uas.
Aucune toi n'autorisait et n'autorise encore le gouver
nement constituer ce genre de personnes civiles ou gens
de main-morte, comme s'exprime M. Faidcr, et qui
dérive des fondations de bourses. Il faudrait ou non une
loi spéciale pour l'érection de chaque fondation. Aussi la
[S Le» revenu- «le fondations annexée» an» ancien» collèges de
Louvain «'élèvent, pi-n»o«s-nou». a plu» de 100,000 fr.
I H ipport d* l adminùhaltun, v. Fonda',ions.
(4| Arrêt de la cour de Bruxelles du II juillet 1844. Cour de
cassation, Î8 uovembr» 1848,
mises en mouvement. Une commission du corps de
l'intendance militaire fiançais était partie pour
Andrinople, afin d'y préparer des vivres et des
logements.
L'ambassadeur d'Angleterre, lord Redcliffe, était
séi ieusetiient indisposé.
Une interpellation importante a éléadresséeà lord
John Russell, dans la séance de la Chambre des
communes du 29 mai.
Le traité austto-prussien porte en son article
que les puissances contractantes se garantissent
réciproquement leurs Etals allemands et non
allemands, de manière ce que toute attaque con-
tre le territoire de l'une soit considérée comme
une attaque contre le-territoire de l'autre.
M. Bkckett a demandé si le dernier protocole de
Vienne reconnaît ou sanctionne cet article au nom
de la Grande-Bretagne.
Lord John Russell a répondu négativement. 11 a
ajouté que la convention entre l'Angleterre et la
France et celle entre la Prusse et l'Autriche ayant
été communiquées la Conférence, les quatre puis
sances reconnaissent dans ces traités une tendance
confirmer et piaintetiir les principes énoncés dans
le protocole de Vienne, notamment l'intégrité de
l'Empire ottoman et l'évacuation des Principautés
danubiennes par les armées russes. Le reste du pro
tocole est relatif aux traités entre la Turquie et la
Russie, et il 11 y est pas question de l'art. i' précité.
Lord John Russell, interpellé sur l'occupation de
la Grèce, a dit qu'un corps français de 6,000 hom
mes et un régiment d'infanterie anglaise occupe
raient d'abord le Pyiée, non pas Athènes. 11 a fallu
recourir celte mesure, parce qu'on a acquis la
preuve que le gouvernement grec était de conni
vence avec fiiisurieciion hellénique dans les pro
vinces de la Tuiquie. Celte preuve ressort de diver
ses circonstances déjà connues, et d'une correspon
dance trouvée en la possession du secréiaire du chef
des troupes insurgées, de laquelle il semble résulter
que le gouvernement grec aurait jiroposéeau chef de
l'insurrection, on arrangement tendant envoyer
les troupes grecques la frontière, où on les aurait
laissé déserter et se joindre aux iusuigés.
Aujourd'hui même, le Moniteur français publie
cette lettre; elle est fort longue et porte la date du
2.3 avril. Le général Tzavellasqui en est le signataire,
y décrit la pénurie oiÈil se trouve Pela, avec 1,800
volontaires peu habitués la guerre et manquant de
tout. 11 demande en effet qu'on lui envoie deux ba
taillons, et qu'on leur donne l'ordre de déserter pour
passer sous son commandement.
Le siège de Silistrieàtlire toujours l'attention. Nos
lecteurs ont vu ce que nous eu avons dit. L'appré
ciation du Journal des Débals d'aujourd'hui est
absolument conforme [a nôtre.Ou nous permettra
de la citer textuellement
S'il fallait juger du présent par le passé, dit ce jour
nal, on ne devrait pas regarder comme imminente la
chute de celte place. En 1828, après un siège de plus de
soixante jours, les Russes ont, comme on sait, été obliges
de se retirer, cl en 1829, ils ne se sont emparés de cette
place qu'après quarante-quatre jours de tranchés .Or,
d'après les dernières nouvelles, c'est tout au plus si l'on
venait de commencer des travaux d'approche réguliers.
De même, dans la dernière guerre, Silistrie n'était défen
due que par une enceinte fortifiée, tandis que depuis, on a
cour de Bruxelles, par arrêt du 26 juillet 1848 a-t-
elle prononeé la nullité des dispositions testamentaires du
sieur Mosseiniaii, qui avait déclaré ériger une fondation
de bourses en l'instituant son héritière universelle, bien
que celte fondation eût été autorisée par arrêté royal du
2 novembre 1851.
Cet arrêt, rendu sur les conclusions conformes de M.
Faidrr, décide que la fondation appelante n'avait, au jour
de l'ouverture de la succession aucune existence, soit
naturelle, soit fictive, et que, parlant, elle était incapable
de recueillir un legs. Attendu, porte notamment cet
arrêt, qu'en présence des considérations qui précèdent,
il est inutile d'examiner si l'arrête royal du 2 novembre
1851 a pu donner une existence légale la fondation
dont il s agit, puisque, dans la supposition très-gra-
luite qu'il n'ait pas fallu, il cet effet, le concours du
pouvoir législatif, il resterait toujours vrai, d'une part,
qu'à défaut d'avoir existé au jour même de la succes-
sion, la fondation appelante était et doit demeurer
incapable de recueillir le legs universel qui lui a été
laissé, et, d'autre part, que les héritiers légaux doivent
conserver la saisine que la loi leur a donnée déliniti-
veinent, défaut d'un légataire universel ayant la
capacité requise au jour du décès.
Un canonislc subtil pourrait essayer ici d'une distinc
tion entre une fondation créée et instituée héritière uni
verselle parle même lestement, et une fondation imposée
comme charge d'une succession. La distinction ne saurait
être admise. La raison de la nullité est plus évidente
dans la première hypothèse mais elle est la ntéioe dans
j J. du mx« ptrt, p. 458.
ajouté cette fortification quatre grands forts détachés
de même encore, en 1828 et 1829, In garnison de Silistrie
se composait de 8,000 10,000 soldais irrégtiliers, tandis
qu'niijouri! hui, elle oomplc 20,000 hommes de troupes
réglées. Toutes ces raisons devraient faire croire que la
place ne doit pas être sur le point d'être rendue; mais la
fortune des armes et les hasards de la guerre sont si
grands, qu'en pnreillle matière plus qu'en toute autre
peut-être, il ne faut croire qu'aux faits accomplis.
Nous recevons aujourd'hui par les journaux de
LoifJres, de Vienne, et par le Moniteur français, la
nouvelle qu'une attaque (ce dernier journal dit qua
tre attaques) des Russes contre Silistrie, a été vigou
reusement repoussée, et qu'Oiner-Pacha se préparait
marcher au secours de la place.
L'arrivée des troupes françaises au Pyrée a fait
tomber le mauvais vouloir du roi Othun. Peut-être
serait-il plus juste de dire que cet événement lui a
donné la liberté qu'il n'avait pas eue jusqu'ici, de
faire prévaloir les conseils de la raison sur les sym
pathies de son peuple. Quoiqu'il en soit, dès le len
demain du débarquement, il a changé son ministèle
et accepté l'ultimatum de la France et de l'Angle
terre. C'est le Moniteur français lui-même qui en
donne la nouvelle.
Le Journal des Débats s'était trompé eu disant que
la Prusse et l'Autriche s'étaient bornées commu
niquer officiellement leur traité d'alliance la Diète
germanique, sans lui demander son adjiésion, cette
adhésion ayant été demandée séparément aux divers
États de la Confédération. Nous avons le mémoran
dum des deux puissances, et le contraire en résulte.
Ce document constate d'ailleurs un fait impor
tant c'est que la Prusse et l'Autriche n'entendent
pas que la guerre modifie les circonscriptions terri
toriales, ce qui veut dire que, victorieuse ou vaincue,
la Russie conservera toutes ses possessions, comme
la Turquie elle-même. Le mémorandum affirme en
même temps que par le dernier protocole deVienne,
la France et l'Angleterre ont adhéré, sous ce rapport,
aux vues des deux autres puissances.
Quoique es journaux de Londres, de Vienne, et
le Moniteur français lui-même, d'après une dépêche
de Belgrade du 29, aient annoncé qu'Omer-Pacha
se préparait marcher au secours de Silistrie, ce
point nous parait douteux pour deux raisons. D'a
bord, il est difficile qu'on sût Belgrade le 29,0e
que ferait Orner-Pacha, peine de retour son
quartier-général, de la conférence de Varna. En
second lieu, s'il allait au secours de Silistrie, il s'ex
poserait livrer une bataille dont le terrain ne lui
ser ait probablement pas favorable. Qu'il tâche d'en
voyer des secours Silistrie, c'est possible; mais
qu'il s'y rende lui-même avec son armée, ce serait
contraire au plan "de campagne qu'il paraît s'être
tracé jusqu'ici. Ce n'est pas d'ailleurs au moment où
les armées auxiliaires sont encore Constantinople,
qu'on lui aura conseillé de risquer une action loin
de sa position des Balkans, sur un point où il ne
pourrait pas êir e souterrri immédiatement, et où une
délaite possible aurait des conséquences peut-être
décisives.
Une dépêche télégraphique de Copenhague, du 3i
mai, annonce que le gouvernement a frappé un coup
d'État, et que tous les journaux de l'opposition,
mêmes ceux des provinces, ont été mis en accusa-
loutes les deux. C'est le droit de fonder qui n'existe pas,
défaut d'une loi formelle en vertu de laquelle on puisse
l'exercer. Si, cn'effet, on avait la faculté de créer une
personne civile soit par donation, soit par un legs simple,
on aurait par là même le droit de l'instituer ultérieure
ment héritière universelle, ce qui est précisément déclaré
nul par la jurisprudence dès tribunaux.
Cependant, depuis 1840 jusqu'en 1847, et au mépris
des dispositions constitutionnelles qui circonscrivent
l'action du pouvoir executif, le gouvernement, poursui
vant le but de concentrer de puissants moyens d'action
dans les mains du clergé, a porté un grand nombre d'ar-
rèlcs autorisant des fondations de bourses. Pourquoi
a-l-011 mieux aimé violer la Constitution que de recourir
la législature
Les fondations en faveur des études sont dignes du
plus vif intérêt. Mais la loi seule peut régler les condi
tions de leur existence. Elles sont essentiellement des
matières d'administration générale. A-t-on craint d'é
veiller l'opinion publique et de la rendre attentive aux
mesures qu'il serait indispensable de prescrire pour
éviter les abus qui se sont produits dans le passé, et
d'autres, non moins graves, dont nous sommes les
témoins Une discussion approfondie dans les chambres
et dans la presse aurait démontré la nécessité, créer une
gestion de ces sortes de biens, placée sous le contrôle
efficace de l'autorité. Alors auraient cessé les bénéfices
illicites que les établissements du clergé, qui ne veulent,
comme chacun sait, d'aucun privilège, sauront tirer des
fondations en faveur de l'instruction.
L'université catholique, n'étant plus considérée par d«
