doivent pas être perdus de vue par le corps
électoral.
Mais, dit en terminant, M.Vatiden Peereboom,
de ce qui se passe, en ce moment, on ne peut
conclure que île part ou d'autreil y ait com
promis sur les questions politiques Je dois le
déclarer ici. de la manière la plus catégorique;
car j'aime les positions nettes, mes opinions
restent ce qu'elles ont toujours été et je n'en
tends pas plus les modifier, que d'honorables
adversaires politiques n enteudent modifier les
leurs.
Après celte courte allocution qui a été
accueillie par des applaudissements, M. le pré
sident déclare, qu'avant de procéder au scrutin,
la séance sera suspendue pendant quelques
minutes.
On procède au vote par scrutin secret, la
reprise de la séance et le dépouillement constate
que M. Alphonse Vanden Peereboom, membre
de la Chambre des représentantsa réuni
l'unanimité de suffrages des 114 membres de
l'Association qui ont pris part au vole. Ed
conséquence M. le président proclame
M. ALPHONSE VANDEN PEEREBOOM,
Candidat de l'Association électorale de l'ar
rondissement, pour l'élection du 13 Juin pro
chain.
M. le président saisit cette occasion de faire
connaître que huit nouveaux membres ont
adhéré aux statuts de l'Association.
Le second objet l'ordre du jour renou
vellement du mandat des deux tiers des mem
bres du comité, est remis Samedi, 10 Juin
1831, trois heures de relevée, I Aigle d'or,
Grand'Piace.
La séance est levée.
TILLE D'VPRbS. Coiseil commcwal.
Présents: MM. le baron Vanderslichele de
Maubus, bourgmestre, président: Alph.Vanden
Peereboom, échevin; Pierre BekeThéodore
Vanden Bogaerde, Charles Vande BroukeLe-
graverand Henri Iweins-Fonleyne Martin
SmatlenAuguste De Ghelcke et Charles
Becuwe, conseillers.
La séance est ouverte 10 heures.
M. le président communique au Conseil: 1°
Deux demandes en indemnités adressées l'une
par Mme ve Vande Vyver, l'autre par M. Auguste
Vande Vyvcr. Ces deux demandes sont basées
sur le préjudice que la fermelure^de la porte
du Temple et l'établissement d'un trottoir dans
la rue des bouchers ont fait éprouver aux péti
tionnaires. Le Conseil renvoie ces réclama
tions la commission du contentieux, avec
prière d'examiaer la question de droit.
2° Un plan présenté par le sieur Hanssens,
brasseur, qui demande pouvoir établir, der
rière sa maison, le café d'Anvers un grillage
en fer du côté de la rue des Bouchers et y
faire quelques constructions. Comme 1 établis
sement de grillages sur le front de rue est une
innovation qui formera précédent, le Collège
a cru devoir consulter le conseil, qui décide que
rien ne s'oppose ce qu'on entre dans la voie
nouvelle indiquée.
Quelques membres du Conseil faisant partie
des commissions qui ont examiné divers objets
l'ordre du jour, étant absents, il est décidé,
par motion d'ordre, que ces articles de l'ordre
du jour seront examinés nue prochaine séance;
en conséquence la discussion des art. 3,5,6,
14 et 16 est ajournée.
Le Conseil décide ensuite que les trois mai
sonnettes sises au coin du Zaelhof achetées ré
cemment seront démolies et qu'un nouvel
alignement de la ruelle y attenant sera arrêté.
Le Collège est chargé de remplir les formalités
requises pour la mise en vente et démolition de
ces propriétés.
Le Conseil appi ouveeiisuite a. Le compte
de l alelier d'apprentissage qui se solde avec nu
boni de fr. 97-69; les frais d'appropriation,
achats de métiers et dépenses de premier établis
sement de toute nature ont été de fr. 4,776-43;
la dépense ordinaire pour 1853 s est élevée
fr. 2,457 les subsides de la province et de
létal ont couvert les de ces dépenses. b.
Le budget du même établissement pour 1854
s'élevaut en recettes et dépenses 3.700 francs.
M. le président fait connaître I assemblée
que le gouvernement paraît disposé reconnaî
tre l'atelier communal d apprentissage comme
atelier du gouvernement. Ce revirement favo
rable est dû la bonne organisation de réta
blissement et soi tout l avis favorable que la
Chambre de commerce a cru pouvoir donner
tout récemment. Ainsi se trouvera terminée
heureusement une question qui avait longtemps
divisé l'autorité communale et la Chambre de
commerce.
Le compte de 1853 et le budget de 1855
du Monl-de-Piété sont ensuite approuvés.
Statuant sur une nouvelle requête du conseil
de fabrique de l'église de S' Pierre, l'effet
d'obtenir une majoration de subside pour la
construction d une sacristie on décide que le
subside communal sera porté 1,500 fr., con
dition que le plan n° 1 soit exécuté; cette
somme de 1.600 fr. jpinte 1° celle de 1,000
fr. provenant de l'excédant des comptes des
pompes funèbres, 2° au produit de la vente
d'arbres du cimetière, 3° aux dons des parois
siens, permettront d'exécuter ce travail en pro
jet, dont les pians seront envoyés l'approbation
de l'autorité compétente.
Le Conseil émet ensuite des avis favorables
1° Sur une transaction faite entre le Bureau de
bienfaisance et les héritiers du sieur Vanden
Bussche, décédé commissaire de police. Il est
donné lecture du testament qui contient des
dispositions très-originales. Cette lecture excite
l'hilarité des membres du Conseil et du public
qui assiste la séance 2° sur le procès-verbal
de location publique de propriétés rurales appar
tenant aux Hospices.
Les comptes jusqu'en 1852, présentés par le
trésorier de la commission des convois funèbres
sont approuvés l'excédant jusqu'à concurrence
de 3.000 bancs sera réparti dans les propor
tions du règlement entre les quatre fabriques
d'église.
L'étal des côtes irrécouvrables de l'indemnité
payer en 1853, par certaines familles, pour
la Garde civique, est approuvé le nombre de
ces côtes est de deux.
Le sieur Becuwe a adressé l'autorité supé
rieure une demande tendante pouvoir établir,
rue au Beurre, un magasin de guano. Cette
requête est renvoyée l'avis du Conseil. Une
enquête de commodo a été ouverte; aucune
opposion n'a été faite, le Conseil émet donc un
avis favorable. Il émet ensuite un avis de
même nature sur la demande du sieur lves
Castel, qui désire établir, sur sa propriété S1
Jacques, extra-muros, une machine vapeur
pour moudre le grain. Celte demande n'a ren
contré aucune opposition.
Enfin, le collège est autorisé traiter avec le
sieur Verduyn. locataire du moulin eau, pro
priété de la ville Brielen-lez-Ypres et dont le
bail est la veille d'expirer. Le bail provisoire
faire sera soumis l'approbation ultérieure
du Conseil.
Les autres objets l'ordre du jour seront,
conformément la décision prise au commen
cement de la séance, discutés en une autre
séance, fixée au Mardi. 6 Juin.
La séance est levée midi
I NT fit RELIS.
La famille royale s'est rendue avant-hier
Mons, comme nous l'avions annoncé.
A 10 heures et 20 minutes, le convoi royal a
quitté la station du midi.
M. le ministre de l'intérieur a pris place
dans le convoi.
Le Roi était accompagné de M. le général
Delaiinoy, de M. le comte Delannoy. grand-
maître de la maison du duc de Brabanl de
MM. Vquderstraeleu de Ponthoz et Btunell,
officiers d'ordonnance; de M. d'Haniiis de
Moerkerke, aide de camp du duc de Brubant,
et de M. le docteur Rieken.
Le convoi est allé sans s'arrêter jusqu'à Soi-
gnies, où les autorités civiles et militaires ont
membre sortant,
Séance publique du Mardi50 Mai 1854.
fondation d'une école primaire, et le curé de la commune
en est institué le directeur et administrateur.,Des biens
ont été donnés aux Frères de la Doctrine Chrétienne,
sous la condition que, s'ils cessaient de jouir des revenus,
ceux-ci seraient affectés des bourses d'études, et cette
fondation a été autorisée par arrêté du 29 décembre
1844! M. l'archevêque de Maliues est l'administrateur
de la fondation.
M. l'éxêquc de Liège et une commission de dix mem
bres nommés par lui administrent un établissement d'in
struction dirigé par 1rs Frères de la Doctrine Chrétienne,
et érigé en personne civile par arrête du <4 mars 1840
Le président du séminaire de Liège, les curés de Saint-
Nicolas et de Saiiit-Rcmaeie, en la même ville, et deux
autres personnes ci désigner par eux, administrent un
établissement dirigé par uuc corporation enseignante,
qui l'on a cru pouvoir attribuer les bénéfices de la per
sonnification civile par arrêté du 27 décembre 1859
Toujours des administrateurs spéciaux
On ne conçoit pas vraiment, en présence d'un pareil
svsléme, pourquoi MM. les évêques ont charge MM. Bra
dant et Du bus ne soumettre aux Chambres un projet de
loi destiné Constituer en corps moral l'université catho
lique. Si par don ou legs on avait le droit de créer un
établissement de inain-mortc, une personne civile, école
ou couvent, pnr quelle raison ne pouvait-on pas procéder
de la même manière en faveur de l'université catholique?
Et ce moyen n'était pas le seul. Sous la docte et pieuse
direction des ministres selon le cteur de l'épiseopal, on
avait encore la ressource des fahii.-ic» d'cglises. Elles
sont instituées, il est vrai, pour administrer le temporel
du culte, inais qu'importe A défaut de personne inter
posée offrant plus de garantie, on pouvait choisir celle-là.
On n'a pas négligé de le faire en d'autres circonstances,
cl nous pourrions en citer vingt exemples.
En voici un où l'on a mis en œuvre les deux inodes
tour tour. Des dons et des legs ont été laits successive
ment pour la fondation d'une école destinée aux enfants
pauvres de la paroisse de Sainte-Elisabeth, Mons. L'est
la fabrique de l'église qui était instituée. Des arrêtés
royaux du 51 mars 1858, 25 avril 4842, 16 mais 1843,
l'ont autorisée les aeeepter. Mais, soit que l'on n'eût pas
assez de confiance dans une administration ayant encore
quelque chose de laïque, malgré la prépondérance ré
servée au clergé, soit que l'on doutai de la capacité légale
d'une fabrique d'église pour diriger des écoles, soit que
l'on voulût consacrer l'invention des administrateurs
spéciaux, l'ingénieux M. d'Anrtlian, rétractant les arrêtés
qui avaient confié la gestion des biens la fabrique,
érigea une fondation indépendante par arrêté royal du
21 novembre 1843, sous la direction exclusive du curé
de la paroisse.
M. d'Anethan pouvait la fois se maintenir dans la
légalité cl respecter le vœu des bienfaiteurs. Il recon
naissait sans doute, en retirant les arrêtes du 51 mars
1838, du 23 avril 1842, du 16 mars 1843, que la fabri
que d'église, quoique désignée par le testateur ou dona
teur, ne pouvait pas diriger une école. Or, l'autorité
communale, ou, en certains cas, le bureau de bienfai
sance, avait la capacité nécessaire pour remplir ce service
public. Son droit incontestable, et que nous établirons de
plus près dans un instant, se trouve de nouveau consacré
en termes exprès, quant renseignement primaire, par
la loi du 23 septembre 1842 (fj. M. d'Anethan avait raison
de s'occuper plus du but que les bienfaiteurs s'étaient
proposé que de l'intermédiaire qu'ils avaient erroné-
ment choisi.
Lorsqu'on fait un legs nnx pauvres d'une commune,
aux enfants de chœur d'une église, l'académie de dessin
d'une ville, la bibliothèque d'un séminaire, on lègue en
réalité, nonobstant les termes employés dans le testament,
l'autorité ou l'administration établie par la loi pour
assurer l'exécution de l'a volonté du testateur Et, de
même, nu legs en faveur d'une école primaire doit être
recueilli et administré soit par l'autorité communale, soit
par le bureau de bienfaisance; Pourquoi ne s'est-on pas
conformé la volonté du législateur Par celte voie légale
on ne reconstitue pas, il est vrai, les corporations sup
primées et les mains-mortes détruites; et c'est là précisé
ment ce que l'on veut. Il faut aussi que l'on répudie,
malgré la volonté expresse"du législateur, l'intervention
de l'autorité civile, objet des défiances les plus injurieuses.
Ainsi, indépendamment des fondations de bourses pro
prement dites, il existe d'anciennes fondations dans l'in
térêt de l'instruction et particulièrement de l'enseigne
ment primaire. Après avoir été nationalisés comme
établissement de main-morte, ces biens ont été ensuite
attribués aux communes et aux administrations de bien
faisance, pour l'accomplissement du but que les fondateurs
(Il Art. 2ï.
|2| Ainsi décidé par jugement du tribunal d«- Touruay, con
firmé par arrêt de la Cour de Bruxelles du 14 «oui 1S4N. J. du xix*
Isiée/#, 2" partie, p. 52®.
