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aux autres provinces, et particulièrement au Hai-
naut, qu'à la Flandre occidentale; ce canal est la
dernière section d'une ligne internationale partant
du Hainaut, traversant les deux Flandres et aboutis
sant en France; et les travaux projetés ont pour
objet de donner un tirant d'eau uniforme cette
grande voie de navigation. Mais quel intérêt spécial
et qui ne soit pas commun au pays entier, la Flandre
occidentale peut-elle avoir A cette amélioration dans
les conditions de la navigation générale, et quel in
térêt, surtout, peuvent y avoir les communes et les
propriétaires riverains
On concevrait un intérêt pour ceux-ci et pour
celles-là, s'il s'agissait de la construction d'un canal
nouveau, mais noua nous demandons en vain quel
intérêt peuvent avoir des communes et des proprié
taires riverains l'approfondissement d'un canal
parfaitement suffisant pour tous les besoins locaux.
Les intéressés ici ne sont pas les habitants de la
Flandre occidentale, ce sont notamment les bateliers
et les propriétaires des houillères du Hainaut; pour
ceux-là il y a un intérêt majeur ce que des bâti
ments d'un fort tirant d'eau puissent arriver par
cette voie sur le marché français.
Noua n'insisterons pas davantage sur ce point;
nous croyons avoir démontré toute évidence que,
soit que l'on passe en revue toutes les lois qui ont
décrété la reprise par l'État de rivières ou de ca
naux, soit que l'on récapitule toutes celles qui ont
aatorisé des travaux projetés en vue de préserver
une fraction du pays du débordement des rivières
administrées par l'État, les intérêts provinciaux
sont restés jusqu'ici exempts de toute interveution
pécuniaire.
En appliquant, Messieurs, pour la première fois,
le principe du concours des intérêts locaux, vous
pronoucerez implicitement cette application tous
les grands ouvrages i l'égard desquels ce même
principe a été inscrit dans la loi; mais il y a plus
vous prononcerez indirectement le rejet d'une loi
que vous serez sans doute appelés discuter pro
chainement.
En séance du 4 Mai de l'année dernière, le gou
vernement a déposé un projet de loi tendant abro
ger les dispositions législatives sur le concours des
propriétés riveraines des canaux de la Campine.
La loi du 29 Septembre i84a avait établi le prin
cipe de ce concours, et la loi du 10 Février 1848 en
avait réglé l'application; il n'y avait donc plu» qu'a
exécuter cette dernière loi. Or, celte exécution pa
rait avoir présenté des difficultés insurmontables.
Si le gouvernement, dit l'exposé des motifs,
a s'est décidé faire cette proposition, c'est qu'il est
convaincu qu'à part les difficultés d'exécution
qu'elles présentent, les dispositions dont il s'agit
ne trouveraient plus aujourd'hui l'appui d'une
majorité dans les Chambres législatives.
Ces dispositions, vous le savez, Messieurs, sont
puisées dans la loi du >6 Septembre 1807, qui a
admis en principe que lorsque, par l'ouverture
d'uncanal de navigation, par le perfectionnement
de la navigation d'une rivière, par l'ouverture
d'unegrande route, par la construction d'un pont,
par l'ouverture de nouvelles rues, par la forma-
9 tion de places nouvelles, par la construction de
9 quais ou par tous autres travaux publics géné-
raux, départementaux ou communaux, des pro-
priélés privées auront acquis une notable aug-
9 mentation de valeur, ces propriétés pourront
9 être chargées de payer une indemnité qui pourra
9 s'élever jusqu'à la moitié de la valeur des avan-
9 tages qu'elles auront acquis.
1» Nous ignorons si ce principe a jamais été ap-
pliqué sous l'Empire mais nous pensons qu'il est
9 resté lettre morte en Belgique, avant et depuis
i8Îîo, jusqu'à l'époque où il a été exhumé l'oc-
casion de la construction du canal de Zelzaete,
s décrété par la loi du 16 Juin 1842. s
9 Quant au principe en lui-même, qu'il nous
9 soit permis de faire remarquer qu'il conduit des
9 conséquences qui seraient souvent fort préjudi-
9 ciables au trésor, car si lorsque des propriétés
9 gagnent en valeur par suite de certains travaux
publics, il est juste d'exiger au profit de l'État,
9 une part de la plus-value qui en résulte, il fau-
9 drait nécessairement, pour être conséquent et
9 équitable, que lorsque ces travaux causent préju-
dice des propriétés, l'État en tint également
compte.
Du reste l'application du principe du concours
9 ne peut être juste qu'à la condition d'être géué-
ralisée, et loin qu'il en ait été ainsi depuis la loi
a du 6 Août 184S, concernant la construction du
canal destiné mettre la ville de Turnhout en
communication avec le canal de la Campine, il
n'a plus été reproduit dans les autres lois des
travaux publics qui ont créé pour maintes pro-
priélés des avantages, sinon supérieurs, au moins
égaux ceux que les propriétaires riverains des
canaux de la Campine sont appelés recueillir de
l'établissement de ces canaux. (1) n
Ainsi, Messieurs, le gouvernement ne se contente
pas de vous demander une loi pour exonérer les
riverains d'un canal qui a donné une vie nouvelle
l'agriculture des contrées qu'il traverse, mais il
semble condamner lui-même le principe d'inter
vention d'une manière absolue. Nous n'entendons
pas tirer parti de la contradiction qui existe entre
le langage de M. le ministre des travaux publics
quand il s'agit des canaux de la Campine, et l'insis
tance que met son département pour appliquer, au
détriment de notre province, ce concours jusque la
limite extrême au-delà de laquelle les rôles seraient
intervertis. M. le ministre des travaux publics s'est
trouvé en face d'une loi existante qui avait décrété
notre charge le principe de l'intervention défen
seur naturel des intérêts du trésor et en présence
d'un concours offert, il ne s'est pas cru autorisé,
sans doute, vous proposer i'exécution des travaux
de l'Yser et du canal de Plassehendaele la charge
exclusive de l'État; il a soumis la question L'ap
préciation de la législature, et nous a donné la
preuve de sa haute impartialité en mettant nos
moyens de défense sous vos yeux.
L'opinion exprimée par M. le ministre et que
nous avons rappelée tout l'heure, noua donne la
ferme confiance que ce haut fonctionnaire ne s'op
posera pas ce que son projet de loi soit modifié
dans le sens des idées qu'il a lui-même formulées;
celte opinion qu'il émettait en i855, au sujet de
l'intervention des intérêts locaux en général, ne
peut avoir changé en i856, au point de vouloir in
sister sur une application unique, exceptioqnelle et
la plus rigoureuse possible de ce principe aux inté
rêts qui concernent notre province. Il ne peut en
trer dans les intentions de l'honorable ministre de
défendre devant vous aujourd'hui et en quelque
sorte outrance, le système de la solidarité des
provinces, des communesel des particuliers, comme
one condition tint quâ non de l'amélioration de
deux de nos voies navigables, et d'aller demain sou
tenir que ce système est iDjusle et dangereux,quand
vous aurez discuter le projet de loi relatif aux ca
naux construits dans la Campine.
Sincèrement convaincus,comme nous le sommes,
de la bienveillante impartialité de M. le ministre des
travaux publics, nous ne pouvons considérer le dé
pôt de sa part du projet de loi qui nous occupe, que
comme un moyen qu'il a voulu offrir la Chambre
de vider définitivement cette grande question de
l'intervention des intérêts locaux dont, pour nous
servir de son expression, le principe est resté lettre
morte jusqu'ici.
Vous jugerez, Messieurs, dans votre haute sagesse
si ce système, réprouvé en principe par le gouver
nement lui-même, spécialement condamné par lui
dans son application au canal de la Campine et nous
croyons pouvoir ajouter celui de Zelzaete, doit
prendre une place définitive et celle fois effective
dans notre législation.
Nous avons l'honneur, Messieurs, de vous prier
d'agréer l'assurance de uos sentiments respectueux.
La Députation permanente du Conseil provin
cial de la Flandre occidentale,
Pour le prétident,
par ordonnance B" CB. PECSTEEN.
Le greffier
Ca. Devavx.
Bruges, le 24 Avril 1856.
(1) L'auteur de l'exposé des motifs a perdu de vue les
lois du 18 Juin 1846 et du 1' Janvier 1854, concernant
le canal de Schipdonck, la grande Nèlhe, l'Yser, etc.
Il est peu de personnes qui ne soient dési
reuses de posséder le texte complet du Traite
de Pariet des protocoles qui ont amené la
conclusion de la paix.
Un éditeur de Bruxelles a eu l'heureuse idée
de réunir ces documents et de les publier en
un volume de 150 pages, qui ne coûte que 50
centimes.
Un arrêté royal du 21 avril accorde aux com
munes de Langhemarck et de Zonnebeke un
subside de 12,000 fr.l'effet de couvrir une
partie des frais de construction d'une chaussée
pavée entre ces deux localités, laquelle relie la
route de l'État d'Ypres Menin la route pro
vinciale d'Ypres Westroosebeke.
On nous communique, au sujet des consé
quences immédiates qu'auraient pour la Belgi
que les récriminations de M. Walewski au
Congrès de Paris, certains renseignements que
nous nous empressons d'accueillir cause de
leur gravité, bien que nous n'en puissions ga
rantir la complète exactitude; au reste, les évé
nements ne larderont pas les confirmer ou
les démentir.
On prétènd qu'à la suite des réclamations de
la France, une partie des membres du cabinet
n'a point voulu consentir la présentation d'un
projet de loi restrictif de la liberté de la presse.
On annonce, comme résultat probable de
cette divergence d'opinion, la retraite prochaine
de MM. De Decker et Vilain XIIII; quant M.
Mercier, sa démission, paraît-il, dépend de l'ac
cueil que réservent les Chambres la proposi
tion de loi de M. Verhaegen sur la constitution
des Sociétés anonymes de crédit. C'est ainsi
qu'on explique la motion d'ordre faite par M.
le ministre des finances dans le but de hâter
l'examen de cette proposition par les sections.
Télégraphe
n mi 1
Vendredi, la Chambre des représentants a
continué la discussion des articles du budget
des travaux publics.
M. Orts a demandé faire des interpellations
au ministère, sur l'incident soulevé au Congrès
de Paris par M. le comte Walewski. M. le mi
nistre des affaires étrangères étant éloigné de la
Chambre, par la mort de M. le comte Vilain
XIIII, son père, les interpellations ont été ajour
nées mercredi prochain.
Un article du Times dit en termes peu flat
teurs pour M. Walewski, que parce que la Bel
gique possède la liberté de la presse, elle est
l'objet de démonstrations et de menaces farou
ches. Le Times réprouve ces attaques, et il ne
veut pas, maintenant que la guerre est finie,
qu'une croisade s'ouvre pour extirper tout ee
qui reste sur le continent de liberté et d'indé
pendance.
Samedi, la Chambre des représentants a con
tinué la discussion du budget du ministère des
travaux publics. Le débat a porté sur les che
mins de fer de l'État, dont l'administration a
été vivement attaquée par plusieurs orateurs.
Lundi, la Chambre des représentants a con
tinué la discussion du budget des travaux pu
blics.
M. le ministre des finances a présenté, ainsi
qu'il l'avait annoncé la semaine dernière, les
projets qui autorisent le gouvernement con
tracter un emprunt de 35 millions en 41/2 p. c.;
convertir en 4 1/2 p. c. l'emprunt de 26 mil
lions 5 p. c.; vendre les 4,000 actions du
chemindefer rhénan, et consacrer une somme
de 21 millions compléter le matériel du che
min de fer de l'État, achever les stations, faire
de doubles voies, etc.
Nous avons rapporté l'inqualifiable scène de
scandale causée dans l'église des Minimes
Bruxelles, par le curé de celle paroisse, aux
funérailles d'un garde-ville. L'autorité commu
nale s'est son tour émue de ce fait, et elle
vient de prendre, ce sujet, la décision sui
vante que l'on ne saurait trop approuver
Le collège des bourgmestre et échevins;
Entendu le rapport sur les faits qui ont suivi
les prières sur le corps de l'agent de police Carotte;
Interdit au corps des sapeurs-pompiers et aux
officiera et agents de police de prêter, l'avenir,
leur concours aux solennités de la paroisse de
l'église des Minimes, lis se borneront aux mesures
que commande la sécurité publique.
Copie du présent sera transmise au commissaire
en chef de police et au commandant des sapeurs-
pompiers pour exécution.
Ce a mai i856. Le collège
s Dr Brougkerb.
