SOIRÉE MAGIQUE
DE M. GRANDSART-COURTOIS.
Pour ces motifs,
a Le tribunal déclare que le notaire X a contre
venu la loi du i a Juin 1816 et l'arrêté royal du
la Septembre i8aa,eu procédant au partage dont
s'agit, sans l'intervention du juge, lui enjoint d'ob
server plus scrupuleusement la loi avec condam
nation aux dépens.
Quant aux deux autres chefs de contravention,
Le tribunal déclare le ministère public non fondé
et renvoie le prévenu d'iceux.
Appel a été interjeté et la cour de Gaod a
statué en ces termes
Vu l'acte d'appel, interjeté par le procureur du
Roi, près la cour de première instance d'Ypres, du
jugement prononcé par ce tribunal le3 février i854,
ledit appel fondé i* sur ce que ce jugement ne pro
nonce contre le notaire X qu'une simple injonction
d'observer l'avenir plus scrupuleusement la loi,
pour avoir, le i4 janvier i853, procédé un par
tage auquel était intéressé un mineur, sans l'inter
vention du juge de paix; et 2* sur ce que le même
jugement déclare le ministère public non fondé dans
ses conclusions tendantes ce que le notaire X, soit
condamné un mois de suspension, pour avoir prêté
son ministère la passation d'un acte, du 6 décem
bre t853, portant vente d'une maison, située Re-
iiinghe,avec son fonds et terrain adjacent,en faveur
d'un établissement charitable, n'ayant pas d'exis
tence légale, et partant incapable d'acquérir aucun
immeuble quelconque;
Sur le premier point;
Attendu que le premier juge, en ne reconnaissant
qu'une seule des trois contraventions imputées au
notaire X, a pu au point de vue où il s'est placé, et
en ayant égard aux antécédents du contrevenant,
se borner prononcer contre lui un simple avertis
sement;
Quant au deuxième point;
Attendu que le tribunal de première instance a
commis une erreur, en décidant que la convention
passée entre les époux Van Belle et la demoiselle
Marie-Madeleine Verbiest, est valable, et que le no
taire X, en prêtant son ministère, pour constater
cette convention, n'a contrevenu aucune loi.
Qu'il est évident, au contraire, que le dit notaire
en prêtant son ministère pour l'acte du six décembre
i853, a commis une contravention flagrante aux
dispositions législatives actuellement en vigueur
d'après lesquelles les établissements publics et no
tamment le* communauté* religieuse* non reconnue*
légalement comme pertonne* civile*, *ont incapable*
tf acquérir de* bien* en Belgique.
Qu'en fait, la demoiselle Marie-Madeleine Verbiest,
a comparu devant le notaire X, en qualité de supé
rieure et directrice de l'école des pauvres de Renin-
ghe, et a contracté non pas en nom privé pour elle
et les autres soeurs préposées l'établissement placé
sou* sa directiou, mais en qualité de directrice d'un
établissement prélendûment libre et indépendant
de toute autorité et n'ayant point d'existence lé
gale ttipulant au profitnon-*eulement de* tœur*,
faisant actuellement partie de la congrégationmai*
encore en faveur de* tœur* qui perpétuité pourront
leur tuccéder; de sorte, que dans l'intention de la
demoiselle Verbiest, le résultat de l'acte du six dé
cembre devait être de soustraire l'administration
et la disposition des biens de l'école des pauvres de
Ren inghe la tutelle du bureaa de bienfaisance ou
de la commune, et d'ériger cette école en établisse
ment de maiu-morte indépendant;
Attendu que dès 1817 le sieur de Clerck, curé
Velthem, s'étant adressé au Roi l'effet d'obtenir
l'autorisaliou de fonder Reniughe une école des
pauvres, dirigée par quelques sœurs religieuses, et
de doter cette institution de quelques biens qu'il
désirait lui abandonner, ainsi que d'acquérir ulté
rieurement quelques autres biens, au profit de la dite
école, un arrêté royal, du 17 juillet 1817, accorda
l'autorisation demandée, sous la condition expresse
que l'école fonder serait considérée comme insti
tution de bienfaisance et soumise au régime établi
pour toutes les institutions de ce genre,
Attendu, en effet, que soit que l'on admette, d'a
près les renseignements émanés de l'administration
communale de Reninghe, que le curé de Velthem
a, par testament et codicilles des 11 septembre, 17
octobre 1827, et 8 octobre i83o, fondé une école des
pauvres Reninghe, sous la direction de quelques
sœurs religieuses, et i laquelle il a légué divers
biens, soit que cette fondation ait eu lieu de son
vivant comme le porte présumer la délibération
du conseil communal de Reninghe, du 2 juillet
i83o, dont il sera parlé ci-après, il y a lieu de croire
que c'est en exécution de l'arrêté royal de 18.7 et
sous les conditions apposées l'autorisation accor
dée, que le curé de Velthem a entendu fonder l'é
cole, instituée par lui Reninghe, laquelle serait
ainsi devenue, aux termes du dit arrêté, une insti
tution dépendante du bureau de bienfaisance que
cela devient entièrement vraisemblable, lorsqu'on
voit qu'un legs considérable ayant été fait la dite
école, par testament du sieur François-Constantin
Clareboudt, prêtre Reninghe, leconseil communal
prit, le 2 juillet i83o, une délibération, tendante
obtenir l'autorisation d'accepter ce legs, autorisation
qui fut accordée par arrêté du gouvernement pro
visoire, en date du 16 février 1831
Qu'un autre legs ayant été fait la même école
par la demoiselle Henriette-Catherine Provoost, une
délibération fut prise, tant par le bureau de bienfai
sance que par le conseil communal de Reninghe,
pour demander l'autorisation d'accepter ledit legs,
autorisation qui fut également accordée par arrêté
royal du ai juin >853.
Attendu qu'il résulte de ces actes, que l'école des
pauvres, dont s'agit, n'a pas cessé d'être considérée
comme une fondation annexée au bureau de bien
faisance de Reninghe; et qu'il suit de là que la dame
Verbiett, en ttipulant au profit d'une institution au
trement caractérisée, non autoritée, et n'ayant par
tant aucune exittence légalea fait un acte radica
lement nul, et que le notaire X, qui ne pouvait
ignorer, en sa qualité de secrétaire communal, les
précédents, dont il est fait mention ci-dessus, a
manqué aux devoirs de sa charge, en prêtant son
ministère pour un acte qui avait pour but évident
d'éluder de* di*po*ition* légale* d'ordre publicet
devait avoir pour effet*'il était valable, de créer
une in*titution de main-morte
Par ces motifs, et vu l'article 1' de l'arrêté du ta
septembre 182a
La cour,ouï Monsieur l'avocat-général Keymolen,
en son réquisitoire, met le jugement dont appel au
néant, et statuant sur la double contravention com
mise par le notaire X, lui implique la peine de la
censure, le condamne aux dépens des deux in
stances.
(Présents MM. Roels, premier président, Van
Aelhroeck, Peeters, Onraet, Vuylsteke, conseillers,
Pharazyn, greffier).
A l'occasion du 23e anniversaire de l'inaugu
ration du Roi, un tir la cible, organisé par les
soins de M. le major commandant la Garde ci
vique active de celte ville, a eu lieu le Dimanche,
23 du c(.
foule et suivirent la procession qui parcourut une grande partie des
rues et des remparts de la ville; le hasard voulut que la belle Marie
marchât justement côté du chevalier qui, s'il faut en juger par les
regards qu'il jettait chaque instant sur elle, se rendit ooupable de
bien des distractions. Quant i cette dernière, elle ne quittait pas
des yeux son livre d'heures et n'avait seulement pas remarqué
qu'aile absorbait toute l'attention du noble étranger.
Aussitôt que la procession fut rentrée l'église des Récollets,
Jeau Van Werhem et son hôte furent prendre quelque nourriture.
L'infatigable chevalier se montra bientôt désireux de parcourir les
remparts de la ville et de voir les lieux où avaient été dirigées les
principales attaqnes.
Maître Jean se montra prêt satisfaire ce désir. On se leya de
table, et api «a avoir récité haute voix les prières accoutumées
d'actions de grâce, on se mit en rou te.
JeauVanWerhem et le olievalier de Jumont traversèrent la place
do Marché, suivirent la rue de Thourout; le bourgeois fit remarquer
son hôte la belle maison dite schookhuts, bâtie vers l'eu 1200 par
un prince Musulman qui avait épousé une jeune Yproise; puis ils
montèrent aux remparts pris de la porls de Thourout. Cette porte
se trouvait l'extrémité de l'impasse nommé de nos jours Torregat,
et qui cette époque était une grande rue appelée longue rue de
Thourout.
Les fortifioatiuns de ta ville consistaient en un rempart de terre
revêtu de gâtons, surmonté d'une haie de pieux et entouré d'un
vaste fo-sé.
Hélas, dit le chevalier, en voyant les faubourgs détruits, hélas
je vois bien que vos ennemis n'ayant pu se venger sur la ville
aaême, ont assouvi leur rage sur tout ce qui se trouvait i l'extérieur.
Cette destruction, Sire Chevalier, n'est pas l'œuvre de nos
ennemis, mais la nôtre. Aussitôt qu'il fût certaiu que le siège allait
avoir lieu, le magistrat ordonna aux habitants des faubourgs de
entrer en ville et d'y porter leurs provisions et leurs meubles.
Ou détruisit alors toutes ces maisons, en ayant soin défaire trans
porter en ville lont le bois provenant des démolitions; de quatre
Églises, deux seulement furent épargnées oe furent celle de Saiut
Jean qui est devant nous et celle de Notre-Dame de Brielen, entre
les portes de Dixmuda et de Boesinghe, dont on peut d'ici apperce-
voir le clocher.
Et quel fut le but de cette destruction, Maître
Les faubourgs, Messire, sont d'une étandne immense, puisqu'ils
sont trois fois aussi grands que la ville même; leurs remparts con
struits en 1325 sont moins solides, leurs fossés moins larges et
moins profonds; pouvions-nous espérer de réussir défendre une
ligne aussi étendue et, en concentrant toutes nos forces, n'avions-
nous pas plus de chanoes de sucoès
Maître Jean, indiqua ensuite l'endroit où les Gantois avaient
établi en partie lenrs camps. Il montra aussi les restes d'une tour en
bois montée sur des roues. Les débris de cette tour détruite par les
Yprois gissaient encore près la porte de Dixmude.
Arrivé la porte de Boesinghe qui te trouvait peu près l'ex
trémité de la place que nous appelons le Uarehi aux biles, Jean
Van Werhem s'arrêta un instant s voyez, Seigneur, dit-il, cette
maison qui est tout oontra les remparts des faubouiga, c'ast la mai-
Trois prix, dons du gouvernementet deux
prix donnés par la société de tiront été vive
ment disputés.
Le lr prix une épingletle en vermeil pour
la plus belle balle, a été remportée par M. De
Vos, caporal la Ie compagnie.
Le 2® prix, une épingletle en argent avec or
nements en vermeil, pour le plus grand nombre
de roses disputé entre MM. Moerman chef de
musique, T. Leclercq. garde la Ie compagnie
et J. Vlaeminck, garde la 2* compagnie, a été
remporté par le chef de musique.
Le 3e prix, une épinglelte en argent, pour le
plus haut point disputé entre MM. Leclercq
garde la Ie compagnie, Dumord, sergent la
2® compagnie, et H. Boddaert, sergent la 4®
compagnie, a été remporté par ce dernier.
Les prix donnés par la société de tir ont été
remportés: le l'par M. Em. Vande Brouke, sous-
lieutenant la 3® compagnie, et le 2® par M.
Spilliaert, sous-lieutenant la 4® compagnie.
Après le tir, les concurrents se sont réunis
la conciergerie de l'Hôtel-de-ville où la plus
franche cordialité a régné parmi eux. Leur
réunion a été honorée de la présence du chef
de la Garde, ainsi que de celle de plusieurs
autres officiers.
Chacun en notre ville se rappelle encore le»
merveilles de prestidigitation qu'y a opérées un
physicien célèbre, M. Courtois Digne successeur
de ce sorcier, M. Grandsart-Courlois, son beau-
fils, paraît le surpasser encore plusieurs jour
naux et un grand nombre d'attestations de chefs
d'établissements d'instruction de France et de
Belgique, que nous avons sous les yeux, nous
prouvent, que telle est l'opinion qu'il a laissée de
son talent dans les villes où il a passé.
Le spectacle qu'il offre au public a, entre
autres avantages, d être très-varié, et diverses
expériences toul-à-fait très-extraordinaires, tel
les que la suspension éthéréenney donnent un
caractère incontestable de nouveauté. Ajoutons
qu'aussi instructif et honnête qu'amusant, il
convient tous les âges comme toutes les
classes de la société.
La première séance aura lieu Dimanche, 6
Août prochain, 7 heures du soir, la grande
loge, Grand'Place, eo cette ville.
Hier mardi, les deux escadrons du lr Lan
ciers ont quitté notre ville pour le camp de
Beverloo. Si les bruits qui circulent sont exacts,
ce que nous ne pouvons garantir, les escadrons
du lr Lanciers seront remplacés, après la levée
du camp, par les 1' et 2e escadrons du 2e Lan
ciers, qui ont été en garnison Bruges jusqu'au
jourd'hui.
t t1 tt—l
La session du Conseil provincial de la Flandre-
occidentale a été close Samedi, 22 Juillet. Cette
assemblée a terminé ses travaux, en adoptant
un nouveau règlement sur l'entretien des che
mins vicinaux. Les deux systèmes peuvent être
mis en pratique au choix des communes, c'est-
soo nommée Ter Stove. Les ennemis avaient mis tous leurs soins la
fortifier et, malgré tous leurs efforts, ils n'ont pn réussir la dé
fendre.
Nos vaillants cancitoyens s'en sont rendus maîtres; mais aussi
ont-ils fait des prodiges de vaillance. Après une pause de quelques
instants, il ajouta la partie des remparts que nous venons de par
courir e8t celte qui a eu le plus d'assauts soutenir. Le 8 août,
surtout, deinier jour du siège, l'attaque fut terrible.
Les ennemis voulant tenter un deinier effort, avaient réuni toutes
leurs foroes. Lesjflèohes volaient si serrées que l'air en paraissait ob
scurci, et le canon tonnait avec tant de force que l'on entendait
peine les cris des combatiants. La défense fut opiniâtre; ils étaient
beaux voir nos Yprois défendant leurcité, leurs églises, leurs fem
mes et leur liberté,rendant arec usure aux ennemis les coups qu'ila
eu recevaient, versant sur les as.aillants de l'eau, de l'huile, bouil
lantes, et leur lançant au visage des ballots île laine enflammés.
Durant oetle lutte terrible, les femmes, les vieillards, les malades
s'étaient réunis dans les Eglises; ils pliaient. La Vierge sainte a
exaucé leurs vœux, car, après cette deruiere et terrible défaite, les
énnemis ont levé leurs camps et se sont enfuis les rebelles Garni,
les Anglais Bourbourg, datais et a Bergues-S'- Winox.
Le chevalier de Jumont écoutait avec intérêt les récits de maître
Jean. Il considérait aveo attention le théâtre de tant de glorieux
exploits. Tout entiera a leurs réflexions, le bourgeuis et son hôte
avaient passé les portes nommées Steendumpoort et la porte d'Elver-
dinghe qui se trouvait I extrémité de la rue du inéme noua.
La tuile au prochain n»J.
