A. De mettre le bassin houîllier de Chokier en
communication directe avec le canal de Bois-le-
(1 Duc et l'Escaut; B, D'améliorer l'écoulement des
eaux de cette rivière dans la traverse de la ville
de Liège.
leur reporte les eaux au ruisseau ou la rivjèrc, la ri
vière les reporte la mer. Car vous le savez, l'eau va tou
jours k la mer.
En matière de voirie, l'intérêt public exige aussi qu'il
en soit ainsi les drains, c'est la voicric vicinale; le col
lecteur, c'est la grande route; le chemin de fer, c'est la
rivière; la mer, ce sont les grands centres de consomma
tion pù aboutit toujours aussi le mouvement des hommes
et des choses.
Si vous n'avez qu'une partie du système, si vous n'avez
que les drains sans collecteur, vous aurez un mauvais
système de drainage, comme vous aurez un mauvais sys
tème de voirie, si vous n'avez que des chemins vicjnaux,
sans grandes routes pour diriger le mouvement vers les
voies ferrées et de là vers les grands centres de consom
mation.
Un dernier argument qui n'a pas plus dç valeur pour
moi que les autres et qui est au moins prématuré, a été
produit par l'honorable M. Wasseigc. Cet honorable col
lègue nous a dit Vous voulez l'aire des dépenses la
voirie et cependant il y a d'autres travaux immenses
exécuter. 11 y a notamment la Meuse améliorer.
J'ai toujours professe la plus grande sympathie pour
ce fleuve. Je suis un des grands coupables qui ont voté le
crédit pour la dérivation je le confesse, et j'espère que
la Chambre m'absoudra. Je ne suis donc pas suspect. Jllais
si l'honorable M. Wasseigc parle de la Meuse, ne puis-jc
parler mon tour de l'Yserctdu canal de Plasschendaelc?
MM. de Portemont et de Ruddere parleront de la Dcndrc,
M. Van Overloop du Mocrvaert, M. de Haerne de la Lys,
31. Thiéfry de la Senne, M. F. de Mérode de la Nèthc, M.
de la Costc du Demer. La discussion, si nous l'embar
quons sur ces voies navigables, flottera l'aventure, elle
ira bientôt la dérive et échouera enfin.
Je crois donc que nous devons nous en tenir a l'objet
en discussion, c'est le moyen de rester dans la bonne
voie. D'ailleurs, chaque chose viendra son temps, le
chapitre canaux et rivières sera examiné encore eh cette
séance, n'anticipons pas. En somme, je dis qu'il y a en
core beaucoup faire en Belgique, et qu'il est d'une bonne
économie d'achever le plus tôt possible les routes qui sont
en construction.
J'appuie donc très-énergiquement l'augmentation de
mandée par le gouvernement.
On nous prie d'insérer l'article suivant
Une société de chœurs, formée en cette vil 1er
depuis quelques mois peine, sous la devise de
JJélophiletet dirigée par un jeune homme de
mérite dont le dévouement lui est acquis, a vu
dernièrement surgir de son sein quelques légè
res discussions qui auraient pu porter atteinte
sa bonne organisation, mais qui n'ont pas ob
tenu le succès qu'en attendaient ses auteurs,
malgré leurs efforts incessants pour parvenir
un but aussi peu louable, car jamais la bonne
entente, la gaieté et la franchise n'ont été aussi
solidement établies parmi la presque totalité de
ses membres qu'elles ne le sont aujourd'hui.
Heureusement que l'incident-missive, déve
loppé, en style qu'eût envié Madame de Sévigné,
d'illustre mémoire, et qui a donné lieu quel
ques observations, a éclaté au grand jour, sans
quoi, par le temps qui court, le voile de l'ano
nyme, ce triste et dernier refuge des êtres sans
caractère, eût pu servir, pour semer la discorde,
faire glisser de ces fausses insinuations et de
ces accusations calomnieuses, qui bien que ré
pugnant tout hômme de cœur, ne laissent
parfois pas que de laisser de regrettables traces.
Nous avons publié le projet de loi avec l'ex
posé des motifs, tendant demander la légis
lature un premier crédit de 500,000 fr., pour
l'exécution des grands travaux d'amélioration
la Grande-Nèlhe, l'Yser et au canal de Plas-
schendaele par Nieuport et Fûmes la frontière
de France. Nous donnons également la requête
de la Députation permanente du Conseil pro
vincial de la Flandre occidentale la Chambre,
s'élevant contre le principe d'inler7ention dans
les dépenses, principe qui a été admis d'une
façon incidente et sans un examen approfondi.
La Députation permanente du Conseil pro
vincial de la Flandre occidentale, la
Cbanibre des représentants.
Messieurs,
La loi du budget des travaux publics pour i854»
a décrété la reprise par l'État de la rjviére l'Yser et
des canaux de l'Iasschendaele et de Nieuport.
Proposée par je gouvernement et admise par les
Chambres législatives, la suite de longues et vives
réclamations de la part du Conseil provincial dn la
Flandre occideutale, celte reprise fut un acte de jus-
- 2 *-
tice et de réparatioi; elle fut le redressement d'une
classification errotée et arbitraire de deux voies
navigables, qui, par leur caractère, devaient faire
partie du domaine mblic de l'Etat.
Si l'acte législalï que vous avez posé, Messieurs,
■l'avait pas eu celtisignification, si vous n'aviez pas
reconnu, d'une nniière absolue, d'une part, qu'une
rivière internalioiale qui emprunte notre territoire
pour porter la lier les eaux provenant d'un pays
étranger, ne peutponéliluer une charge et une ser
vitude provincial et locale; d'autre part, qu'une
section de nos gra des lignes navigables ne peut être
soumise un régine différent de celui du système
dont elle fait parle intégrante, vous n'eussiez pas
voté la loi, car elhn'eût pas eu raison d'être.
Néanmoins, la l>i du ir Janvier 1854 »'a décrété
la reprise des vuiis navigables que moyennant une
réserve inusitée usqu'alors; contrairement aux
considérations d'quité et de haute administration
qui seules molivàent l'acte même par lequel la
Flandre occidental était exonérée tl'uuè charge qui
ne lui incombait joint, elle a disposé en principe
que la province, le communes et les propriétaires
intéressés intervieidraieut dans les grands travaux
d'amélioration.
La justice et l'opportunité de cette restriction ne
fut pas discutée dins les Chambres législatives, et
nous-mêmes, nous ne songeâmes pas h réclamer
contre lé principe l'une intervention dont la quotité
n'étàil pas déterminée, poiir deux raisons la pre
mière, c'est que nous n'avions pas l'espoir que le
département des travaux publics consentît h une
reprise pure et simple, qui devait l'eplraîner des
dépenses que la si ualibn de celte époque ne com
pilait pas ses yeux;,la deuxième, c'est que
nous ne pouvions nous attendre que, lorsqu'il s'agi
rait de régler l'application du principe d'interven
tion, on viendrait vous soumettre des propositions
qui annihilent, en quelque sorte, le bénéfico de la
reprise même.
Aujourd'hui que ce département a cru devoir
vous proposei'de fixer iiotre intervention à'ia moitié,
de la dépense totale des travaux faire aux lignes
navigables reprises parla loi du i' Janvier 1854,
nous prenons la respectueuse liberté de venir récla
mer auprès de vous, Messieurs, contre une proposi
tion qui est sans antécédent dans Les annales parle
mentaires, et qui tend imposer notre province
un traitement exceptionnel.
Toutes les fois que l'État a repris l'administration
de rivières ou de canaux, cette reprise a eu lieu ou
bien sans aucune condition, ou bien moyennant
indemnité au profit des provinces que la loi expro
priait jamais avant la loi de 1854» il n'avait été
imposé aux provinces une intervention pécuniaire
dans les travauxà faire après que l'État serait devenu
propriétaire.
Chaque fois qu'il s'est agi de pareilles questions
dans le Parlement, la reprise a été prononcée ou re
fusée, selon qu'elle était ou n'était pas conforme
l'intérêt général on aux principes généraux d'admi
nistration du pays jamais les droits et les obliga-
tions dérivant de l'appréciation souveraine sur ce
point, n'ont été subordonnés l'étendue des sacri
fices financiers qui pouvaient en résulter pour le
trésor.
Ainsi, la loi du31 Décembre i838a prononcé la
reprise de l'Escaut, de la Lys et de la Meuse, sans
conditions. La loi du 18 Février 1840a fait rentrer
dans les attributions de l'État, la Dendre, le Demer,
le Rnpel et la Dyle également sans conditions.
La loi du 10 Février i843 qui a prononcé la re
prise des canaux de Gand Oslende, celle du 3o
Décembre 1843, qui a décrété la reprise du canal de
Mons Condé ainsi que celle de la Trouille et de la
Haine, présentent le même caractère.
Aucune de ces lois qui constituent le développe
ment successif d'un système qui tendait affaire
rentrer toutes les grandes lignes de navigation sous
l'administration de l'Étal, u'a stipulé des réserves
charge des provinces, des communes et des particu
liers.
La Ici du i" Janvier 1854 a donc été une déviation
de tous lés précédents dans cette matière.
Quelque exceptionnelle qu'elle fût,nous devions,
Messieurs, nous incliner devant elle, et, munis des
pouvoirs que nous avait conférés le Conseil provin
cial pour aplanir les difficultés qui pouvaient retar
der l'exécution de travaux devenus de jour en joui-
plus urgents, nous avons offert au Gouvernement
d'intervenir, de concert avec les intérêts locaux, pour
la somme de lr4 116,666-67, farinant fe sixième de
la dépense h faire, a près défalcation de celle laquelle
sont évalués, d'après le Gouvernement, les travaux
qui intéressent exclusivement la navigation.
Le département des travaux publics n'a pas cru
devoir accepter ces offres, insuffisantes selon lui de
notre côté, croyant avoir atteint la limite extrême
du sacrifice auquel nous pouvions consentir en pré
sence de tous les précédents que nous avons relatés
plus haut, nous avons dû terminer notre correspon
dance avec M. le ministre des travaux publics, en
faisant un dernier appel sa bienveillance et en
exprimant notre confiance dans la décision suprême
de la Législature.
La province a offert de contribuer la dépense
des travaux nécessaires pour préserver la vallée de
^l'Yser des inondations; force lui était d'en agir ainsi,
parce que l'affaire de l'Yser n'eût pu aboutir autre
ment. Mais devait-elle en équité contribuer pour
une part dans l'exécution de ces travaux? Nous ne
le pensons pas.
Nous avons rappelé tout l'heure les diverses lois
qui ont décidé, sans conditions onéreuses pour les
provinces, la reprise des grandes lignes de naviga
tion cette revue de toute la législation dans cette
matière, vous aura convaincu, Messieurs, que la re
prise de l'Yser et du canal de Plasschendaele a été
soumise des restrictions entièrement exception
nelles. Voyons si, alors même que l'on argumen
terait de l'intérêt majeur que la province avait h
faire rentrer ces voies sous l'administration de l'État,
pour justifier une mesure spéciale et en quelque
sorte transactionnelle, nous ne trouverions pas aussi
dans les précédents législatifsdesargumens précieux
pour la causeque nous défendons.
La loi du ib Juin 1843 avait décrété le canal de
Zelzaete destiné débarrasser des eaux surabon
dantes, une vaste étendue de terres qui, avant i83o,
avaient (eurs débouchés sur le territoire hollandais.
Le principe de l'intervention obligée des intérêts
locaux dans les travaux publics de l'Étal Fut pour ta
première fois insérée dans cette loi.
Celle du 18 Juin 1846 avait autorisé l'ouverture
de Deynze Schipdonck d'uni canal de dérivation
des eaux de la Lys vers le canal de Gand Oslende,
sauf régler ultérieurement par une loi le concours
des province* ou autres intéressés, s'il y a lieu.
Cette dérivation était jugée nécessaire pour remé
dier aux débordements causés par la surabondance
des eaux qui descendent de France c'était un cas
identique celui de l'Yser, La même loi autorisait
le Gouvernement faire dans la vallée de l'Escaut
les travaux les plus propres activer l'écoulement
des eaux du haut Escaut, mais elle ne stipulait pas
pour ces travaux le concours des intéressés.
La loi du 20 Décembre ,i85i décrétant de grands
travaux publics contenait un paragraphe ainsi
conçu 3. Travaux exécuter par l'Etat, soit
<i directement, soit avec le concours des provinces,
des communes, des particuliers. Parmi les tra
vaux, au nombre de six, désignés dans ce paragra
phe, nous trouvons la continuation des ouvrages
destinés améliorer l'écoulement des eaux de l'Es
caut, et des travaux destinés améliorer l'écoule
ment des eaux de laSambee dans les provinces du
Hainaut et de Namur; Nous y trouvons aussi les tra
vaux faire la Meuse ayant pour objet
La province et la ville de Liège ayant offert de
participer pour une part déterminée dans l'exécu
tion de ces derniers ouvrages, l'art, io de la loi dé
clara ces offres acceptées.
Enfin nous trouvons encore dans ce paragraphe,
des crédits pour la continuation du canal de Deynze
vers là mer et pour l'approfondissement du canal de
Gand.
L'exposé des motifs s'exprimait ainsi au sujet des
travaux proposés pour l'Escaut Il est notoire au-
jourd'hui que, par suite des grands travaux de
rectification et d'amélioration exécutés l'Escaut
et ses affluents en France, la vallée de cette ri-
vièrese trouve surchargée en Belgique d'une masse
d'eau très-considérable qui, des époques rappro-
chées, y produit des inondations désastreuses,
non-seulement pour l'sgricullure, mais aussi pour
le commerce et l'industrie.
La situation était donc encore une fois identique
celle que présente l'Yser.
L'exposé des motifs continue comme suit Cet
état de choses devait nécessairement éveiller la
sollicitude du Gouvernement aussi n'eut-il pa*
i) plutôt reçu le rapport de la Commission instifuca
pour rechercher les mesures qu'il conviendrait do
prenJre pour remédier aux inondations de l'Es-
caut, qu'il présenta la Législature un projet de
