s x.
Association agricole
nacée. A cette éjtoque ceux-là mêmes qui accusent
aujourd'hui l'autorité d'incurie et de mollesse, rendaient
un éclatant témoignage la fermeté et k l'énergie qu'elle
avait montrée, et ce qui le prouve, c'est l'extrait de VU-
nioHla feuille catholique de l'époque.
Il y a eu pression sur l'électeur avant l'élection, et
après l'élection il y a eu pression sur les témoins. Il a
fallu procéder des confrontations, pour arriver k la
découverte de la vérité. Chez plusieurs témoins l'embar
ras était visible. Ceux qui sont venus retracter des propos
affirmés par d'autres d'une manière convaincante, sem
blaient subir une influence supérieure et occulte, qui
otait leur déposition toute allure de franchise et de
liberté. C'est ce que la commission a remarqué notam
ment chez Baens, Janquin, Vollen, l'abbé Soeten et le
vicaire Vanderbueren.
Ce n'est pas pour le vain plaisir de constater, chez
quelques-uns des témoins, des réticences et des menson
ges que nous constatons celte pression, mais pour vous
donner la preuve de la grande difficulté qu'elle a rencou-
trée pour obtenir de certains témoins des déclarations
sincères. La Chambre tiendra compte de ces difficultés,
elle recherchera avec intelligence et loyauté .le mobile
qui a forcé certains témoins nier la vérité. Elle com
prendra que les explications ambiguës que quelques-uns
ont fournies prouvent k la fois et l'embarras de leur con
science et la pression qu'ils subissaient. Qu'on ait fait de
grauds efforts pour empêcher que la lumière éclairai les
manoeuvres électorales dont on s'était ser.vi pour triom
pher, c'est ce que tout juge impartial admettra. L'en
quête a révélé que tous ceux qui avaient fait des déclara
tions contraires aux faits énoncés dans la première péti
tion de Louvain, avaient ou dit des choses inexactes ou
subi des influences coupables. Nous ne pouvons pas rele
ver ici tous les faits, mais nous allons par un exemple
vous prouver, Messieurs, comment on a obtenu la plu
part des réponses insérées dans la contre-pétition dont
le Sénat s'est occupé dans sa séance du 5 septembre
i 859.
Sous le quatrième fait on lit Le soussigné Michicls,
bourgmestre, k Keerbergen, déclare qu'il n'est pas
sa connaissance que des membres du clergé aient dis—
tribuéde l'argent ponr corrompre les électeurs.
Le nom de Michiels avait été cité dans la première
pétition il avait déclaré que de l'argent avait été distri
bué k Keerbergen le fait était vrai mais on lui deman
de de dire que ce n'était pas pour corrompre t'électeur.
La même question a dû être présentée plusieurs
personnes dans les mêmes termes
Vous avez reçu de l'argent
Oui.
Etait-ce pour vous corrompre
Je ne le pense pas.
Vons sentiez-vous corrompu
- Jamais, s si
Allez, mon ami, soyez tranquille et déclarez en
toute conscience que c'était pour frais de voyage qu'on
vous a remis dix francs.
Michiels signe la pièce qu'on lui présente. Il n'a pas
voulu dire que le clergé avait commis le délit prévu par
l'art. 113 du Code pénal. Eo le signant il ne rétracte rien
de ce qu'il a dit au témoin De Ridder, mais il faut, com
me l'écrit ce dernier, une déclaration d côté de la ques
tion. Lorsque la presse catholique eut un peu forcé les
termes de cette déclaration, le bourgmestre Michiels
proteste et écrit k De Ridder.
Sa lettre prouve par quels arguments subtils les signa
taires des certificats et même certains témoins ont été
vaincus et désarmés.
Dans la pétition au Sénat, Hensen nie qu'on lui ait of
fert dix francs, et dans sa déposition devant la commis
sion, il affirme le fait. Ce qui est arrivé pour Hensen est
arrivé pour les membres du comité catholique de Louvain
qui nient, dans la pétition au Sénat, un fait que l'enquête
est venue établir. Le même sort est arrivé aux déclara
tions faites dans cette pétition par les curés de Boost-
Meerbeck, Wcspelacr, Montaigu, Keerbergen et autres.
L enquête a détruit leurs certificats.
S XI.
Il résulte donc de l'enquête que vous avez ordonnée
entre autres les quatre points suivants
1* Que dans l'arrondissement de Louvain, la veille des
élections du 14 juin 1859, des distributions considérables
d argent ont été faites aux électeurs pour les déterminer
roter en faveur de la liste qui a triomphé.
2* Que sans ces distributions, le résultat électoral du
14 juin eût été autre, puisque de l'aveu de tous, sans
l'emploi de l'argent, un grand nombre d'électeurs ne
serait pas venu voter.
3* Que ceux qui recevaient cet argent de la main du
clergé se sont crus en conscience obligés de mettre dans
l'urne le bulletin catholique qui leur avait été remis!
cet effet. p-.
4* Que cet argent donné aux électeurs sous prétexte
de frais de voyage, constituait en réalité un achat de
votes, parce que l'argent remis aux différents électeur»
n était en rapport ni evee la distance que chacun d'eux
avait k parcourir, ni avee la situation de leur fortuae
personnelle. ,8Cq db? «tjn-hjsai
La commission n'a pas examiné si les faits dont l'en
quête signale l'existence, ont le caractère du délit prévu
par l'art. 115 du Code pénal. Ce n'était pas 1k sa mission.
Elle avait k examiner, au point de vue de la vérification
des pouvoirs des élus de Louvain, si de l'argent avait été
distribué et si cet argent avait déterminé le vote. Or, ce
double fait est acquis.
C'est pourquoi la commission vous propose d'annuler
l'élection de Louvain. Cette proposition vous la voterez;
nos traditions nationales notre probité politique si con
nue k l'étranger, le soin que vous prenez de préserver de
toute souillure nos belles institutions, tout vous y convie.
Étouffez dans son germe ce vice honteux de la corrup
tion politique, pour empêcher que toutes nos libertés ne
croulent par leur base et que ce temple où vous délibérez
ne croule avec elles. 11 ne s'agit pas ici de parti catho
lique, ni de parti libéral, mais de ce qui doit inspirer l'un
et l'autre, il s'agit de moralité publique sans laquelle il
n'y a pas de peuple libre.
Le Rapporteur, Le Président,
LOUIS DEFRÉ. AUG. ORT*.
DE L'ARRONDISSEMENT D'YPRES.
séance du 22 octobre 1859.
Présidence de M. Henri Carton.
La séance est ouverte dix heures et demie.
Sont présents du bureau outre M. le président,
MM. Van Reuinghe, vice-président, Van Alleynes-
Schockeel, Verelst, De Heeghere, De Vos, De Meester,
Forrest, Bayart, Thevelin.
Soixante dix-sept membres assistent k la séance.
Le procès verbal de la dernière séance est adopté
sans discussion.
Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Président
fait les communications suivantes
i* L'Association a reçu avec offre d'échange
contre son bulletin le Bulletin trimestriel de la
Société du Condroe et VAgronome de Namurcelte
offre est acceptée.
a* La société a encore reçu du gouvernement
quelques brochures agricoles et M. De Meester lui a
lait cadeau d'un traité d'agriculture par J. Scheid-
weiler.
M. le Président fait remarquer que le moment
semble venu de réaliser l'idée, émise dans le temps,
de fonder une bibliothèque agricole et de faire im
primer un catalogue des livres appartenant l'Asso
ciation. Avant de donner suite ce projet., il fallait
uo oci Iditi uuuibro de livres ot aujoui d'ilui t£ue la
société possède environ 400 volumes ce projet lui
paraît susceptible d'exécution. Un catalogue sera
donc imprimé pour la nouvelle année et les livres
seront classés dans un local spécial où tous les mem
bres pourront en faire prendre le Samedi de chaque
semaine, sous la seule condition d'en faire mention
sur un registre k ce spécialement destiné.
M. le Président expose ensuite qu'il y aura, en
1860, Paris, une exposition universelle de produits
de l'agriculture, il propose d'y prendre part; nos
plantes industrielles surtout, dit-il, présentent une
supériorité que nous avons intérêt s faire connaître
k l'étranger nos colzas, nos lins, nos tabacs, nos
houblons peuvent soutenir la concurrence sur tous
les marchés du monde; il propose en conséquence
d'envoyer des collections complètes de tous ces
produits. Cette proposition est adoptée.
L'assemblée passe outre i la réception de dix
nouveaux membres et l'élection d'un Vice-Prési
dent, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Sont élus
l'unanimité Vice-Président M. Alphonse Yanden
Peereboom, bourgmestre de la ville d'Y près et repré
sentant; Secrétaire: M. Van Biesbrouck, inspecteur
cantonal; Trésorier M. Heunion, receveur com
munal.
M. le Président aborde ensuite les questions qui
sont h l'ordre du jour ces questions, dit-il, ont déjà
occupé l'assemblée, mais plusieurs membres ont
manifesté le désir de les voir reporter k l'ordre du
jour, M. Carton résume la discussion qui a eu lieu
dans deux précédentes séances (voirpages 3a et 5a
du Bulletin agricole 18S9) sur la question de sa voir
s'il ne conviendrait pas d'appliquer aux ouvriers
agricoles les mesures légales qui astreignent les
ouvriers de fabrique k se munir de livrets. D'a
près lut la mesure bien appliquée est tout autant
dans l'intérêt de l'ouvrier que du cultivateur. M.
Forrest soutient que cette mesure est vivement ré
clamée dans l'intérêt de l'agriculture, mais il croit se
rappeler qu'il existe un arrêt de la Cour de cassation
qui déclare illégal et inconstitutionnel l'arrêté royal
du 10 Novembre 1845, lequel concerne les livrets
imposés aux ouvriers de fabrique; «'il en est ainsi,
dit l'honorable membre, la législature devra être
saisie d'un projet de loi concernant lea livrets des
ourrieri industriels et l'on pourrait saisir cette occa
sion pour en étendre les principales dispositions
aux ouvriers agricoles.
M. Van Alleynes, fils, juge de paix Passchen-
daele, fait remarquer que déjà dans sa courte car
rière il a pu apprécier combien serait utile une loi
qui étendit les dispositions concernant les Iivret9
aux ouvriers agricoles; il n'est pas rare de voir des
ouvriers de ferme qui ont étécouvenablement traités
pendant toute l'année,quitter au moment de la ré
colte; las travaux agricoles, dit-ii, méritent d'être
protégés tout engagement mérite d'ailleurs d'être
sanctionné et il importe de pouvoir empêcher les
ouvriers de quitter dans les circonstances qu'il vient
d'énumérerdu moins dans ce sens que d'autres ne
pourraient pas les engager.
La mesure est utile d'ailleurs dans l'intérêt de la
moralité de l'ouvrier, qui ne cède que trop sou
vent k un moment d'entrain irréfléchi.
Il est ensuite donné lecture d'une lettre dans
laquelle un membre absent émet des doutes sur
l'efficacité de la mesure; ce doute est surtout fondé
sur ce qu'k la fabrique l'ouvrier travaille k la tâ-
che, tandis qu'à la ferme il travaille k la journée
ou au mois, et que s'il doit rester contre son gré il
ne fera rien de bon.
M. le Président fait remarquer qu'à la fabrique
l'ouvrier travaille aussi souvent k la journée qu'à la
tâche, que cela dépend des industries, et que ces
objections, si elles étaient fondées, s'appliqueraient
tout aussi bien k l'ouvrier de fabrique qu'k l'ouvrier
agricole; l'ouvrier de fabrique pourrait aussi, s'il
doit rester contre son gré, ne rien faire ou mal faire,
mais cet inconvénient n'est pas suffisant pour rejét-
ter la mesure; M. Carton fait remarquer en outre
qu'il ne s'agit pas d'imposer le livret k tous les ou
vriers agricoles, mais simplement aux domestiques,
aux ouvriers k gagea, et nullement k ceux qui 11e
travaillent pas tous les jours pour le même maître
ou qui se livrent alternativement k des travaux in
dustriels ou agricoles; il rappelle la discussion qui a
eu lieu cet égard en séance du 20 Avril dernier
Bulletin agricole, page 62).
MM. Van Elslande, Van Reninghe, Becquart et
Van Alleynes père, parlent dans le même ordre
d'idées et proposent d'adresser dans ce sens un vœu
au gouvernement.
M. Cordonnier appuie la proposition et voudrait
qna l'on consuliât las autres comices sur celle im
portante question.
Ces propositions sont adoptées.
L'assemblée passe k la discussion de cette autre
question? A quelles causes faut-il attribuer la
s différence entre les prix des boublons'cullivés dans
les différentes parties de l'arrondissement et qncls
sont les moyens propres faire obtenir pour tous
les houblons un prix uniforme et le plus élevé?
M. le Président résuma la discussion qui a eu lieu
sur la question en séance du 11 Juin dernier (voir
Bulletin agricole, page 68); il fait remarquer que
bien entendue cette question ne doit soulever aucune
rivalité, aucune concurrence entre les différentes
parties de l'arrondissement. Poperinghe vend ses
produits plus cher et les autres communes désirent
vendre les leurs au même prix; c'est naturel et si la
chose pouvait se réaliser, il n'en résulterait aucun
préjudice pour les planteurs de Poperinghe, car la
production de notre arrondissement n'est qu'un
atome en comparaison de la production et surtout
de la consommation générale.
M. De Heegher conteste qu'il y ail entre le hou
blon de Poperinghe et celui des communes une dif
férence de qualité qui puisse justifier la grande
différence dans les prix et il pense que la déprécia
tion du houblon des communes doit être attribuée
la fabrication, c'eal-à -dire au mélange que l'on fait
subir k ces houblons en les mêlant avant la vente
avec de mauvais houblons achetés l'étranger les
houblons de Poperinghe, au contrairesont prému
nis contre ce genre de sophistication par l'apposi
tion du plomb il faudrait donc étendre ies bénéfices
de cette institution aux houblons des communes, et
l'honorable membre a la conviction que si ces hou
blons étaient ainsi mis k l'abri des mélanges et des
sophistications dont ils sont aujourd'hui l'objet, ils
pourraient rivaliser avec ceux de Poperinghi.XJOD
M. Van Reninghe soutient au contraire que si lea
houblons de Poperinghe se vendent k des prix plus
élevés, c'est qu'ils sont supérieurs en qualité; l'ana
lyse chimique est 1k pour constater cette supériorité;
l'honorable vice-président croit ce point décidé et il
est impossible dès lora d'admettre au plomb de Pope
ringhe, qui est une institution communale, des pro
duits qui n'ont point les qualités du tierroir pour
lequel le plomb a été institué. Si lea communes
